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 VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver]

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3 participants
AuteurMessage
Eleane

Eleane


Nombre de messages : 3847
Age : 31
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MessageSujet: VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver]   VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver] Icon_minitimeMar 22 Juil 2014 - 15:03

Preuve de l'achat

Citation :
22/07/1462 14:20 : Vous avez acheté à Kraegan 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,50 écus.

Courrier envoyé le 22/07/1462

Citation :
Bonjour Sieur Kraegan

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, un demi quintaux de carcasse de cochon à 15.50 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15.30  écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Eleane, Sergent de la Prévôté
Faict à Valence, le 22 Juillet 1462


Dernière édition par Eleane le Mer 23 Juil 2014 - 2:22, édité 1 fois
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Eleane

Eleane


Nombre de messages : 3847
Age : 31
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 06/07/2013

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MessageSujet: Re: VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver]   VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver] Icon_minitimeMer 23 Juil 2014 - 2:22

Réponse reçue le 22/07/1462

Kraegan a écrit:
Expéditeur : Kraegan
Date d'envoi : 22/07/1462 - 23:23:39
Titre : marchandise
bonsoir dame eleane j ai retiré mes marchandise du marché ceci dit je ne comprend pas il faisait pourtant indiqué que la mairie rachetais pour 15 écus 50 les carcarcases pour c elle que vous m avez prise (hrp) j ai pas regardé dans les évenement ( hrp ) vous l avez acheté ces sa quand vais je pouvoir le récupèré

Preuve de rachat

Citation :
22/07/1462 23:30 : Vous avez vendu à Kraegan 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 15,50 écus

MEDIATION REUSSIE !
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Eléanna

Eléanna


Nombre de messages : 12833
Localisation IG : Briançon
Date d'inscription : 24/08/2012

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MessageSujet: Re: VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver]   VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver] Icon_minitimeJeu 24 Juil 2014 - 22:15

Bravo Sergent.
Beau boulot !
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bounette

bounette


Nombre de messages : 13996
Age : 108
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver]   VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver] Icon_minitimeSam 26 Juil 2014 - 19:14

à classer
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MessageSujet: Re: VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver]   VA / ESC - Dépassement de la grille de prix autorisés / Kraegan [A archiver] Icon_minitime

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