VA/ESC-dépassement prix max - Stylus [A classer]

Date: 25/07/1462
Accusé: Stylus
Victime: Mairie de Valence
Officier en charge: Kye


fiche :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Stylus

Preuves :

Citation :

25/07/1462 00:30 : Vous avez acheté à Stylus 1 pelote de laine pour 11,90 écus.

la loi:

Citation :

V.3.c : Du dépassement de la grille des prix

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie, chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille. Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées au prix de leur souhait.
Pelote de laine : 11.80 écus

Courrier envoyé :

Citation :

Bonjour Sieur Stylus

J'ai le regret de vous informer que vous êtes en infraction avec les lois du Lyonnais-Dauphiné.
En effet, vous avez mis en vente, au-dessus du prix maximum autorisé, des pelotes de laine à 11.90 écus.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 11.80  écus.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me racheter l'objet vendu trop cher, que j'ai remis sur le marché et de le remettre en vente à un prix autorisé. Vous devez également retirer du marché toutes vos marchandises à un prix non conforme à la loi.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis avec la justice alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Kye de Noircastel, Sergent de la Prévôté
Faict à Valence, le 22 Juillet 1462

Avez vous eu une réponse ?

Non, mais il a été envoyé aujourd'hui. Je sais, j'ai mis la date d'il y a trois jours...on va dire que le pigeon s'est perdu ?   

Compte tenu de l'heure tardive on dira que je n'ai rien entendu et donc je transmettrai le dossier à la procure demain. Nous serons ainsi dans les délais.

Citation :

       Expéditeur : Stylus
       Date d'envoi : 26/07/1462 - 15:59:33
       Titre : Re: Infraction
       Bonjour à vous,

       Je viens de m'apercevoir, depuis ma petite absence, ce soucis.

       Je procédé de suite aux ajustements nécessaires.

       En vous souhaitant une agréable journée,

       Bonne journée.

Il a bien tout retiré.

Ah Ben parfait ! Merci à vous deux.