Éligibilité Gones.

Citation :: Date d'envoi : 25/07/1462 - 08:13:27
Titre : inegibilitè
de: Shandeqwell
A : Prévôt du LD
le : 25 juillet 1462

Je me permet de vous envoyer cette missive car il semble qu'un membre de la liste des Gones soit inéligible au regard du coutumier de notre duché.

Le sieur Nicolas_de_cues s'est installé dans le duché le 29 ou 30 juin 1462. Hors le coutumier dit :

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

donc messire Nicolas ne peut être éligible qu'a partir du 30 ou 31 juillet.

Vous voudrez donc bien vous assurer de l'exactitude des faits et agir selon le devoir de votre charge afin que la loi soit respectée.

Cordialement.
Shandeqwell

Vous en pensez quoi ?
D'après les rapports de douane, Nicolas est arrivé à Montelimar le 11/06.

il est arrivé le 11/06 mais il s'est installé quand en LD ?

Edit : Si je ne dis pas de bêtise il faut être installé depuis plus d'un mois pour être éligible. donc s'il est arrivé en LD le 11/06 mais qu'il s'est installé le 30/06 çà change tout

La suite avec une seconde missive... Des fois que je ne sois pas au courant de ce que dise le Coutumier...

Citation :: Expéditeur :
Shandeqwell
Date d'envoi : 25/07/1462 - 08:21:11
Titre : inegibilitè
de Shandeqwell
A : Prevot du LD
Le : 25 juillet 1462

Quant aux conditions pour etre consideré Lyonnais Dauphinois, le coutumier rappelle :

Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Shandeqwell.
Répondre

arf croisé avec mon Edit

Pour mémoire :

Citation :: Nom de la liste : Gone's Polity

Tête de liste : Elisa.baccard
Numéro 2 : Lightwarrior
Numéro 3 : Svetlna
Numéro 4 : Bounette
Numéro 5 : Dastan69
Numéro 6 : June
Numéro 7 : Kye
Numéro 8 : Nicolas_de_cues
Numéro 9 : Eleanna
Numéro 10 : Bebert
Numéro 11 : Rodrigue
Numéro 12 : Narcimore

Il est très fortement probable qu'il ne soit de toute façon pas élu compte tenu de sa position, il est de fait non eligible de toute façon.

Pour son installation, je ne sais pas. Je me renseigne.

Les bureaux de votes sont ouverts maintenant il ne me semble pas qu'il soit possible de modifier encore une liste, quand bien même ce serait envisagé.

En effet mais si son inscription est "illégal" et qu'il est en poste il devrai démissionner, si je suis bien le coutumier

Si tel est le cas, il démissionnera et je le remplacerai.

bah dans ce cas il n'y à pas trop de problème. Selon sa date d'emménagement il sera obligé de démissionner. En espérant jsute qu'il ne dise pas une date juste pour être au conseil

Qu'est ce qui est demandé ?

Vu qu'il est huitième... Ça m'étonnerait qu'il soit au conseil...

Certes mais bon mieux vaut prévenir que guérir

Certes...

On verra donc à la fin des élections et aussi selon sa date d'installation. Ne nous inquiétons pas de la sorte avant l'heure Lui sourit

Sauf que meme si il est élu .. et qu'il s'est installé le 30 juin .. aux résultats des élections ça fera plus d'un mois qu'il est Lyonnais Dauphinois .. donc comment ça se passe ?

S'il n'est pas reconnu Lyonnais Dauphinois par rapport à ma date de son installation, il n'a pas le droit de se présenter sur une liste ducale. Donc même s'il est élu en étant dauphinois depuis un mois il devra démissionner.
Pour moi il est devenu officiellement candidat lorsque la liste Gones a été validée, donc le 23 juillet. Il doit être devenu habitant du LD avant le 23 juin.

Bien , etant garant de la bonne aplication de notre loy et du respect de notre coutumier , j ' ai personellement et independament mené mon enquéte .

Il en ressort que messire Nicolas_de_cues c ' est installé à montélimar le 30 juin et qu ' il faut un mois pleins pour pretendre pouvoir etre éligible et donc présent sur une liste comme le dit notre coutumier dans son article

Citation :: Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Rapport de Ryoka de Montélimar en date du 30 juin

[/b]

Citation :: Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Pretorien et de Ginette_, Alexendre, Haelig, Nicolas_de_cues, Gamo, et Evy_lpta.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Lepremier. et de Aradias, Rastignac, et Esmee.black..

Rapport de Kye de Valence en date du 29 juin

Citation :: aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé Cassendranne., Nicolas_de_cues, un groupe composé de Medhagalrick de Neolonie de Piveo de Albius de Mickael741 et de Perrette, l'armée "Abricotine" dirigée par Lightwarrior, un groupe composé de Esposito de Sidhi de Rayanou et de Rivaldo, Maty_valentine, et un groupe composé de Kemiha_del_showk de Ballen et de Louisa..
aujourd'hui., en chemin, vous avez croisé Haelig et l'armée "Abricotine" dirigée par Lightwarrior.

Rapport de Dastan de Vienne en date du 28 juin

Citation :: Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Meomaky, Lenada, un groupe composé de Tork et de Eleanna, et Nicolas_de_cues.
Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Guilhaume et un groupe composé de Liz. et de Galhadryan.

Population de Montelimar le 29 juin

Citation :: Herbertreve 112PR
Princealric 104PR
Neolonie 102PR
Alonzo_bistro 92PR
Thes 88PR
Rivaldo 87PR
Mannrig 78PR
Bebert 74PR
Manpower 66PR
Princesse_constance 55PR
Daisyreve 53PR

[b]Population de Montelimar le 30 juin

[/b]

Citation :: Herbertreve 112PR
Ginette_ 94PR
Alonzo_bistro 92PR
Thes 88PR
Mannrig 80PR
Nicolas_de_cues 79PR
Bebert 75PR
Manpower 66PR
Haelig 64PR
Princesse_constance 55PR

[b]Population de Montelimar le 1 juillet

[/b]

Citation :: Herbertreve 112PR
Ginette_ 94PR
Alonzo_bistro 92PR
Thes 88PR
Mannrig 81PR
Nicolas_de_cues 79PR
Bebert 76PR
Manpower 66PR
Princesse_constance 55PR

Je pourrais remonter plus loin si vous le souhaitez et pour ce qui me penses impartial , sur ces mouvements qui ont abboutis à l ' amménagement de messire Nicolas_de_cues à Montelimar .

De ce fait et au vue des loys régissant notre duché en tant que juge et garant du respect des loys composants notre coutumier , je déclare que la présence de messire Nicolas_de_cues en tant que candidat sur une liste electorale est illégale et bien méme qu ' il soit 8 eme de liste et ayant peu de chance d ' etre élu son nom ne doit figurer sur la liste en aucun cas .

Je vous remercie mon cher juge. Et que doivent faire les Gones puisque les élections ont déjà débutées et que la liste n'est plus modifiable ?
J'enverrai demain un courrier à Nicolas pour lui préciser que sa présence est illégale et ce qu'il en découle.

Nombre de messages : 324 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/04/2014

Il aurait fallu réagir avant que la liste ne soit validée, c'est la faute de la tête qui aurait dû faire plus attention à ceux qui l'accompagnait. Pour que les choses soient claires, le mieux serait à mon avis qu'elle fasse une missive ou elle stipulerait que si Nicolas_de_cues est élu il démissionnera car sa présence sur la liste est illégale, qu'elle n'avait pas vu et que c'est une erreur. Le tout signé pas le dit messire, afin de montrer qu'il est d'accord et en a bien prit connaissance. Dans tout les cas, sa présence n'invalide pas la liste gones.

La tête de liste Gones tout comme moi et les autres pensions que son emménagement datait d'avant et que sa place était bien légale.

(Pour l'heure JD Nicolas ne pourra pas faire signer quoique ce soit à sa marionnette car il a des soucis de santé importants de ce que j'ai pu comprendre)

Au fait, en réfléchissant, puis que j'ai également épluché les rapports et que Nicolas se trouvait bien à Montelimar le 11/06, après quoi il s'est baladé en LD pour y revenir le 30, mais ça ne nous indique que ses déplacements et nullement la date de son installation à Montelimar.
Comment savoir exactement

Enfin bon, tout ça me semble prendre des proportions démesurées par rapport à l'impact réel que ça pourrait avoir sur le prochain conseil.

Bien, je m'étais dit que je n'interviendrais pas sur ce sujet... Mais bon, Eléanna, quand je vous vois, vous, le Prévôt, qui êtes censé faire respecter la loi, dire que ça prend des proportions démesurées etc... ça me laisse un tant soit peu pantoise... A quoi sert-il d'avoir voté le double de cette durée lors du présent mandat, si, lorsqu'on vous demande des comptes à ce sujet, vous estimez que ça n'a aucune importance ? Cela aurait pu changer beaucoup de choses dans la configuration de l'actuelle campagne... Peut-être que sans cette personne, la liste GONES n'aurait pas été complète, on n'en sait rien... Alors, si, cela une toute petite importance, d'autant plus à mes yeux, lorsqu'un de vos colistiers laisse entendre que la liste que j'ai montée pourrait être invalide... Si au moins, vous aviez un peu d'honnêteté dans vos propos, ça pourrait être bien...

Pour ma part, je refuse de jouer là-dessus lors de la campagne, mais je peux vous assurer qu'une fois que cela sera terminé, j'aurai une petite explication avec la personne qui tente de retourner votre erreur contre moi... S'il y a bien une chose qui m'agace dans la politique, c'est la malhonnêteté et là, c'est ce dont vous faites preuve... Vous me décevez particulièrement, je ne pensais pas que vous pouviez faire partie de ces gens qui prennent nos lois à la légère, d'autant plus que vous les avez votées...

Ah et sinon, cela prouve bien une chose, ce que je disais lorsqu'on a discuté du changement de cette loi, c'est qu'en l'état actuel des douanes, elle est inapplicable...

Nombre de messages : 324 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 01/04/2014

Il faudrait que sur les douanes soit notifiés l'installation de tous les étrangers et qu'une trace soit gardée le temps du délai recommandé pour qu'ils soient considérés comme Dauphinois. En attendant, je trouve dommageable que votre tête de liste n'ait pas prêté attention à cela et un communiqué me semble le minimum à faire. Le plus grave n'étant pas que quelqu'un ait remarqué l'erreur mais qu'elle soit présente et qu'au lieu de l'assumer vous tenter de la minimiser. Tout à fait ce qu'Helsinki a fait avec sa propre erreur et ce qui lui a été reproché d'ailleurs. De mon côté, je trouve dommage que la chose n'ait pas été relevée plus tôt par vos adversaires afin que votre liste soit légale plutôt que de tenter de vous éliminer, mais si vous avez tenté de faire pareil, je ne prendrais la défense ni de l'un ni de l'autre.

Le coutumier est clair.

Pour bien faire, il aurait fallu relever ce problème avant la validation des listes, mais même après validation il peut être réglé, ne serait-ce qu'avec un engagement sur l'honneur de la part de l'inéligible qu'il démissionnera immédiatement en cas d'élection, et éventuellement en rajoutant un même engagement de la part de la tête de liste.

Notez au passage que tel qu'est rédigé le coutumier actuellement, ce n'est pas la candidature de quelqu'un d'inéligible qui est illégale en soi, c'est l'accession au poste (ce n'est que si la personne refuse de démissionner qu'elle peut être mise en procès).

Je ne vois pas en quoi le Prévot a pris ou prend nos lois à la légère, puisqu'elle dit qu'elle allait écrire à la personne concernée.

Ce que je dis depuis un moment , il faut une commission d ' étique pour valider les listes ducales , la on est dans un contexte ou on ne peut plus rien changer à force de rameuter du monde d ' un peu partout pour avoir son parti dans les ducales on commences à faire n ' importe quoi , à cette allure on va avoir des listes ducales avec méme plus un habitant d ' origine de notre duché .

J' avais proposé il y a un long moment de faire des listes avec des quotas au moins la moitiée de la liste devait étre originaire du LD et si je dois revenir dans un conseil ducal un jour cela sera une de mes prioritées , on est en LD , il va y avoir une ducale avec deux listes , regardez les 24 noms et regardez combien sont réelement originaire du LD , on a exportez nombres de personnes pour que nos partis puissent perpetuer en LD et certains sont venus , ils ont tentés et sont vite repartis et la on recommence .

Il va falloir réformer les partis politiques , les soumettre à des régles car la on dérives et ca deviens un grand n ' importe quoi , il faut pas vous étonner que les politiciens ne soient guére aimé en notre duché , car on fais tout pour étre detesté , on dit de travailler local et nous on va chercher des politiciens ailleurs pour les installer en LD , on modéres nos habitants et nous on fais tout le contraire .

J ' ai la chance de participer à ce conseil étant le seul sans parti vivant et je me dis que quelques parts je suis le plus heureux , je suis devenu un mercenaire de la politique ducale , je n ' ais plus d ' étiquette politique et n ' en veux plus mais si je dois aider mon duché , je le ferais certains de vous le savent mais je le ferait en extérieur de tout parti car j ' ai beaucoup moins d ' ambition que nombres de politiciens .

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