Allégeance refusée par le Roy

4 - Du cas particulier du Régnant d’une Province

Doit porter le blason de sa Province dès que son serment auprès du Roy est accepté
Faire son hommage au Roy dans les 4 jours qui suivent son élection
Etre présent et actif à la cérémonie d'hommage
Rendre justice aux nobles de sa Province
Respecter ses engagements vassaliques (envers le Roy mais envers ses vassaux également)
peut anoblir à discrétion dans les limites fixées par les types de fiefs liés au ban de sa Province à tout moment de son mandat.
peut demander la destitution de membres de son ban, à la condition que ces demandes soient motivées par une dérogeance avérée, tout comme il peut choisir de fermer les yeux lorsqu’il y a dérogeance.
Il peut demander la destitution d'un noble condamné pour crime contre la Couronne. Ce motif sera alors suffisant et non contestable.
Doit répondre du ban de sa Province face au Roy
il doit utiliser le scel de la Province et non son scel personnel pour sceller les documents liés à sa charge.
il peut prétendre à un fief de retraite sous couvert qu'il effectue un mandat électoral complet


5 - Du cas particulier du Régent/Intendant d’une Province

Au contraire du Régnant, une Régence n’est point une charge liés à des droits de noblesse. Dès lors, à l’exception des décisions prises à l’encontre du fief de retraite de son prédécesseur, un Régent n’a aucun des droits précisés pour un Régnant. Il ne peut donc anoblir ou destituer, et donc pas demander de destitution si une dérogeance est relevée. De même qu’il ne peut utiliser les armes de la Province ou son scel, entre autres choses.
Ses obligations relèvent du serment de fidélité qu’il est tenu de présenter à Sa Majesté pour légitimer sa Régence.
Il a cependant le droit à un fief de retraite s’il entre dans les conditions liées à celui-ci.