rencontre avec thiberian pour soucis sur coutumier

oui mais moi j'ajouterait peut etre un truc

du genre que toutes personnes possedant un informatios confidentiel se devra de dire de qui il detiens cette info ou sera jugé pour xxxxxx

eninf un truc du genre si tu dit pas qui t'as dit c'est toi qui va au gniouf)

Je verrais plutôt un truc genre accusé de trahison si l'ont sort des info confidentielles et que les personnes qui détiendrait des informations qu'elles ne sont pas censés connaître serait poursuivi pour espionnage avec le même chef d'inculpation

C'est déjà classé dans les crimes passibles de trahison cette loi Vanes.
Après moi je vous proposerais plutôt ça :

Citation :

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné. Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est automatiquement soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.

Cela permet de ne pas supprimer le devoir de secret, cela permet à toutes les institutions qui ne veulent pas être confidentielles de se dégager d'elles même de cette loi, comme le comité des fêtes ou l'AN par exemple.

Euh m' excuse j ' ai fais un petit mélange de tout et j ' arrives à cela aprés moi je considére cet acte comme haute trahison .

Citation :

IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois divulguant ou vendant des informations confidentielles venant des diverses institutions qu ' elles soient politique , militaire ou diplomatique à une personne non autorisée ou à une autre puissance sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné et sera de fait jugé pour haute trahison .

Thiberian a écrit:

C'est déjà classé dans les crimes passibles de trahison cette loi Vanes.

Je sais !

C'était une réponse par rapport à ce que disais Taz. Plutôt que de menacer de procès si la personne ne divulguait pas le nom de l'informateur je proposais que la personne qui recevais les informations soit poursuivit pour espionnage et donc trahison également.


Car je suis assez d'accord avec Taz. En général se ne sont pas les personnes qui sortent les infos qu'on entend en gargote ou autres.... Mais bien des intervenants extérieur

Grogne :Faut punir la source et celui qui l'annonce à haute voix.. Trahison pour celui qui répète et HT pour la source...

Citation :

IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Toutes personnes Lyonnaises-Dauphinoises ou étrangères au duché répandant ou transmettant au grand jour ou dans l ' intimité des informations confidentielles venant des diverses institutions qu ' elles soient politique , militaire ou diplomatique sans l ' aval du conseil ducal sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné et sera de fait jugé pour trahison .

Bonjour

Tout d'abord merci pour l'alerte. Dit comme ça, c'est très clair pour moi et il est effectivement urgent de procéder à cette correction du Coutumier. Préciser la notion de "confidentialité" semble essentiel au même titre qu'il faut préciser son champ d'application. En ce sens, j'aime bien la reformulation de Thiberian :

Citation :

o IV.1.b.ii : Des informations confidentielles

Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné. Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est automatiquement soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.

Je rappelle que la suite du même article dit ceci :

Citation :

Toute personne surprise en recherche ou en détention d'informations auxquelles elle n'est pas censée avoir accès sera passible de poursuite pour trahison.

Je pense que ça répond aux interrogations de Taz. D'autre part, la personne qui divulguerait des informations confidentielles a tout intérêt dans sa défense à donner sa source si elle souhaite faire l'objet d'un verdict plus clément. Cela peut/doit même logiquement faire partie du travail de "médiation" de la procure.

Ca me va aussi

Je trouve qu'il est plus logique de présenter d'abord ce qu'on entend par informations confidentielles avant de passer aux représailles, donc inverser les phrases non?
Par contre, je trouve que "automatiquement " est de trop et alourdit la phrase

Citation :

Toute information au sein d'une institution du Lyonnais-Dauphiné est automatiquement soumise à confidentialité, sauf en cas de précision contraire par la dite institution.
Tout Lyonnais-Dauphinois offrant à une personne non autorisée ou à une autre puissance des informations confidentielles sera considéré comme traître au Lyonnais-Dauphiné.

bien bien