Brigandage (Coutumier) - coquille à corriger

Bonjour,

Dans le dernier procès pour brigandage que nous avons mené nous avons remarqué une petite coquille de rédaction dans le Coutumier. L'article concerné dit ceci :

Citation :

VI.3.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les agents de la prévôté seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

Il y a un souci avec le numérotage de l'article. En effet, il est positionné dans le VI.2.e et fait suite au VI.2.e.i et VI.2.e.ii
Et il n'y a tout simplement pas de VI.3 (mais un VI.2.f qui suit l'article cité ci-dessus)

Ainsi, je propose de mettre la numérotation en adéquation avec le positionnement de l'article dans le Coutumier et je propose la modification suivante :

Citation :

VI.2.e.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.

Par ailleurs, pour éviter les interprétations multiples de la seconde partie de l'article et dans le respect de l'esprit initial de la loi, je propose de remplacer un terme :

Citation :

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera incluse proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

Merci pour vos retours !

ça me va aussi

Grogne :A voté..

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