La Cour Martiale - on en fait quoi ?

[La Cour martiale a pour moi un intérêt uniquement RP... ceci étant dit, si on me dit qu'il faut la maintenir pour cette raison, je veux bien l'entendre]

Il y a les sanctions qui peuvent être traitées en interne. Comme c'est le cas dans d'autres "corps", je rejoins en ce sens ce que dit Thib.

Pour ce qui est des fautes graves, il faut s'assurer qu'il y ait une correspondance (d'autres diraient une équivalence) avec ce qui est jugé au Tribunal.
Notamment sur la nature des chefs d'inculpation qui seront retenus. Tout n'est pas écrit dans nos textes... Je pense qu'on peut réfléchir à une articulation entre les officiers militaires supérieurs et la procure sur ce point là pour laisser un peu de liberté.

Le Livre des gens d'armes des COLD dans sa version actuelle ne donne pas la possibilité aux officiers supérieurs de sanctionner les membres des COLD. Il est écrit ceci :

Citation :

II.2.j : Sanctions
Tout manquement aux devoirs est passible de poursuites devant la Cour Martiale des Compagnies d’Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné, à l'exception des faits relevant de "trahison" et "haute-trahison", poursuivis également devant les cours civiles.

Citation :

II.3.h : Recours
La Cour Martiale est compétente pour juger des manquements éventuels aux droits des gens d'armes.

Comme je l'ai dit plus tôt, ça ne me dérange pas de transférer l'autorité en matières de sanctions aux officiers supérieurs. (avec possibilité de recours devant le Conseil des COLD)

Par contre, il faut bien mesurer l'impact de la suppression de la Cour Martiale. Cela signifie que les gens d'armes des COLD seront justiciables devant le Tribunal Ducal pour les fautes commises dans le cadre de leur exercice. A ce titre, libre aux officiers supérieurs de gérer en interne les sanctions (l'équivalent de la "médiation" pour les infractions classiques) ou le cas échéant de porter plainte auprès de la procure.

Le Tribunal sera alors de fait pleinement compétent pour juger les litiges éventuels nés de ces sanctions. En effet, à titre d'exemple, une expulsion injustifiée pourra être assimilée à de l'abus de pouvoir.

Il faut aussi vérifier si toutes les infractions gérées par la Cour Martiale jusque là trouvent des équivalences dans le Coutumier... je regarderai ça demain...

Voir ma proposition à côté pour la résolution de ce problème.

Quant à l'utilité, depuis que cette cour existe elle n'a été utilisée que quatre fois. Et j'ai d'ailleurs eut la ... chance ... d'être dans le jury de trois de ces utilisations.
Trois de ces utilisations datent de l'époque où Antlia était capitaine, c'est à dire juste après mes propres mandats à ce poste, il y a six ans et quelques, et une autre durant l'un des premiers mandats de capitaine de Thiberian, donc environ quatre ans.
Autant dire que sur toute la durée de la vie de l'ost -même si la cour martiale n'existait pas pendant les premières années-, il s'agit d'un nombre absolument infime de cas. Et depuis, n'allez pas croire qu'il n'y a jamais eut de problèmes qui auraient pu justifier une cour martiale, c'est simplement qu'ils ont été réglés directement par la hiérarchie, comme on le propose, et ça n'a posé strictement aucun soucis.

Par ailleurs, parmi les quatre fois, il n'y en a pour moi que deux qui nécessitaient vraiment que ce soit la Cour Martiale qui s'en occupe plutôt que la hiérarchie (seigneur des lances ou même conseil de guerre). Pour ces deux fois, ce n'est pas les faits reprochés qui nécessitaient la cour martiale, loin de là.  C'était bien davantage la personnalité des personnes accusées (Argael et Pénélope), qui bénéficiaient d'un certain soutien au sein de l'ost et qui créaient un clivage imposant de "mettre les formes" pour les juger.
En quelque sorte, c'était des considérations "politiques" (politique interne de l'ost, mais politique quand même) qui ont fait que ces affaires se sont retrouvées en cour martiale, avec comme problématique de réussir à sanctionner des faits qui devaient l'être sans que cela ne passe pour des décisions motivées uniquement par des inimités entre personnes et/ou des luttes de pouvoir et d'influence.
Ça me semble tout sauf une bonne raison pour maintenir ce système.

Bref, tout ça pour dire que, à mon sens, rares sont les cas problématiques qui ne se sont pas déjà déroulés dans le passé, et même pour gérer ces cas il n'a fallu la cour martiale que pour une toute petite poignée d'entre eux. Et je ne vois pas en quoi la cour pourrait manquer même dans ces cas là, puisqu'il existe de toute manière la possibilité de recours au conseil des COLD -qui jouerait d'une certaine manière le rôle de cour martiale d'appel- et/ou à la justice civile.

Edit : orthographe

Oui, merci pour ces éclaircissements qui semblent confirmer une fois de plus que la suppression de la Cour Martiale fait sens.

Et, en fait, concernant les infractions, toutes les équivalences avec le Coutumier sont déjà précisées dans la charte de la Cour Martiale...

[j'avais vraiment de la m...e devant les yeux la dernière fois que je l'ai relue]

Encore un argument pour dire que la Cour Martiale est un doublon inutile... puisque toutes les peines trouvent déjà une équivalence devant le tribunal ducal et que la Charte actuelle des COLD précise bien que pour les faits les plus graves la Cour Martiale ET le Tribunal Ducal doivent être sollicités.

Plutôt que de gérer deux juridictions rendant la justice en parallèle... plutôt laisser le soin au futur Conseil des COLD de faire la régulation interne si nécessaire et de tout renvoyer vers le Tribunal Ducal en cas de faute grave.

En toute logique et si j'ai bien tout compris, la procédure serait la suivante en cas de faute constatée :
- sanction établie par la hiérarchie pour les fautes mineures
- en cas de contestation de la sanction (toujours pour une faute mineure), recours possible devant le Conseil des COLD
- en cas de contestation de la décision du Conseil des COLD après recours, possibilité de saisir le Tribunal ducal (article sur l'abus de pouvoir)
- en cas de faute grave, plainte déposée auprès du Tribunal ducal par l'officier supérieur

Yrh a écrit:

En toute logique et si j'ai bien tout compris, la procédure serait la suivante en cas de faute constatée :
- sanction établie par la hiérarchie pour les fautes mineures
- en cas de contestation de la sanction (toujours pour une faute mineure), recours possible devant le Conseil des COLD
- en cas de contestation de la décision du Conseil des COLD après recours, possibilité de saisir le Tribunal ducal (article sur l'abus de pouvoir)
- en cas de faute grave, plainte déposée auprès du Tribunal ducal par l'officier supérieur

Le troisième point est à voir.
D'une part, tel qu'il est rédigé actuellement, l'article sur les sanctions place le conseil des COLD comme unique et dernier recours. Or s'il peut y avoir contestation de sa décision ce n'est plus le cas.

D'autre part, le Conseil des COLD est un groupe, pas une personne. Dans le cas précis d'une révision de sanction, les décisions y seraient a priori collégiale (au contraire d'autres cas où les conseillers conseillent, mais où c'est les officiers généraux ou le duc qui tranchent). Par conséquent, je ne suis pas du tout convaincu qu'on puisse lui appliquer l'article sur l'abus de pouvoir.
Par ailleurs, cet article parle d'user de ses fonctions pour des fins qui n'y ont pas trait. Sauf que dans ce cas de figure, quelle que soit sa décision (validation de la sanction ou invalidation et modification), le Conseil des COLD exercera son pouvoir pour accomplir sa fonction, et pas pour une autre fin.

Le Conseil des COLD annule la sanction indue ... et sanctionne son auteur à sa convenance.

Citation :

II.2.l : Sanctions
Tout manquement d'un membre du Guet aux règles du Corpus des Compagnies d'Ordonnance peut se voir sanctionné à la discrétion de ses supérieurs. Dans le cas où une sanction est contestée, celle-ci sera examinée en unique et dernier recours par le Conseil des Compagnies d'Ordonnance. Les faits relevant des chefs d'inculpations de "trahison" et "haute-trahison" seront également poursuivis devant les cours civiles.

D'accord. Ceci dit, ce que je comprends de cette rédaction de l'article c'est que - l'abus de pouvoir rentrant sous le chef d'inculpation de la trahison - le Conseil des COLD sera tenu d'en référer au Tribunal ducal.