Enième discussion sur le traité Maathis

Le juge revint avec une nouvelle surprenante concernant l'application du traité Maathis. Vu le cirque qu'il faisait depuis des semaines pour qu'on dénonce ce traité multilatéral mal rédigé, il se demandait comment ses collègues accueillerait cette information. Tant pis, il était honnête et préférait affronter quelques moqueries plutôt que de ne pas signaler une astuce juridique qu'il venait de dégoter...

Comme vous le savez, je traîne pas mal dans les archives de la Cour d'Appel et j'ai trouvé un arrêt qui pourrait bien nous servir ici. Il s'agit de l'affaire Hurtado contre Toulouse (novembre 1459). Le traité Maathis avait été appliqué ici -mal appliqué - et la Cour d'Appel a jugé que les défauts d'application du traité multilatéral pouvaient être mis de côté (en gros, le traité date d'avant le cloisonnement des fofo, de fait, le vice de forme relatif à la non tenue du procès en gargote ne peut être retenu puisque le HRP a changé après la signature du traité multilatéral)

Je remets un extrait de l'arrêt ici :

Cour d'Appel a écrit:

Sur le vice de procédure lors de l’application du traité Maathis.

Considérant que le Traité Maathis en vigueur au moment des faits entre le Périgord Angoumois et Toulouse prévoyait le déroulement d'une audience publique en gargote de la province requérante ; Que de l'aveu des magistrats du Périgord en charge de l'affaire cette audience ne s'est jamais tenue

C'est à bon droit que le procureur à soulevé un vice de procédure.

Mais considérant que le Traité Maathis a été signé par le Périgord le 14 septembre 1454 et par Toulouse le 23 septembre 1456 ; Qu'alors les déplacement de province à province étaient beaucoup plus facile et qu'il était possible de se retrouver presque instantanément de l'une à l'autre chose qui n'est plus le cas aujourd'hui ; Qu'il ne peut être reproché aux acteurs juridique de ne pas avoir mis en œuvre une disposition inapplicable matériellement si cette inapplicabilité ne relève pas d'une faute de leur part.

Estimons que le comportement des magistrats de première instance était parfaitement adaptée.

Autrement dit, on peut appliquer le traité Maathis en ne remplissant pas la condition de tenue des procès en gargote sans pour autant prendre de risques. Je m'étais appuyé sur ce texte pour clore l'affaire Jimmortel contre Limousin ouverte dans notre Tribunal il y a quelques semaines. J'ai repris l'arrêt à tête reposée et relu toutes les minutes de l'audience de seconde instance, et on ne prend pas beaucoup de risques à mon sens en appliquant le traité Maathis de cette manière.

Pour autant, cela ne me fait pas changer d'avis sur le traité en lui-même. Je le trouve toujours pourri et vieillot et il faudra le dénoncer. Mais... je plaide pour qu'on attende encore un peu. Je pense que peu de provinces le reconnaissent encore même si - en dehors de la Bourgogne - il est techniquement toujours valide pour toutes les provinces signataires en 54 et après. Je considère qu'il est préférable de se bouger le séant pour établir de nouveaux traités bilatéraux avec les provinces où nous sommes seulement liés par le Maathis. Qu'une fois que ces derniers traités auront été mis en place, notamment la Franche-Comté, nous pourrons dénoncer le Maathis sereinement.

C'est aussi l'actualité qui m'a fait changer d'avis et chercher une solution. Opalka est en fuite et il se pourrait bien qu'il aille du côté de la Franche Comté. Cette province hors Royaume de France n'est liée avec nous que par le Maathis. Il sera probablement difficile de faire respecter ce texte si on devait ouvrir une CJ là bas... toutefois, au moins, avec ce traité multilatéral - si pourri soit-il - on a une base.