VI // TAOP (Brigandage) - Ezio // COUPABLE

Bon, j'ai relu l'arrêt Hurtado contre Toulouse, le fameux arrêt qui selon les avocats du dragon, établit qu'un témoins ne suffit pas en cas de brigandage. Il se trouve qu'il n'est pas si limpide que ça...

S'il est effectivement plus confortable de disposer de 2 témoins (la victime + un agent de douane), j'aurais pas trop de mal à démonter un appel en CA vu qu'on dispose de preuves IG

Effectivement, elles sont pas sures à 100% (tout comme les screen) mais elles sont valables en audience. Si jamais on est sollicités en CA, on pourra toujours apporter le rapport de douane en plus... sait-on jamais. J'espère qu'on en arrivera pas là

Ceci dit, je vais réfléchir à une rédaction qui colle bien (RP parlant, puisque l'accusé a fait un effort de RP)

Titi si tu veux te faire un avis sur l'affaire Hurtado contre TOulouse : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1697725&postdays=0&postorder=asc&start=0
C'est un peu long mais intéressant.

Considérant le témoignage de la défense, je suis obligé de prendre en compte ceci :

Citation :

VI.2.b : De la différence sociale
En vertu des lois royales régissant la noblesse de France, est reconnu en Lyonnais-Dauphiné la distinction sociale entre noblesse et roture. Par ce fait, nul roturier ne pourra porter plainte contre noble sans passer par l'intermédiaire d'un autre noble qui présentera la demande et se portera garant du roturier. Dans le cas où un noble porterait plainte contre un roturier, l'accusé et la victime peuvent décider de définir un dédommagement pour éviter un procès et réparer l'affront. Les démarches de conciliation devront se dérouler dans la Salle publique de Justice du Castel de Lyon, sous le contrôle de la Justice Ducale, afin d'éviter les abus éventuels et de lancer un procès en cas de non respect des termes de la réparation.

Ceci dit.. le noble en question n'est pas répertorié à la hérauderie de France.

J'ai posé des questions à l'office de justice, étant pas spécialiste en hérauderie. Possible que je doive consulter plus haut pour vérifier les titres et l'application du droit dans de telles circonstances.

En tout cas, à l'inverse, si le mec se prévaut de titres qui valent rien, je veux avoir le plaisir de lui dire en audience.

Pfiou... ils se fliquent mutuellement... grr

Citation :

Expéditeur : Comtedom
Date d'envoi : 16/01/1463 - 01:56:36
Titre : Re: Procès
Messire,

Je tiens a porter à votre connaissance que malgré l'interdiction que vous avez notifié au sieur Ezio de ne pas quitter le Duché ( ......Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet... ) celui-ci se trouve à ce jour dans la ville de Sancerre, dans le Berry.
respectueusement
Comtedom

Je n'ai pas écrit à l'hérauderie avec toutes les histoires de ces derniers jours.

Citation :

Expéditeur : Comtedom
Date d'envoi : 22/01/1463 - 08:42:40
Titre : Comtedom contre Ezio
est il possible de savoir quand vous renderez verdict sur affaire Ezio ===>Comtedom
ce proces a ete initie le 18 novembre 1462 sans resultat
vous jouez la montre?

Citation :

De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Sa Grandeur Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Maréchal d'armes de France portant listel de "Minerve" et responsable de la marche "Dauphiné"

Salutations,


Je vous écris sur les conseils de notre Duc, Sa Grasce Thiberian Baccard.

En tant qu'actuel Juge du Lyonnais-Dauphiné, je dois rendre un verdict sur une affaire délicate. En effet, il s'agit d'un brigandage qu'aurait commis Ezio d'Auditore da firenze [IG Ezio] à l'encontre de Comtedom [IG Comtedom].

J'étais prêt à clore cette affaire quand j'ai relu notre Coutumier et redécouvert une loi relative à la différence sociale. D'ordinaire réservée à la justice héraldique, notre Coutumier étend cette disposition au droit pénal. Le Chancelier royal m'a confirmé que je devais bien en tenir compte. Ainsi, la plainte déposée par la victime n'est pas soutenue ou présentée par un autre noble, donc, si jamais le sieur Ezio se trouvait être un noble, je devrais prononcer la relaxe pour vice de forme.

Il se trouve qu'Ezio se prévaut en audience d'un statut de noble, sans préciser ses titres. Il évoque aussi la noblesse de sa femme. Ne trouvant pas Ezio d'Auditore dans les registres de l'Hérauderie de France, je voulais avoir confirmation qu'il n'était pas répertorié chez vous. Je voulais aussi savoir si son mariage avec Marie de Birmouzant – sa femme « In Gratibus » – était enregistré. Cette dernière est répertoriée à l'Hérauderie de Bourgogne si ma mémoire est bonne, mais je n'ai vu aucune trace de son mariage dans vos registres.

Enfin, dans l'hypothèse où Ezio d'Auditore se revendiquerait d'une noblesse étrangère, je voulais savoir lesquelles étaient reconnues par l'Hérauderie de France. Je pense en particulier à la noblesse Italienne. Le cas échéant, où pourrais-je trouver les registres correspondant ?

Je vous remercie grandement pour toutes les informations que vous pourrez me fournir,

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Briançon, le 18 janvier 1463

Citation :

A vous, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
De nous, Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, dicte Minerve, Maréchal d'Armes de France en charge du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations et Paix,

Concernant votre demande nous avons épluché nos différents registre, rien n'y est présent. Néanmoins pour vous assurer une réponse sans faille, je vais poser la question aux hérauts en charge de la généalogie.

Concernant les registres du SRING Italien, nous n'y avons pas accès, de plus, la reconnaissance Italienne est reconnue en France grâce/à cause du traité de Bolchen.
Cependant j'émets un bémol s'il s'agit de la noblesse Romaine épiscopale, celle-ci n'est pas reconnue.

En espérant vous avoir renseigné sur la question. Je reviens vers vous rapidement, pour vous dire ce qu'il en est.

Cordialement

Minerve.

Citation :

De : Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
A : Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, dicte Minerve, Maréchal d'Armes de France en charge du Lyonnais-Dauphiné,

Salutations,

Je bien reçu vos premiers éléments de réponse.

J'attends donc vos confirmations. Je pense que je me passerai de recherches en Italie, vu la complexité de la tâche. De toute manière, les jours de cet article de loi sont comptés à mon avis, tant cette procédure est lourde.

Je vous remercie grandement pour le temps que vous accordez à ma requête

Bien cordialement

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Briançon, le 21 janvier 1463

Citation :

A vous, Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
De nous, Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Maréchal d'Armes de France dicte Minerve,

Salutations,

J'ai consulté les généalogistes, ils m'ont affirmé n'avoir aucune trace, dans aucun dossier d'une famille ou d'un mariage en lien avec le dit Ezio.
Concernant l'hérauderie Italienne, j'ai demandé à un ami en empire de voir s'il pouvait me trouver les registre, mais cela n'a pas l'air simple.
Je continue les recherches jusqu'à la fin de la semaine.

Cordialement,

Minerve.

Réponse à Comtedom qui s'impatiente... logiquement.

Citation :

Bonjour,

L'accusé étant en retraite spirituelle je ne peux de toute manière prononcer mon verdict. Ce serait une atteinte aux droits de la défense à faire appel.

Par ailleurs, mon verdict est prêt depuis des semaines pour ne rien vous cacher mais est suspendu à des recherches héraldiques. Des lois locales complexes m'obligent à vérifier la noblesse du prévenu. Loi que j'envisage de faire abroger tellement ce procès est compliqué à mener à son terme...

Ne souhaitant pas voir mon verdict contesté par la suite, je préfère prendre encore le temps nécessaire à toutes les vérifications. Sans nouvelles de mes différents contacts, je prononcerai le verdict lundi, dernier délais.

Merci de votre compréhension,

Bien cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Briançon, le 22 janvier 1463

Ezio est sorti de retraite...

Verdict à publier dans la journée, en fin d'après midi, tout commentaire sur la forme est bienvenu :)

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle, voilà une journée chargée qui l'attend*

Nous sommes le 6 février de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Ezio êtes accusé de trouble à l'ordre public et, en particulier, d'avoir dépouillé le sieur Comtedom ce qui constitue une infraction de l'article IV.3 de notre Coutumier relatif au « brigandage ».

Autant vous dire que cette affaire m'aura beaucoup occupé... j'ai apprécié chacune de vos interventions et résolu dans l'intervalle plusieurs questions de droit. Dont une, importante à mes yeux. Vous vous prévalez sieur Ezio d'un titre de noblesse dont vous ne disposez pas. En tout cas, vous n'êtes pas répertorié à l'Hérauderie de France. Ni vous ni votre mariage d'ailleurs.

Ces vérifications, non moins importantes, sont la raison pour laquelle j'ai mis autant de temps à rendre verdict, car si votre noblesse avait été établie, j'aurais dû considérer autrement la plainte de la présumée victime, compte tenu d'une loi sur la différence sociale en vigueur selon notre Coutumier au moment des faits. Si ce dossier a pris du retard, je reste pour autant dans les délais pour rendre justice. Soyez toutes et tous rassurés sur ce point.

*Légère pause avant de reprendre*

Ainsi, nous parlons ici d'un brigandage qui se serait déroulé dans la nuit du 15 au 16 novembre 1462.

Il se trouve que les faits sont établis par la victime. Que, généralement, dans ce type de cas, il est demandé par la Cour à la Douane ou la Prévôté d'attester que victime présumée et accusé se trouvaient en les mêmes lieux au moment des faits. Ce sera inutile ici puisque, vous, sieur Ezio l'avouez vous-même. Vous avez fait route ensemble avec le sieur Comtedom. D'autre part, la victime vous a reconnu.

J'entends qu'il y a eu altercation entre vous, en taverne, quelques jours auparavant, à Lyon. J'y vois là un mobile... Vous parlez d'accusations mensongères mais les blessures du sieur Comtedom ne sont pas imaginaires. Le fait que 350 écus et une miche de pain se soient volatilisés, non plus.

Vous ne pouvez pas faire un procès au procès parce que ce dernier vous contrarie. Il faut bien vous dire que si une procédure a été ouverte à votre endroit c'est bien que la procure disposait de suffisamment d'éléments à charge. En tout cas, vous n'avez pu prouver dans cette audience que cette accusation était infondée. Vous ne disposez d'aucun alibi et votre attitude provocante envers cette Cour n'arrange en rien votre cas.

Vu l'article IV.3 du Coutumier relatif au « brigandage classique »

Considérant les pièces apportées devant cette Cour ainsi que les témoignages et plaidoiries des deux parties
Considérant l'échec de la médiation entre la procure et l'accusé, ce dernier l'ayant refusée

Attendu que la victime a reconnu son agresseur. Que l'accusé a établit lui-même qu'il se trouvait sur le même nœud que la victime au moment des faits. Que les blessures sur la victime attestent d'une altercation violente. Que la déposition de la victime atteste du vol de 350 écus et une miche de pain.

Attendu qu'un tel comportement n'est pas digne d'un bon père de famille et encore moins d'un prétendu noble. Que les pièces présentées en audience attestent qu'il s'agit d'une infraction à l'article IV.3 du Coutumier 

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trouble à l'ordre public et vous condamne par conséquent à 200 écus d'amende et 3 jours de prison. Selon nos informateurs votre bourse est quasi vide mais au vu de la belle épée que vous portez sur vous, vous n'aurez aucun mal à la revendre pour honorer votre amende.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante...

*Paf ! Coup de maillet vigoureux*

Il me reste encore à définir la peine exacte... il a 15 écus sur lui (grrr). Je peux monter la prison... pas trop haut non plus, il s'agit d'un primo-brigandage. J'opterais pour 6 jours maxi.

Sur l'amende, en théorie, je peux pousser un peu plus et le mettre en négatif puisqu'il possède une épée et qu'il peut la revendre. Technique courante utilisée par certains juges...

Si c'est un petit c.., ce qui semble être son cas vu les quelques courriers que j'ai reçu de ses "potes" et ses relations "nobles" il aura pas trop de mal à aller quémander un avocat pour aller en appel...



Edit : j'ai eu une réponse de la CA à mes questions sur les amendes qui mettent en négatif. ce n'est pas formellement interdit, même s'il faut pas en abuser non plus... si on a la preuve que le mec peut bien payer son amende, alors on peut y aller. Il a une épée sur lui... donc il peut la revendre et solder son amende

Au global, je reste en deça de la peine de requise pour l'amende, j'ai un peu augmenté la prison pour compenser

Peine prononcée

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle, voilà une journée chargée qui l'attend*

Nous sommes le 6 février de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Ezio êtes accusé de trouble à l'ordre public et, en particulier, d'avoir dépouillé le sieur Comtedom ce qui constitue une infraction de l'article IV.3 de notre Coutumier relatif au « brigandage ».

Autant vous dire que cette affaire m'aura beaucoup occupé... j'ai apprécié chacune de vos interventions et résolu dans l'intervalle plusieurs questions de droit. Dont une, importante à mes yeux. Vous vous prévalez sieur Ezio d'un titre de noblesse dont vous ne disposez pas. En tout cas, vous n'êtes pas répertorié à l'Hérauderie de France. Ni vous ni votre mariage d'ailleurs.

Ces vérifications, non moins importantes, sont la raison pour laquelle j'ai mis autant de temps à rendre verdict, car si votre noblesse avait été établie, j'aurais dû considérer autrement la plainte de la présumée victime, compte tenu d'une loi sur la différence sociale en vigueur selon notre Coutumier au moment des faits. Si ce dossier a pris du retard, je reste pour autant dans les délais pour rendre justice. Soyez toutes et tous rassurés sur ce point.

*Légère pause avant de reprendre*

Ainsi, nous parlons ici d'un brigandage qui se serait déroulé dans la nuit du 15 au 16 novembre 1462.

Il se trouve que les faits sont établis par la victime. Que, généralement, dans ce type de cas, il est demandé par la Cour à la Douane ou la Prévôté d'attester que victime présumée et accusé se trouvaient en les mêmes lieux au moment des faits. Ce sera inutile ici puisque, vous, sieur Ezio l'avouez vous-même. Vous avez fait route ensemble avec le sieur Comtedom. D'autre part, la victime vous a reconnu.

J'entends qu'il y a eu altercation entre vous, en taverne, quelques jours auparavant, à Lyon. J'y vois là un mobile... Vous parlez d'accusations mensongères mais les blessures du sieur Comtedom ne sont pas imaginaires. Le fait que 350 écus et une miche de pain se soient volatilisés, non plus.

Vous ne pouvez pas faire un procès au procès parce que ce dernier vous contrarie. Il faut bien vous dire que si une procédure a été ouverte à votre endroit c'est bien que la procure disposait de suffisamment d'éléments à charge. En tout cas, vous n'avez pu prouver dans cette audience que cette accusation était infondée. Vous ne disposez d'aucun alibi et votre attitude provocante envers cette Cour n'arrange en rien votre cas.

Vu l'article IV.3 du Coutumier relatif au « brigandage classique »

Considérant les pièces apportées devant cette Cour ainsi que les témoignages et plaidoiries des deux parties
Considérant l'échec de la médiation entre la procure et l'accusé, ce dernier l'ayant refusée

Attendu que l'accusé a établit lui-même qu'il se trouvait sur le même nœud que la victime au moment des faits. Que les blessures sur la victime attestent d'une altercation violente. Que la déposition de la victime atteste du vol de 350 écus et une miche de pain.

Attendu que la victime a reconnu son agresseur. Que les pièces présentées en audience attestent qu'il s'agit d'une infraction à l'article IV.3 du Coutumier. Qu'un tel comportement n'est pas digne d'un bon père de famille et encore moins d'un prétendu noble.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trouble à l'ordre public et vous condamne par conséquent à 200 écus d'amende et 3 jours de prison. Selon nos informateurs votre bourse est quasi vide mais au vu de la belle épée que vous portez sur vous, vous n'aurez aucun mal à la revendre pour honorer votre amende.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte ! Affaire suivante...

*Paf ! Coup de maillet vigoureux*

Citation :

Expéditeur : Comtedom
Date d'envoi : 11/02/1463 - 01:07:58
Titre : y a quelqu'un?
le bon jour mon sire,
vous avez condamné Ezio c'est bien, mais serais je remboursé un jour de ce qu'il m'a lesé ou dois je m'asseoir dessus?
respect
Comtedom

Je n'ai pas gardé mon courrier de réponse, mais j'ai simplement expliqué que les amendes partaient dans le vide lévanesque et que l'accusé avait refusé la médiation.

Autre réponse...

Citation :

Expéditeur : Comtedom
Date d'envoi : 12/02/1463 - 11:36:35
Titre : Re: Re: y a quelqu'un?
le bon jour Sire
le mal heure pour vous est que je suis un ancien juge de la Republique Libre de Geneve ( mais toujours actif).
Donc au fait des rouages judiciaires.
De part ce fait, moi Comtedom, je met Ezio en'' persona non grata ""dans toute l'Helvetie, plus precisement Comté/Duché : Schweizerische Eidgenossenschaft (IG).
Le simple fait de franchir nos frontieres lui sera redevable d'un proces
D'autre part, ayant rancune fort tenace, toute personne de votre Duché du Lyonnais-Dauphiné prise sur nos terres en brigandage sera condamnee en sus a 100 ecus en sus de la condamnation pour juste reparation des prejudices causes a mon egard.
Faict ce jour 12 du mois 2 de l'an 1463 de la vraie Lumiere de la Reforme
Pour valoir ce que de droit
Comtedom