Election à Lyon

Moi je pense que si, on devrait en parler de tout cela parce qu'on a des juristes qui ne comprennent rien, désolée.

Se retient de rigoler en entendant Arwel et se dit qu'elle a tout à fait raison

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Dans ce cas je vous laisse ma place sans problème Arwel.

Tu pourrais développer Arwel ? Parce que concrètement en l'état actuel des choses je ne vois absolument pas ce que nous pourrions faire.

Nous avons des lois écrites, il suffit de les appliquer et si elles ne vous plaisent pas en l'état eh bien faites des propositions de réécriture mais là, on se retrouve avec des situations problématiques qui ne devraient pas être.

Ici Lemarquis n'est pas inéligible, même selon nos lois Arwel.
Un TAOP n'est pas assorti d'inéligibilité et ne l'a jamais été.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Et la loi ne stipule pas qu'un TAOP peut conduire à une peine d'inéligibilité.

On ne doit pas lire les même lois alors, Arwel et moi devons lire les lois du Languedoc et non celles du LD se dit qu'elle devrait peut être leur remettre sous le nez la loi qui dit qu'une personne jugée ne peut pas se présenter aux élections comme elle l'a déjà fait sur le sujet de Vienne

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Ca commence à sérieusement me gonfler.

Titi récita d'un air désespéré la loi.

Citation :: III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Il est où le trouble à l'ordre public là dedans ?

Il n'y a pas eu verdict de trahison, haute trahison ou brigandage donc même selon nos lois il n'est pas inéligible...Ca serait bien de lire la loi en entier aussi.
Je suis tout à fait d'accord que c'est un mauvais plan d'avoir Lemarquis comme maire, d'autant que je trouve étrange l'arrivée du Clan Barrow qui est extrêmement sur de sa réussite et qui coïncide avec les élections. Mais là on ne peut rien faire contre sa candidature.
La seule chose qu'on peut faire c'est voter la reprise de la mairie s'il est élu et on a intérêt à avoir une bonne raison pour ça.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

C'est bon on est d'accord, cette fois ?

Y'a pas d'urgence Titi, pas la peine d'être aussi expéditif non plus...Laissons les autres s'exprimer.

Personnellement je ne me fatiguerai plus à répondre à rien dans ce conseil, çà ne sert strictement à rien

Je crois que moi non plus, je ne me fatiguerai plus étant donné qu'en matière de justice, apparemment, il n'y a que deux paroles qui comptent et les autres peuvent aller se faire voir ailleurs.

Va faire autre chose, en ayant plus qu'assez de perdre son temps inutilement.

Vous mélangez les 2 sujets. Valence et Lyon. Qui concernent des cas très différents.

Pour Valence (l'histoire du jugement du Languedoc, toussa) j'ai écris au Chancelier royal.. et puis on verra bien. Ce n'est pas la fin du monde s'il "tranche" dans un sens ou l'autre. On peut avoir des points de vue opposés et être chacun un peu têtus, je trouve ça toujours bien de nous interroger collectivement sur les sujets de justice. Moi j'aime bien qu'on me mette en difficultés sur les textes, qu'on me pousse un peu dans mes retranchements. Je pense que c'est comme ça qu'on se dépasse et qu'on peut au final donner le meilleur de soi-même.

Pour Lyon, Lemarquis n'est pas inéligible parce que j'ai requalifié la peine en TAOP. C'était volontaire. Et j'assume parfaitement mon verdict. Les faits reprochés (trahison) avaient causé un préjudice mineur et, la peine d'inéligibilité était à mes yeux qq chose de lourd surtout quand on sait que la personne se présente souvent aux élections.

J'entends bien l'agacement de certains d'entre vous de voir des lourdingues se présenter en élection municipale face aux gens responsables. Mais, en même temps, user et abuser des peines d'inéligibilité, est-ce la solution ? N'avons nous rien d'autre pour battre l'opposition politique ? Nous craignons à ce point les décisions du peuple ?

Je maintiens le fait que l'inéligibilité doit être prononcée rarement, pour des faits graves comme les fautes commises dans l'exercice du mandat - cf le verdict sur Xitnes. Parce qu'en tant que juge je dois aussi avoir en tête la "charte du juge" et le respect de la proportionnalité des peines.

Alors, vous me direz que la loi est la loi et qu'il faut l'appliquer, etc. Oui, il faut l'appliquer. Mais il faut aussi laisser le soin aux magistrats d'interpréter les textes, de disposer de marges de manœuvre... et de ne pas les cantonner à de la simple exécution des peines, à qq chose d'étroit, sans aucune argumentation, raisonnement, etc. J'ai lu à plusieurs reprises que la justice en LD souffrait d'automatismes et de systématismes. Possible. Il se trouve que depuis 2 mois nous essayons d'initier qq chose de différent. Lentement mais sûrement.

Privilégier les TIG pour les délits mineurs, les mises à l'épreuve, relancer pour non application des peines, initier des médiations en cours de procès, diminuer le délais des procédures. Il se trouve que ça commence à porter ses fruits. Des médiations réussissent, les prévenus sont moins "raides" qu'avant (à l'exception de Fridolin, mais je suis un Gros-Nez donc je pense que c'es irratrappable) et ils sont moins sur la défensive vis à vis de l'institution, les procès sont gérés en 2 semaines a peu près.

Bref. La réforme judiciaire devra parachever tout cela en concentrant dans une même institution la justice de proximité (missions "justice" de la prévoté) et le tribunal. Cela permettra une meilleure coordination de tout ce qui entoure les procès, et c'est pas plus mal. Je comprends que culturellement cela ne convienne pas à tout le monde... mais tel est l'esprit dans lequel j'ai accepté ces fonctions il y a 2 mois. Et, la justice étant indépendante de toute manière... Wink

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