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 Élection municipale de Lyon / candidat inéligible

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3 participants
AuteurMessage
axwell55

axwell55


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 21/12/2016

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MessageSujet: Élection municipale de Lyon / candidat inéligible   Élection municipale de Lyon / candidat inéligible Icon_minitimeDim 16 Avr 2017 - 23:00

Citation :
À M....l..... Date d'envoi Le 16 Avril 1465 à 22h58
Objet Élection municipale / Lyon Expire le 21 Mai 2017 Bonjour Messire,

Vous vous êtes présenté à la prochaine élection municipale de Lyon.

En vertu de la coutume du Lyonnais-Dauphiné, vous êtes considéré comme inéligible. En effet, vous n'êtes pas encore considéré comme Lyonnais-Dauphiné car vous ne possédez ni champ, ni échoppe et avez installé votre résidence principale depuis moins d'un mois.

Voici les textes explicitant votre situation, vous avez la possibilité de les consulter ici: https://chateau-de-lyon.forumactif.com/t21194-coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine

Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une grâce ducale ou royale.


En vertu de l'article III.6, vous vous devez de: retirer votre programme et annoncer votre retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré votre retrait, vous étiez  néanmoins élu, vous devriez démissionner immédiatement ou ordre serait donné de reprendre la mairie par la force.

Si malheureusement, vous décidiez de ne pas respecter les lois de notre Duché après remontrance de la Duchesse ou du Juge en fonction, en vertu de l'article III.7, je me verrai dans l'obligation d'instruire un procès pour trahison.

Article III.7 : Du maintien d'une candidature inéligible

Toute candidature en violation avec l'article III.6 maintenue après remontrance issue du Duc ou du Juge en fonction sera poursuivie pour haute trahison, dans le cas d'une candidature ducale, ou trahison dans le cas d'une candidature municipale.


Cordialement,

Axwell
Procureur du LD
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dame-isabeau

dame-isabeau


Nombre de messages : 13102
Localisation IG : valence
Date d'inscription : 23/07/2007

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MessageSujet: Re: Élection municipale de Lyon / candidat inéligible   Élection municipale de Lyon / candidat inéligible Icon_minitimeLun 17 Avr 2017 - 11:32

Est ce que le juge ou la Duchesse a envoyé un rappel à la loi avant de lancer le procés? C'est la procédure.
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axwell55

axwell55


Nombre de messages : 332
Localisation IG : Lyon
Date d'inscription : 21/12/2016

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MessageSujet: Re: Élection municipale de Lyon / candidat inéligible   Élection municipale de Lyon / candidat inéligible Icon_minitimeLun 17 Avr 2017 - 22:20

Évidemment voici sa réponse:

Citation :
De M....l..... Date d'envoi Le 17 Avril 1465 à 00h20
Objet Re: Élection municipale / Lyon Expire le 07 Mai 2017

Bonjour,

Tout d'abord on ne previent pas les gens à seulement 6 jours de l'election, ensuite je n'aime pas les ménaces  d'odre législatif.

Si je suis élu c'est que les gens auront voulu de moi pour leurs bien, ce n'ai donc pas vous ou vos loi qui en décide.

Aservire le peuple et reprendre par la force ou les menace ce dont il juge bon ne serai pas très louable de la part d'un chevalier ou de la justice de Lyon. (d'ailleurs vos noble n'ont pas hésité à racheté toute mes denrée à prix bas destiner au peuple pour ensuite les spéculé sur le marché au détriment de celui-ci, je les félicite pas)

Je servirai les gens de Lyon pas vous.

Voilà vous avez ma réponse.

M....L...

Je vais informer la Duchesse afin qu'elle lui envoie un rappel et qu'on puisse lancer le procès.
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Axel_Baccard

Axel_Baccard


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Localisation IG : dié
Date d'inscription : 13/04/2007

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MessageSujet: Re: Élection municipale de Lyon / candidat inéligible   Élection municipale de Lyon / candidat inéligible Icon_minitimeLun 17 Avr 2017 - 22:34

Le procureur à fait un rappel à la loi dans son courrier isa. Ça suffira mais pour éviter de lui donner une tribune . On va attendre le résultat du premier tour.
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MessageSujet: Re: Élection municipale de Lyon / candidat inéligible   Élection municipale de Lyon / candidat inéligible Icon_minitime

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