LY // Multi-Brigandages - Constant. // Coupable (surveiller CA)

Citation :

Oussri :

Citation :

Bonjour, je m'appelle Oussri et je souhaiterais déposer une plainte contre deux hommes qui nous ont brigandés, mon compagnon, Cyprien Baccard et moi-même, cette nuit, entre Vienne et Lyon. Je pense que Cyprien a déjà du passer ici avant moi, j'ai mis un peu de temps à reprendre conscience après les coups que nous avons reçus.
Pour ce qui est de ce qu'ils m'ont dérobé, je n'avais qu'une dizaine d'écus sur moi, rien de plus.

Citation :
   22/12/1462 04:10 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
   22/12/1462 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ceilb et de Constant. .
   22/12/1462 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Ceilb et de Constant. (coefficient de combat 7), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=811908Brigandage.png

Cyprien Baccard:

Citation :

Bonjour, je suis Cyprien Baccard.
Ma compagne Oussri et moi même nous sommes fait lâchement agresser par deux hommes entre Vienne et Lyon, fort heureusement nous n'avions pas grand chose sur nous mais ces lâches nous ont blessé.

Vu les plaintes à Lyon, ils font leur frasques au même endroit depuis plusieurs jours.
Je me suis fait dérober une vingtaine d'écus, fort heureusement j'avais prévu le coup.

Voici leur description :


Citation :
22/12/1462 04:09 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
22/12/1462 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ceilb et de Constant. .
22/12/1462 04:07 : Vous vous êtes battu avec un groupe composé de Ceilb et de Constant. (coefficient de combat 7), qui essayait de vous détrousser. Hélas, il a triomphé de vous, vous laissant inanimé dans un champ.

(Screen ici)

Milan d'Eyrignac :

Citation :

Bonjour, Milian d'Eyrignac, j'arrive de Vienne et je viens déposer plainte pour rackettage. Il m'a été pris :

- 2 sacs de maïs
- 1 morceau de viande
- 1 solidus
- 1 boule de neige
- 113,72 écus

L'un des agresseurs est brun, vêtu d'une chemise blanche, braies bleues claires, chausses marrons.
L'autre a une chemise grise, braies bleues, bas blancs, chausses grises, chapeau bordeaux. Il a également une épée et un bouclier
Citation:
21/12/1462 04:07 : Vous avez été racketté par un groupe composé de Ceilb et de Constant. .

Citation :

Bonjour Messire,

Je vous écris pour vous informer que l'on m'a transmis votre plainte.
Afin d'avoir un maximum d'élément j'aimerai savoir si vous avez été blessé par vos agresseur.

Cordialement,
Titi, Procureur.

Première version de l'acte d'accusation.

Citation :

En ce jour du 22 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrj à l’encontre de Messire Constant.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir agressé le 21/12/1462 Messire Milian d'Eyrignac, le 22/12/1462 Dame Oussri et Messire Cyprien Baccard. Ces agressions en groupe avec Messire Ceilb ont eu lieues entre Vienne et Lyon. En effet les descriptions faites par les 3 victimes vous désignent directement.

Nous vous accusons d'avoir volé à Messire Milian d'Eyrignac :

- 2 sacs de maïs
- 1 morceau de viande
- 1 solidus
- 1 boule de neige
- 113,72 écus

Nous vous accusons d'avoir volé à Dame Oussri une dizaine d'écus et fait plus grave de l'avoir blessée à la tête comme vous pouvez le voir. Titi désigna alors la victime qui était présente dans l'assemblée.

Nous vous accusons d'avoir volé à Messire Cyprien Baccard une vingtaine d'écus et de l'avoir blessé. On voit bien qu'il a des bleus partout et qu'il est entré d'un pas lent en boitant bas dans cette salle.

Vu l’article-IV.3.  des Lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif au Brigandage
IV.3.a Brigandage classique
« Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravante
o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public en réunion, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
Toutefois, nous vous proposons une solution à l'amiable en dédommageant les victimes à hauteur de la moitié des préjudices subit comme suit :

Pour Messire Milian d'Eyrignac à hauteur de 70 écus ou en restituant les biens volés que vous avez gardé avec vous.
Pour Dame Oussri à hauteur de 20 écus pour rembourser une partie des écus volés et l'aider à récupérer de ses blessures.
Pour Messire Cyprien Baccard à hauteur de 25 écus pour rembourser une partie des écus volés et l'aider à récupérer de ses blessures.

Si vous acceptez cette médiation et dédommagé les victimes nous demanderons la relaxe lors du réquisitoire.

Nous vous rappelons que nous sommes en actuellement en état de siège et que nous devrions traiter vos actes comme une récidive mais nous vous laissons une chance de vous remettre sur le droit chemin en acceptant la médiation. Dans le cas contraire le réquisitoire sera d'autant plus sévère que nous tiendrons compte de l'état de siège.

Pour votre information voici l'article de loi sur lequel nous nous appuierons dans le réquisitoire.

III.3.b.i : Dans le cadre judiciaire

- La fermeture légale des frontières et l'inculpation de tout étranger arrivant dans les villes de Lyon, Montélimar, Die et Briançon.
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville Lyonnaise-Dauphinoise, sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des Maréchaux.
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans le Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance (aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée)
- L'obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt, de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit*.
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée.

Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public.
Toute personne tentant une révolte durant l’État de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis du Lyonnais-Dauphiné.

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné par ville :

- Briançon: 2 jours
- Dié: 3 jours
- Embrun: 3 jours
- Lyon: 2 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours

La parole est à la défense.

Deuxième version, merci Yrh pour la relecture.

Citation :

En ce jour du 22 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Messire Constant.

Avant de commencer, le ministère public vous informe que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir agressé le 21/12/1462 Messire Milian d'Eyrignac, le 22/12/1462 Dame Oussri et Messire Cyprien Baccard. Ces agressions en groupe avec Messire Ceilb ont eu lieues entre Vienne et Lyon. En effet les descriptions faites par les 3 victimes vous désignent directement.

Nous vous accusons d'avoir volé à Messire Milian d'Eyrignac :

- 2 sacs de maïs
- 1 morceau de viande
- 1 solidus
- 1 boule de neige
- 113,72 écus

Nous vous accusons d'avoir volé à Dame Oussri une dizaine d'écus et fait plus grave de l'avoir blessée à la tête comme vous pouvez le voir.
*Titi désigna alors la victime qui était présente dans l'assemblée.*

Nous vous accusons d'avoir volé à Messire Cyprien Baccard une vingtaine d'écus et de l'avoir blessé. On voit bien qu'il a des bleus partout et qu'il est entré d'un pas lent en boitant bas dans cette salle.

Vu l’article IV.3 relatif au Brigandage
« IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravante
« o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.»

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public en réunion, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Nous vous rappelons que nous sommes actuellement en état de siège et qu'en vertu de l'article III.3.b de notre Coutumier, commettre ces méfaits durant l'état de siège s'apparente à une circonstance aggravante au même titre qu'une récidive.

Or nous vous laissons une chance de vous remettre sur le droit chemin en acceptant une médiation dans votre intérêt et dans l'intérêt des victimes. Nous vous proposons une solution à l'amiable en dédommageant les victimes, à hauteur de la moitié des préjudices subit l'autre moitié étant à la charge de votre complice, comme suit :

Pour Messire Milian d'Eyrignac à hauteur de 70 écus ou en restituant les biens volés que vous avez gardé avec vous.
Pour Dame Oussri à hauteur de 20 écus pour rembourser une partie des écus volés et l'aider à récupérer de ses blessures.
Pour Messire Cyprien Baccard à hauteur de 25 écus pour rembourser une partie des écus volés et l'aider à récupérer de ses blessures.

Si vous acceptez cette médiation et dédommagez les victimes nous demanderons une peine symbolique. Dans le cas contraire le réquisitoire sera d'autant plus sévère.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Oussri à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Oussri se lève, s'approche à l'invitation du procureur et salue d'un signe de tête l'assemblée*

Magistrats, bonjour,

Dans la nuit du 21 au 22 décembre 1462, mon compagnon, Cyprien Baccard et moi-même, cheminions tranquillement depuis Vienne afin de rejoindre Lyon. C'est alors que nous avons été agressés par deux hommes, qui en voulaient apparemment à nos richesses. Heureusement, nous voyagions léger et n'avions qu'une poignée d'écus sur nous. Cependant, non contents de nous dérober le peu que nous avions, les deux hommes nous ont roués de coups, je suppose dans l'espoir que nous leur donnions encore quelques écus bien cachés.

*Oussri écarte sa crinière rousse pour dévoiler sa tempe droite, tuméfiée et violacée*

Après le coup porté à mon visage, j'ai sombré dans l'inconscience. Mais j'ai bien eu le temps pendant la lutte de reconnaître cet homme, Constant., qui n'a pas hésité comme son comparse à user de violence à notre égard. Mon compagnon a lui aussi été blessé et est resté inanimé un moment. Nous sommes aujourd'hui affaiblis et blessés en de multiples endroits et nous espérons que justice sera rendue.

Merci de m'avoir écoutée.

*La rouquine retourne s'asseoir près de Cyprien et glisse sa main un peu tremblante dans la sienne en attendant la suite du procès*

L'accusation a appelé Milian à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Milian s'approcha de la barre à l'invite du Procureur.

Messires bonjour,

Dans la nuit du 20 au 21 décembre, n'ayant pas reçu de réponse à ma demande de laissez-passer, j'ai fait la route de Vienne à Lyon pour quitter le Duché suite à la fermeture des frontières.
Deux individus me sont tombés dessus alors que j'approchais sur mon cheval, me désarçonnant et me dérobant une sacoche qui comportait la quasi totalité de mes biens tels que vous venez de les énumérer.
Fort heureusement, j'ai juste été sonné. Je suis heureux de constater que la description que j'ai pu en donner lors de mon dépôt de plainte vous a permis de les identifier clairement. Cet individu, Constant., est bien un de mes deux agresseurs.

Je vous remercie d'avoir bien voulu prendre en compte ma plainte et je vous précise que je ne souhaite pas de procès en place publique.

Sa déposition terminée, Milian retourna à sa place, attendant la suite du procès.

Tour de la défense passé.. tu peux passer au réquisitoire.

(ça m'saoule)

1ère version du réquisitoire à relire.

Citation :

Attendu les témoignages apportés par les victimes,
Attendu que l'accusé ne sait pas défendu et que nous considérons ceci comme des aveux,
Attendu que l'accusé a dérobé des biens et des écus à l'une des victimes,
Attendu que l'accusé a blessé deux des trois victimes,
Attendu que l'accusé a agit de concert avec Messire Ceilb,

Vu l’article IV.3 relatif au Brigandage,
Vu l'article III.3.b relatif à l’État de Siège nous retenons des circonstances aggravantes,
Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes, nous retenons la complicité comme circonstance aggravante,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous Yrh Grialaltro [IG=Yrh] le Juge de faire preuve de la plus grande sévérité, nous ne pouvons accepter de tels actes de violence sur les terres Dauphinoises.

Aussi, réclamons-nous une amende de 250 écus assortie d'une peine d'emprisonnement de 10 jours à l'encontre de Messire Constant.

Que Justice soit rendue !

Citation :

Attendu les témoignages apportés par les victimes,
Attendu que l'accusé ne s'est pas défendu et que nous considérons ceci comme des aveux,
Attendu que l'accusé a dérobé des biens et des écus à l'une des victimes,
Attendu que l'accusé a blessé deux des trois victimes,
Attendu que l'accusé a agit de concert avec Messire Ceilb,
Attendu que l'accusé semble avoir commis d'autres actes de brigandages qui n'ont pas encore été jugés par nos confrères de Bourgogne et qu'il faut donc être des plus prudent avec ce genre d'énergumène,


Vu l’article IV.3 relatif au Brigandage,
Vu l'article III.3.b relatif à l’État de Siège nous retenons des circonstances aggravantes,
Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes, nous retenons la complicité comme circonstance aggravante,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh Grialaltro [IG=Yrh] le Juge de faire preuve de la plus grande sévérité, nous ne pouvons accepter de tels actes de violence sur les terres Lyonnaises-Dauphinoises.

Aussi, réclamons-nous une amende de 250 écus assortie d'une peine d'emprisonnement de 10 jours à l'encontre de Messire Constant.

Que Justice soit rendue !

Oui j'ai su çà

se faire battre par une femme, il doit avoir les boules Rigole

L'accusé est à Mâcon.

Pour éviter des ennuis s'il va en appel... je fais une ultime relance.
En effet, dans l'acte d'accusation nous n'avons pas précisé qu'il fallait rester en LD - et pour cause, nous étions en état de siège. il a pu recevoir un message lui intimant de quitter le duché à ce moment là.. ainsi, pour qu'il ne puisse pas nous opposer qu'on l'a interdit de se défendre, je fais ce dernier courrier.

Citation :

Bonjour,

Vous êtes attendu pour votre dernière plaidoirie au sein du Tribunal du Lyonnais-Dauphiné.
Si pour des raisons de santé vous n'avez la possibilité de vous y rendre, je vous serais gréé de me faire parvenir votre intervention avant que je puisse la faire lire devant la Cour.

Passé 48h je sauterai votre tour et je prononcerai mon verdict en mon âme et conscience.

Je vous fais parvenir ci-après les minutes du procès en cours.

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Briançon, le 19 janvier 1463

* * *

22/12/1462 - procès opposant Constant. au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Constant. est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend la dernière plaidoirie de la défense
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation)


* * *

Acte d'accusation

En ce jour du 22 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Messire Constant.

Avant de commencer, le ministère public vous informe que vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé d'avoir agressé le 21/12/1462 Messire Milian d'Eyrignac, le 22/12/1462 Dame Oussri et Messire Cyprien Baccard. Ces agressions en groupe avec Messire Ceilb ont eu lieues entre Vienne et Lyon. En effet les descriptions faites par les 3 victimes vous désignent directement.

Nous vous accusons d'avoir volé à Messire Milian d'Eyrignac :

- 2 sacs de maïs
- 1 morceau de viande
- 1 solidus
- 1 boule de neige
- 113,72 écus

Nous vous accusons d'avoir volé à Dame Oussri une dizaine d'écus et fait plus grave de l'avoir blessée à la tête comme vous pouvez le voir.
*Titi désigna alors la victime qui était présente dans l'assemblée.*

Nous vous accusons d'avoir volé à Messire Cyprien Baccard une vingtaine d'écus et de l'avoir blessé. On voit bien qu'il a des bleus partout et qu'il est entré d'un pas lent en boitant bas dans cette salle.

Vu l’article IV.3 relatif au Brigandage
« IV.3.a Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.»

Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravante
« o VI.2.e.i : Circonstances atténuantes et aggravantes
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.»

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public en réunion, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Nous vous rappelons que nous sommes actuellement en état de siège et qu'en vertu de l'article III.3.b de notre Coutumier, commettre ces méfaits durant l'état de siège s'apparente à une circonstance aggravante au même titre qu'une récidive.

Or nous vous laissons une chance de vous remettre sur le droit chemin en acceptant une médiation dans votre intérêt et dans l'intérêt des victimes. Nous vous proposons une solution à l'amiable en dédommageant les victimes, à hauteur de la moitié des préjudices subit l'autre moitié étant à la charge de votre complice, comme suit :

Pour Messire Milian d'Eyrignac à hauteur de 70 écus ou en restituant les biens volés que vous avez gardé avec vous.
Pour Dame Oussri à hauteur de 20 écus pour rembourser une partie des écus volés et l'aider à récupérer de ses blessures.
Pour Messire Cyprien Baccard à hauteur de 25 écus pour rembourser une partie des écus volés et l'aider à récupérer de ses blessures.

Si vous acceptez cette médiation et dédommagez les victimes nous demanderons une peine symbolique. Dans le cas contraire le réquisitoire sera d'autant plus sévère.

La parole est à la défense.

* * *

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* * *

Réquisitoire de l'accusation

Attendu les témoignages apportés par les victimes,
Attendu que l'accusé ne s'est pas défendu et que nous considérons ceci comme des aveux,
Attendu que l'accusé a dérobé des biens et des écus à l'une des victimes,
Attendu que l'accusé a blessé deux des trois victimes,
Attendu que l'accusé a agit de concert avec Messire Ceilb,
Attendu que l'accusé semble avoir commis d'autres actes de brigandages qui n'ont pas encore été jugés par nos confrères de Bourgogne et qu'il faut donc être des plus prudent avec ce genre d'énergumène,


Vu l’article IV.3 relatif au Brigandage,
Vu l'article III.3.b relatif à l’État de Siège nous retenons des circonstances aggravantes,
Vu l'article VI.2.e.i relatif aux circonstances atténuantes et aggravantes, nous retenons la complicité comme circonstance aggravante,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Yrh Grialaltro [IG=Yrh] le Juge de faire preuve de la plus grande sévérité, nous ne pouvons accepter de tels actes de violence sur les terres Lyonnaises-Dauphinoises.

Aussi, réclamons-nous une amende de 250 écus assortie d'une peine d'emprisonnement de 10 jours à l'encontre de Messire Constant.

Que Justice soit rendue !

* * *

L'accusation a appelé Milian à la barre

Voici son témoignage :
Milian s'approcha de la barre à l'invite du Procureur.

Messires bonjour,

Dans la nuit du 20 au 21 décembre, n'ayant pas reçu de réponse à ma demande de laissez-passer, j'ai fait la route de Vienne à Lyon pour quitter le Duché suite à la fermeture des frontières.
Deux individus me sont tombés dessus alors que j'approchais sur mon cheval, me désarçonnant et me dérobant une sacoche qui comportait la quasi totalité de mes biens tels que vous venez de les énumérer.
Fort heureusement, j'ai juste été sonné. Je suis heureux de constater que la description que j'ai pu en donner lors de mon dépôt de plainte vous a permis de les identifier clairement. Cet individu, Constant., est bien un de mes deux agresseurs.

Je vous remercie d'avoir bien voulu prendre en compte ma plainte et je vous précise que je ne souhaite pas de procès en place publique.

Sa déposition terminée, Milian retourna à sa place, attendant la suite du procès.

* * *

L'accusation a appelé Oussri à la barre

Voici son témoignage :
*Oussri se lève, s'approche à l'invitation du procureur et salue d'un signe de tête l'assemblée*

Magistrats, bonjour,

Dans la nuit du 21 au 22 décembre 1462, mon compagnon, Cyprien Baccard et moi-même, cheminions tranquillement depuis Vienne afin de rejoindre Lyon. C'est alors que nous avons été agressés par deux hommes, qui en voulaient apparemment à nos richesses. Heureusement, nous voyagions léger et n'avions qu'une poignée d'écus sur nous. Cependant, non contents de nous dérober le peu que nous avions, les deux hommes nous ont roués de coups, je suppose dans l'espoir que nous leur donnions encore quelques écus bien cachés.

*Oussri écarte sa crinière rousse pour dévoiler sa tempe droite, tuméfiée et violacée*

Après le coup porté à mon visage, j'ai sombré dans l'inconscience. Mais j'ai bien eu le temps pendant la lutte de reconnaître cet homme, Constant., qui n'a pas hésité comme son comparse à user de violence à notre égard. Mon compagnon a lui aussi été blessé et est resté inanimé un moment. Nous sommes aujourd'hui affaiblis et blessés en de multiples endroits et nous espérons que justice sera rendue.

Merci de m'avoir écoutée.

*La rouquine retourne s'asseoir près de Cyprien et glisse sa main un peu tremblante dans la sienne en attendant la suite du procès*

Suite à l'envoi d'un courrier de ma part hier pour inviter l'accusé à se présenter devant la barre :

Citation :

Expéditeur : Constant.
Date d'envoi : 20/01/1463 - 18:42:17
Titre : Re: Audience en cours
Madame le juge,

Je vous remercie de votre attention, je me souviens de ces affaires avec beaucoup de précisions.

Il se trouve que vous menez présentement un procès par contumace, et que ni vos armées ni votre maréchaussée ne m'ont appréhendé. Je me trouve, loin, loin de votre capitale, et m'excuse donc de la présente absence. Par ailleurs, je vous remercie de m'avoir contacter pour m'informer des déroulements du procès en cours.

Cela étant dis, je préciserai que la légitimité de ce procès m'apparait limité, dans la mesure où je n'ai pas été arrêté. Comment comptez vous donc appliquer les peines ici avancées ? Soit, j'en ai une petite idée ; cela serait presque de la magie, mais passons. C'est la première des raisons qui me poussent à supplier la clémence.

Par ailleurs, je n'étais pas au fait -et ne le suis toujours pas- des déroulements politiques vous ayant conduit à fermer vos frontières. Je ne suis pas sujet de votre Roi et ignorais cela, bien que j'apprécie les paysages de votre vaste Royaume. C'est la seconde des raisons qui me poussent à demander la clémence, puisque vous la présentez comme un fait aggravant. En tout cas, sachez que je n'ai pas rencontré de problèmes sur vos chemins, de mon humble avis, vous pouvez baisser vos craintes.

Les sommes en jeu sont relativement modestes, voulez vous vraiment me condamner à 10 jours de prison pour si peu ? De plus, on ne peut juger deux affaires en un seul procès, et c'est précisément ce que vous faites. Si je vais en cassation, je gagnerai. Ce vice de procédure devrait, en toute intégrité, vous pousser à m'acquitter. Mais devant l'Unique et Très-Haut, me sachant coupable, je ne demanderai pas l’acquittement, mais la clémence. Troisième et quatrième raison, donc.

Enfin, je nie avoir frappé ces femmes, reconnait avoir battu l'homme, qui tenta de faire le héros. Nous étions deux bons bougres, il eut mieux fait de se laisser faire. Je m'excuse sincèrement de la gêne occasionnée, mais ne peut cesser de conseiller à chacun de ne pas se défendre contre plus forts que soit. Il y en a ainsi qui meurt -Dieu en soit témoin-, à vouloir garder à tout prix les biens de ce bas monde. Ces femmes sont tombés en fuyant, tandis que l'homme était en peine devant nous. Je préciserai que mon ami et moi même étions armée d'épée et aurions pu le tuer, une fois celui ci défait. La morale la plus élémentaire nous en a empêché, Dieu soit loué. Pour toutes ces raisons encore, je demande la clémence.

Enfin, je consens à dédommager les victimes dans un délais de 25 jours, car je me trouve dans le sud ouest du Royaume.

Bien à vous, et très cordialement,

Constant

Citation :

Messire Constant,

Vous semblez avoir la mémoire courte. Vous avez bien été interpellé mais, toutefois, nous n'avons pas l'habitude de mettre les prévenus en prison pendant toute la durée de la procédure.

Peut-être auriez vous préféré que nos armées vous mettent à terre, peut-être que d'autres provinces s'y essaient mais ce n'est pas non plus nos méthodes en matière de justice pour une affaire si banale, je précise.

Soit, vous avez décidé de voir d'autres paysages sans vous soucier de la fin de votre procès, c'est votre responsabilité. Mais mon précédent courrier venait justement vous rappeler que votre droit le plus élémentaire était de pouvoir vous défendre. Pour ce faire, je suis disposé à attendre quelques jours mais pas trop non plus. Je voudrais donc savoir au préalable où vous vous situez exactement et qu'entendez vous faire pour réparer le préjudice subis par les victimes. En fonction de ces éléments que j'espère être les plus précis possibles, je statuerai sur la suite à donner à cette affaire.

Sachez que tous ces courriers sont copiés et consignés au Tribunal.

Aux autres arguments que vous m'exposez je n'ai rien à répondre car vous savez que le Juge n'est pas tenu par le réquisitoire du procureur mais seulement par les faits exposés dans l'acte d'accusation et des éléments apportés en audience. Et je puis vous assurer que je ne fais pas partie de ces juges qui suivent aveuglément les réquisitoires.

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement,

Yrh Grialaltro, Juge du Lyonnais-Dauphiné
Fait à Briançon, le 22 janvier 1463

Brouillon de verdict :

Citation :

*Yrh Grialaltro entre dans la salle*

Avant de prononcer mon verdict, je vais lire un courrier de l'accusé faisant suite à mon ultime rappel à venir témoigner. Qu'il soit précisé que l'ensemble des minutes du procès lui ont été envoyées le 19 janvier 1463. Sans nouvelles de l'accusé depuis 5 jours maintenant, je ne peux plus attendre et me contenterai de considérer cela comme la dernière plaidoirie de la défense de l'accusé.

*Prend le courrier et le lit*

« Expéditeur : Constant.
Date d'envoi : 20/01/1463 - 18:42:17
Titre : Re: Audience en cours
Madame le juge,

Je vous remercie de votre attention, je me souviens de ces affaires avec beaucoup de précisions.

Il se trouve que vous menez présentement un procès par contumace, et que ni vos armées ni votre maréchaussée ne m'ont appréhendé. Je me trouve, loin, loin de votre capitale, et m'excuse donc de la présente absence. Par ailleurs, je vous remercie de m'avoir contacter pour m'informer des déroulements du procès en cours.

Cela étant dis, je préciserai que la légitimité de ce procès m'apparait limité, dans la mesure où je n'ai pas été arrêté. Comment comptez vous donc appliquer les peines ici avancées ? Soit, j'en ai une petite idée ; cela serait presque de la magie, mais passons. C'est la première des raisons qui me poussent à supplier la clémence.

Par ailleurs, je n'étais pas au fait -et ne le suis toujours pas- des déroulements politiques vous ayant conduit à fermer vos frontières. Je ne suis pas sujet de votre Roi et ignorais cela, bien que j'apprécie les paysages de votre vaste Royaume. C'est la seconde des raisons qui me poussent à demander la clémence, puisque vous la présentez comme un fait aggravant. En tout cas, sachez que je n'ai pas rencontré de problèmes sur vos chemins, de mon humble avis, vous pouvez baisser vos craintes.

Les sommes en jeu sont relativement modestes, voulez vous vraiment me condamner à 10 jours de prison pour si peu ? De plus, on ne peut juger deux affaires en un seul procès, et c'est précisément ce que vous faites. Si je vais en cassation, je gagnerai. Ce vice de procédure devrait, en toute intégrité, vous pousser à m'acquitter. Mais devant l'Unique et Très-Haut, me sachant coupable, je ne demanderai pas l’acquittement, mais la clémence. Troisième et quatrième raison, donc.

Enfin, je nie avoir frappé ces femmes, reconnait avoir battu l'homme, qui tenta de faire le héros. Nous étions deux bons bougres, il eut mieux fait de se laisser faire. Je m'excuse sincèrement de la gêne occasionnée, mais ne peut cesser de conseiller à chacun de ne pas se défendre contre plus forts que soit. Il y en a ainsi qui meurt -Dieu en soit témoin-, à vouloir garder à tout prix les biens de ce bas monde. Ces femmes sont tombés en fuyant, tandis que l'homme était en peine devant nous. Je préciserai que mon ami et moi même étions armée d'épée et aurions pu le tuer, une fois celui ci défait. La morale la plus élémentaire nous en a empêché, Dieu soit loué. Pour toutes ces raisons encore, je demande la clémence.

Enfin, je consens à dédommager les victimes dans un délais de 25 jours, car je me trouve dans le sud ouest du Royaume.

Bien à vous, et très cordialement,

Constant »

*Faisant une légère pause, le juge montagnard reprend*

Nous sommes le 25 janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante trois et, au nom du Duc du Lyonnais-Dauphiné, je vais rendre mon verdict :

Vous, sieur Constant. êtes accusé de trouble à l'ordre public et, en particulier, d'avoir dépouillé le sieur Milian le 21 décembre 1462 et le sieur Cyprien ainsi que dame Oussri le 22 décembre 1462 ce qui constitue deux infractions de l'article IV.3 de notre Coutumier relatif au « brigandage ».

Comme le rapportent les témoignages, ces actions ont été menées de concert avec le sieur Ceilb. Ces actions ont d'autre part été menées sur 2 nuits différentes et conformément au droit royal et, plus particulièrement la charte de bonne justice, nous regroupons ces infractions pour les traiter au cours d'un seul procès. Enfin, ces actions se sont déroulées en plein état de siège du Lyonnais-Dauphiné, proclamé par le Duc du 17 au 25 décembre 1462. Information placardée en gargote et dans toutes les Halles des villes du Duché dès le 17 décembre 1462 au soir.

Pour répondre aux arguments avancé dans votre courrier, messire Constant., je dirais que vous semblez avoir la mémoire courte. Vous avez bien été interpellé mais, toutefois, nous n'avons pas l'habitude de mettre les prévenus en prison pendant toute la durée de la procédure, ni de les poutrer préventivement. Soit, vous avez boudé cette Cour mais toutefois, en vous envoyant l'ensemble des minutes du procès et vous donnant l'occasion de vous défendre, vos droits ont été respectés. Je ne peux me permettre d'attendre des mois que vous veniez à la barre alors que le délais coutumier est largement dépassé et que nous jugeons votre complice dans le même temps pour des faits strictement similaires.

Votre défense n'est d'ailleurs pas meilleure que celle de Messire Ceilb. L'un comme l'autre vous reconnaissez les faits mais tentez de vous dédouaner de vos responsabilités avec des motifs farfelus.

Vu l'article IV.3 du Coutumier relatif au « brigandage classique »
Vu le Code Pénal du Lyonnais-Dauphiné
Vu le droit royal et la Charte de bonne justice

Considérant les pièces apportées devant cette Cour ainsi que les témoignages des victimes
Considérant le fait que l'accusé a reconnu les faits

Attendu que les pièces présentées en audience attestent qu'il s'agit d'une infraction à l'article IV.3 du Coutumier. Qu'un tel comportement n'est pas digne d'un bon père de famille.

Attendu que l'accusé ne trouve rien d'autre que d'invoquer des motifs de forme pour se dédouaner des délits qu'il a commis. Que pour autant, le regroupement des procès pour des faits similaires est obligatoire en vertu du droit royal. Qu'il est de la responsabilité de l'accusé de rester à disposition de la Justice pendant la durée du procès ou, à défaut et à titre exceptionnel, de communiquer par missive ses plaidoiries. Que c'est précisément dans ce but que le Juge a renvoyé l'ensemble des minutes du procès à l'accusé pour qu'il puisse faire part de sa défense.

Attendu que nous jugeons ici deux faits de brigandage regroupés en un seul procès. Que les deux infractions ont par ailleurs été commises en groupe. Que les deux infractions ont été commises durant l'état de siège. Cela constitue autant de circonstances aggravantes en vertu de l'article VI.2.e du Coutumier.

Moi, Yrh Grialaltro [IG: Yrh], Juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclare coupable de Trouble à l'ordre public et vous condamne par conséquent à :
- 8 jours de prison
- 115 écus d'amende correspondant au préjudice subit par les victimes

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de deux semaines à compter d'aujourd'hui.

Que Justice soit faîte !

*Paf - Coup de maillet vigoureux*

Publié à minuit pile... ça craint... on verra bien.