Procès Opalka (CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL

Thiberian a écrit:

L'aide des dieux il faut la solliciter pour l'obtenir, quelqu'un a t-il seulement songé à le faire ?

Non, à vrai dire. Je n'ai pas prévu de le faire pour le moment... mais tout dépend comment il se comportera en audience. S'il y a quelque chose de suspect dans son attitude et dans celle de Klothar, je pourrais demander - en creux - aux juridictions ecclésiastiques de se pencher sur son cas


[je pense que les bourguignons l'ont fait, mais je peux leur demander pour vérifier si vous voulez.. si le JD a effectivement usé d'un multi pour relaxer un autre multi à lui, c'est l'éradication je pense. A vrai dire.. ça me ferait presque flic qu'on en arrive là (trop vite) parce que ça nuirait un peu au RP ^^  Moi j'ai envie de m'amuser en CA et de le maltraiter un peu, mm si on fait pas le procès de Kedalith bien sur... ^^]

En fait, Tristan, la Bourgogne a d'emblée poursuivi Kedalith pour Haute Trahison et il a été condamné pour ça il y a quelques jours. Et ce procès a été lancé suite à une demande de notre part d'une certaine manière. Donc c'est un peu frustrant effectivement de ne pas avoir pris part nous-même au procès. Par contre, on va pouvoir rejuger Klothar, et ça, ça promet d'être très amusant.

[Ca commence bien... JD Opalka veut pas jouer le procès et JD Kedalith édite ses post a posteriori... et rend du coup nos réponses incohérentes.

Conséquence JD Gaultier de ravart se barre de l'audience ^^]

Vu que Kedalith fait n'imp... l'audience est suspendue avant même d'être formellement commencée...

Je sens que ça va être interminable.

En attendant, je vous donne lecture de ceci, que je viens de trouver dans les innombrables annonces du Louvre...

Citation :

Nous, Elianor de Vergy, Grand Chambellan de France,

Rappelons à toutes fins utiles que seules les personnes dûment et officiellement nommées peuvent prétendre au titre d'officier de la Maison Royale.

Que le sieur Kedalith, recteur du Medicinum Corpus Hippocratum, ne fait pas partie de notre office et ne peut donc se dire officier royal.

Que la reconnaissance par l'ancien premier médecin royal dudit Medicinum Corpus Hippocratum comme lieu de recherche et d'échanges de la médecine hildegardienne et partenaire du Collège Médical de France ne saurait signifier son rattachement à notre office, ladite institution restant purement privée.

Il va de soi que la présente mise au point ne remet nullement en cause ladite reconnaissance, et ne vise qu'à rappeler à chacun que le titre d'officier royal ne saurait être revendiqué indûment à la légère.

Ecrit et scellé à Paris le dix-septième jour de janvier 1463

Audience enfin commencée (après plusieurs incidents HRP entre bourguignons) je viens de prononcer ma première plaidoirie en tant que requérant.

Dernière plaidoirie de l'appelant (moi) réalisée ce jour, je pense que l'audience va bientôt être levée. Merci, encore une fois, à Anastasie pour sa présence et sa disponibilité.

Et voici l'arrêt

La CA a suivi ma plaidoirie demandant un ajout de peine de TIG par rapport à la peine initialement prononcée par la Bourgogne.

Citation :

Au nom de Sa Majesté Angelyque de la Mirandole, Reyne de France,

Ce 4ème jour du mois de mai de l'an de grâce mil quatre cent soixante-trois, au Tribunal du Palais du Royaume de France, dans l'affaire opposant le sieur Opalka [IG: Opalka] au duché du Lyonnais Dauphiné, l'arrêt suivant est rendu.

Qu'il soit entendu que Sieur Yrh Grialaltro en tant que Juge du Lyonnais-Dauphiné est venu quérir recours au jugement suite à la décision de justice prononcée en prime instance par le Duché de Bourgogne dans le cadre d'une coopération judiciaire avec le Lyonnais-Dauphiné et à l'encontre de Sieur Opalka, accusé dans cette affaire.

Considérant que l'accusé, en prime instance, a été reconnu coupable et condamné à 4 jours de prison pour Trouble à l'Ordre Public sur les faits de désertion au poste de Maire de sa ville.

Considérant les témoignages de la partie appelante, de la partie intimée et des personnes convoquées,

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France ;

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,

• Charte de bonne justice
  
  Des preuves
  Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.
  La Cour d'Appel suggère de considérer ces éléments selon l'ordre suivant :
  1. Acte juridique écrit
  2. Aveu
  3. Témoignage direct
  4. Témoignage indirect
  5. Autres documents
  Toute preuve à charge ou à décharge doit être présentée en audience à l'ensemble des parties. L'évaluation de la qualité de la preuve reste toutefois à l'appréciation du Juge selon les éléments présentés au cours de l'audience.
  
  
• Traité de CJ entre le LD et la Bourgogne
  Art. 3 - De la tenue du procès
  Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
  Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
  Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
  Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
  
  Art. 6 - Des litiges
  Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.
  
  
• Article III.5.a du coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif à la désertion
  III.5.a : Désertion
  Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison,
  

De l'arrêt a écrit:

Considérant que la Cour d'Appel rejuge en fond et en droit, les témoignages au Tribunal du Palais prévalant donc sur ceux de prime instance.

Considérant que la désertion de l'accusé alors Maire de la ville de Lyon au moment des faits a été prouvée suite aux différents témoignages et pièces apportés devant la cour.

Considérant le texte du droit local du Lyonnais-Dauphiné et l'article III.5.a, sur la désertion.

Considérant le régime spécifique du procès en prime-instance, celui d'une coopération judiciaire régie par un traité.

Considérant le non-respect de l'article 3 de la procédure de Coopération judiciaire par la Bourgogne.

Attendu que l'accusé par le biais d'un courrier adressé à la Cour d'Appel, celui-ci à prévenu de sa volonté de ne pas se présenter devant le Tribunal du Palais.

Par ces motifs,

Le collège des juges près le Tribunal du Palais réforme le verdict rendu le 12 janvier 1463 en prime instance par le Juge Kedalith au nom du duché de Bourgogne et en coopération judiciaire avec le Lyonnais Dauphiné à l'encontre du Sieur Opalka. La culpabilité et la peine définie en prime instance sont maintenues, à savoir que le sieur Opalka est reconnu coupable de trouble à l'ordre public et a déjà été sanctionné d'une peine d'emprisonnement de quatre jours. Nous y ajoutons une peine d'intérêt général de deux jours [2 * 22 heures] de travail à la mine, à réaliser au sein du Royaume de France dans un délai de 30 jours.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»


Apposons notre scel pour valider et donner pleine autorité au présent arrêt rendu par la Chambre des magistrats du siège.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Ah ben enfin !
Une Bonne Nouvelle.

Citation :

Citation :

De Nakoor Date d'envoi Le 08 Juin 1463 à 08h42
Objet Information affaire Opalka/Lyonnais-Dauphiné Expire le 28 Juin 2015

Citation :

De Nakoor, Seigneur de Moutis, Audencier de France
A Ca Grasce Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné


Salutations et Paix,


Par la présente et sous le regard de Saint Arnvald, nous vous rappelons qu'en vertu du verdict rendu par le Tribunal du Palais du Royaume de France opposant le sieur Opalka à la justice du Lyonnais-Dauphiné via une coopération judiciaire avec la Bourgogne, nous sommes chargé de nous assurer de l'application desdits arrêts de la justice royale.


Ceci étant, nous vous faisons copie de l'arrêt :

Citation :

Citation :

Considérant que la Cour d'Appel rejuge en fond et en droit, les témoignages au Tribunal du Palais prévalant donc sur ceux de prime instance.


Considérant que la désertion de l'accusé alors Maire de la ville de Lyon au moment des faits a été prouvée suite aux différents témoignages et pièces apportés devant la cour.


Considérant le texte du droit local du Lyonnais-Dauphiné et l'article III.5.a, sur la désertion.


Considérant le régime spécifique du procès en prime-instance, celui d'une coopération judiciaire régie par un traité.


Considérant le non-respect de l'article 3 de la procédure de Coopération judiciaire par la Bourgogne.


Attendu que l'accusé par le biais d'un courrier adressé à la Cour d'Appel, celui-ci à prévenu de sa volonté de ne pas se présenter devant le Tribunal du Palais.


Par ces motifs,


Le collège des juges près le Tribunal du Palais réforme le verdict rendu le 12 janvier 1463 en prime instance par le Juge Kedalith au nom du duché de Bourgogne et en coopération judiciaire avec le Lyonnais Dauphiné à l'encontre du Sieur Opalka. La culpabilité et la peine définie en prime instance sont maintenues, à savoir que le sieur Opalka est reconnu coupable de trouble à l'ordre public et a déjà été sanctionné d'une peine d'emprisonnement de quatre jours. Nous y ajoutons une peine d'intérêt général de deux jours [2 * 22 heures] de travail à la mine, à réaliser au sein du Royaume de France dans un délai de 30 jours.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»



Apposons notre scel pour valider et donner pleine autorité au présent arrêt rendu par la Chambre des magistrats du siège.


Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Ainsi le verdict de prime instance est réformé. Une peine d’intérêt général de deux journées à la mine dans le Royaume de France a été ajoutée à la peine de prime instance. Nous nous chargeons de la vérification de l'application de cette sanction.





Que le Très-Haut, dans sa grande mansuétude, vous protège.



Nakoor de Moutis,


Rédigé, Signé, le huit juin de l'an de grâce Mille Quatre Cent Soixante-trois en le Parlement de Paris.