LY // Trahison // Opalka (CJ Bourgogne) // coupable // Dossier devant la Cour d'Appel (Yrh)

Citation :

Accusé:Opalka
Victime: Mairie de Lyon et les villageois
Officier en charge: Anastasie, Prévôt
Témoins: le Conseil Ducal

La fiche:


Les faits:
Le Maire de Lyon est parti en laissant la Mairie seule

La loi:

Citation :

Citation :
III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison..

Dépôt de plainte:

Citation :

Messire Opalka,

Je vous informe par la présente missive que je dépose plainte au nom de la Mairie de Lyon et de ses villageois, contre vous pour trahison. En effet, vous avez clairement abandonné votre poste de Maire.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal. Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Cordialement,
Anastasie, Prévôt des Maréchaux.
Fait à Embrun le 26/12/2014.

Oui oui, on ne sait pas encore. C'était en prévision de ce qu'on récouvrirait d'ici à la reprise de la mairie par nos soins. Je pense qu'il va de toute manière falloir sérieusement enquêter.

D'où l'utilité de lister les complices présumés - le groupe des Terreurs - et de surveiller leurs faits et gestes à partir de maintenant, de se coordonner avec les services de douanes/prévôté de nos voisins, etc. J'ai cru comprendre qu'ils transportaient de grosses quantités d'or..; voilà qui est suspect. Si on peut noter leur résidence aujourd'hui et qu'ils déménagent d'ici qq jours, voilà qui est encore suspect (mise à l'abris du butin), etc... ce ne sont que des idées

Ah, pardon, j'ai directement déplacé le dossier dans le bureau du Proc. En effet, tout le monde à accès à la salle publique de justice (y compris les gens pas inscrits au Castel ^^) donc il ne faut poster aucune information sensible en salle publique de justice. On enregistre juste les plaintes pour brigandage.

Pour revenir à Opalka et son départ de Lyon, ça se discute mais je pense que tu peux aussi invoquer l'incurie. Le fait qu'il ne puisse faire tourner la mairie (parce qu'il n'a pas démissionné, qu'il refuse les mandats, qu'il ne gère pas la milice ALORS qu'on est en état de siège), bref, en état de siège tout prend des proportions différentes, donc je serais pas choqué que tu charges un peu la mule si tu vois ce que je veux dire

Merci pour le transfert je ne savais pas que l'autre salle était publique.

Si je rajoute l'incurie ce n'est plus de la trahison mais haute trahison selon l'article que tu m'as donné

d'ailleurs je les transfert tous ici pour ne pas les chercher à nouveau

Citation :

III.4.b : Incurie

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Citation :

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

Citation :

IV.1.b.iv : Révolte non autorisée contre une mairie, pillage et complicité.

Toute révolte ou tentative de révolte menée contre une mairie sans l'aval du conseil du duché sera considérée comme acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres municipaux sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité que ce soit pour la révolte, la tentative de révolte, le pillage ou la tentative de pillage sera considéré comme un acte de trahison et pourra être poursuivi comme tel.

Citation :

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Vous m'aiderez ainsi à acquérir une échoppe pour être artisan!

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Oui, ça devient de la Haute trahison. Mais je pense qu'abandonner Lyon en plein état de siège tout en pillant les coffres... ça mérite bien ce chef d'inculpation non ?

Ricane

Après, c'est aussi au procureur d'apprécier les différentes pièces que tu apporteras au dossier mais à mon sens les deux articles peuvent être invoqués. Il faudra faire un choix au moment de l'acte d'accusation évidemment.

(rien à voir, Dufric nous renseigne sur la localisation d'Opalka et de ses amis ? parce que suivant où ils sont il faudra solliciter une CJ.. et ça, ça va me demander bcp de taff à moi pour vérifier les termes des traités et border la procédure)

(voila ce qu'on voit avec dufric)

(la 1ere image te dis que depuis le 19/12/1462 il n'a pas été vu sinon se sera à la date du jour

et la 2eme bah qu'il est parti d'ou le D)

Tiens, Titi, comme il s'agit d'un procès en CJ, je t'ai préparé l'introduction... pour être bon sur le plan de la procédure

Libre à toi de compléter par les éléments mis en avant dans le dossier ensuite. Bon courage.

Citation :

En ce jour du 25 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Opalka  [IG=Opalka].

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Duché de Bourgogne en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou de Bourgogne ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.



(suite de l'acte d'accusation)

Pour continuer de t'aider dans la construction de ton acte d'accusation (paaaaas bien... normalement je suis pas censé intervenir à ce niveau.. RAAAA... une exception heing)

Les faits :

Opalka aperçu pour la dernière fois à Lyon le 19 décembre 1462 selon nos rapports de Douane
Depuis, aucune nouvelle.
Le 22 décembre 1462, n'a pas pris sa garde de maréchal comme convenu, le Prévôt n'a même pas lui envoyer une offre
Le Bailli et le CaC n'ont pas pu, le même jour, lui donner son mandat hebdomadaire
Le Conseil Ducal étant sans aucunes nouvelles de sa part présume donc qu'il a quitté le LD
Confirmation de sa présence à Châlon par l'entremise du Chambellan de Bourgogne

Tu n'as qu'à dire que "nos services de renseignement nous ont informé de la présence d'Opalka à Châlon le 23 décembre 1462 où il a croisé une armée Bourguignone

Rapport Armée Bourguignone, placée à Chalon, le 23 décembre 1462 a écrit:

Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé un groupe composé de Aelyia de Tinig de Ryam de Beer88 de Catharina... de Sandrine28 et de Kelson, un groupe composé de Opalka et de Irelle, Lacenaire, et Aristoboul.

(si on a un rapport pour Autun daté du 24, on peut l'ajouter, encore mieux)

Articles de loi sur lequel tu peux t'appuyer :

Citation :

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison.

et/ou

Citation :

III.4.b : Incurie

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de répondre promptement à toutes les sollicitations émanant du Conseil Ducal et d’effectuer les tâches dont il a la charge, sauf motif légitime d’absence, sous peine de poursuites pour haute-trahison.

Je pense qu'il faut tenir compte du second (incurie), même si le chef d'inculpation est plus sévère mais... il n'a pas pu répondre aux sollicitations du Bailli, du CaC et du Prévôt. Mettant ainsi en péril l'alimentation du marché de Lyon, déjà exsangue. Mettant en péril la sécurité de la ville. De plus cette action a eu lieu en pleine période d'état de siège (article III.3.b)

Ainsi, il peut être accusé de désertion tout en ayant par la même occasion dérogé à ses obligations de maire (il a déserté en état de siège, il a déserté un jour de garde, il a déserté un jour où le Bailli et le CAC lui délivraient le mandat hebdomadaire)

Il est maire depuis plus d'un mois donc il connaît très bien toutes les obligations qui en découlent
Il a été élu par le peuple = immense responsabilité. Préjudice moral pour les Lyonnais et le LD.




Voilà pour ce que j'ai identifié à partir du dossier fourni et des éléments qui nous sont remontés depuis.


Bref à toi de décider de ce que tu gardes, du chef d'inculpation que tu choisis. :) en tout indépendance...

Il n'y à pas eu pillage de la mairie par contre il a fait 2 mandats municipaux à Elena. chef des terreurs


(Edit : correction de chez par chef lol)

[HRP: Nouveau passage éclair, je peux pas m'en occuper pour le moment, pas assez de temps je vais essayer de faire avancer d'autres dossiers vite fait]

Merci Sir le Juge pour le rassemblement des infos dès que je peux je m'en occupe.
Anastasie on sait ce qu'il y avait dans les mandats ?

Je ne sais pas encore non le Capitaine a demandé des informations au  nouveau Maire, donc dès que je les ai, je vous les donne  

Edit : Voila ce qu'on sait pour le moment

Citation :

Mandat 1490076 confié à Elena. - Voir

Mandat 1489547 confié à Elena. - Voir

Merci Anastasie, je vais travailler sur l'acte d'accusation et voir après ce que l'on peut faire niveau CJ.

Je mets ici la lettre que Led m'a envoyé.

Citation :

Expéditeur : Opalka de Kawara
Date d'envoi : 24/12/1462 - 11:43:06
Titre : Re: nouvelles
voici les explications :

j'apprécie moyennement l'attitude du duché vis à vis des maires, ça s'est vite ressenti dans mes propos, alors que je suis quelqu'un de calme et de raisonnable, on m'a poussé à bout.

l'ambiance en lyonnais est des plus exécrable. Lyon est une ville morte où seuls les individus malsains se montrent. Quand je vois l'attitude d'une Plume qui dirige tout selon sa façon en sous main en pensant qu'au profit, un Fridolin qu'on laisse depuis des mois faire ce qu'il veut, laisser un Lemarquis diffamer à tout va en ne disant rien, pourquoi donc rester ? Si ça vous convient à tous, apparemment c'est le cas, moi je vous laisse.
Quand moi je débarque et ose pointer tout ça, il m'a fallu des semaines pour avoir un réel soutien. Sans Titi et Yrh, je serai parti bien plus tôt encore. Ils ont été l'éclair d'espoir dans cette contrée noire. Quand il y a eu le changement de conseil, le problème était deja bien là, sous prétexte qu'on change de conseil, rien est fait pendant 4 jours voire plus, je trouve ça débile, et 2 individus ont eu le temps de fuir, et depuis rien. Belle justice! et quand après on me reproche des petites choses, ça me met hors de moi. J'ai toujours tout fait de manière transparente, dans les règles, vos règles lyonnaises, et on arrivait encore à me reprocher ''oh mais tu fais trop d'achats arrête, il va se lasser''... vous ne voulez pas que ça change, qu'il en soit ainsi.

La gestion politique et économique ne me convient pas du tout, trop de règles, trop de lois restrictives, et je trouve, trop de principes à la con. J'en ai pointé quelques unes, aux quelles on m'a répondu : c'est ainsi, le CD décide. Soit.
J'attends toujours une annonce officielle quant au pillage du marché par ces individus. Même pas capable de faire ça!

J'espère que ceci vous aidera à comprendre. Ce n'est pas étonnant que les gens partent, je comprends tout à fait le flot de départs, et selon moi, le conseil ducal doit repenser son fonctionnement et ses lois. Quand je suis devenu maire et que je me suis penché sur les lois, j'ai été abasourdi par tant d'inepties.

N'hésitez pas à montrer mon courrier aux têtes ''pensantes'', ça les bousculera peut-être, mais j'entends deja dire : il est partit avec les caisses, on ne va pas écouter un brigand. Sauf que les caisses sont loin d'être vide, vous avez effectivement 999écus appartenant à la mairie et j'ai lancé une animation juste avant de partir pour donner un peu de vie dans cette Lyon amorphe.
Des fois, un petit pillage, ça aide à relever une ville, si y'a pas des cons dans le lot pour descendre les actions de solidarité...
Et qu'on ne me prête pas des intention belliqueuses ou qu'on me mêle à des organismes. Le duc a bien insinué que j'étais de mèche avec eux, il n'en est rien.

(et par dessus tout, y'a pas de jeu, pas de vrai rp lancé intéressant, pas de fair play -le rp en salle de doléances, juste risible ce manque de cohérence-, j'ai tenté de participer à celui sur le tueur en série, ça s'est délité tout seul....et en halle de Lyon, y'en a ptetre 5 qui participent, dont Fridolin et Lemarquis que j'ai fini par ignorer. Je vais jouer ailleurs, logique non ? et recevoir tout les jours des messages d'insultes, c'est pas le rp rêvé. Vous dites ''ignore le'' je le fais, mais ça soule quand même, moi je veux pas de ce type de rp et j'ai rien fait pour mériter ça, ni ma marionnette parce que pour moi, ces messages sont loin d'être rp, y'a du sacré mélangisme dans tout ça.)

On se souviendra de moi de manière négative, tant pis, c'est réciproque...

Passez une bonne fête de Noel.

Adieu,

Opalka.

Non car je ne savais pas si on l'accusait de Trahison ou Haute Trahison et comme il faut que se soit stipulé dans le dépot de plainte donc je vous attendais, enfin si on veut hein Sourit

C'est à vous de voir pour la plainte. Je pourrai lancer l'accusation sur sur la trahison ou la haute trahison comme je le voudrais.

Sourit

D'ailleurs en attendant la plainte voici une première version assez légère de mon acte d'accusation. J'ai été posé deux, trois questions car je ne suis pas convaincu de l'incurie. J'évoquerai comme circonstance aggravante l'état de siège dans mon réquisitoire.

Citation :

En ce jour du 26 Décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh Grialaltro [IG=Yrh] à l’encontre de Messire Opalka [IG=Opalka].

Ce procès sous juridiction du Lyonnais-Dauphiné est ouvert en coopération judiciaire au sein du Tribunal du Duché de Bourgogne en vertu du traité diplomatique qui lie nos deux provinces : http://mercurol.darkbb.com/t254-traite-de-cooperation-judiciaire-avec-la-bourgogne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.

Vous avez en outre la possibilité de solliciter un avocat reconnu par la Cour du Lyonnais-Dauphiné ou de Bourgogne ou bien de faire appel à un avocat du Dragon à l'adresse suivante : http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=4831

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Messire vous êtes accusé d'avoir abandonné la mairie de Lyon. En effet, vous avez quitté, comme l'indique les rapports de Douanes, la capitale et les terres Dauphinoises dans la nuit du 21 au 22 décembre 1462.

Vu l'article III.5.a du coutumier du Lyonnais-Dauphiné relatif à la désertion

III.5.a : Désertion

Tout conseiller ducal et tout maire se doit de tenir son poste dans le Lyonnais-Dauphiné et d'y rester sauf autorisation spéciale du Duc sous peine de poursuites pour trahison,

Considérant qu'en vertu de ces textes vous vous êtes rendu coupable de trahison, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Justice.

La parole est à la défense.

Vous allez plus vite que moi, çà va pas çà Rigole

Entre temps j'ai envoyé le dépôt de plainte