DI // Trahison - Klothar // Cj Bourgogne (relaxe) // Dossier devant la Cour d'Appel (Yrh)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Citation :

Accusé: Klothar de Brocéliande
Victime: Dié (Nate)
Officier en charge: Anastasie, Prévôt
Témoins:

La fiche:

DI // Trahison - Klothar // Cj Bourgogne (relaxe) // Dossier devant la Cour d'Appel (Yrh) Klotar10

Les faits:

Messire Klotar n' a pas respecté la loi du LD interdisant tout habitant à s'inscrire aux élections municipales alors qu'il n'y vit que depuis 2 semaines

La loi:

Citation :: IV.4.a : Violence

Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Citation :: Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

Preuves:

Courriers: :

Citation :: Messire Bonsoir,

Je vais vous faire un petit rappel des lois du Lyonnais Dauphiné qui sont celles ci :

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bien que notre province soit vassalle du royaume de France, elle n'appartient pas à Sa Majesté la Reyne. Nos lois sont en revanche toutes écrites en fonction de la legislation royale, votre statut d'Officier Royal ne vous place pas au dessus de nos lois, de même qu'elle ne vous place pas au dessus d'un Prévôt ducal tel que moi ou d'un régnant de province qui est le vassal direct du la Reyne.
Vous êtes donc priés de bien vouloir suivre nos lois car les autorités ducales le feront à la lettre.

Je pense avoir été courtoise avec vous en vous prévenant de votre erreur en vous inscrivant aux élections municipales. Je vous demanderai donc d'utiliser la même courtoisie avec moi. Je vous en remercie d'avance.

Bien à vous
Anastasie, Prévôt

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 01/12/1462 - 00:54:09
Titre : Re: Re: Re: Elections
Bonsoir,

En admettant mon erreur, me reversez-vous les 50 écus ?

Bonne soirée.

Klothar.

Annonce de désistement:

Citation :: Bonjour à tous,

Je vous annonce mon désistement à l'élection municipale. En effet, j'ai été nommé adjoint à l'animation par Messire Demons, notre maire actuel.

Je ne veux donc point de polémique.

Je vous remercie de votre compréhension.

Klothar.

Dépôt de plainte :

Citation :: Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié.
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Anastasie, Prévôt

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Acte d'accusation.

Citation :: En ce jour du 10 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Messire Klothar

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Messire vous êtes accusé de vous êtes présenté aux élections municipales de décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'êtes point éligible. Une médiation a été lancé et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

"Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci."

Voici les textes de loi sur lesquels je m'appuie.

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

Je cite : "toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois." Et c'est votre cas comme le montre l'article suivant :

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Rajoute son jour d'arrivée dans le LD + le fait qu'il n'a pas de champ
De manière à prouver un peu le fait qu'il n'a pas le statut de Lyonnais-Dauphinois

Un truc du genre "selon nos registres, vous vous êtes installés à Dié le XX"

Qu'en penses tu ?

Sinon, le reste est parfait !

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:00:26
Titre : Re: dépôt de plainte
Pauvre folle

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:01:32
Titre : Re: dépôt de plainte
Une amende, ça m'étonnerait, je suis insolvable.

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:02:53
Titre : Re: dépôt de plainte
Un petit tour dans un asile vous ferait le plus grand bien, votre état mental se détériore de jour en jour.

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:03:38
Titre : Re: dépôt de plainte
Je peux écrire ce que je veux et dire ce que je veux

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:05:23
Titre : Re: dépôt de plainte
De toute, cela fait belle lurette que je me suis retiré des élections, peut être avez vous des problèmes de vision.

Citation :: Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:07:54
Titre : Re: dépôt de plainte
Et si vous continuez à me faire ombrage, vous vous attaquez à un Officier Royal assermenté, ce qui n'est pas votre cas.

Porter plainte contre moi et je porte plainte contre vous pour haute trahison.

Ok, vous n'avez pas consigné quelque part ce que vous avez envoyé j'imagine

(moi je le fais tout le temps, par précaution, pour qu'on ne puisse pas m'opposer de faux courriers, mais c'est vrai que c'est fastidieux - ce n'est nullement un reproche de ma part hein Wink

)

euh.. non j'ai tout mis dans le dossier je n'ai pas fais de ...copie

(je ne l'ai pas mal pris Wink

je ne pense pas à faire des copies mise à part mes copier coller, je devrai m'y mettre je pense Very Happy

)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Merci

mais de rien c'est normal on ne va pas le laisser bafouer les lois du LD

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Alors voilà, premier jet du courrier pour le Chancelier. Je n'ai pas encore relu, je préviens. Tu en penses quoi Yrh ?

Citation :: De nous, Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.

Salutations,

Je viens vers vous, car nous rencontrons actuellement quelques problème avec un Officier Royal, dénommé Klothar. En effet, il s'est porté candidat à une élection municipale hors notre coutumier précise ceci :

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

Nous devons donc mettre en relation ceci avec l'article qui défini la statut de Lyonnais-Dauphinois :

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Ne respectant pas les critères d’éligibilité notre Prévôte a donc lancé une médiation, qu'il a accepté avec difficulté. En parallèle de cet Officier a quelque peu semé la zizanie dans la politique du petit village de Dié, en appelant a voté pour un candidat puis un autre et je vous passe tout les détails.
Au bout du compte il a annoncé sur la place publique qu'il maintenait sa candidature ce qui constitue une infraction. C'est pourquoi en vertu de l'article sur le privilège de committimus je vous demande de bien vouloir m'accorder la possibilité de le déférer devant le tribunal Dauphinois.

Qui plus est, Klothar fait preuve d'une grande agressivité notamment via l'envoi une série de missives à la Prévôte suite à son dépôt de plainte. J'ajouterai également le fait qu'il semble user et abuser de son statut d'Officier Royal pour arriver à ses fins et vu la teneurs de ses propos nous pourrions peut-être même envisager l'ouverture d'un second procès à son encontre.
Autre élément à charge suite à la plainte déposée, il m'a écrit pour en déposé une en retour contre la Prévôte qui dispose d'une immunité en tant que Conseillère Ducale. Il m'a écrit en me joignant la plainte qu'il avait reçu mais en la falsifiant ! J'en suis tellement sidéré que je vous la transmet pour que vous puissiez voir par vous même.

" Expéditeur : Klothar de Brocéliande
Date d'envoi : 09/12/1462 - 23:35:33
Titre : Dépôt de plainte

Bonjour M. le Procureur,

Je viens de recevoir cet étrange courrier d'Anastasie91 et vu ses propos, je demande à porter plainte pour diffamation. Je suis Officier Royal assermenté et ses propos sont diffamants envers la Cour du Roy qu'elle salit.

o Expéditeur : Anastasie91
o Date d'envoi : 09/12/1462 - 20:33:43
o Titre : dépôt de plainte
o Lyon, le 09/12/1462
Bonjour,

Vous n'avez pas daigné répondre à la médiation que je vous proposais en retirant votre candidature aux élections de Dié. Votre titre d-officier royal n'est que fantoche et non recevable.
o
Je vous informe donc que je dépose plainte contre vous car vous êtes un être nuisible à Dié.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant notre tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sinon je vous assure que vous le paierai très cher.
Anastasie, Prévôt "

La falsification est d'autant plus grossière que nous gardons les copies des dépôts plaintes qui sont faits.

Le comportement de cet homme ne peut rester impuni et bien qu'il n'est pas de notre compétence de juger s'il est en infraction avec le code d'Honneur d'un Officier Royal, je souhaite pouvoir lui faire répondre des actes et paroles devant la cour de notre Duché.
Pour être complètement transparent avec vous, je vous informe que notre Duc, Thiberian Baccard s'entretient avec le premier Secrétaire d'Etat au sujet de la gravité des actes de Messire Klothar.

Dans l'attente de vous lire,

Respectueusement,
Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Lyon le 10/12/1462.

Alors

Comme pour l'acte d accusation, il manque la PREUVE comme quoi il ne répond pas aux critères d'éligibilité. Il ne suffit pas de préciser les articles de lois mais il faut ajouter la date d arrivée de Klothar en LD et le fait qu'il ne possède pas de champ.

Ces deux éléments PROUVENT qu'il n est pas (encore) lyonnais-dauphinois. Et donc qu'il n'est pas éligible. Et donc qu'il a commis une infraction.

Autrement dit, l'acte d accusation et le courrier au chancelier démontrent l'échec de la médiation et les courriers qui s'en suivent, mais ne prouvent pas l infraction initiale. :)

Je pense que la dernière phrase sur les entretiens de Thiberian est superflue.

(HRP/IRL : suis dans un train mais je continue de checker via mon portable ^^)

Qui ne possède ni champ.... ni éechoppes !

Pour des questions de pure forme tu peux sortir les articles de lois et les copies de courrier du Corps du texte vu qu'ils sont assez volumineux. Les mettre en pièces jointes. Ça aéreras ton texte.

Tu as quelques exemples à la Cour (quand je l ai questionné sur les critères d'éligibilité, de mémoire)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Pour la preuve, il est apparu à Dié la première fois le samedi 15 novmebre. Il faut que je fournisse la liste des villageois de la veille et du jour même pour le prouver ?

Pour la petite phrase je l'ai rajoutée à la demande de la belle blonde qui nous sert de chef !

Rit discrètement en espérant que Thib ne passe pas par là et l'entende.

Oui tu dis un truc du genre

"Nos rapports de Douane indiquent que son installation à Dié date du 15 novembre. À ce jour il n'a ni champ, ni échoppe. En ce sens, il n'a pas le statut de Lyonnais-Dauphinois en vertu de l'article .....,..,"

Inutile de rajouter les preuves IG ^^ un témoins/douanier fera ça au procès j imagine...

Pour la dernière phrase, si c'est le Duc qui y tient... Je continue de penser qu'elle est superflue ;-)

J'ai légèrement retravaillé le texte :)

Citation :: De nous, Titi, Procureur du Lyonnais-
Dauphiné.
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Salutations,

Je viens vers vous, car nous
rencontrons actuellement quelques
problèmes avec un Officier Royal,
dénommé Klothar. En effet, il s'est porté
candidat à une élection municipale hors il n'est pas éligible en vertu de l'article III.1.a.i de notre Coutumier.

En effet, ce dernier n'est pas Lyonnais-Dauphinois en vertu de l'article I.4 de notre Coutumier et contrevient ainsi aux critères d'éligibilité fixés par notre province. Selon nos rapports de Douane il a emménagé à Dié le 15 novembre et ne possède à ce jour ni champs ni échoppes.

Ne respectant pas les critères d’éligibilité
notre Prévôte a donc lancé une
médiation, qu'il a d'abord accepté avec difficulté. En parallèle, cet Officier a quelque
peu semé la zizanie dans la politique du
petit village de Dié, en appelant à voter pour un candidat puis un autre et je vous
passe tout les détails.
Au bout du compte, il est revenu sur sa décision initiale et il a annoncé sur la
place publique qu'il maintenait sa
candidature ce qui constitue une
infraction. C'est pourquoi en vertu de l'article sur le privilège de committimus
je vous demande de bien vouloir
m'accorder la possibilité de le déférer
devant le tribunal Dauphinois.

Qui plus est, Klothar fait preuve d'une
grande agressivité notamment via l'envoi
une série de missives à la Prévôte suite
à son dépôt de plainte. J'ajouterai
également le fait qu'il semble user et
abuser de son statut d'Officier Royal pour arriver à ses fins et vu la teneurs de
ses propos nous pourrions peut-être
même envisager l'ouverture d'un second
procès à son encontre.

Autre élément à charge suite à la plainte
déposée en bonne et due forme par notre Prevote, il m'a écrit pour en déposer une en retour à la rencontre de cette dernière. Je n'ai pas prévu d'instruire sa plainte puisque notre Prevote dispose
d'une immunité en tant que Conseillère
Ducale. Toutefois, il semble avoir fondé sa plainte en diffamation sur le courrier de dépôt de plainte de la Prévôte qu'il a manifestement falsifié.

La falsification est d'autant plus
grossière que nous gardons les copies
des dépôts plaintes qui sont faits. Le comportement de cet homme ne peut
rester impuni et bien qu'il n'est pas de
notre compétence de juger s'il est en
infraction avec le code d'Honneur d'un
Officier Royal, je souhaite pouvoir lui
faire répondre des actes et paroles devant la cour de notre Duché.

Pour être complètement transparent
avec vous, je vous informe que notre
Duc, Thiberian Baccard s'entretient avec
le premier Secrétaire d'Etat au sujet de
la gravité des actes de Messire Klothar.

Dans l'attente de vous lire,

Respectueusement,

Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Lyon le 10/12/1462.

Citation :: Pièces jointes :

- article éligibilité
- article statut lyonnais dauphinois
- vrai courrier de dépôt de plainte d Anas
- courrier de Klothar avec la falsification

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Tu ne m'as pas laissé le temps de modifier. Je remets en forme (HRP: beaucoup de retour à la ligne avec ton téléphone) et ça sera prêt pour l'envoie. [HRP: ca se fait IG ou sur un forum particulier ?)

(Ah merde ^^ pardon ^^ je m ennuyais dans le train Sad

en même temps c'est qu'une proposition ^^ libre à toi d adapter. Relis bien y'a une ou deux coquilles sur les mots "à la rencontre" au lieu de "à l'encontre")

(Rien IG. Tu écris toujours au Chancelier sur le forum officiel, via la messagerie privée du fofo. Ça permet de mettre en forme les courriers et de garder des traces de tes envois. Tu as ses coordonnées ?)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

(Pas de soucis ;-)

Ok j'enverrai via la forum, c'est bien Thegregterror ?)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Il me reste plus qu'à mettre les liens et c'est bon.

Citation :: De nous, Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.

Salutations,

Je viens vers vous, car nous rencontrons actuellement quelques problèmes avec un Officier Royal,dénommé Klothar. En effet, il s'est porté candidat à une élection municipale hors il n'est pas éligible en vertu de l'article III.1.a.i de notre Coutumier.

Messire Klothar n'est pas Lyonnais-Dauphinois en vertu de l'article I.4 de notre Coutumier et contrevient ainsi aux critères d'éligibilité fixés par notre province. Selon nos rapports de Douane il a emménagé à Dié le 15 novembre et ne possède à ce jour ni champs ni échoppes.

Klothar ne respectant pas les critères d’éligibilité, notre Prévôte a donc lancé une médiation, qu'il a d'abord accepté avec difficulté. En parallèle, cet Officier a quelque peu semé la zizanie dans la politique du petit village de Dié, en appelant à voter pour un candidat puis un autre et je vous passe tout les détails.
Au bout du compte, il est revenu sur sa décision initiale et il a annoncé sur la place publique qu'il maintenait sa candidature ce qui constitue une infraction. C'est pourquoi en vertu de l'article sur le privilège de committimus je vous demande de bien vouloir m'accorder la possibilité de le déférer devant le tribunal Dauphinois.

Qui plus est, Klothar fait preuve d'une grande agressivité notamment via l'envoi une série de missives à la Prévôte suite à son dépôt de plainte. J'ajouterai également le fait qu'il semble user et abuser de son statut d'Officier Royal pour arriver à ses fins et vu la teneurs de ses propos nous pourrions peut-être même envisager l'ouverture d'un second procès à son encontre.

Autre élément à charge suite à la plainte déposée en bonne et due forme par notre Prévôte, il m'a écrit pour en déposer une en retour à l'encontre de cette dernière. Je n'ai pas prévu d'instruire sa plainte puisque notre Prévôte dispose d'une immunité en tant que Conseillère Ducale. Toutefois, il semble avoir fondé sa plainte en diffamation sur le courrier de dépôt de plainte de la Prévôte qu'il a manifestement falsifié.

Cette falsification est d'autant plus grossière que nous gardons les copies des dépôts plaintes qui sont faits. Le comportement de cet homme ne peut rester impuni et bien qu'il n'est pas de notre compétence de juger s'il est en infraction avec le code d'Honneur d'un Officier Royal, je souhaite pouvoir lui faire répondre des actes et paroles devant la cour de notre Duché.

Pour être complètement transparent avec vous, je vous informe que notre Duc, Thiberian Baccard s'entretient avec le premier Secrétaire d'Etat au sujet de la gravité des actes de Messire Klothar.

Dans l'attente de vous lire,

Respectueusement,

Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Lyon le 10/12/1462.

Citation :: Pièces jointes :

- article éligibilité
- article statut lyonnais dauphinois
- vrai courrier de dépôt de plainte d Anas
- courrier de Klothar avec la falsification

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

On est tout bon là ?

Citation :: De nous, Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
A vous, Grégoire de Cassel d'Ailhaud, Chancelier de France.

Salutations,

Je viens vers vous, car nous rencontrons actuellement quelques problèmes avec un Officier Royal,dénommé Klothar. En effet, il s'est porté candidat à une élection municipale hors il n'est pas éligible en vertu de l'article III.1.a.i de notre Coutumier.

Messire Klothar n'est pas Lyonnais-Dauphinois en vertu de l'article I.4 de notre Coutumier et contrevient ainsi aux critères d'éligibilité fixés par notre province. Selon nos rapports de Douane il a emménagé à Dié le 15 novembre et ne possède à ce jour ni champs ni échoppes.

Klothar ne respectant pas les critères d’éligibilité, notre Prévôte a donc lancé une médiation, qu'il a d'abord accepté avec difficulté. En parallèle, cet Officier a quelque peu semé la zizanie dans la politique du petit village de Dié, en appelant à voter pour un candidat puis un autre et je vous passe tout les détails.
Au bout du compte, il est revenu sur sa décision initiale et il a annoncé sur la place publique qu'il maintenait sa candidature ce qui constitue une infraction. C'est pourquoi en vertu de l'article sur le privilège de committimus je vous demande de bien vouloir m'accorder la possibilité de le déférer devant le tribunal Dauphinois.

Qui plus est, Klothar fait preuve d'une grande agressivité notamment via l'envoi une série de missives à la Prévôte suite à son dépôt de plainte. J'ajouterai également le fait qu'il semble user et abuser de son statut d'Officier Royal pour arriver à ses fins et vu la teneurs de ses propos nous pourrions peut-être même envisager l'ouverture d'un second procès à son encontre.

Autre élément à charge suite à la plainte déposée en bonne et due forme par notre Prévôte, il m'a écrit pour en déposer une en retour à l'encontre de cette dernière. Je n'ai pas prévu d'instruire sa plainte puisque notre Prévôte dispose d'une immunité en tant que Conseillère Ducale. Toutefois, il semble avoir fondé sa plainte en diffamation sur le courrier de dépôt de plainte de la Prévôte qu'il a manifestement falsifié.

Cette falsification est d'autant plus grossière que nous gardons les copies des dépôts plaintes qui sont faits. Le comportement de cet homme ne peut rester impuni et bien qu'il n'est pas de notre compétence de juger s'il est en infraction avec le code d'Honneur d'un Officier Royal, je souhaite pouvoir lui faire répondre des actes et paroles devant la cour de notre Duché.

Pour être complètement transparent avec vous, je vous informe que notre Duc, Thiberian Baccard s'entretient avec le premier Secrétaire d'Etat au sujet de la gravité des actes de Messire Klothar.

Dans l'attente de vous lire,

Respectueusement,

Titi, Procureur du Lyonnais-Dauphiné.
Fait à Lyon le 10/12/1462.

Citation :

Pièces jointes :

- article éligibilité :

Spoiler:

- article statut lyonnais dauphinois :

Spoiler:

- vrai courrier de dépôt de plainte de la Prévôte :

Spoiler:

- courrier de Klothar avec la falsification :

Spoiler:

[/quote]

Super !

(Une demi heure que j essaie de poster... Fichus tunnels...)

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

[Du coup tu postes en double XD]

C'est envoyé, il n'y a plus qu'à attendre.

Nombre de messages : 5624 Localisation IG : Die Date d'inscription : 08/06/2014

Acte d'accusation.

Citation :: En ce jour du 10 décembre 1462,

Nous, Titi [IG=Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Yrh à l’encontre de Messire Klothar

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Messire vous êtes accusé de vous êtes présenté aux élections municipales de décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'êtes point éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous avez emménagé à Dié le 15 novembre et ne possède à ce jour ni champs ni échoppes.
Une médiation a été lancé et elle avait abouti cependant vous avez retourné votre veste et annoncé en place publique le maintient de votre candidature.

Voici les propos que vous avez tenus le 8 décembre et qui m'ont été rapporté.

"Réflexion faite et vu la guéguerre que vous menez entre vous deux, Demons et Célestin, je pense finalement que ma candidature en tant que maire ne peut-être que viable.

Gens de Dié, ne pensez-vous pas que ces querelles ne mènent à rien de constructif ?

En votant pour moi, vous votez pour une personne neutre qui saura redonner ses lettres de noblesse à votre bonne ville de Dié.

Merci."

Voici les textes de loi sur lesquels je m'appuie.

"o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice dans les 3 mois précédant le jour de l'élection.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne."

Je cite : "toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois." Et c'est votre cas comme le montre l'article suivant :

"Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné."

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Citation :: Messire vous êtes accusé de vous êtes présenté aux élections municipales de décembre 1462 dans la ville de Dié alors que vous n'êtes point éligible. En effet, selon nos rapports de Douane vous avez emménagé à Dié le 15 novembre 1462 et ne possèdez à ce jour ni champs ni échoppes.

Si on a la date exacte de l'élection c'est encore mieux
A+

Je pense qu'il faut lancer le procès sans trop tarder. On ne prend pas trop de risques s'il s'est fait virer (c'est ce que j'ai lu ailleurs)

Et si jamais il fuit... bref

Pour l'éventuel second procès, on a le temps de le lancer après (demain par exemple)

» LY // Trahison // Opalka (CJ Bourgogne) // coupable // Dossier devant la Cour d'Appel (Yrh)
» Procès Klothar (saisine HCJ, puis CJ Bourgogne) - DOSSIER EN APPEL
» [Lyon - TAOP - brigandage - Diminou]CJ - Bourgogne - en cour
» LY /**/ TAOP - Guilhaume // CJ Bourgogne - relaxé // COUR D'APPEL - Coupable !!
» Klothar - brouillon dossier en CA