Annonces du Conseil Ducal

Citation :

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Armes_11

Oyez le compte rendu des activités du Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce jour de février, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le septième et le quatorzième jour de ce mois de février.

Evénements et déclarations :

La cérémonie de prestation de serment du nouveau Conseil Ducal et le renouvellement des allégeances des vassaux du Lyonnais-Dauphiné commence ce jour dans la Grande Salle du Castel de Pierre-Scize.

Parmi les déclarations et annonces qui ont été faites cette semaine, on peut trouver :

L'appel à candidatures aux fonctions de bourreau.
Le montant et la ventilation des impôts pour ce mandat.
Les résultats des appels à candidatures pour les fonctions de greffier et préfet.
L'acceptation de la démission du procureur-adjoint.

Travaux en cours :

Outre l'exercice normal de ses différents postes, le Conseil a voté cette semaine :

Les impôts et leur ventilation pour ce mandat.

Le Conseil vote en ce moment sur :

La mise à jour de la charte des marchands ambulants dauphinois

Le Conseil travaille actuellement sur :

En matière générale : la finalisation de la "feuille de route" de ce mandat ; la mise à jour du guide du voyageur ; l'organisation de la cérémonie d'allégeances.
En économie et finances : l'examen de propositions commerciales par d'autres provinces ; une liste des produits à stocker en cas de guerre sur le territoire ducal ou chez des alliés.
En diplomatie : le suivi des relations avec la Bourgogne ; l'examen d'une proposition de coopération judiciaire entre plusieurs provinces du Sud ; la conduite à tenir face à l'attaque angevine sur le Domaine Royal et l'appel à l'aide de la Couronne.
En matière de sécurité et navigation : la gestion de l'attaque du groupes des "Renards" sur les villes de la vallée de la Durance ; le changement du chef de port de Vienne ; l'étude des demandes de pavillons de deux navires.
En matière de justice et de lois : la modification de la Charte de l'Amirauté ; la modification des status des Marchands Ambulants ; l'examen d'une proposition de décret municipal pour la ville de Die ; l'examen d'une proposition de décret municipal pour la ville de Valence ; la modification des statuts de l'Université ; la refonte du Livre I du Coutumier ; la possibilité de relancer, réformer ou supprimer les institutions n'étant plus utilisées et actives.
Pour la religion : rien actuellement.
En ce qui concerne les festivités : l'organisation de festivités à l'occasion de la Saint Valentin.

Comment ça fonctionne ?

Prochainement dans cette partie figureront des descriptions du fonctionnement de différents postes, procédures, lieux et salles des institutions ducales. Si vous avez des questions sur ce thème, n'hésitez pas à me les transmettre, pour l'instant aucune n'a été posée.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Faict à Pierre-Scize le quatorzième jour de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Walan de Meyrieux.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Citation :

A la population lyonnais-dauphinoise,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que suite à la démission du précédent amiral du Lyonnais-Dauphiné, le Conseil Ducal lance un appel aux volontaires pour lui succéder, cette fonction étant définie actuellement comme suit par les textes ducaux :

Citation :: Article 2.1 - De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné dirige l'Amirauté. Il est sous autorité du Duc et devra prêter serment de fidélité et de loyauté à ce dernier. En outre, il devra assurer pour le compte du Duché les relations avec l'Amirauté royale.

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route. Il a sous sa responsabilité l'Académie du Sextant, lieu d'échange de savoirs sur la navigation et sise au Castel de Lyon.

Si l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal.

La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Duc et n'est effective qu’après la désignation d’un nouvel Amiral. Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut nommer et révoquer des adjoints avec l'accord du Duc.

Les candidatures sont à envoyer à la Duchesse, Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt [Arwel] avant le vingt-sixième jour de février de cette année.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième jour de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Armes_12

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification de la charte des Marchands Ambulants Dauphinois de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Citation :: Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article.1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal, afin d'assurer le transport de marchandises pour son compte, selon un calendrier fixé par le Commissaire au Commerce, qu'ils se doivent de respecter.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article.2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article.3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :: Des Marchands Ambulants Dauphinois

Article 1 - Statuts, organisation et fonctionnement
Est considéré comme Marchand Ambulant Dauphinois (MAD) toute personne mandaté par le Conseil Ducal afin d'assurer le transport de marchandises pour le compte du Duché. Dans ce cadre, elle doit respecter les trajets, calendriers et échanges fixés par le Commissaire au Commerce lors de l'établissement de leur mission.

Les MAD forment une institution ducale à part entière et sont donc considérés comme des fonctionnaires ducaux. Ils sont dirigés par le Commissaire au commerce. Ils sont nommés et révoqués après validation du Duc par le Commissaire au Commerce.

Article 2 - Rémunérations et protection
Le mode et le montant du règlement sera défini par le Commissaire au Commerce, préalablement à la mission que celui-ci orchestrera, en jugeant du nombre de personnes nécessaires pour le bon déroulement de celle-ci.

Article 3 - Loyauté et de manquement au devoir
Pour tout manquement à son devoir, un Marchant Ambulant Dauphinois pourra être poursuivi en vertu des dispositions prévues au Livre IV du Coutumier.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 10 voix pour et 1 vote non exprimé.
Les conseillers ont souhaité faire cette modification pour expliciter quels étaient les devoirs des marchands ambulants dont le manquement pourrait faire jouer l'article 3 de cette charte.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: A la population viennoise,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que, au vu des candidatures proposées, messire Tombetouts est nommé ce jour chef de port de Vienne.

Faict au Castel de Pierre-Scize le seizième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour l'Amiral et la Duchesse, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A la population lyonnais-dauphinoises,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a souhaité fixer pour ce mandat la feuille de route suivante dans ses divers domaines d'activité :

Généralités : le Conseil Ducal souhaite entamer une politique de lutte contre la baisse de la population, en concertation avec les maires.
Économie : le Conseil Ducal a fixé comme ligne directrice la gestion en bon père de famille, en maintenant les finances et stocks ducaux dans un état stable et en favorisant l'économie de ses villes et habitants.
Défense : le Conseil Ducal adopte comme ligne directrice l'investissement de tous en matière de défense, en investissant davantage maires et volontaires en appui au Guet et aux Compagnies Nobiliaires. Il souhaite par ailleurs développer les différentes actions suivantes :
- Poursuivre, encourager et accentuer la mise en place de projets fédérateurs et engageants au sein du Guet.
- Entamer une réforme des statuts des Compagnies Nobiliaires.
Justice et lois : le Conseil Ducal conserve sa ligne directrice habituelle visant à assurer une justice équitable et aussi rapide que possible. Il souhaite par ailleurs lancer un travail de simplification et de nettoyages des textes, afin de rendre le Coutumier aussi court et compréhensible que possible.
Diplomatie : le Conseil Ducal tient à un Duché respectant ses engagements avec la Couronne de France mais n'hésitant pas à rappeler qu'ils doivent être réciproques. Il désire le maintien et la consolidation de ses relations d'amitié avec les provinces voisines, appartenant au Royaume de France ou non.
Institutions : le Conseil Ducal souhaite travailler à la suppression ou à la relance des institutions jamais ou plus utilisées depuis longtemps. Il compte également finaliser la réforme de la Charte de l'Amirauté engagée durant les mandats précédents.
Communication : le Conseil Ducal tient à relancer une communication régulière sur ses activités et actes, notamment par le biais de compte-rendus hebdomadaires, ainsi que détailler davantage le fonctionnement concret des différentes institutions ducales.
Festivités : le Conseil Ducal projette de relancer un grand festival du passé, avec dans un premier temps une édition limitée au Duché.

Ladite liste représente les intentions du Conseil Ducal au moment présent : en fonction des circonstances et des événements touchant le Duché et le Royaume, certains des points ci-dessus présentés pourraient ne pas être réalisées, quand d'autres non mentionnés pourraient l'être.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le onzième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que, au vu des candidatures proposées, dame Isabeau de Hauterive est nommé ce jour préfet pour le secteur de Valence, Montélimar et leurs alentours.

Faict au Castel de Pierre-Scize le dix-neuvième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour la Procureur, Walan de Meyrieux.
A.B.d.I

Citation :

Oyez le compte rendu des activités du Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce jour de février, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le quatorzième et le vingt-et-unième jour de ce mois de février.

Evénements et déclarations :

Parmi les déclarations et annonces qui ont été faites cette semaine, on peut trouver :

L'appel à candidatures aux fonctions d'amiral.
La modification de la charte des marchands ambulants.
La nomination du nouveau chef de port de Vienne.
La nomination d'un préfet pour Valence et Montélimar.
La feuille de route du Conseil Ducal pour le reste du mandat.

Travaux en cours :

Outre l'exercice normal de ses différents postes, le Conseil a voté cette semaine :

La modification de la charte des marchands ambulants
La feuille de route, à main levée

Le Conseil vote en ce moment sur :

Une proposition de décret municipal pour Die.

Le Conseil travaille actuellement sur :

En matière générale : l'organisation de la cérémonie d'allégeances, la réponse à la consultation royale sur la Grande Charte et les institutions royales.
En économie et finances : le suivi des impôts ; une liste des produits à stocker en cas de guerre sur le territoire ducal ou chez des alliés ; la nomination de marchands ambulants.
En diplomatie : la conduite à tenir face à l'attaque angevine sur le Domaine Royal et l'appel à l'aide de la Couronne.
En matière de sécurité et navigation : la gestion de l'attaque du groupe des "Renards" sur les villes de la vallée de la Durance ; l'étude des demandes de pavillons de deux navires.
En matière de justice et de lois : la modification de la Charte de l'Amirauté ; l'examen d'une proposition de décret municipal pour la ville de Valence ; la modification des statuts de l'Université ; la refonte du Livre I du Coutumier ; la possibilité de relancer, réformer ou supprimer les institutions n'étant plus utilisées et actives.
Pour la religion : rien actuellement.
En ce qui concerne les festivités : l'organisation de festivités à l'occasion de la Saint Valentin.

Comment ça fonctionne ?

Dans cette partie figureront des descriptions du fonctionnement de différents postes, procédures, lieux et salles des institutions ducales. Si vous avez des questions sur ce thème, n'hésitez pas à me les transmettre, pour l'instant aucune n'a été posée.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Faict à Pierre-Scize le vingt-et-unième jour de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Walan de Meyrieux.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Citation :

A la population montilienne,
A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que messire Gianni n'étant pas légalement lyonnais-dauphinois puisque s'étant installé en Lyonnais-Dauphiné le vingt février de cette année (article I.4), il n'était pas éligible aux fonctions de maire de Montélimar, conformément à l'article III.1.a de notre Coutumier :

Citation :: III.1.a : De la moralité des candidats

o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- toute personne n'étant pas Lyonnais-Dauphinois.
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.

Tout candidat ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra :

°Pour une mairie: retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier du bureau de la Procure. Si malgré son retrait, il était néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force.

°Pour une liste ducale: demander à être retiré de sa liste ou, s'il est tête de liste, faire publiquement part de son inéligibilité. S'il est néanmoins élu, il devra démissionner du Conseil Ducal dès l'issue des élections.

En cas de refus d'obtempérer, le contrevenant sera poursuivi pour trahison (mairie) ou haute-trahison (conseil ducal).

L'inéligibilité d'un candidat ayant été condamné peut se voir levée à la suite d'un vote majoritaire du Conseil Ducal et après avoir fait pénitence auprès de l'Église Aristotélicienne.

Messire Gianni ayant été élu malgré son retrait de candidature, le Conseil Ducal lui intime de démissionner immédiatement, toujours en vertu de l'article sus-cité.

Fait au castel de Pierre-Scize le vingt-troisième de février mil quatre cent soixante et quatre,
Pour le Conseil Ducal, Walan de Meyrieux.

En l'absence de la Duchesse, signé et scellé par Walan de Meyrieux, premier conseiller.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Citation :

Au maire et au conseil municipal de Die,
A la population dieoise,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a procédé à l'examen du décret municipal suivant, proposé par le maire de Die, messire Titi :

Citation :: Décret municipal relatif au pain destiné aux plus démunis.

Article 1 : Objet

Après des interceptions de marchandises par des brigands il s'est avéré nécessaire de se doter d'un moyen de lutte contre les personnes achetant le pain à 2 écus qui ne leur est pas destiné.

Article 2 :

Ce décret s'appuie sur l'article de loi V.3.d.iii du coutumier relatif aux marchandises réservées et vient le préciser en déclarant que les miches de pain vendu par la mairie à 2 écus sont dorénavant protégées et réservés aux plus démunis (niveau I et II) sans qu'il soit nécessaire de le mentionner à chaque reprise. En cas d'interception l'acheteur se devra de revendre la miche à la mairie où au destinataire initial.

Article 3 : Poursuite

Conformément à l'article V.3.d.iii tout contrevenant à ce décret pourra être poursuivi pour escroquerie.

A l'issue des discussions, cette proposition a été rejetée par le Conseil Ducal sortant par 8 voix contre, 1 pour et 3 votes non exprimés.
Les conseillers ont estimé que les modifications apportées à la précédente proposition ne modifiaient pas les remarques précédemment exprimées.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-et-unième jour de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

En l'absence de la Duchesse, signé et scellé par Walan de Meyrieux, premier conseiller.

Citation :: A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que, au vu des candidatures proposées et après vote par le Conseil Ducal, la fonction de bourreau a été attribuée au sieur Cipier Souterre.

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-cinquième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour la Juge, Walan de Meyrieux.

Citation :

Oyez le compte rendu des activités du Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce jour de février, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le vingt-et-unième et le vingt-huitième jour de ce mois de février.

Événements et déclarations :

Parmi les déclarations et annonces qui ont été faites cette semaine, on peut trouver :

L'inéligibilité d'un candidat à la mairie de Montélimar.
Le rejet d'une proposition de décret municipal de la ville de Die.
La nomination du bourreau ducal

Travaux en cours :

Outre l'exercice normal de ses différents postes, le Conseil a voté cette semaine :

Une proposition de décret municipal pour Die.
La nomination du bourreau
La modification du livre I du Coutumier (annonce à paraître)
La modification des statuts de l'université (annonce à paraître)

Le Conseil n'a pas de vote en cours en ce moment.

Le Conseil travaille actuellement sur :

En matière générale : la réponse à la consultation royale sur la Grande Charte et les institutions royales, le suivi de la situation à Montélimar.
En économie et finances : une liste des produits à stocker en cas de guerre sur le territoire ducal ou chez des alliés ; la nomination de marchands ambulants ; l'étude de propositions commerciales d'autres provinces.
En diplomatie : la conduite à tenir face à l'attaque angevine sur le Domaine Royal et l'appel à l'aide de la Couronne.
En matière de sécurité et navigation : les salaires des maréchaux ; l'étude des demandes de pavillons de deux navires.
En matière de justice et de lois : la modification de la Charte de l'Amirauté ; l'examen d'une proposition de décret municipal pour la ville de Valence ; la refonte du Livre II du Coutumier ; la possibilité de relancer, réformer ou supprimer les institutions n'étant plus utilisées et actives.
Pour la religion : rien actuellement.
En ce qui concerne les festivités : le suivi de la réfection du terrain de soule ducal.

Comment ça fonctionne ?

Dans cette partie figureront des descriptions du fonctionnement de différents postes, procédures, lieux et salles des institutions ducales. Si vous avez des questions sur ce thème, n'hésitez pas à me les transmettre, pour l'instant aucune n'a été posée.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Faict à Pierre-Scize le vingt-huitième jour de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Walan de Meyrieux.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Jeu 3 Mar 2016 - 17:52

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre I du Coutumier de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Spoiler:

Citation :: Livre I : Le territoire de la province
La province a été unifiée et rattachée à la Couronne de France en Août 1453, afin de donner le Lyonnais-Dauphiné actuel.

Chapitre I.1 : Le Lyonnais-Dauphiné
Ce territoire comprend :
- la ville de Lyon
- les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Die, Embrun et Briançon
- les lieux dits Sainte-Foy (ouest de Lyon), Givors (sud de Lyon), Romans (nord de Valence), Loriol (nord de Montélimar), Crest (est de Valence), Dieulefit (est de Montélimar), Aspres (est de Die), Col de la Croix Haute (nord de Die à dix lieues), Vizille (nord de Die à vingt lieues), Grenoble (nord de Die à trente lieues), Gap (ouest d'Embrun), et Guillestre (sud de Briançon).
- les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat mais aussi du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin, et autres terres recensées par la hérauderie du Lyonnais-Dauphiné.

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux dits fait partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Huit mines sont gérées par la Province:
- la mine de fer entre Lyon et Vienne
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon
- la mine d'argile entre Lyon et Montbrisson

Chapître I.2 : Capitale et siège des administrations
Le siège des administrations se trouve dans la capitale au castel de Lyon.
Le siège de la diplomatie est le domaine de Mercurol.
Le siège de l'ost du Lyonnais-Dauphiné est situé au castel de Grenoble.

Chapître I.3 : Appartenance et gouvernement de la province
La Province du Lyonnais-Dauphiné étant rattachée au Royaume de France comme province vassale, elle reste néanmoins souveraine sur ses terres, érigées en Duché.
Tous les deux mois, les conseillers ducaux élisent entre eux un Duc du Lyonnais-Dauphiné, Suzerain, chef du gouvernement et des Armées, représentant le duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Eglise et des autres provinces et royaumes.

Le statut de Duc du Lyonnais-Dauphiné rend l'union du Lyonnais et du Dauphiné indivisible.

Chapitre I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- être noble, vassal du Duché, ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :: Livre I : Le duché du Lyonnais-Dauphiné et ses habitants

Article I.1 : Appartenance et gouvernement de la province

Le duché du Lyonnais-Dauphiné est vassal de la couronne de France.

Tous les deux mois, les conseillers ducaux élisent entre eux un duc du Lyonnais-Dauphiné.

Le duc du Lyonnais-Dauphiné est suzerain des nobles de la province, ainsi que chef du gouvernement et des armées. Il représente le duché auprès du Roy, de la Pairie, de l’Église et des autres provinces et royaumes.

Article I.2 : Le territoire du duché du Lyonnais-Dauphiné

Le duché du Lyonnais-Dauphiné est unifié et rattaché au royaume de France depuis le mois d'août MCDLIII.

Le territoire du duché du Lyonnais-Dauphiné comprend :
- La ville de Lyon ;
- Les villages de Vienne, Valence, Montélimar, Dié, Embrun et Briançon ;
- Les lieux-dits Sainte-Foy (ouest de Lyon), Givors (sud de Lyon), Romans (nord de Valence), Loriol (nord de Montélimar), Crest (est de Valence), Dieulefit (est de Montélimar), Aspres (est de Dié), Col de la Croix Haute (nord de Dié à dix lieues), Vizille (nord de Dié à vingt lieues), Grenoble (nord de Dié à trente lieues), Montmélian (nord de Dié à quarante lieues), Gap (ouest d'Embrun), et Guillestre (sud de Briançon).
- Les terres des Monts du Lyonnais, du Franc-Lyonnais, de la Dombes et du Massif du Pilat mais aussi du Grésivaudan, du Royans, du Champsaur, de Trièves, du Queyras, du Gapençais, du Dévoluy, du Vercors, du Bochaine, des Baronnies, du Tricastin, et des vallées d'Oulx, du Pragela, et de la Castelade de Châteaudauphin, et autres terres recensées par la hérauderie du Lyonnais-Dauphiné.

Toute route, chemin, rivière ou fleuve reliant ces différentes villes, villages et lieux-dits fait partie du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Huit mines sont gérées par la province du Lyonnais-Dauphiné :
- la mine de fer entre Lyon et Vienne
- la mine d’or entre Vienne et Valence
- la mine d’or entre Valence et Die
- la mine de fer entre Valence et Montélimar
- la mine de fer entre Montélimar et Die
- la mine de pierre entre Die et Embrun
- la mine de pierre entre Embrun et Briançon
- la mine d'argile entre Lyon et Montbrisson

Article I.3 : Siège des institutions

Le siège des administrations ducales et du guet se trouve dans la capitale au castel de Lyon.

Le siège de la diplomatie est le domaine de Mercurol.

Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 7 voix pour et 4 vote non exprimés.
Par cette modification, les conseillers entament le projet de simplification et nettoyage du coutumier exposé dans la feuille de route publiée précédemment.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-septième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Sceauld2

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Sceauld2

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification de la Charte de l'Université de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Spoiler:

Citation :

Université du Lyonnais Dauphiné

PREAMBULE

L'université du Lyonnais Dauphiné regroupe les étudiants, les érudits, les professeurs ainsi que toute l'organisation administrative relative aux dispenses de l'enseignement au sein du duché. En ces lieux, sont visibles également de nombreux documents, textes, parchemins, livres en libre accès à quiconque est désireux d'étudier.

ORGANISATION

Structure et Rectorat

L'université est composée d'un Conseiller aux étudiants, d'un Recteur, d'un Vice-Recteur et de six Doyens ayant en charge une faculté : Eglise, Etat, Médecine, Armée, Navigation et Etudes Politiques

Le Conseiller aux Etudiants est un conseiller ducal qui prendra en charge le suivi de l'université et de son activité. Il coordonnera l'organisation des cours, et remontera vers le conseil ducal les différents besoins émis par les étudiants, ou les doyens.
Le Recteur, nommé et révoqué par le duc avec aval des 2/3 de son conseil, valide les cours et valide le planning des cours sur un mois, organisé conjointement avec le Vice-Reteur.
L'activité du Recteur est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt, celui des étudiants.
Le Vice-Recteur, nommé et révoqué par le duc sur proposition du recteur, crée les plannings de cours, choisit les professeurs selon leur implication et leur sérieux et organise l'ensemble selon la demande remontée par les doyens.
Le vice recteur remplace le recteur lors des absences temporaires de ce dernier.
L'activité du Vice-Recteur est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt, celui des étudiants.
Les Doyens recensent les étudiants de leur voie, vérifient les différentes mises à jour des fiches étudiantes et transmettent les demandes des étudiants et professeurs au Vice-Recteur, afin d'optimiser au maximum l'organisation de l'université.
L'activité des Doyens est non lucrative et représente une aide pour le Recteur.

Composition de l'Université

Conseiller aux étudiants : A définir à chaque début de mandat
Recteur : A définir
Vice-Recteur : A définir

Doyens :

Académie Militaire : Florian de Barsac dict Feanaro56
Faculté Frère Nicolaïde : A définir
Faculté de Médecine : Demons
Institut-d'Etat : Myao
Académie Navale : Miséricus
Institut Politique : A définir

FONCTIONNEMENT

Pour les débutants - Comment se faire connaître ?

Chaque nouvel étudiant doit créer une fiche, dans la faculté le concernant, faisant état de ses connaissances, et la tenir à jour régulièrement. Cela permet de voir l’évolution et la participation de l’étudiant au sein de l’université. Les fiches non mises à jour au bout de trois mois sont supprimées.

Programmation des cours

Un planning est établi chaque semaine par le Recteur et le Vice-Recteur.
Les cours varient en fonction des besoins des étudiants, besoins qui sont remontés par les doyens au vice-recteur.
Lorsqu’une particularité est nécessaire, les doyens ou les professeurs interpellent le Vice-Recteur afin d’adapter le planning en conséquence.

Les cours sont validés vers 13h en semaine, le week-end, les jours fériés et les vacances.

Un cours ne peut être validé que si le professeur a postulé avant l’heure prévue.

Le choix des professeurs se déroule de la façon suivante, comme indiqué plus haut, et est décidé par le recteur et le vice-recteur

Tarification des cours

En Lyonnais-Dauphiné, les cours ne dépassent pas 15 écus. Certains professeurs pratiquent des prix plus bas. Pour un remplacement, un cours à 12 écus est souhaitable mais pas obligatoire.

Charte des Professeurs

Elle doit être lue et signée afin de pouvoir enseigner.

Citation :: - Les cours sont réservés aux dauphinois.

- Chaque élève doit avoir sa fiche à jour (au moins depuis 30 jours).

- Tout professeur s'engage à postuler avant 14h. Dans le cas contraire un professeur de garde sera engagé. Le professeur retardataire aura un avertissement la première fois et une suspension de son enseignement en cas de récidive.

Une fois son cours donné, il doit afficher sous 48h le nom de ses élèves sur le panneau d'assiduité des cours.

- S'il voit un élève non recensé à la faculté, il lui enverra un courrier l'incitant à le faire et lui indiquant la marche à suivre.

- Si un professeur retenu pour le planning hebdomadaire est indisponible, il devra le signaler au recteur.

- Il est accordé l'entrée libre à tous les cours à partir de 20h tous les jours si les cours ne sont pas remplis.

COULOIRS DE L’UNIVERSITE

Hall d'accueil de l'Université
L’endroit où vous vous faites connaître et vous retrouverez les informations générales de l’université
Rectorat
Bureau privé où se retrouvent le duc, le conseiller aux étudiants, le recteur, le vice-recteur et les doyens.
Panneau d'affichage
Affichage du planning, de l’assiduité des cours, des salles de cours et du recensement des étudiants dauphinois.
Institut d'Etat
Faculté où se retrouvent les étudiants voie de l'état avec leur doyen pour exprimer leurs besoins d'études, mettre à jour leur fiche et postuler aux offres du bailli.
Académie Massigny
Faculté où se retrouvent les étudiants voie de l'armée avec leur doyen pour exprimer leurs besoins d'études, mettre à jour leur fiche et postuler aux offres du capitaine.
Faculté Frère Nicolaïde
Faculté où se retrouvent les étudiants voie de l'église avec leur doyen pour exprimer leurs besoins d'études, mettre à jour leur fiche et postuler aux offres de diacres disponibles dans le duché.
Faculté de Médecine
Faculté où se retrouvent les étudiants voie de la médecine avec leur doyen pour exprimer leurs besoins d'études, mettre à jour leur fiche et postuler aux offres de médicastres disponibles dans le duché.
Académie Navale "Le Sextant"
Faculté où se retrouvent les étudiants en navigation avec leur doyen pour exprimer leurs besoins d'études, mettre à jour leur fiche et postuler aux offres de capitaines disponibles dans le duché.
Insitut Politique
Faculté où se retrouvent avec leur doyen, les étudiants aspirant à un rôle politique de conseiller ducal ou de bourgmestre.

Fonctionnement In Gratibus

Informations sur l'université

Nombre maximal de professeurs par jour : 2
Nombre maximal d'élèves par professeur par jour : 5

Soit 70 places de cours par semaine

Pour les débutants – Comment étudier ?

Pour étudier avec un professeur :

Spoiler:

Pour étudier seul :

Spoiler:

Pour les débutants – Comment enseigner ?

Se faire connaître, être disponible et le faire savoir auprès des doyens, avoir lu et signé la charte des Professeurs, avoir une participation active au sein de l’université.

Spoiler:

Bibliothèque de l'université

"Éthique à Nicomaque : IV - Les différentes vertus - Aristote - Grec"
"Éthique à Nicomaque : V - La justice - Aristote - Grec"
"Timée - Platon - Grec"
"Métaphysique Ε - Aristote - Grec"
"Physique - Aristote - Grec"

La lecture est gratuite.

ASTUCE

Spoiler:

Est dorénavant remplacé par celui-ci, déplacé dans la partie "Textes et chartes annexes" :

Citation :

Université du Lyonnais Dauphiné

Préambule

L'université du Lyonnais Dauphiné regroupe les étudiants, érudits, professeurs ainsi que toute l'organisation administrative relative à la dispense de l'enseignement au sein du Duché. En ces lieux sont visibles également de nombreux documents, textes, parchemins, livres en libre accès à quiconque est désireux d'étudier.

1. Organisation

L'encadrement de l'université est composé d'un Recteur, d'un Recteur adjoint et de Doyens, ces derniers ayant chacun en charge une faculté.

Le Recteur, nommé et révoqué par le Conseil Ducal, organise le calendrier des cours et valide ces derniers. Il choisit les professeurs selon leur implication et leur sérieux et organise l'ensemble en fonction des desiderata exprimés par les universitaires sur le panneau d'information prévu à cette effet (panneau de préparation de l'emploi du temps, exposé en gargote). Son activité est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt : celui des étudiants.
Le Recteur adjoint, nommé et révoqué par le Recteur, assiste le Recteur dans ses tâches et le remplace lors des absences temporaires de ce dernier. Son activité du Recteur adjoint est non lucrative et n'a qu'un seul intérêt : celui des étudiants.
Les Doyens recensent les étudiants de leur voie, vérifient les différentes mises à jour des fiches étudiantes. Ils sont également force de proposition pour l'organisation de l'Université. Leur activité est non lucrative et représente une aide pour le Recteur.

Les facultés sont les suivantes : Institut d’État, Académie militaire Massigny, Faculté Frère Nicolaïde (Église), Faculté de Médecine, Académie navale le Sextant, ~~Institut d'Études Politiques~~.

2. Fonctionnement

2.a : Comment se faire connaître ?

Chaque nouvel étudiant peut créer une fiche, dans la faculté le concernant, faisant état de ses connaissances, et la tenir à jour régulièrement. Cela permet de voir l’évolution et la participation de l’étudiant au sein de l’université.

2.b : Programmation des cours

Un calendrier est établi chaque mois par le Recteur.
Les cours varient en fonction des besoins des étudiants qu'ils auront exprimés sur le panneau prévu à cet effet.
Dans le cas de l'absence inopinée d'un professeur un changement de programme pourra avoir lieu. Dans ce cas le Recteur se chargera d'en avertir les étudiants dans la mesure du possible.

2.c : Tarification des cours

Les professeurs sont libres de proposer un tarif pour leur cours dans une fourchette allant de 10 à 15 écus.

2.d : Charte des Professeurs

Une charte des professeurs est consultable à l'université et ci-dessous, chaque enseignant se devant de la connaître.

Citation :: - Les cours sont ouverts à tous les étudiants, en revanche, seul un résident du Duché pourra prétendre à exercer en tant que professeur.

- Chaque élève doit veiller à mettre sa fiche à jour régulièrement.

- Les professeurs doivent signaler au plus tôt leur impossibilité de proposer leur cours ou leur arrivée tardive à l'université, afin qu'en cas d'absence effective le Recteur puisse trouver un remplaçant.

- Une fois leur cours donné, les professeurs doivent afficher sous deux jours le nom de leurs élèves sur le panneau d'assiduité des cours.

3. Bibliothèque de l'université

Les livres disponibles à la bibliothèque de l'université sont les suivants :
"Éthique à Nicomaque : IV - Les différentes vertus - Aristote - Grec"
"Éthique à Nicomaque : V - La justice - Aristote - Grec"
"Timée - Platon - Grec"
"Métaphysique Ε - Aristote - Grec"
"Physique - Aristote - Grec"

La lecture est gratuite.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 6 voix pour, 2 sans opinion et 3 vote non exprimés.
Cette modification vise à simplifier et rendre plus proche des usages actuels les textes des différentes institutions.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingt-septième de février de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Sceauld2

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 6 Mar 2016 - 19:50

Citation :

Oyez le compte rendu des activités du Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce jour de mars, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le vingt-huitième de février et le sixième jour de ce mois de février.

Événements et déclarations :

Parmi les déclarations et annonces qui ont été faites cette semaine, on peut trouver :

La modification du Livre I du Coutumier
La modification de la Charte de l'Université

Travaux en cours :

Outre l'exercice normal de ses différents postes, le Conseil n'a pas voté cette semaine.

Le Conseil n'a pas de vote en cours en ce moment.

Le Conseil travaille actuellement sur :

En matière générale : le suivi de la situation à Montélimar.
En économie et finances : une liste des produits à stocker en cas de guerre sur le territoire ducal ou chez des alliés ; la nomination de marchands ambulants ; l'étude de propositions commerciales d'autres provinces.
En diplomatie : la conduite à tenir face à l'attaque angevine sur le Domaine Royal et l'appel à l'aide de la Couronne ; le suivi d'un projet de coopération judiciaire entre les provinces du sud.
En matière de sécurité et navigation : le suivi de la situation à Sion ; la refonte de l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires ; les salaires des maréchaux ; l'étude des demandes de pavillons de deux navires.
En matière de justice et de lois : la modification de la Charte de l'Amirauté ; la refonte du Livre II du Coutumier ; la possibilité de relancer, réformer ou supprimer les institutions n'étant plus utilisées et actives.
Pour la religion : rien actuellement.
En ce qui concerne les festivités : le suivi de la réfection du terrain de soule ducal.

Comment ça fonctionne ?

Dans cette partie figureront des descriptions du fonctionnement de différents postes, procédures, lieux et salles des institutions ducales. Si vous avez des questions sur ce thème, n'hésitez pas à me les transmettre, pour l'instant aucune n'a été posée.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Faict à Pierre-Scize le sixième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Walan de Meyrieux.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Ven 11 Mar 2016 - 17:36

Citation :: A la population lyonnaise,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que dame Alix [Alix.] est nommée ce jour chef de port de Lyon.

Faict au Castel de Pierre-Scize le septième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour la Duchesse, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 13 Mar 2016 - 19:44

Citation :

Oyez le compte rendu des activités du Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce jour de mars, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport fait état des événements s'étant déroulés entre le sixième et le treizième jour de ce mois de mars.

Événements et déclarations :

Parmi les déclarations et annonces qui ont été faites cette semaine, on peut trouver :

La nomination d'un nouveau chef de port à Lyon.

Travaux en cours :

Outre l'exercice normal de ses différents postes, le Conseil n'a pas voté cette semaine.

Le Conseil n'a pas de vote en cours en ce moment.

Le Conseil travaille actuellement sur :

En matière générale : rien actuellement.
En économie et finances : la constitution de stock des produits à stocker en cas de guerre sur le territoire ducal ou chez des alliés.
En diplomatie : la réponse à l'appel à l'aide de la Couronne ; le suivi d'un projet de coopération judiciaire entre les provinces du sud.
En matière de sécurité et navigation : le suivi de la situation à Sion ; la refonte de l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires ; les salaires des maréchaux ; l'étude des demandes de pavillons de deux navires.
En matière de justice et de lois : l'étude d'une proposition de décret municipal pour Montélimar ; la modification de la Charte de l'Amirauté ; la refonte du Livre II du Coutumier ; la possibilité de relancer, réformer ou supprimer les institutions n'étant plus utilisées et actives.
Pour la religion : rien actuellement.
En ce qui concerne les festivités : le suivi de la réfection du terrain de soule ducal.

Comment ça fonctionne ?

Dans cette partie figureront des descriptions du fonctionnement de différents postes, procédures, lieux et salles des institutions ducales. Si vous avez des questions sur ce thème, n'hésitez pas à me les transmettre, pour l'instant aucune n'a été posée.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Faict à Pierre-Scize le treizième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Walan de Meyrieux.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 20 Mar 2016 - 19:45

Citation :

Oyez le compte rendu des activités du Conseil Ducal !

Lyonnais et Dauphinois,
Entendez ce jour de mars, et chacun des dimanches qui suivront, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour la prospérité et la grandeur de votre Duché !

Le présent rapport, le dernier de ce mandat, fait état des événements s'étant déroulés entre le treizième et le vingtième jour de ce mois de mars.

Événements et déclarations :

Aucune déclaration n'a été faite cette semaine.

Travaux en cours :

Outre l'exercice normal de ses différents postes, le Conseil a voté cette semaine :

La réforme du livre II du Coutumier (annonce à paraître)
La réforme de la Charte de l'Amirauté (annonce à paraître)

Le Conseil vote en ce moment :

Une demande de décret municipal pour Montélimar

Le Conseil travaille actuellement sur :

En matière générale : des problèmes liés aux emplois de fonctionnaires pour les institutions.
En économie et finances : le suivi des stocks d'animaux ; le ravitaillement des armées.
En diplomatie : l'envoi d'un don en vivres à la Couronne pour l'aider dans le conflit avec l'Anjou.
En matière de justice et de lois : l'étude d'une proposition de décret municipal pour Lyon.
En matière de sécurité et navigation : le suivi l'attaque de la Bourgogne par les Fatum ; la refonte de l'Ordonnance des Compagnies Nobiliaires.
Pour la religion : rien actuellement.
En ce qui concerne les festivités : le suivi de la réfection du terrain de soule ducal.

Comment ça fonctionne ?

Dans cette partie figureront des descriptions du fonctionnement de différents postes, procédures, lieux et salles des institutions ducales. Si vous avez des questions sur ce thème, n'hésitez pas à me les transmettre, pour l'instant aucune n'a été posée.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

A dimanche prochain pour le compte-rendu des activités de cette semaine !

Faict à Pierre-Scize le vingtième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Walan de Meyrieux.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 De_mey11

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 21 Mar 2016 - 22:46

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification du livre II du Coutumier de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Spoiler:

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :

Livre II : La promulgation et l'application des lois

Article II.1 : De la hiérarchie des normes

Les textes législatifs applicables en Lyonnais-Dauphiné, classés par ordre de prééminence, sont les suivants :

La Grande Charte du Royaume de France
Tout autre texte législatif émanant du pouvoir royal
Le coutumier du Lyonnais-Dauphiné
Les décrets et autres textes normatifs émanant du conseil ducal
Les traités diplomatiques
L'ensemble des textes répertoriés comme textes institutionnels
L'ensemble des textes répertoriés comme textes et chartes annexes
Les décrets municipaux

Article II.2 : Des textes émanant du conseil ducal

Les textes de loi adoptés par le conseil ducal sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Les édits et textes administratifs ducaux sont applicables immédiatement après leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal, et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article II.3 : Des textes émanant des conseils municipaux

Les textes adoptés par les conseils municipaux sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en halle de la ville par le maire, et ce sur l'ensemble du territoire de la commune.

Tout décret municipal relevant de l'économie doit obligatoirement avoir obtenu l'aval du conseil ducal pour être valide.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 9 voix pour et 3 vote non exprimés.
Par cette modification, les conseillers entament le projet de simplification et nettoyage du coutumier exposé dans la feuille de route publiée précédemment.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingtième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais et Dauphinois,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté la modification de la Charte de l'Amirauté de la manière suivante.
Le texte actuel ci-dessous :

Spoiler:

Citation :: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 - De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

La Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires :
• à l'étude des différentes matières en lien avec la navigation ;
• aux usages économiques, marchands et commerciaux de nos ports et bateaux ;
• aux usagers et voyageurs désirant utiliser nos bateaux et/ou nos ports ;
• à la défense et à la protection de nos ports et voies fluviales ;
• à l'entretien des ports et des bateaux.

Elle dispose de bureaux au sein du Castel de Lyon afin d'assurer, notamment, la liaison avec le Conseil Ducal.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 - De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

Article 2.1 - De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné dirige l'Amirauté. Il est sous autorité du Duc et devra prêter serment de fidélité et de loyauté à ce dernier. En outre, il devra assurer pour le compte du Duché les relations avec l'Amirauté royale.

L’Amiral du Lyonnais-Dauphiné est désigné par un vote à la majorité absolue du Conseil Ducal, suite aux dépôts de candidatures. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports. Pour chaque voyage effectué par un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné, il doit aider le capitaine concerné à établir des feuilles de route. Il a sous sa responsabilité l'Académie du Sextant, lieu d'échange de savoirs sur la navigation et sise au Castel de Lyon.

Si l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné souhaite quitter le Duché, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal.

La démission de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné doit d’être acceptée par le Duc et n'est effective qu’après la désignation d’un nouvel Amiral. Le Conseil Ducal, par vote à la majorité absolue, peut décider de démettre l'Amiral de ses fonctions, si celui-ci ne remplit pas ses fonctions correctement.

L'Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut nommer et révoquer des adjoints avec l'accord du Duc.

Article 2.2 - Des chefs de ports

Les Chefs de Port sont sous les ordres directs de l’Amiral du Lyonnais-Dauphiné. Ils sont nommés par ce dernier en accord avec le Duc du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ayant droit de veto sur toute nomination. Après chaque nouvelle nomination, le Conseillers aux Mines devra effectuer les changements de Chefs de ports In Gratebus.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Conseil Ducal via l'Amiral, ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé. Toutefois, dans des cas d’extrême urgence (lever de ban, Mission de défense armé hors de la ville, etc...) le Chef de Port pourra être libéré de ses fonctions et il sera remplacé momentanément par le maire de la ville.
Si le délai d'absence du Chef de Port n'excède pas 30 jours, celui-ci est assuré de retrouver sa fonction à son retour. Toutefois, dans le cas contraire, le Conseil Ducal se réserve le droit d'ouvrir un appel à candidatures afin de nommer un remplaçant définitif, s'il l'estime nécessaire, et ainsi de démettre le Chef de Port absent de ses fonctions.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Ports pourront être démis de leur fonction par l'Amiral, et poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

Article 2.3 - De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés par l’Amiral Du Lyonnais-Dauphiné, le Duc ayant droit de véto sur les nominations. Ils sont placés sous les ordres directs de l’Amiral du lyonnais-Dauphiné.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par l'Amiral. Les Capitaines peuvent confier la conduite du navire aux Matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc…)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les comtés/duchés dans lesquels se rendent ces bateaux. Aucune attaque ne peut être tolérées sans l’ordre de l’Amiral ou du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

Les corsaires sont des capitaines de bateaux de guerre qui organisent et effectuent des frappes préventives sur les bateaux classés pirates ou ayant porté atteinte aux intérêts du Lyonnais-Dauphiné. Les corsaires n'interviennent que sur demande expresse de l'Amiral ou du Duc du Lyonnais-Dauphiné.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux - tout comme les corsaires - pourront être démis de leur fonction par l'Amiral, et poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

Article 2.4 - Des navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont pour autant un accès privilégié à cette dernière. Le Pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un Port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-dauphinois ayant été construit à l'étranger et ne pouvant être construit en Lyonnais-Dauphiné, une demande de pavillon peut être étudiée sur demande auprès de l'Amiral. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Les navires propriété du Duché ou des Villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour Trahison ou Haute Trahison par une Cour de justice du Propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol Lyonnais-Dauphinois. En cas de délits commis par ces derniers, l'Amirauté pourra proposer la suspension du pavillon qui devra être avalisée par le Conseil Ducal.

Titre 3 - Du fonctionnement de l'Amirauté

Article 3.1 - Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux territoriales Lyonnaises-Dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par l'Amiral. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des Ports du Lyonnais-Dauphiné. Si la place laissée traditionnellement vacante pour l’accueil des navires étrangers ne peut être libérée, et pour permettre l’accostage d’urgence d’un navire (passagers mourant de faim, navires en avaries, livraison essentielle pour le Duché ou une Mairie), l'Amiral peut, sur décision motivée, demander qu’une place soit libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois. Le capitaine du bateau battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné peut alors recevoir du Duché une prime de remerciement dont le montant est laissé à la discrétion du conseil ducal en place.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le Capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

Article 3.2 - Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers = 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation = 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois = 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné ainsi que les navires et corsaires royaux sont exonérés de taxes.

Les navires battant Pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance, par tranche de 6 mois mais pourront se voir rembourser leur taxe portuaire pour tout service rendu au Duché, de la manière suivante :
- Mandat de maire, de Conseiller ducal ou service armé = 1 écu remboursé par jour de mandat
- Voyage personnel = 1 écu remboursé par jour de voyage
- Voyage effectué pour le compte du Duché = 5 écus de taxes remboursés par jour de voyage effectué

La taxe pourra être annulée ou diminuée sur demande motivée auprès de l'Amiral et après accord du Duc. Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

Article 3.3 - De la sécurité des Ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

Article 3.4 - De la construction navale et des grands travaux

3.4.1/ Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres. Une fois la décision prise et le budget établit, le suivi des travaux est assuré par l'Amiral et le Chef de port concerné en étroite collaboration avec le pôle économique du Conseil Ducal.

3.4.2/ De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande à l'Amiral du Duché du Lyonnais-Dauphiné, qui réalisera une étude afin de la soumettre au Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

3.4.3/ De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation, un forfait de réparation par tranche de points devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné selon la grille en vigueur :
De 1 à 3 points : 6 écus
De 4 à 7 points : 15 écus
De 8 à 12 points : 30 écus
De 13 à 20 points : 50 écus
Au delà de 20 points : 100 écus

Article 3.5 - Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable de l'Amiral.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

Est dorénavant remplacé par celui-ci :

Citation :: Charte de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

Titre 1 : De la définition et des attributions de l'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné

L'Amirauté du Lyonnais-Dauphiné rassemble les différents organes nécessaires aux usages économiques et commerciaux, à l'entretien et à la protection des ports, voies fluviales et bateaux du Lyonnais-Dauphiné, ainsi qu'aux usagers et voyageurs souhaitant utiliser lesdits ports, voies fluviales et bateaux.

Les ports de Vienne, Valence et Lyon sont propriété du Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Titre 2 : De la hiérarchie et des statuts des membres de l'Amirauté

2.a : De l'Amiral du Lyonnais-Dauphiné et de ses adjoints

Le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux dirige l'Amirauté. Il collabore avec les autres membres du pôles financiers du Conseil Ducal pour les aspects commerciaux et avec les officiers généraux des Compagnies d'Ordonnances pour les aspects de défense.

Un Amiral du Lyonnais-Dauphiné peut-être nommé et révoqué par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, avec l'accord du Duc, pour l'assister dans la direction de l'Amirauté et lui déléguer une partie de ses tâches. L'Amiral est sous l'autorité du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, dont il tient ses pouvoirs et qui dispose d'un veto sur toutes ses décisions. Il se doit de posséder des connaissances en navigation, combat naval, voyages, construction de bateaux et gestion des ports.

2.b : Des chefs de port

Les Chefs de Port sont sous les ordres du Commissaire aux Mines et aux Grands travaux. Ils sont nommés et révoqués par celui-ci, avec l'accord du Duc.

Les Chefs de Port sont tenu d'être présents dans la ville de leur port d'attache afin de pouvoir répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations (constructions ou entretiens de navires, demandes d'accostages, demandes du Conseil Ducal)
Si un Chef de Port souhaite quitter la ville où il est en poste, il doit en informer au préalable le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ainsi que le maire de sa ville, et ne peut partir qu'une fois un remplaçant nommé.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir durant l'exercice de leur charge, les Chefs de Port pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.c : De la flotte du Lyonnais-Dauphiné

La flotte du Lyonnais-Dauphiné comporte les bateaux propriété du Duché ainsi que les bateaux sous contrat avec le Duché, notamment à des fins de défense.

Les capitaines des bateaux ducaux sont nommés et révoqués par Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, après accord du Duc. Ils sont placés sous les ordres du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

Les capitaines ducaux peuvent choisir librement leurs matelots et leurs gens d'équipage sous réserve que ceux-ci soient Lyonnais-Dauphinois, sauf dérogation délivrée par le Conseil des Compagnies d'Ordonnances. Les capitaines peuvent confier la conduite du navire aux matelots. Toutefois, ils restent responsables des événements qui peuvent avoir lieu durant cette période (naufrages, mauvaises manœuvres, etc.)

Les capitaines et les bateaux ducaux représentent l’image lyonnais-dauphinoise et leurs actes ne doivent pas ternir l’image extérieure du Duché, ceci passant par le respect des règles imposées par les provinces dans lesquelles se rendent ces bateaux.

Les navires sous contrat n'interviennent que sur demande explicite du Duc du Lyonnais-Dauphiné, qui délègue cette autorité à sa convenance au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ou au Capitaine.

En cas de manquement de l'un de leurs devoirs ou tout abus de pouvoir pendant l'exercice de leur charge, les capitaines de bateaux ducaux ou sous contrat pourront être poursuivis en justice, conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier

2.d : Des navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne sont pas directement rattachés à l'Amirauté mais ont un accès privilégié à cette dernière. Le pavillon leur confère certains avantages en matière de taxes portuaires et leur permet d'avoir une place réservée dans les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Ils peuvent être sollicités par le Duché pour effectuer des voyages commerciaux ou des missions de défense navale.

Les navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits dans un port du Lyonnais-Dauphiné peuvent obtenir le pavillon du Lyonnais-Dauphiné sur simple demande.

Dans le cas de navires propriété d'un Lyonnais-Dauphinois ayant été construits à l'étranger, une demande de pavillon peut être étudiée par le Conseil Ducal, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Seul le Conseil Ducal pourra attribuer le pavillon après un vote de la majorité de ses membres.

Dans le cas d'une vente de navire portant le pavillon du Lyonnais-Dauphiné, celui-ci ne sera pas automatiquement reconduit. Une nouvelle demande de pavillon devra être faite au Conseil Ducal par le nouveau propriétaire, par l'intermédiaire du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux.

Les navires propriété du Duché ou des villes du Lyonnais-Dauphiné ont automatiquement le pavillon du Lyonnais-Dauphiné.

Toute condamnation pour trahison ou haute trahison par une Cour de justice du propriétaire du navire entraîne la perte du pavillon. Le propriétaire et le capitaine du navire sont responsables des actes commis par les membres de leur équipage sur le sol lyonnais-dauphinois.

Titre 3 : Du fonctionnement de l'Amirauté

3.a : Des accostages et du droit de séjour

Tout amarrage devra se faire avec autorisation préalable. Sans cette autorisation, les défenses du port peuvent attaquer l'intrus. Tout refus d'accostage implique une sortie des eaux lyonnais-dauphinoises sans délai.

Le capitaine d'un bateau amarré à un anneau lyonnais-dauphinois ne peut quitter le territoire du Duché sans prévenir la Capitainerie en clôturant la demande d'accostage.
Tout accostage accepté ne l'est que pour une durée maximale de 3 jours, incluant le jour d'arrivée, sauf si la demande d'accostage mentionne une raison explicite qui nécessite une durée plus longue, qui est validée ou non par le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. De façon à permettre à tous les navires d’accoster, il est interdit à tout bateau, hors bateaux battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné, de rester à quai plus du nombre de jours définis.

Les navires battant pavillon du Lyonnais-Dauphiné ont une place réservée sur les quais des ports du Lyonnais-Dauphiné. Une place vacante est laissée pour l'accueil des navires étrangers. En cas de besoin, le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. peut sur décision motivée demander à ce qu'une place soit temporairement libérée par un navire battant pavillon lyonnais dauphinois.

Les demandes d’amarrage se font dans la salle publique prévue à cet effet soit par le capitaine du navire lui-même, soit par le chef de port concerné dans un délai minimum de 24 heures avant l'accostage envisagé.

3.b : Des taxes portuaires

La taxe portuaire est définie comme suit :
- Navires étrangers : 3 écus/jour.
- Navires étrangers en réparation : 1,5 écus/jour et uniquement durant les réparations
- Navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois : 1 écu/jour

Les navires de la Flotte du Lyonnais-Dauphiné sont exonérés de taxes.

Les navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois paieront leur taxe par avance par tranche de 2 mois, dans les deux semaines suivant l'élection d'un nouveau Conseil Ducal.

Les navires et corsaires royaux se verront par défaut appliquer une taxe similaire aux navires battant pavillon Lyonnais-Dauphinois.

La taxe pourra être annulée ou diminuée par le Duc, sur demande motivée auprès du Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, en particulier en cas de service rendu au Duché (mandat de maire ou conseiller ducal, service armé, voyage pour le compte du Duché, ...). Tout non paiement de la taxe portuaire est passible de poursuites conformément au Livre V du Coutumier.

3.c : De la sécurité des ports

Tout délit de piraterie ou accostage non autorisé est sanctionné conformément aux dispositions du Livre IV du Coutumier.

Lors d'une escale dans un port Lyonnais-Dauphinois le navire et son contenu sont soumis aux lois et décrets en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.

3.d : De la construction navale et des grands travaux

o 3.d.i : Des grands travaux

Seul le Conseil Ducal peut ordonner des travaux d'amélioration d'un port, par un vote à la majorité de ses membres.

o 3.d.ii : De la construction des navires

Pour toute construction d'un navire, il sera demandé au futur propriétaire de faire une demande au Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux. Il réalise un devis en concertation avec le pôle économique du Conseil Ducal.

La taxe sur la construction s'élève à 20% du montant total à régler au Duché par le futur propriétaire du bateau. Elle sera réduite à 5% pour les Lyonnais-Dauphinois.

De façon à permettre a minima un accostage, les chantiers navals ne pourront lancer autant de construction qu'ils n'ont de quais. Un quai doit être laissé pour permettre l'accostage des navires.

o 3.d.iii : De l'entretien des navires

En supplément du coût de réparation en matériel et main d’œuvre, un forfait de réparation de 10 écus par points (jusqu'à un maximum de 200 écus) devra être acquitté au Lyonnais-Dauphiné.

3.e : Du marché naval

Toute vente de navire en Lyonnais-Dauphiné ou toute vente d'un navire battant Pavillon du Lyonnais-Dauphiné ne peut se faire sans l'accord préalable du conseil ducal.

Tout navire abandonné dans un port du Lyonnais-Dauphiné et non attribué après application des différentes règles d'héritage en vigueur près la Hérauderie de France devient la propriété du Duché après vérification du croque-mort.

A l'issue des discussions, cette modification a été acceptée par le Conseil Ducal par 8 voix pour, 1 sans opinion et 3 vote non exprimés.
Par cette modification, les conseillers entament le projet de simplification et nettoyage du coutumier exposé dans la feuille de route publiée précédemment.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le vingtième de mars de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Walan de Meyrieux.

Signé et scellé par Arwel Chanvigny-Dagincourt, dicte la Bienveillante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Mer 23 Mar 2016 - 21:26

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que le nouveau Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné a désigné Son Altesse Walan de Meyrieux [walan], Prince d'Igny, Vicomte d'Ancelle, de Charpey & d'Arnac-Pompadour, Baron de d'Eymoutiers, Seigneur de Meyrieu & de Maugasteau comme Régent du Lyonnais-Dauphiné.

La cérémonie d'allégeance du nouveau conseil ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné aura lieu au plus vite après la réponse de Sa Majesté Lanfeust à la nouvelle allégeance de Sa Grâce Walan.

Par ailleurs, qu'il soit su que la répartition des postes au sein du Conseil Ducal sera la suivante pour débuter :

Concernant le trio économique :

Sa Grâce Samuel Rossal [Samthebeast], dict l'Impartial, Duc de Sassenage et Seigneur de Poligny sur Drac, officiera en tant que Commissaire au Commerce ;
Sœur Vinou [Virginia_], diaconesse sacristine de Valence, baronne de Villebois, dame de Baneuil, dame de Lignareix aura les fonctions de Bailli ;
Messire Jackouille [Jackouille], Seigneur de Chuzelles, continuera d'exercer comme Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux ;

Au niveau de la sécurité :

Dame Alexa Santos Cabral [Alexa ], gérera les armées ducales en tant que Capitaine ;
Sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt [Arwel], dicte la Bienveillante, Duchesse de Clérieux, Vicomtesse de Lentilly, Baronne de Mézieu et de Brignais, Dame de Brunsel occupera le poste de Connétable ;
Sa Grandeur Tristan MacDonald [Lightwarrior], dict l'Exalté, Vicomte de Saillans et Seigneur de Montchenu officiera en tant que de Prévôt des maréchaux ;

Du côté juridique de notre Duché :

Sa Grâce Axel Baccard [Axel_baccard], Duchesse du Val d’Oze, Vicomtesse de Guillestre, Baronne de Voiron & d’Aix en Diois, Dame d’Alix & du Bois d’Oingt, poursuivra dans ses fonctions de Procureur ;
Son Altesse Royale Madeleine de Firenze [Madeleine_df], siégera comme Juge ;

Finalement, Sire Titi [Titi04], et Sa Grandeur Nynaeve87 [Nynaeve87], Vicomtesse de Clermont en Trièves Dame de Mornant, du Glaizil et d'Anthon siégeront sans portefeuille ;

Quant à nous-même, Aaron Charles de Fiebsp [aaron_charles] dict le mythique, nous aurons la charge de vous tenir informer de l'activité du Conseil ducal en tant que Porte parole.

Qu'on se le dise !

Faict au Castel de Pierre-Scize le 23ème jour de Mars de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Régent du Lyonnais-Dauphiné.

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Signat11

Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Signat11

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Ven 25 Mar 2016 - 13:17

Citation :

A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Les élections municipales d'Embrun approchent à grands pas mais aucun candidat ne s'est présenté pour prendre la suite de la mairesse actuelle, Nynaeve de Gaudemar, qui vient par ailleurs d'être élue au Conseil Ducal.

Ainsi, afin de s'assurer de la bonne gestion de la ville d'Embrun ainsi que du respect de nos lois concernant le cumul de charges :

Citation :: III.6.a : Cumul de charges

La charge de maire et celle de conseiller ducal sont cumulables exclusivement pour les postes de Porte-parole, connétable, Commissaire aux Mines, Premier conseiller et conseiller sans portefeuille, et cela après accord de la majorité du conseil ducal.
Si ces deux conditions ne sont pas respectées, le conseiller concerné s'expose à des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Le conseil ducal a voté à l'unanimité pour permettre à Nynaeve de Gaudemar de cumuler le poste de Maire et de conseillère sans portefeuille.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 24ème jour de Mars de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Régent du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Signat11

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Dim 27 Mar 2016 - 11:31

Citation :: A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,

Qu'il soit su que la mairie de la ville de Valence a été reprise le 26 mars par la baronne Isabeau de Hauterives avec l'autorisation du Conseil Ducal. Cette reprise a été nécessaire afin d'assurer une bonne gestion de la ville suite à la disparition inquiétante du maire.
Nous remercions tous ceux ayant participé à cette révolte.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 27ème jour de Mars de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Régent du Lyonnais-Dauphiné.

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Lun 28 Mar 2016 - 20:48

Citation :: Résumé de la semaine précédente.

Vous avez cru pouvoir y échapper mais notre duc y tenait, alors nous voilà avec un nouveau numéro du : Qu'est ce qu'ils font au conseil ?

Une semaine après le début du mandat, les conseillers sont déjà sur le pied de guerre pour faire rayonner notre province à travers le Royaume de France.
En plus de leurs tâches quotidiennes liées à leurs différents postes, ils débattent, se questionnent, votent et ne cessent de vouloir améliorer votre quotidien !
Pour vous et en totale exclusivité voici de quoi ça parle dans les salles du château.

La corde au cou.

Notre régent a proposé une feuille de route pour les deux prochains mois. Les mots d'ordres sont "sérieux et continuité". Les détails seront publiés sous peu.

Des maires adoptifs.

Pas de candidature à Embrun, disparition du maire Valence. Le conseil ducal a pris le problème à bras le corps et y a apporté des solutions adaptées.

Baisse de population

Qui n'a jamais été dans une taverne en se disant "On y voyait plus de monde il y a 3 ans, non ?". Eh bien le conseil ducal s'est aussi posé la question et discute de la meilleure façon de lutter contre ce phénomène inquiétant, voire de repeupler notre duché.

Vox populi, réforme nécessaires ou projet voué à l’échec ?

Le conseil ducal discute de l'utilité de maintenir la vox populi, qui avait pour but de rapprocher les citoyens du centre du pouvoir et les permettre à participer aux décisions les concernant. Le constat est que cette institution semble ne pas convenir dans sa forme actuelle.

Du pain Lyonnais

Le maire de Lyon nous a soumis une proposition de décret visant à limiter l'achat en masse de miches de pain sur son marché, afin d'éviter des crises de pénurie. Le conseil ducal discute la proposition.

L'histoire, ça s'fête !

Le transport du Dauphiné, c'est à dire le rattachement du Dauphiné au royaume de France et la coutume qui voulait que l'aîné du roi de France prenne le titre de Dauphin, a eu lieu il y a plus de quatre générations via un traité signé le 30 mars. Ça en sera donc bientôt l'anniversaire. Le conseil ducal discute des festivités à lancer !

A voté.

Deux votes ont eu lieu dont vous avez pu voir les résultats dans les précédentes annonces. Une autorisation de révolte à Valence, et une autorisation de cumul conseil ducal/mairie à Embrun. Les deux votes sont passés à l’unanimité.

Déjà annoncé !

Trois annonces ont été publiées cette semaine. La première informant de la formation du nouveau conseil ducal, les deux autres concernant les votes ayant eu lieu.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 28ème jour de Mars de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Régent du Lyonnais-Dauphiné.

Sujet: Re: Annonces du Conseil Ducal Jeu 31 Mar 2016 - 16:40

Nombre de messages : 199 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 03/03/2016

Citation :

Au maire et au conseil municipal de Montélimar,
A la population Montilienne,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a procédé à l'examen du décret municipal suivant, proposé par le maire de Montélimar, messire Gregory House :

Citation :: Décret réglementant l'achat de pain et de maïs.

Afin d'éviter toute pénurie de nourriture, les achats de pains et de maïs sont limités (en dehors des éleveurs de cochons pour les céréales) aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour.

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

A l'issue des discussions, cette proposition a été acceptée par le Conseil Ducal par 7 voix pour, 1 voix contre et 4 votes non exprimés.

Faict au Castel de Pierre-Scize le deuxième jour d'avril de l'an mil quatre cent soixante et quatre.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Régent du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Signat11

Nombre de messages : 199 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 03/03/2016

Citation :

Au maire et au conseil municipal de Montélimar,
A la population Montilienne,
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,

Erratum

Qu'il soit su qu'une erreur s'est glissée dans l'annonce précédente des résultats du vote du Conseil Ducal sur l'examen du décret municipal pour Montélimar. Si le Conseil Ducal a effectivement voté en faveur d'un décret municipal, il s'agissait d'une autre version de celui qui a été annoncé.

Le décret municipal suivant et copié dans la précédente annonce est par conséquent invalidé :

Spoiler:

Le décret municipal ayant été réellement voté et approuvé par le Conseil Ducal est le suivant :

Citation :: Décret réglementant l'achat de pains et de maïs

Afin d'éviter toute pénurie de nourriture, les achats de pains et de maïs sont limités aux besoins nécessaires pour une autonomie de 3 jours de nourriture soit : 3 pains et 3 sacs de maïs par jour.

Sont exclus de ce décret :
*les éleveurs de cochons pour le maïs
*les propriétaires de tavernes montiliennes pour le pain et le maïs

Tout contrevenant à cet article pourra être poursuivi pour escroquerie.

Fait par Gregory_House le 14 mars 1464

Nous nous excusons pour cette erreur lors de la précédente annonce.

Faict au Castel de Pierre-Scize le troisième jour d'avril de l'an mil quatre cent soixante et quatre.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Régent du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Signat11

Nombre de messages : 199 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 03/03/2016

Citation :: Résumé de la semaine précédente.

Vous avez cru pouvoir y échapper mais cette fois ci, c'est nous qui y tenait, alors nous voilà avec un nouveau numéro du : Qu'est ce qu'ils font au conseil ?

La deuxième semaine du mandat fut légèrement plus calme, entre discussions économique, sécuritaire ou planification de festivités, vos élus n'ont pas chômé.
En plus de leurs tâches quotidiennes liées à leurs différents postes, ils débattent, se questionnent, votent et ne cessent de vouloir améliorer votre quotidien !
Pour vous et en totale exclusivité voici de quoi ça parle dans les salles du château.

La corde au cou - 2ème partie.

Le conseil ducal discute toujours la feuille de route proposé par notre régent. Celle-ci est quasi prête, les détails seront publiés sous peu, peut-être bien dans la semaine !

Allégeances

En avant première, nous vous informé que les préparatifs pour la cérémonie d'allégeance sont presque achevés. Elle pourra débuter dès cette semaine.

Evergétisme, prolongement de vie ou euthanasie ?

Une institution malade et qui ne donne pas satisfaction actuellement. Le conseil ducal discute de son avenir qui, au vu des discussions, s'annonce bien sombre.

Import, export de population

La discussion concernant la baisse de population prend toujours une part importante des débats. Autant les conseillers veulent repeupler le duché, autant cela ne doit pas se faire à tout prix et non pas avec n'importe qui. Plusieurs solutions, culturelles et économiques, sont actuellement en discussions.

Nos chers voisins

La situation sécuritaire en bourgogne, a Dijon plus précisément, était au centre des intérêts. Le trio sécuritaire est en alerte pour faire face à une situation qui pourrait déborder.

Remaniement

Sire Titi a remplacé sa Grâce Arwel Chanvigny-Dagincourt au poste de connétable celle-ci ne souhaitant pas exercer le poste. Nous lui souhaitons le meilleur.

Impôts ou deux pots ?

Un nouveau calcul des impôts est en cours pour s'assurer que le duché ne s'en mette pas plein les poches sans raison. Ne vous inquiétez pas, le taux d'imposition restera assez bas !

Déjà annoncé !

Trois annonces ont été publiées cette semaine. La première concernant les festivités ducales, nous espérons que vous soyez nombreux à participer, et les deux autres concernant un décret municipal pour Montélimar.

Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des conseillers ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice, par missive privée notamment, et que vous pouvez vous adresser à moi-même pour toute question d'ordre plus général.

La salle de doléances est également ouverte à tous, à condition de s'y comporter de manière convenable.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 4ème jour d'Avril de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Régent du Lyonnais-Dauphiné.

Nombre de messages : 199 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 03/03/2016

Citation :

Calcul des impôts

Comme à chaque mandat, le calcul des impôts a été effectué et fut accepté par la majorité des conseillers ducaux (11 pour, 1 abstention).

Budget pour le mandat de mars-avril :

Citation :: Charges
- Salaire des mineurs : 68 782,80 écus
- Céréales pour les animaux : 14 694,00 écus
- Budget du guet : 11 412,00 écus
- Coût du prestige : 6 420,00 écus
- Coût des armées : 3 240,00 écus
- Salaire des fonctionnaires : 1 440,00 écus
- RMI : 227,36 écus
TOTAL : 106 216,16 écus

Produits
- Revenu minier : 74 598,50 écus (dont 66 710,50 en création monétaire et 7 888 en production argile non comprise).
- Ventes d'animaux : 21 750,00 écus
- Taxes sur les tavernes et les ports : 4 694,00 écus
- Frais électoraux (mairies et duché) : 1 900,00 écus
TOTAL : 102 942,50 écus

Soit une différence de 3 273,66 écus

Les possessions recensées par villes sont :

Citation :: Briançon : 85 possessions
Dié : 81 possessions
Embrun : 70 possessions
Lyon : 99 possessions
Montélimar : 37 possessions
Valence : 66 possessions
Vienne : 78 possessions

Soit un total de 516 possessions. Soit un montant de 6,35 écus par possession.
Et donc une imposition réelle totale de : 3 276,60 écus.

La somme sera versé par les villages de la manière suivante:

Citation :: Briançon : 539,75 écus
Dié : 514,35 écus
Embrun : 444,50 écus
Lyon : 628,65 écus
Montélimar : 234,95 écus
Valence : 419,10 écus
Vienne : 495,30 écus

Nous rappelons que, conformément à l'article VII.2.c de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :

- Au moins la moitié de la somme demandée doit être versée avant le trente deuxième jour après celui-ci, soit le 22 avril.
- Au moins les trois quarts de la somme demandée doivent être versés avant le quarante sixième jour après celui-ci, soit le 16 mai.
- La totalité de la somme demandée doit être versée avant le soixantième jour après ledit résultat, soit le 30 mai.

Nous rappelons aussi que la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que, et conformément à l'article III.4.b du Coutumier, tout maire n'effectuant pas les versements pourra être poursuivi pour incurie.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 10ème jour d'Avril de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Signat11

Nombre de messages : 199 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 03/03/2016

Citation :

Feuille de route

Comme promis lors de nos dernières annonces, nous vous livrons aujourd'hui la feuille de route pour le mandat en cours. Cette feuille de route a été largement discuté entre les membres du conseil ducal depuis le début du mandat. Elle énumère les principaux axes de travail prévus pour ce mandat.

Généralités : Nous souhaitons entamer une politique de lutte contre la baisse de la population, en concertation avec les maires.
Économie : le Conseil Ducal a fixé comme ligne directrice la gestion en bon père de famille, en maintenant les finances et stocks ducaux dans un état stable et en favorisant l'économie de ses villes et habitants.
Il souhaite développer ses partenariats commerciaux avec les autres provinces du Royaume et les mairies du Duché.
Défense : Nous adoptons comme ligne directrice l'investissement de tous en matière de défense, en investissant davantage maires et volontaires en appui au Guet et aux Compagnies Nobiliaires. Nous souhaitons par ailleurs développer les différentes actions suivantes :
- Relancer la mise en place de projets fédérateurs et engageants au sein du Guet.
- Poursuivre les discussions sur la réforme des statuts des Compagnies Nobiliaires.
Justice et lois : le Conseil Ducal conserve sa ligne directrice habituelle visant à assurer une justice équitable et aussi rapide que possible. Il souhaite par ailleurs poursuivre son travail de simplification et de nettoyages des textes entamé avec les modifications des livres I et II du Coutumier, afin de rendre celui-ci aussi court et compréhensible que possible.
Diplomatie : Nous tenons à un Duché respectant ses engagements avec la Couronne de France mais n'hésitant pas à rappeler qu'ils doivent être réciproques. Nous désirons le maintien et la consolidation de ses relations d'amitié avec les provinces voisines, appartenant au Royaume de France ou non.
Institutions : le Duché souhaite poursuivre le travail entamé de suppression ou relance des institutions jamais ou plus utilisées depuis longtemps. Une liste de ces institutions et un premier ordre de travail a déjà été fixé.
Communication : le Conseil Ducal tient à maintenir une communication régulière sur ses activités et actes et détailler davantage le fonctionnement concret des différentes institutions ducales.
Festivités : Nous souhaitons célébrer avec faste l'anniversaire du transport du Dauphiné à la France ainsi que les festivités de la Saint-Georges. Cela prendra la forme de quatre semaines de festivités, entamées depuis le 30 mars.

Cette liste représente les intentions du Conseil Ducal au moment présent : en fonction des circonstances et des événements touchant le Duché, certains points pourraient être modifiés ou suspendus et d'autres pourraient être ajoutés.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 10ème jour d'Avril de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.
Annonces du Conseil Ducal - Page 11 Signat11

Nombre de messages : 199 Localisation IG : Lyon Date d'inscription : 03/03/2016

Citation :: Nomination d'un amiral intérimaire

Qu'il soit su, que Messire Jackouille, Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux, a décidé avec l'accord du Duc, sa Grâce Walan de Meyrieux, de nommer Messire Arthurus comme amiral intérimaire pour le temps de ce mandat.

Messire le Commissaire aux Mines et aux Grands Travaux déterminera les prérogatives de Messire Arthurus et s'occupera de l'évaluer et le former. A la suite de cette formation, le prochain conseil ducal pourra confirmer la nomination de Messire Arthurus ou son remplacement.

Nous félicitons Messire Arthurus pour ses nouvelles fonctions, et nous lui souhaitons un franc succès dans sa formation.

Faict au Castel de Pierre-Scize le 10ème jour d'Avril de l'an 1464.
Pour le Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné, Aaron Charles de Fiebsp.

Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, Duc du Lyonnais-Dauphiné.

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