[LOCAL] Bureau du Porte-Parole

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[list][list][list][list][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]**  LE COUTUMIER S'ADAPTE **[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

[b]Les procédures de vote au sein du Conseil Ducal ont été [color=indigo]simplifiées[/color]. [/b]Le texte règlementant l'affichage a également été simplifié pour plus lisibilité, le fond ne changeant pas. Les lois sont faites pour [color=indigo][b]définir un cadre[/b][/color] mais lorsque que depuis longtemps, Conseils après Conseils les choses sont faites un peu différemment alors c'est à Loi de s'adapter.
Ainsi les articles suivants ont été [color=indigo][b]adoptés[/b][/color] à 10 voix pour, 1 abstention et un non votant.

[quote]Article II.1.a  : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication [color=#ff0000]en gargote du Lyonnais-Dauphiné[/color] [strike]au castel de Lyon[/strike] par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

[quote]III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

[strike]III.2.a : Majorité et organisation des votes[/strike]

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. [color=#cc3300]Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. [/color]En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de [strike]six[/strike] [color=#ff0000]sept[/color] votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins [strike]avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote.[/strike] Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

[strike]III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.[/strike]
[/quote]


Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 14ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]
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[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]**  LE COUTUMIER S'ADAPTE **[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

[b]Les procédures de vote au sein du Conseil Ducal ont été [color=indigo]simplifiées[/color]. [/b]Le texte règlementant l'affichage a également été simplifié pour plus lisibilité, le fond ne changeant pas. Les lois sont faites pour [color=indigo][b]définir un cadre[/b][/color] mais lorsque que depuis longtemps, Conseils après Conseils les choses sont faites un peu différemment alors c'est à Loi de s'adapter.
Ainsi les articles suivants ont été [color=indigo][b]adoptés[/b][/color] à 10 voix pour, 1 abstention et un non votant.

[quote]Article II.1.a  : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication [color=#ff0000]en gargote du Lyonnais-Dauphiné[/color] [strike]au castel de Lyon[/strike] par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

[quote]III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

[strike]III.2.a : Majorité et organisation des votes[/strike]

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. [color=#cc3300]Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. [/color]En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de [strike]six[/strike] [color=#ff0000]sept[/color] votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins [strike]avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote.[/strike] Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

[strike]III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.[/strike]
[/quote]


Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 14ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=856&u=17018009][img]http://i56.servimg.com/u/f56/17/01/80/09/signat11.png[/img][/url]

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
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[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]**  LE COUTUMIER S'ADAPTE À LA COUTUME **[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

[b]Les procédures de vote au sein du Conseil Ducal ont été [color=indigo]simplifiées[/color]. [/b]Le texte règlementant l'affichage a également été simplifié pour plus lisibilité, le fond ne changeant pas. Les lois sont faites pour [color=indigo][b]définir un cadre[/b][/color] mais lorsque que depuis longtemps, Conseils après Conseils les choses sont faites un peu différemment alors c'est à Loi de s'adapter.
Ainsi les articles suivants ont été [color=indigo][b]adoptés[/b][/color] à 10 voix pour, 1 abstention et un non votant.

Voici les nouveaux textes :

[quote]Article II.1.a  : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

[quote]III.2 :Procédures de vote au conseil ducal


Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.
[/quote]

Et pour rappel les anciens :

[quote]Article II.1.a  : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.[/quote]

[quote]III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal, en cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.
Un minimum de six votes est requis pour que celui-ci soit valable.
La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.


III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.
[/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 14ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=856&u=17018009][img]http://i56.servimg.com/u/f56/17/01/80/09/signat11.png[/img][/url]

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
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[list][list][list][list][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]**  LES MAÇONS DU CŒUR **[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

Le Conseil Ducal a voté à 9 voix pour, 1 contre avec 2 non votants pour participer financièrement à la construction de remparts à Lyon. Il s'agit pour les derniers jours du mandat de la participation pour [color=indigo][b]2 remparts[/b][/color]. En voici le détail :

[quote]Duché fournit 11 pierres taillées = 184, 8 écus
Lyon : Embauches, 8 pains d'argile et 3 pierres taillées : 72 + 33, 6 + 50, 4 = 156 écus
[/quote]

Nous sommes dans l'optique de laisser à chaque Conseil la possibilité de financer ou non des remparts en fonction des caisses. En parallèle nous devrions sous peu et si ce n'est pas possible nous invitions le prochain Conseil à travailler sur l'aspect sécurité afin de [color=indigo][b]déterminer le nombre de remparts à installer[/b][/color].

Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 15ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=856&u=17018009][img]http://i56.servimg.com/u/f56/17/01/80/09/signat11.png[/img][/url]

[img]http://i800.photobucket.com/albums/yy288/SigillographieRR/Sceaux%20Provinces/Lyonnais-Dauphine/sceauld2.png[/img]
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[list][list][list][list][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]**  POUR UNE JUSTICE TRANSPARENTE **[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

Transparente et non pas invisible. Il s'agit bien là de plus de transparence avec les personnes ayant un jour commis des actions étant [b][color=indigo]jugées[/color] comme mauvaises[/b]. Le Conseil Ducal a travaillé longuement sur la définition de [b][color=indigo]Casier Judiciaire[/color] ainsi que sur la [color=indigo]récidive[/color][/b], l'un ne pouvant aller sans l'autre. Les débats ont mené à l'écriture de [b]deux versions[/b] qui ont été mises au vote. Ainsi le texte adopté l'a été à 6 voix en faveur, le second texte en ayant recueillies 3 tandis que deux personnes n'y ont pas trouvé leur compte et qu'une dernière n'a pas voté. Trêve de blabla, le code Pénal a été modifier comme suit :

[quote][color=darkred][size=24][b]Livre VI : Code Pénal[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]VI.1 : Respect des lois[/b][/color][/size]
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

[color=darkblue][size=18][b]VI.2 : Procédure[/b][/size][/color]
[u]VI.2.a : Indépendance des magistrats[/u]
Seuls le Procureur et les Préfets, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

[u]VI.2.b : Assistance d'un avocat[/u]
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

[u]VI.2.c : Recevabilité des documents[/u]
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

[u]VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine[/u]
[i]o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes[/i]
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

[i]o VI.2.d.ii : Délits particuliers[/i]
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

[i]o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.[/i]
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les Préfets seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

[u]VI.2.e : Des duels judiciaires[/u]
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.

[u]VI.2.f : Unicité du jugement[/u]
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

[u]VI.2.g : Obligation d’exécution des peines[/u]
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

[u]VI.2.h : De la prescription[/u]

[i]o VI.2.h.i: Durée des actions introduites[/i]
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

[i]o VI.2.h.ii: Non instruction des dossiers[/i]
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six  mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.


[size=18][color=darkblue][b]VI.3 : Peines encourues[/b][/color][/size]

[u]VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

[u]VI.3.b: des délits communs[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

[u]VI.3.c : des peines d’intérêt général[/u]
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.


[size=18][color=#ff0000][b]VI.4 : Du casier judiciaire, de la récidive et du droit à l'oubli[/b][/size]

[u]VI.4.a : Du casier judiciaire[/u]
Le Casier Judiciaire d'un individu regroupe l'ensemble des condamnations de celui-ci en Lyonnais-Dauphiné. Il est confidentiel mais peut-être produit à la demande motivée d'un tiers auprès du pôle judiciaire.

[u]VI.4.b : De la récidive[/u]
Une infraction peut être considérée comme récidive à partir du moment où un verdict de culpabilité concernant des infractions de même natures a été prononcé à l'encontre l'accusé.

[u]VI.4.c : Du droit à l'oubli et du droit de grâce[/u]
Passé un délais, certaines condamnations portées au casier judiciaire n'influencent plus la qualification de récidive. Les délais d'oubli sont définis comme suit :
- Haute-Trahison : illimité
- Trahison et brigandages : 1 an
- Autres types d'infraction : 6 mois
Conformément au Droit royal, chacun peut solliciter la Grâce du Duc du Lyonnais-Dauphiné pour effacer les effets d'un verdict de culpabilité prononcé par la Justice du Lyonnais-Dauphiné.[/color][/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 15ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

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[list][list][list][list][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]**  POUR UNE JUSTICE TRANSPARENTE **[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

Transparente et non pas invisible. Il s'agit bien là de plus de transparence avec les personnes ayant un jour commis des actions étant [b][color=indigo]jugées[/color] comme mauvaises[/b]. Le Conseil Ducal a travaillé longuement sur la définition de [b][color=indigo]Casier Judiciaire[/color] ainsi que sur la [color=indigo]récidive[/color][/b], l'un ne pouvant aller sans l'autre. Les débats ont mené à l'écriture de [b]deux versions[/b] qui ont été mises au vote. Ainsi le texte adopté l'a été à 6 voix en faveur, le second texte en ayant recueillies 3 tandis que deux personnes n'y ont pas trouvé leur compte et qu'une dernière n'a pas voté. Trêve de blabla, le code Pénal a été modifier comme suit :

[quote][color=darkred][size=24][b]Livre VI : Code Pénal[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]VI.1 : Respect des lois[/b][/color][/size]
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

[color=darkblue][size=18][b]VI.2 : Procédure[/b][/size][/color]
[u]VI.2.a : Indépendance des magistrats[/u]
Seuls le Procureur et les Préfets, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

[u]VI.2.b : Assistance d'un avocat[/u]
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

[u]VI.2.c : Recevabilité des documents[/u]
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

[u]VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine[/u]
[i]o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes[/i]
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

[i]o VI.2.d.ii : Délits particuliers[/i]
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

[i]o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.[/i]
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les Préfets seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

[u]VI.2.e : Des duels judiciaires[/u]
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.

[u]VI.2.f : Unicité du jugement[/u]
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

[u]VI.2.g : Obligation d’exécution des peines[/u]
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

[u]VI.2.h : De la prescription[/u]

[i]o VI.2.h.i: Durée des actions introduites[/i]
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

[i]o VI.2.h.ii: Non instruction des dossiers[/i]
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six  mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.


[size=18][color=darkblue][b]VI.3 : Peines encourues[/b][/color][/size]

[u]VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

[u]VI.3.b: des délits communs[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

[u]VI.3.c : des peines d’intérêt général[/u]
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.


[size=18][color=#009900][b]VI.4 : Du casier judiciaire, de la récidive et du droit à l'oubli[/b][/size]

[u]VI.4.a : Du casier judiciaire[/u]
Le Casier Judiciaire d'un individu regroupe l'ensemble des condamnations de celui-ci en Lyonnais-Dauphiné. Il est confidentiel mais peut-être produit à la demande motivée d'un tiers auprès du pôle judiciaire.

[u]VI.4.b : De la récidive[/u]
Une infraction peut être considérée comme récidive à partir du moment où un verdict de culpabilité concernant des infractions de même natures a été prononcé à l'encontre l'accusé.

[u]VI.4.c : Du droit à l'oubli et du droit de grâce[/u]
Passé un délais, certaines condamnations portées au casier judiciaire n'influencent plus la qualification de récidive. Les délais d'oubli sont définis comme suit :
- Haute-Trahison : illimité
- Trahison et brigandages : 1 an
- Autres types d'infraction : 6 mois
Conformément au Droit royal, chacun peut solliciter la Grâce du Duc du Lyonnais-Dauphiné pour effacer les effets d'un verdict de culpabilité prononcé par la Justice du Lyonnais-Dauphiné.[/color][/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 15ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

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[list][list][list][list][url=http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonce11.png][img]http://i19.servimg.com/u/f19/17/01/80/09/annonc11.png[/img][/url][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]**  POUR UNE JUSTICE TRANSPARENTE **[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

Transparente et non pas invisible. Il s'agit bien là de plus de transparence avec les personnes ayant un jour commis des actions étant [b][color=indigo]jugées[/color] comme mauvaises[/b]. Le Conseil Ducal a travaillé longuement sur la définition de [b][color=indigo]Casier Judiciaire[/color] ainsi que sur la [color=indigo]récidive[/color][/b], l'un ne pouvant aller sans l'autre. Les débats ont mené à l'écriture de [b]deux versions[/b] qui ont été mises au vote. Ainsi le texte adopté l'a été à 6 voix en faveur, le second texte en ayant recueillies 3 tandis que deux personnes n'y ont pas trouvé leur compte et qu'une dernière n'a pas voté. Trêve de blabla, le code Pénal a été modifier comme suit :

[quote][color=darkred][size=24][b]Livre VI : Code Pénal[/b][/size][/color]

[size=18][color=darkblue][b]VI.1 : Respect des lois[/b][/color][/size]
Toute personne en Lyonnais-Dauphiné est soumise à la Coutume ducale et aux arrêtés municipaux de la ville où elle se trouve, qu'elle habite cette ville ou non. Tout fait contraire à la loi commis sur le sol Lyonnais-Dauphinois sera jugé.

[color=darkblue][size=18][b]VI.2 : Procédure[/b][/size][/color]
[u]VI.2.a : Indépendance des magistrats[/u]
Seuls le Procureur et les Préfets, sauf texte spécial et dérogatoire, peuvent juger si les pièces apportées sont suffisantes et peuvent donner lieu à un procès. Par contre, le procureur est le seul à pouvoir valider une mise en accusation et le juge est le seul à pouvoir rendre un jugement.

[u]VI.2.b : Assistance d'un avocat[/u]
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

[u]VI.2.c : Recevabilité des documents[/u]
Au sein de l'acte d’accusation, un rappel sera fait afin de signaler que toute intervention au sein du tribunal se fera sous le regard du Très-Haut.

Toute falsifications ou dissimulations d'informations seront retenues à charge contre l'accusé.

Toute personne qui porte plainte et dont l’affaire est traduite en justice, se voit dans l’obligation de venir témoigner à la barre ou de faire parvenir son témoignage au procureur. Faute de quoi, la victime ne pourra se prévaloir d'un éventuel dédommagement par l'accusé.

[u]VI.2.d : Circonstances particulières modulant la peine[/u]
[i]o VI.2.d.i : Circonstances atténuantes et aggravantes[/i]
Les condamnations peuvent être influencées par des circonstances atténuantes (extrême pauvreté, repentance,…), ou aggravantes (infraction commise en groupe, récidives, fuite…), le tout étant laissé à la libre appréciation de la cour qui juge les faits en son âme et conscience et dans le respect des lois du Lyonnais-Dauphiné.

[i]o VI.2.d.ii : Délits particuliers[/i]
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

[i]o VI.2.d.iii : Des accords entre la procure et la partie défenderesse.[/i]
Le Procureur peut proposer, avant de faire son réquisitoire ,un accord à l'accusé qui découlera, s'il est respecté, sur une demande de peine plus légère. L'arrangement devra être présenté lors du réquisitoire du Procureur et le Juge devra en tenir compte à moins qu'il puisse démontrer que l'arrangement est "hors la loi". Le CaC, les maires ou les Préfets seront tenus de coopérer avec la procure pour la mise en place de la médiation.

Dans le cas d'un brigandage jugé sur les terres lyonnaises-dauphinoises, le procureur se devra de mettre en place une médiation en accord avec le juge. Celle ci sera proposée dans l’acte d’accusation et permettra ainsi un délai de réflexion de 48h à l’accusé (en vue d’indemniser les victimes). S'il s'agit d'une récidive de la part de l'accusé, toute médiation est proscrite.

[u]VI.2.e : Des duels judiciaires[/u]
Suite à la lecture de l'acte d'accusation, procureur et accusé peuvent se mettre d'accord pour régler l'issue du procès par un duel et en faire part au régnant du Lyonnais-Dauphiné. Si le régnant refuse, le procès reprend son cours normal. Si le régnant accepte, charge alors aux deux parties de présenter leur champion (en sachant qu'on peut être son propre champion) et de s'organiser pour le lieu et la date du duel. Si le champion de l'accusé remporte le duel, ce dernier devra être obligatoirement relaxé. Si le champion de l'accusé perd le duel, ce dernier devra être obligatoirement reconnu coupable avec la circonstance aggravante qu'il l'est de manière sure puisque Aristote ne lui est pas venu en aide (mais sa peine reste modulable selon les articles VI.2.e). Si une quelconque raison devait empêcher le duel d'avoir lieu (changement d'avis, champion pas au rendez-vous, etc), le procès reprendrait alors un cours normal.

[u]VI.2.f : Unicité du jugement[/u]
Une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits devant le même niveau de juridiction.

[u]VI.2.g : Obligation d’exécution des peines[/u]
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

[u]VI.2.h : De la prescription[/u]

[i]o VI.2.h.i: Durée des actions introduites[/i]
Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

[i]o VI.2.h.ii: Non instruction des dossiers[/i]
Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six  mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.


[size=18][color=darkblue][b]VI.3 : Peines encourues[/b][/color][/size]

[u]VI.3.a : Des délits particuliers graves reconnus[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison - et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

[u]VI.3.b: des délits communs[/u]
Peuvent être requis selon la gravité du cas, un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général , excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourrel, etc…)

[u]VI.3.c : des peines d’intérêt général[/u]
Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués.


[size=18][color=#009900][b]VI.4 : Du casier judiciaire, de la récidive et du droit à l'oubli[/b][/size]

[u]VI.4.a : Du casier judiciaire[/u]
Le Casier Judiciaire d'un individu regroupe l'ensemble des condamnations de celui-ci en Lyonnais-Dauphiné. Il est confidentiel mais peut-être produit à la demande motivée d'un tiers auprès du pôle judiciaire.

[u]VI.4.b : De la récidive[/u]
Une infraction peut être considérée comme récidive à partir du moment où un verdict de culpabilité concernant des infractions de même natures a été prononcé à l'encontre l'accusé.

[u]VI.4.c : Du droit à l'oubli et du droit de grâce[/u]
Passé un délais, certaines condamnations portées au casier judiciaire n'influencent plus la qualification de récidive. Les délais d'oubli sont définis comme suit :
- Haute-Trahison : illimité
- Trahison et brigandages : 1 an
- Autres types d'infraction : 6 mois
Conformément au Droit royal, chacun peut solliciter la Grâce du Duc du Lyonnais-Dauphiné pour effacer les effets d'un verdict de culpabilité prononcé par la Justice du Lyonnais-Dauphiné.[/color][/quote]

Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 15ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]


[url=http://www.servimg.com/image_preview.php?i=856&u=17018009][img]http://i56.servimg.com/u/f56/17/01/80/09/signat11.png[/img][/url]

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[list][list][list][list][list][list][list][b][color=indigo][size=18]** DE L'AIR POUR NOS MONTAGNES**[/size][/color][/b][/list][/list][/list][/list][/list][/list][/list]

[i]De Nous, Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné,
A vous peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,
[/i]


Qu'il soit su et entendu que :

Le Conseil Ducal a voté à 7 voix pour, 1 contre, 2 abstentions et 2 non votant [b]la suppression des impôts étant encore dus par Briançon[/b], soit un montant de [color=indigo][b]520, 07 écus[/b][/color]. Cette suppression intervient pour alléger les habitants qui ont durement lutté ces dernières semaines et dont les activités ont été chamboulées avec les besoins défensif.

Qu'on se le dise !

[i]Rédigé au Château de Pierre-Scize, le 19ème jour du mois de Mai de l'An de Grâce 1463, par Titi, Porte-Parole du Lyonnais-Dauphiné.

Signé et scellé par Eleanna Guerrero, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.[/i]

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