[Coutumier] Procédures de vote

Très bien pour moi aussi !

C'est moi !
Et oui je pense qu'il ne faut pas pousser dans trop de détails inutiles.

Sinon je suis d'accord avec la dernière proposition de Svet.

Sans vouloir chipoter... on est "Conseiller" ducal car membre du "Conseil ducal". Le Duc étant aussi membre du Conseil ducal, il n'en reste pas moins un conseiller ducal. L'attribut de "conseiller" ducal n'est pas à considérer en rapport au Duc - qu'il conseille - mais du point de vue de l'institution du Conseil Ducal, dont il est membre. Le Conseil ducal forme un tout de douze conseillers ducaux élus par le peuple, dont les charges et portefeuilles sont ensuite réparties entre eux.

[Ben pour prendre une analogie HRP, le Président du Conseil Régional - par exemple - est élu Conseiller régional avant d'être Président. Il compte donc comme un Conseiller régional, au regard des institutions, même si ses fonctions de Président lui donnent d'autres attributs ensuite]

je trouve que l'on se perd dans des détails là, à la limite c'est de la sodomie de mouche.

La duchesse elle préfère la version de Svet, mais elle est ouverte à la discussion pendant encore quelques jours. On se dit que l'on peut voter ça vendredi je pense.

Oui assurément. Et la Savoie ils restent 12 conseillers ducaux un moment.

Voilà... version de Temperance, du coup.

Citation :

Article II.1.a  : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de six sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.

Bien le bonsoir,

Voici le texte corrigé de la procédure de votes que nous vous proposons au vote.
Tous aux urnes !

Citation :

Article II.1.a  : Domaine d'application

Les lois et décrets sont applicables, sans effet rétroactif, à partir du lendemain de leur publication en gargote du Lyonnais-Dauphiné au castel de Lyon par le Conseil Ducal et ce sur l'ensemble du territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

III.2 :Procédures de vote au conseil ducal

III.2.a : Majorité et organisation des votes

Seuls les douze conseillers ducaux sont habilités à voter au conseil ducal. Le vote est résolu à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité des voix, il revient au Duc de trancher.

Un minimum de six sept votes est requis pour que celui-ci soit valable.

La durée de vote est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et l'ouverture du vote. Dans le cas de sept voix en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

III.2.b : De la validité des votes

Tout vote ne pourra être ratifié qu'après l’affichage en gargote de celui-ci. Pour les lois, le texte devra être placardé dûment scellé et daté par le Duc.
Sa validité prendra effet dès son affichage ou, pour les textes de loi, dès leur retranscription, sans modification, dans le coutumier. Les arrêtés municipaux eux, devront être en plus, placardés sur la halle de la ville concernée.