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Citation :

En ce jour du 6 juillet 1463,

Moi, Titi [IG= Titi04], Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Temperance à l’encontre de Sir Heratus.

Avant de commencer, je vous informe que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès.

Vous avez également la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Voici le plan pour vous y rendre.

* Titi s'approcha de l'accusé et lui remit la carte. Il retourna ensuite à sa place. *

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique. Je n'en fais pas la demande.

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté l’État de Siège en étant encore dans le Duché alors que vous étiez, d'après les rapports de douane, hier à Montélimar, ville frontalière et vous êtes maintenant à Valence.
En vertu de l'annonce ducale daté du 5 juillet formulant un décret exceptionnel nommé "Décret exceptionnel ~ Etat de siège" vous êtes en infraction. Je vous demande donc de répondre de cette infraction de la cour en vous poursuivant pour Trouble à l'Ordre Public. Voici l'annonce en question.

* Il alla donner un exemplaire au Juge et un autre à l'accusé (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=88682313#88682313) *

La parole est à la défense et aux témoins qui confirmeront les éléments que j'ai indiqué. J'appelle ainsi Dame Isabeau pour confirmer vous avoir vu à Valence ce matin. Quant à votre présence à Montelimar hier, elle ne fait aucun doute mais j'appelle tout de même Sir Narcimore pour le confirmer.

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

* Celui là était simple. *

Je vais faire court et très simple. Je n'aurai pas du lancer le procès car l'accusé est un Lyonnais-Dauphinois de longue date.

* Il se rassit patientant tranquillement. *

Heratus entreprend actuellement une retraite spirituelle (dernière connexion le 17 juillet 2015)

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.

Citation :

En ce vingtième jour de juillet de l'an de Christos mil quatre cent soixante et trois, au nom de la Duchesse du Lyonnais-Dauphiné et sous la guidance du Très Haut, oyez le verdict opposant Heratus au Duché du Lyonnais-Dauphiné.

Il est reproché à l’accusé de s’être trouvé sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné en période d'état de siège exceptionnel ; la loi relative aux états de siège III.3.b.i précise en effet : « obligation pour tout étranger, ne possédant pas une autorisation de séjour du prévôt d''un officier Général (Capitaine ou prévôt ) de quitter les terres du Lyonnais-Dauphiné dans le délai prescrit (...) Toute personne ne respectant pas l'un de ses points se verra poursuivie pour Trouble à l'ordre public. ».

L’accusé est en fait citoyen de Valence de longue date.


Moi, Tempérance d'Amilly, Juge du Lyonnais-Dauphiné,

Vus l'article III.3.b.i de notre Coutumier relatif à l'état de siège,

Considérant le retrait des charges,

Attendu néanmoins que l'infraction des lois dauphinoises n’est pas caractérisée,
Attendu le réquisitoire de la procure,

Déclare Heratus innocent des faits de trouble à l'ordre public qui lui sont reprochés.

Les différentes parties ont la possibilité de faire appel de cette décision, près le Tribunal du Palais de Paris, dans un délais de quatorze jours à compter d'aujourd'hui.

Qu'il en soit ainsi !