CJ pour le LANGUEDOC/Arta.grialaltro / escroquerie - Affaire jugé bis a suivre si peine appliqué

Citation :

10/07/1465 - procès opposant Arta.grialaltro au Comté du Languedoc

Arta.grialaltro est accusé de escroquerie.


Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)


Acte d'accusation

PROCES INSTRUIT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION JUDICIAIRE ETABLIE ENTRE LE LYONNAIS DAUPHINE ET LE LANGUEDOC

Citation :

Traité de Coopération Judiciaire entre le Comtat du Lengadoc et le Duché du Lyonnais-Dauphiné


Préambule

Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.


Article I - De quelques définitions

Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.


Article II - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante

Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.


Article III - De la tenue du procès

Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.


Article IV - De la reconnaissance du verdict

Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.


Article V - De l'engagement des parties

Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure qui suit :
- une missive du régnant sera adressée à l'autre régnant pour l'informer de sa décision;
- puis une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades des deux provinces.

L'annulation du dis traité ne stoppera pas les procédures en cours dans l'une ou l'autre province et jugement sera rendu dans chacune des affaires en cours.
Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.



Article VI - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.


Le présent acte prendra valeur effective dès les signatures et les sceaux validant le dit acte seront apposés.
Car il en est ainsi de notre honneur et de notre volonté, et heureusement.

Pour le Lyonnais-Dauphiné,
Ratifié à Pierre-Scize le vingt quatrième jour du mois de Juillet de l'An de Grasce mil quatre cent soixante.

Phelim Guerrero dict l'Imprévisible,
Duc du Lyonnais-Dauphiné



Pour le Languedoc,
Ratifié au Castel de Montpellier le XXIVème jour du mois de juillet de l’An 1460.

ArthurCano de Génolhac et de Tavel
Comte du Languedoc,


En présence de son Excellence Alandrisse
Prime Ambassadrice

ACTE D ACCUSATION :

En ce jour du 10 Juillet de l'an 1465,

Nous, Ranulf., Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duc Ka_devirieux et de son peuple, une action à l'encontre de Sire Arta.grialaltro avec la coopération judiciaire du Languedoc.

Messire Arta.grialaltro , Propriétaire et tavernier dans une taverne du Lyonnais-Dauphiné , est accusé pour le motif d'escroquerie, de non-paiement de la taxe hebdomadaire.

Or d'après le Coutumier , Livre V : Droit économique
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Article V.6 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Vous êtes accusé pour les 3 derniers mois de devoir la somme de 280 écus d'après le calcul ci joint :

Arta.grialaltro : 20,00 écus (+19,80 écus de pénalité) avant le 1465-04-07
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+18,40 écus de pénalité) avant le 1465-04-14
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+17,00 écus de pénalité) avant le 1465-04-21
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+15,60 écus de pénalité) avant le 1465-04-28
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+14,20 écus de pénalité) avant le 1465-05-05
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+12,80 écus de pénalité) avant le 1465-05-12
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+11,40 écus de pénalité) avant le 1465-05-19
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+10,00 écus de pénalité) avant le 1465-05-26
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+8,60 écus de pénalité) avant le 1465-06-02
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+7,20 écus de pénalité) avant le 1465-06-09
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+5,80 écus de pénalité) avant le 1465-06-16
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+4,40 écus de pénalité) avant le 1465-06-23
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+3,00 écus de pénalité) avant le 1465-06-30
Arta.grialaltro : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1465-07-07

Première plaidoirie de la défense

Bonsoir ...

Je suis plutôt surpris de me retrouver ici étant donné que cette affaire a été réglé il y a longtemps déjà ..

J'ai quitté Briançon en oubliant de fermer la taverne que j'avais la bas et quand le duché m'a écrit pour me faire part du fait que je ne payais pas mes taxes je me suis aperçu que ma taverne était toujours en activité, j'ai répondu que ma taverne était complètement vide et qu'elle ne me rapportait rien et que pour des raisons sentimentales et personnels je ne voulais pas remettre les pieds à Briançon.

On m'a recommandé d'écrire au responsable des taxes à l'époque, sans doute le Bailli qui m'a alors répondu que ce n'était pas grave et qu'il prenait en compte mon cas et comprenait.

Et aujourd'hui des mois et des mois après on porte plainte contre moi ? Je dois bien reconnaître que celà me chagrine.

Entrez ici votre réquisitoire



Vous pouvez appeler un témoin à la barre

Oanellig a écrit:

Oanellig de Kerallen
Dame de Caucalières
Procureur du Languedoc
à
Messire Ka_devirieux
Duc du Lyonnais Dauphiné

Vostre Grasce, le tribunal du Languedoc a en vostre nom traduit en justice deux de vos ressortissants et ce dans le cadre de nostre traité de coopération judiciaire. A ce titre je suis donc en charge d'instruire la procédure et me charge de transmettre les informations concernant ces dossiers.

J'ai donc écrit à Messire Ranulf qui était jusqu'à ce jour procureur pour qu'il puisse continuer le travail. Il m'a informé qu'il n'était plus procureur et m'a chargée de m'adresser à vous pour que vous puissiez estre tenu informé et prendre les mesures adéquates.

Je vous prie donc de bien vouloir trouver ci-dessous copie d'échanges de courriers et copie du procès en cours.

Veuillez croire, vostre grasce, en l'expression de mes très respectueuses salutations.
Oanellig de Kerallen
===============================================================================
COURRIERS TRANSMIS A MESSIRE RANULF pour transmettre les messages reçus et envoyés en Procure languedocienne :

Citation :

À Ranulf. Date d'envoi Le 14 Juillet 1465 à 18h18
Objet procès en CJ de arta.grialaltro
Expire le 20 Août 2017
Oanellig de Kerallen
Dame de Caucalière
Procureur du Languedoc
à
Messire Ranulf.
Procureur du L.D.

Messire je viens de recevoir un courrier de Arta.grialaltro mis en procès chez nous, dans le cadre de notre traité de coopération judiciaire.

Je vous rappelle que j'attends vostre réquisitoire pour continuer la procédure judiciaire.

Dans cette attente, je vous joins les courriers adressés par le sieur Arta.grialaltro

Bien respectueusement

Oanellig de Kerallen

Citation :

De Arta.grialaltro Date d'envoi Le 14 Juillet 1465 à 16h56
Objet Procés
Expire le 30 Juillet 2017
Bonjour,

Voila 4 jour que j'ai été mis en procés je ne sais même pas pourquoi et voila 4 jour que je me suis présenté et que j'ai répondu à votre appel et voila donc 4 jours que je n'ai aucune réponse ni aucune nouvelle !

Pourrais je être pris un tant soit peu en considération ?! J'ai été habitant du lyonnais pendant des années, je suis marié à une noble du lyonnais, j'ai défendu mes terres contre les renards et les armées de brigands de l'est, j'ai aidé des années durant et j'ai même siégé au conseil et voila comment on me traite ?

Arta.

Citation :

À Arta.grialaltro Date d'envoi Le 14 Juillet 1465 à 18h10
Objet Re: Procés
Expire le 20 Août 2017
Oanellig de Kerallen
dame de Caucallières
Procureur du Languedoc

Messire,

le procès qui est porté à vostre encontre émane du LD qui a un traité de coopération judiciaire avec le Languedoc. Si vous vous rendez au tribunal (sénéchaussée - procès en cours - Arta.grialaltro) vous verrez les raisons de vostre procès.

Nous ne faisons que transcrire les demandes du LD et ne sommes en aucun cas à l'initiative des poursuites qui sont faites à vostre encontre. Pour avoir plus de détails, je vous conseille de vous adresser au Procureur du LD.

Bien respectueusement

Oanellig de Kerallen

===============================================================================
Courrier transmis à Messire Ranulf le 12 juillet pour réclamer le réquisitoire d'accusation :

Citation :

À Ranulf. Date d'envoi Le 12 Juillet 1465 à 14h17
Objet Coop judiciaire - affaire arta.grialaltro

Expire le 30 Juillet 2017

messire tout comme pour le procès tugaluso, nous attendons vostre réquisitoire pour l'affaire arta.grialaltro - bien cordialement - Oanellig de Kerallen procureur du Languedoc

[/quote]

Citation :

On m'a recommandé d'écrire au responsable des taxes à l'époque, sans doute le Bailli qui m'a alors répondu que ce n'était pas grave et qu'il prenait en compte mon cas et comprenait.
Et aujourd'hui des mois et des mois après on porte plainte contre moi ? Je dois bien reconnaître que celà me chagrine.

Qui étais le Bailli de l'époque ?
vous pensez qu'on fait quoi ? médiation ?

Sait pas moi j ai deja une idee du jugemenr vu comme c est partis

Mais je doit en discuter avec le duc avant

Réquisitoire :

Citation :

Nous Dastan de Noldor Procureur du Lyonnais-Dauphiné demandons à la cour en vertu de l’article V.6 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.
Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.
Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

Que l’accusée ne puisse nous dire qui étais le bailli à l’époque où nous transmettre la moindre preuve de ce qu’il raconte.

Que peu importe les envies ou pas de revenir à Briançon et le sentiment qui l'empêcherait de fermer cette taverne.
Que la loi reste la loi.

Nous demandons Le remboursement intégrale de la somme due au duché du Lyonnais-Dauphiné sois 280 écus dans les plus brefs délais.

Ce sera tout votre honneur.

Dastan de Noldor,
Procureur du Lyonnais-Dauphiné
Le 20 Juillet 1465

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Il est évident que je ne peux me souvenir du nom du bailli c'était il y a plus d'un an que j'ai quitté Briançon !
Si vous vous souvenez de tous les courriers que vous avez écrit et reçu il y a un an félicitation à vous, moi j'en suis incapable.
Je ne peux pas payer chaque semaine une taxe pour une taverne qui ne me rapporte rien, et je ne peux pas la ferme pour l'instant, le bailli était d'accord et avec lui le conseil ducal et par extension le duché alors pourquoi revenir sur votre parole ?
C'est trop facile de me dire d'accord et de revenir un an après chercher les taxes et les intérêts ...

Citation :

Après avoir lu les retranscription du jugement traiter en Languedoc  pour le compte du LD  taz pris un courrier  afin de  fournir le jugement  au Comté du Languedoc

Moi Tazspike Gardenia
Vicomte de Malleval
Baron de Bourgoin et Pierrelatte
JUGE DU LYONNAIS DAUPHINE

En ce jours du 24 juillet 1465 vais rendre mon verdict au non du duc et de son peuple  dans le procès  traité en coopération judiciaire  dans le Comté  du Languedoc
opposant le sieur Arta.grialaltro  contre le duché du Lyonnais Dauphiné

pour le chef d'inculpation d'escroquerie, relatif au  non-paiement de la taxe hebdomadaire  pour la taverne don il est le propriétaire  dans la ville de Briançon

Messire peu importe  le faite que votre taverne ne vous rapporte aucun bénéfice , que vous soyez un bon ou un mauvais commerçant n'as pas a rentrer en compte dans les faits

tout comme le faite que votre vie  passé a Briançon vous laisse  de mauvais souvenir

les faits son la et vous ne les  réfute pas

pour rappel  le texte de loi relatif aux tavernes est clair

********************************************************************************
Article V.6 : Des tavernes

Toute personne est autorisée à ouvrir une taverne en Lyonnais-Dauphiné.

Tout propriétaire d'une taverne sur le sol du Lyonnais Dauphiné sera redevable d'une taxe hebdomadaire au Duché. Tout contrevenant pourra être poursuivi pour escroquerie. En cas de refus persistant de s'acquitter de la taxe, le Conseil Ducal pourra exiger la fermeture de la taverne.

Tout propriétaire diffusant sur les murs de son établissement des propos illégaux ou allant à l'encontre de la sécurité du duché (recrutement mercenaire, incitation à la désobéissance, etc.) pourra être poursuivi pour trahison. Le Conseil Ducal pourra également exiger la fermeture de la taverne.

***********************************************************************************


Au vu de la longue liste  d'impayé que vous avez
de l'impossibilité de prouvez vos dires rapport a un accord que vous auriez passé avec le conseil ducal  

je vous déclare coupable des fait qui vous sont reproché

Néanmoins ne vous infligerai qu'un écus d'amende

vous sommant sous 15 jours  de au choix

1) payer vos taxes  tavernes  qui seront sur demande déduites des pénalités  y attenant
ou
2) fermer votre taverne ou donner ordre a une tierce personne pour le faire , une fois  fait sur présentation  au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné  les taxes  dans leurs ensembles seront  éliminées ainsi que les pénalité y attenant
( il est possible de fermer une taverne même si l'on est pas dans la ville ou elle se trouve , MOI/ MES CHARGE ET RESPONSABILITE/ FERMER LA TAVERNE)

je vous conseil d’exécuté l'une ou l'autre de ces solution sans quoi une nouvelle procédure  pourra/ serra instruite a votre encontre a partir du mercredi 9 août 1465

que justice soit faite


je vous rappel que vous pouvez faire appel de ce jugement  au tribunal du palais
(Attention! Le délai pour l' interjection en appel est de 14 jours après la parution du verdict, )

allez le cassse bonbon de service

ma envoyez ceci

et je vous met ma reponse

Citation :

De Arta.grialaltro Date d'envoi Le 07 Août 1465 à 20h41
Objet Procés
Expire le 27 Août 2017
Bonsoir,

Je tiens a vous rappeler que vous êtes les accusateurs et c'est donc à vous de trouver les preuves que mes dires sont faux, si je dit qu'un contrat a été passé avec un prédécésseur c'est à vous d'aller voir dans vos archives ou de demander à vos anciens menbres ducaux la preuves que c'est faux.

Par respect et amour envers mon ancienne patrie qui pourtant me tourne le dos je ne ferais pas appel pour ne pas vous mettre la honte devant tout le royaume pour autant vous devriez vous mettre à jour concernant les lois et les procédures.

Et deuxièmement comme vous m'avez rendu coupable et fait payer une taxe vous ne pouvez pas me reconduire devant la justice pour le même fait comme vous me menacez de le faire. Alors la prochaine fois que vous voulez attaquer quelqu'un en justice écrivez lui d'abord une lettre le plus calmement du monde au lieu d'essayer de lui voler le peu d'écus qu'il lui rester aprés que vous ayez permis qu'il ne paye pas ses taxes.

Arta

Citation :

faite comme vous le voulez

je peux tout a fait demander votre remise en proces pour non application de peine

et oui votre peine et de soit payé soit detruire votre taverne et c'est en cela que vous serrez reconduit en proces



et secondo c'est vous qu pretendez qu'un accord avait eté passez pas moi

c'est le proc qui vous met en proces pas moi

et c'est vous qui avez une taverne et ne payez pas vos taxes pas moi

donc arreter de dire n'importe quoi a une personne qui comme vous semblez etre un grand connaisseur du systeme judicier devriez savoir que le juge ne fait que de jugez sur les faits et n'entre pas en compte sur la mise en accusation et la procedure

a bonne entendeur ........

et sinon la reponse du juge du languedoc

Citation :

De Nepher de Melgueil Date d'envoi Le 07 Août 1465 à 18h44
Objet Re: Re: Re: proces en cooperation opposant le sieur Arta.grial
Expire le 27 Août 2017
Bonjour,

Je vous envoie cette missive pour vous signifierque le verdict a bien été rendu pour l'affaire Arta.grialaltro. Il a donc 15 jours pour se soumettre à votre verdict concernant la fermeture de sa taverne ou le paiement des imapyés. N'hésitez donc pas à surveiller à partir d'aujourd'hui ce délai.

Cordialement,

Nepher Sonozoa
Comte de Melgueil
Juge du Languedoc

bon ca y est il m'as gonfler serieusement

Citation :

De Arta.grialaltro Date d'envoi Le 08 Août 1465 à 00h47
Objet Re: Re: Procés
Expire le 27 Août 2017
Bonsoir,

C'est vous qui avez rédigé l'acte d'accusation et la mise en peine dans laquelle vous précisez que je n'apporte aucune preuve c'est donc vous qui êtes en faute de ne pas réclamer ses preuves de votre procureur.

Et je ne paye pas mes taxes avec accord du duché donc je ne suis absolument pas en tord et je suis droit dans mes chausses merci.
Ne me prenez pas pour un idiot je n'en suis malheureusement pas un et j'ai moi aussi siégé au conseil ducal dans lequel vous êtes et ça ne m'étonnes pas que vous ayez perdu toutes traces de messages, soit dit en passant ça ne vous étonne pas que depuis un an aucun conseil ne m'est rien demandé ? Et soudainement vous vous réveillez ?
Vous n'aurez pas des écus que vos prédécesseur m'ont permis de garder.

cordialement,
Arta

Citation :

bon  je ne repondrai plus a vos message  au vu de l'amas de connerie  que vous raconté

je vous cite

"C'est vous qui avez rédigé l'acte d'accusation"

je suis juge  je ne redige pas les actes de  mise en accusation  et j'en ai strictement rien a secouer que vous etiez au conseil ou pas il y a des lois

vous pretendez avoir passez un accord , presenter en la preuve ou une annonces ducal  seule chose qui pourrait apporter la preuve de vos dire

pour le reste  je m'en cogne  de vos petits  grief

je repette je suis juge je ne juge que sur les fait  et  ou les preuves

l'accusation as apporter les preuve de vos manquement au paiement  vous n'apporter pas la preuve de votre accord

alors vos bottes son peut etre droite  mais surement pleine de boue  sur ce  pour toutes reclamation merci de vous adressé au  procureur et d'arreter de polluer mes pigeons  qui a l'avenir ne seront plus lu venant de votre part

ON M'AS confirmé qu'ont etais pas obligé d'etre dans le duché pour fermer sa taverne donc il a pas besoins de se deplacer apparement


alors moi j'ai chercher partout ici et egalement au cd

les seul courrier qu'il y a eu le voici

si on ne compte pas les parole d' axel qui a rapporter que selon li on pouvait se foutre nos taxes au cul

c'est sam qui avait eu le courrier me semble t'il de memoire

le courrier le voici tout cela si tu veux les voir dastant c'est au sujet taxes mauvais payeur a l'office des finance

Citation :

Citation :
De Arta.grialaltro Date d'envoi Le 02 Septembre 1464 à 21h48
Objet Taverne
Expire le 18 Septembre 2016
Bonsoir,

Je vous écrit ou sujet de ma taverne à Briançon que je n'ai pas eu le temps de fermer en partant, elle est complétement vide et inutilisée.

Je souhaite prévenir que je ne payerais pas les taxes pour un établissement vide et inutile, Axel m'a demandé de vous prévenir directement.

Arta

cepandant il n'as pas tord on ne peu plus le rejuger pour ces taxes sans compter que je ne sait pas si ce textes et encore en vigueur mais si oui la prochaine foisil ne faudra pas prendre les taxes etant deja dans ce dernier proces et ceux de plus de 3 mois

Citation :

o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers
Tout dossier pénal demeuré non instruit dont la procédure n'aurait pu être lancée par le procureur dans un délai de trois mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

j'ai retrouver ce texte aussi la bas mais ca a tellement changer le coutumier que je ne sait si il est encore en place

de toutes façon les prochain proces serront pour non aplication des peines et tant que je serrait juge je redemanderais la fermeture de la taverne dans le jugement donc tant que cela ne serra pas fait la non application courrera

Euh.. ce n'est pas ça non.
le coutumier est à jour.

C'est 6 mois pour le délai d'instruction c'est moi même qui avait fait voter cette loi, car des dossiers trainaient depuis un an voir plus...et ça date de plusieures années.
et je n'ai pas eu connaissance d'un changement  officiel depuis.

En revanche et ça c'est officialisé par la CA, la durée d'un procés  donc lancé ne peut excéder 3 mois.

Citation :

Article VI.10 : De la prescription

Afin de garantir aux Lyonnais-Dauphinois une Justice rapide et efficace, les actions introduites ne peuvent excéder une durée de trois mois. Tout procès en cours dont la durée excède ce délai est fermé et l'accusé relaxé, l’action du ministère public s’éteignant de plein droit.

Tout dossier pénal demeuré non instruit et dont la procédure n'aura pu être lancée par le procureur dans un délai de six mois après le déroulement des faits incriminés sera classé comme affaire sans suite.

Ah alors si il peut la fermer à distance, qu'est ce qu'il nous enquiquine....

oui j'ai bien compris, le délai s'instruction c'est bien le délai entre le moment des faits et l'action introduite,(accusation lancée)
les 3 mois concernant uniquement le délai de procédure des dossiers instruits sauf que ce texte: o VI.3.h.ii: Non instruction des dossiers  n'existe pas ou plus depuis des années,
je n'ai pas accès à l'office des finances mais longtemps que tout cela a été épuré, nous n'avons plus autant de numéro d'articles dans le code pénal, seulement du VI.1 à VI.11 sans sous code

C'est un peu comme le problème qu'on a retrouvé pour plusieurs articles de lois votés mais non abrogés ou changés dans le coutumier ou à l'inverse nouvelles lois non répertoriées dans le coutumier après annonce, comme d'ailleurs, celui de la justice familiale que je ne vois rajouté nulle part..

^^

Citation :

Sinon ... jugement rendu le 07 Août 1465, il a donc jusqu'au mercredi 23 Août pour fermer la taverne ou payé.

on est le 24

taverne toujours pas fermer  et m'etonnerait que que les taxes soit payé

il faut lancé un proces pour non aplication de peine et surtout pas pour taxes impayé sinon relaxe

A surveiller !

Citation :

Arta.grialaltro entreprend actuellement une retraite spirituelle

Quel enflure le bailli m'a dit que... des nefles oui.

Gne ?

Citation :

À Julien333 Date d'envoi Le 22 Octobre 1465 à 22h22
Objet Procès coopération judiciaire Expire le 26 Novembre 2017 Bonsoir Monsieur le Procureur,

Pourriez-vous lancer en vertu de notre traité de coopération judiciaire un procès (TAOP) à l'encontre d'Arta.grialaltro ?

En effet, suite au jugement rendu le 24 Juillet 1465 car il ne payait pas ses taxes tavernes, l'accusé a décidé de ne pas respecter le verdict du Juge Tazspike.

Ci-dessous, l'acte d'accusation:

En ce jour du 22 octobre 1465,

Nous, Axwell, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de notre Duc Ka_devirieux et de son peuple, une action à l'encontre de Sire Arta.grialaltro avec la coopération judiciaire du Languedoc.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé de ne pas avoir respecté les sentences du juge en date du 24 Juillet 1465 qui vous imposait de: "1) payer vos taxes tavernes qui seront sur demande déduites des pénalités y attenant
ou
2) fermer votre taverne ou donner ordre a une tierce personne pour le faire , une fois fait sur présentation au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné les taxes dans leurs ensembles seront éliminées ainsi que les pénalité y attenant".

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vu l’article VI.8 du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule, je cite :

« Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves tels que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »


vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.



En vous remerciant par avance pour votre collaboration.

Respectueusement,

Axwell
Procureur du LD

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Bonsoir,

Et bien nous allons il me semble devoir refaire le même procés que précédemment et je sais déjà comment cela va se finir puisque la Justice a disparu il y a bien longtemps de notre beau royaume.

Le conseil du Lyonnais et donc le duché m'a exempté de taxes et de paiement sans me contraindre a fermer ma taverne et si vous en avez perdu toutes traces dans votre château c'est bien votre fouillis et non le mien, je peux venir vous aider a ranger si vous voulez j'ai déjà parcours ce château en large et en travers du temps où je siégeais au conseil.

Si cela vous amuse de me poursuivre en justice pour revenir sur la parole des anciens conseils faites donc, je n'ai rien à me reprocher et j'ai la conscience tranquille c'est bien le principal.

Sur ce je vous souhaite une bonne perte de temps a moins que justement vous n'ayez rien à faire et que cette mascarade de procés soit juste là pour vous faire passer le temps dans ce cas je suis ravi de vous aider a tuer l'ennui !

Réquisitoire:

Citation :

Votre honneur,


Tout d’abord, je tenais à effectuer un bref rappel des faits : Messire Arta.grialaltro est accusé de ne pas avoir respecté les sentences prisent par le Juge du Lyonnais-Dauphiné en date 24 Juillet 1465. En effet, l’accusé avait été condamné pour escroquerie suite au non-paiement, en tant que propriétaire d’une taverne de notre Duché, de ses taxes hebdomadaires.


Dans sa plaidoirie, l’accusé reconnait ne pas avoir respecté la décision du Juge. Il se justifie en nous signifiant qu’un conseil ducal passé lui aurait autorisé à ne pas payer ses taxes.


Votre honneur, on se saurait remettre en question la décision d’un Juge qui se doit d’exercer sa fonction en agissant dans l’intérêt de sa province. En effet, si ce dernier a décidé de condamner Arta.grialaltro, c’est qu’il disposait des éléments qui lui permettaient d’affirmer la culpabilité de l’accusé.


En vertu de l’article VI.8 du coutumier du Lyonnais-Dauphiné, je cite : « Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves tels que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »


Nous demandons que l’accusé soit condamné à 2 jours de prison et respecte les sentences qui ont été prises à son encontre le 24 Juillet 1465.


Ce sera tout votre honneur !

jugement envoyé au languedoc

Citation :

En ce jours du 3 novembre 1465
moi Tazspike Gaedenia
Vicomte de Malleval Baron de Bourgoin et Pierrelatte
Juge du Lyonnais Dauphiné

Vais rendre mon verdict dans le procès a l'encontre de Messire Arta.grialaltro pour non application de peine au chef d'inculpation de trouble a l’ordre publique

pour rappel voici le texte régissant la non application de peine


Vu l’article VI.8 du code pénal relatif à la non application des peines qui stipule, je cite :

« Article VI.8 : Des peines

Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public.

Pour les infractions graves tels que définis à l'article VI.6, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 10 jours de prison et/ou une amende laissée à l'appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (pilori, torture, peine de mort).

Pour les infractions communes, peuvent être requis selon la gravité du cas un maximum de 3 jours de prison et/ou une amende laissée à l’appréciation du juge et/ou toute autre peine laissée à l’appréciation du juge (peine d’intérêt général, excuses publiques, sévices corporels infligés par un bourreau etc…)

Le juge peut alléger son verdict en commuant des amendes en travaux d’intérêt général. En cas de non application de la peine dans les délais prescrits, la sentence pourra faire l’objet d’une révision correspondant à une amende de 20 écus par jour de travaux non effectués. »



En conséquence de quoi continuant a prétendre a un pseudo accord dont vous ne pouvez prouvez son existence par écrit, comme on le dit les écrit reste les parole s'envole , ou a défaut demander a un témoins quelconque prouvant vos dire

et comme vous le souhaité j'ai parcouru le palais de justice et voici ce que j'y ai trouver
non pas un accord mais belle est bien le faite que vous préveniez que vous refuseriez de payé vos taxes et absolument rien d'autre


Citation :
De Arta.grialaltro Date d'envoi Le 02 Septembre 1464 à 21h48
Objet Taverne
Expire le 18 Septembre 2016
Bonsoir,

Je vous écrit ou sujet de ma taverne à Briançon que je n'ai pas eu le temps de fermer en partant, elle est complétement vide et inutilisée.

Je souhaite prévenir que je ne payerais pas les taxes pour un établissement vide et inutile, Axel m'a demandé de vous prévenir directement.

Arta



voilà donc ce que vous devez appeler un accord


pour finir par ce qu'il y en as plus qu'assez que des personne tel que vous se crois tout permis je vous condamne a 3 jours de prisons ainsi que l'obligation d’exécuté sous 15 jours le précédent jugement
qui étais comme suit

1) payer vos taxes  tavernes  qui seront sur demande déduites des pénalités  y attenant
ou
2) fermer votre taverne ou donner ordre a une tierce personne pour le faire , une fois  fait sur présentation  au conseil ducal du Lyonnais Dauphiné  les taxes  dans leurs ensembles seront  éliminées ainsi que les pénalité y attenant
( il est possible de fermer une taverne même si l'on est pas dans la ville ou elle se trouve , MOI/ MES CHARGE ET RESPONSABILITE/ FERMER LA TAVERNE)


dans le cas contraire un nouveaux procès serra a nouveaux instruit pour une nouvelle non application de peine en rapport avec ce procès ,

si cela vous amuse comme vous le dite a faire perdre du temps a la justice vous irai médité a cela en cage


que justice soit faite




je vous rappel que vous pouvez faire appel de ce jugement  au tribunal du palais
(Attention! Le délai pour l' interjection en appel est de 14 jours après la parution du verdict, )

Citation :

De Spagnolo Date d'envoi Le 04 Novembre 1465 à 23h14
Objet Re: proces Arta.grialaltro
Expire le 26 Novembre 2017
Bonjour

Le procès viens d'estre clos et le verdict rendu en accords avec vostre jugement

cordialement
Spagnolo du Castel de Montecano
juge du languedoc

donc dans 15 jours soit le 20 novembre si rien de nouveaux re proces