| RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE | |
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+5Nynaeve87 léane Markram tazspike sixtinee 9 participants |
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Concernant la restitution de la somme mise à l'abri par la ville de Dié êtes-vous | Pour | | 88% | [ 7 ] | Contre | | 0% | [ 0 ] | Sans opinion | | 0% | [ 0 ] | Abstention a la demande de Markram | | 12% | [ 1 ] |
| Total des votes : 8 | | Sondage clos |
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Auteur | Message |
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sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Jeu 5 Avr 2018 - 17:10 | |
| Bonjour,
Comme suite aux débat concernant l'éventuelle restitution de la somme de 3.000 écus confiée par la ville de Dié qui a eu lieu ICI
Je demande à l'ensemble des conseillers de bien vouloir voter
Merci
Dernière édition par sixtinee le Jeu 5 Avr 2018 - 19:28, édité 1 fois | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Jeu 5 Avr 2018 - 18:15 | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Jeu 5 Avr 2018 - 19:11 | |
| Sixtine, peux-tu rajouter une case: "abstention"? Parce que, clairement j'ai une opinion, mais je ne souhaite pas voter oui ou non, car je veux rester neutre dans le vote étant donné que cela concerne la mairie de Dié et le duché. | |
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sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Jeu 5 Avr 2018 - 19:28 | |
| il y a une case sans opinion, ou abstention ça revient au même, je peux ajouter oui a voté pour !
Ne viens pas surtout me faire un pavé pour expliquer la différence ! | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Jeu 5 Avr 2018 - 20:29 | |
| Rit de bon coeur.
Merci Sixtine! Maintenant, tu m'as donné envie de faire un pavé pour expliquer la diff...
N'arrive plus à se retenir de rire.
Dans tous les cas j'ai voté! | |
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léane Rectrice de l'Université
Nombre de messages : 1400 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 10/02/2010
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Ven 6 Avr 2018 - 10:21 | |
| Je n'ai pas bien compris la question.
Rosit légèrement. | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Ven 6 Avr 2018 - 10:58 | |
| Il faut dans ce cas aller dans la salle d'à côté où l'on peut trouver les minutes des discussions relatives à la question posée.c'est iciEn bref, il y a un an, la mairie de Dié et le duché ont passé un contrat liant les deux parties pour la sauvegarde de 3000 écus dans les caisses du duché. Contrat que je vous redonne:- Spoiler:
- Citation :
Contrat de sauvegarde de la Ville de Dié et le Duché de Lyonnais-Dauphiné. Préambule; Le présent contrat est établi sur demande de la Ville de Dié en vue de sauvegarder une partie de son trésor au sein du Castel de Lyon, aux côtés du trésor Ducal. Les conditions fixées ci dessous sont acceptées par le Maire de Dié et le Duc de Lyonnais-Dauphiné.
Article 1 Le Duché s'engage a préserver et mettre en sécurité une partie du Trésor Diois à la hauteur de 3000 écus. Pour ce faire un mandat sera fait au maire, et rendu en bonne et dû forme avec la somme engagée.
Article 2 En échange, la ville de Dié s'engage à ne pas demander de remboursement morcelé. Les 3000 écus se verront pouvoir être rendu à tout moment mais uniquement en son intégralité. Tout maire élu par les urnes dans la ville de Dié a le droit de réclamer la dite somme en légature, somme qui lui sera alors restituée sans conditions particulières.
Article 3 Si par malheur, le Castel de Lyon venait à tomber, le Duché décline toute responsabilité en cas de pillage des caisses. Le duché ne pourra être rendu responsable pour le préjudice subi par la mairie de Dié.
Article 4 Le Duché se réserve le droit de mettre lui-même en sécurité la somme dite chez des acteurs ducaux de confiance, comme il le fait avec son propre trésor Ducal, si cela s'avère nécessaire. (Etat d'alerte, menace de brigands, etc)
Article 5 Les 2 parties s'engagent à respecter les articles ci présent de par la pose de leurs scels respectifs.
Pour le Duché de Lyonnais-Dauphiné
Ka Devirieux, Duc de Lyonnais-Dauphiné
Pour la Ville de Dié
Markram, Bourgmestre en fonction de Dié.
Faict à Lyon le 24 du mois de juin 1465 Il y a un peu moins de 10 jours, il a été décidé par le pôle économique et notre duc, sans réelle concertation avec les autres conseillers et en moins de 24h, de rendre les écus à la ville de Dié, et un mandat contenant les 3000 écus a été envoyé au maire en place. Plusieurs personnes, dont moi, ont protesté sur la manière de faire et posé des questions les bienfondés de la rupture du contrat tant d'un point de vue juridique qu'économique. Et je vous laisse donc juge de vous faire un opinion en allant consulter les minutes des discussions.
Si je tiens à rester en dehors du vote, c'est bien sûr parce que je suis le maire actuel de Dié. | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 113 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Ven 6 Avr 2018 - 11:37 | |
| Je pense que l'intitulé du vote n'est pas bon, ni même possible... puisqu'en fait c'est d'une rupture de contrat dont il est question. je ne peux voter en l'état.
En tant que procureur si la ville attaque le duché la demande sera recevable, et vous serez Sixtine témoin puisque présente à la rédaction dudit contrat.
Mon conseil est donc d'agir avec prudence surtout que je n'ai pas entendu parler d'échanges avec le maire de Die à ce sujet.
Par contre ce que je ne comprends pas c'est pourquoi on fait autant d'histoire à ce sujet. Die ne veut pas récupérer son bien?
Tu es maire de Die et tu t'opposes à la restitution Markram? A Priori, si c'est le cas, alors que la ville ne court pas de danger particulier, tu vas laisser à penser que le duché dorénavant aura intérêt de refuser de rendre ce genre de service. | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Ven 6 Avr 2018 - 13:10 | |
| Je vais dire ce que je pense, et donc porter mon chapeau de maire.
Je remets en cause la façon cavalière et expéditive dont a été géré ce sujet. A aucun moment, le maire de Dié que je suis n'a été mis contacté pour qu'on lui demande un quelconque avis.
Je rappelle que la décision de placer en sureté une partie des écus de Dié a été discuté au sein du conseil municipal de Dié, et il en était sorti que c'était une stratégie sure et complémentaire de celle qui consiste à séparer les écus dans les propriétés de plusieurs habitant(e)s de confiance. Un duché ne part jamais dans un monastère pour une durée inconnue ou bien en guerre à l'autre bout du Royaume. Et donc sur le papier, en cas de catastrophe sur Dié, pouvoir se retourner rapidement vers le duché était quelque chose de très recherché. En cela, vous connaissez le contexte de la demande de création du contrat.
Pour revenir à ce qui nous intéresse ici, j'attends toujours que l'on demande à la mairie de Dié formellement: "voulez-vous récupérer votre bien". Si la mairie reçoit une lettre formelle, alors elle sera transmise au conseil municipal et discuté, puis un retour sera fait au duché. Personnellement, si on a demandé au duché un tel contrat, c'est que l'on ne souhaite récupérer ces écus dans l'immédiat. Si le conseil municipal en décide autrement, alors soit.
L'autre chose qui me déplait, toujours sur la façon de faire, c'est qu'il a fallu moult questions avant d'enfin obtenir la raison de ce "retour à l'envoyeur". Je ne savais pas si c'était une lubie passagère ou bien une réalité économique importante.
Dernière chose, et là c'est mon caractère qui parle, et donc ma susceptibilité, mais je n'ai vraiment pas accepté sur tout plein de niveaux l'envoi du mandat de manière unilatéral, rapide et sommaire sans une concertation avec le principal intéressé: le conseil municipal de Dié. A nouveau, je le martèle: faisons preuve de pédagogie et d'un minimum de communication. Je sais admettre mes fautes, et là, je joue au têtu. Le problème, c'est que là, je ne suis pas convaincu que l'on aurait agi autrement même si je n'avais pas été dans le conseil ducal, au du moins, les faits ne permettent pas de juger du contraire.
Sur ce, j'ai tout dit, et je vous laisse vous dépatouiller dans tout cela. Sur d'autres sujets, on m'a accusé à tord et à raison, du fait d'être peu impartial de par mes positions, et là, j'essaie de tenir une ligne qui est intenable. Je n'aime pas cela, mais j'ai le sentiment que j'y suis contraint.
Que l'on en finisse rapidement et que l'on me renvoie ce mandat, ce soir, ce sera terminé et on arrêtera de se prendre la tête pour des broutilles. Et dans un mois, qui sait, le prochain conseil ducal aura à étudier une nouvelle demande de contrat de sauvegarde. | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 113 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Ven 6 Avr 2018 - 13:21 | |
| Pour moi, si ça arrange le conseil que tu cumules et je pense que c'est le cas si personne n'est en mesure de reprendre la mairie actuellement, je pense qu'il doit aussi accepter qu'en tant que conseiller tu puisses t'exprimer en tant que personne qui ne peut séparer les deux.
Les choses se doivent en effet d'être faites en bonnes et dues formes.
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Alexa
Nombre de messages : 7791 Localisation IG : Montél' Date d'inscription : 27/12/2012
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Ven 6 Avr 2018 - 23:59 | |
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léane Rectrice de l'Université
Nombre de messages : 1400 Localisation IG : Dié Date d'inscription : 10/02/2010
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 9:08 | |
| Je ne voulais pas relancer le débat ici. Je trouvais juste la question difficile à comprendre.
Sourit doucement gênée.
J'ai été lire les minutes Mark. Ne vous inquiétez pas.
Mais je conçois qu'il y a deux soucis: La manière de procéder et la restitution de la somme. Et là, cela me perd un peu plus.
Je rejoins Dauphiné. Je ne peux voter comme cela. | |
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samthebeast
Nombre de messages : 26330 Age : 71 Localisation IG : Vienne La Belle Date d'inscription : 17/03/2009
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 9:16 | |
| Je vote pour mais il faudrait que ce soit expliqué au CM de Dié, c'est un contrat donc courrier au CM en expliquant que le duché souhaite mettre fin au contrat. Rien n'empêche le CM de refaire une demande pour les deux mois suivant quand le nouveau conseil sera en place.
C'est le matin je sais pas si je suis clair là... | |
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 9:19 | |
| Nan mais j avais pas vu ca La va falloir se débrancher ce vote vous l avez voulu alors Vous faite votre boulot quand a la plainte non elle n est pas recevable pour la bonne raison que un texte royale est plus important que vos petite considération
Quand au faite de venir couiner par ce que il n y a pas eu de courrier au maire de die qui est conseiller c est d un risible et d une mauvaise foi sans nom
Alors non on rend pas l argent avant la fin du vote et nom on ne change pas le nom du vote
Et oui vous votez par ce que c est votre boulot de le faire | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 9:43 | |
| Mauvaise foi? Certainement... et je l'assume. Par contre, je vous redonne une petite chronologie des faits:
- jeudi 29 Mars (14:52): Taz lance la discussion sur la restitution des écus sous couvert je cite: "car cela serrait plus clair pour nous au niveau tresorerie"
il est clair que d'être capable de faire trésorerie actuelle - 3000 écus, et s'en souvenir, c'est d'une difficulté sans nom...
- jeudi 29 Mars (19:51): Sixtine est pour
- jeudi 29 Mars (20:37): Sam aussi
- jeudi 29 Mars (23:30): Tomb aussi
- vendredi 30 Mars (11:24): préparation du mandat
- vendredi 30 Mars (20:29): envoi du mandat
Donc si quelqu'un arrive à me dire qu'il y a eu une vraie discussion sur le sujet et que le principal intéressé, le CM de Dié, a été consulté, je vous laisse juge de savoir où est la mauvaise foi.
Si quelqu'un arrive à m'expliquer que l'on appelle cela une concertation au sein d'un conseil ducal, je lui tire mon chapeau.
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 9:49 | |
| Moi ce qui me fait rire c est que moi aussi je peux faire une chronologie
Comme tu dis j ai demander
Certain ce sont prononcer
Et voyant le sens du vent on demande un vote
Vote on fait
Et la on nous dit on as pas le droit de dénoncer un contrat
Et bim et texte royale dis le contraire
Le sens du vent ne tournant pas on demande un courrier
Et même limite on menace de proces
Ben le courrier va être fait mais cela ne changera rien le vote est lancer a ta / votre demande et il ira a son terme
Dernière édition par tazspike le Sam 7 Avr 2018 - 20:06, édité 1 fois | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 9:56 | |
| Tsss tsss... pourquoi y-a-t-il eu un vote?
Parce que grognon, j'ai commencé à dire que votre manière de faire était cavalière et peu scrupuleuse. A partir de là, d'autres conseillers ont eu le temps de se mettre à jour sur le sujet et ont commencé à poser des questions.
Taz, je remets principalement en cause votre traitement unilatéral du sujet à 4 conseillers, sans une seule fois avoir eu un échange avec la partie concernée. C'est ta façon de faire de la politique et de mener à bien des sujets. Je ne la partage pas, et à partir de là, j'exprime mon désaccord. | |
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Nefertianne
Nombre de messages : 2803 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 06/11/2009
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 10:18 | |
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sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 14:43 | |
| Copie de la correspondance affichée au CM de Dié ce jour - Citation :
- Lyon ce jour 7 avril 1466
A Mesdames et Messires les membres du Conseil Municipal de Dié A Messire le Maire actuellement en place
Nous vous informons que les conseillers ducaux sont en train de s'exprimer par un vote.
Ce votre concerne la restitution de la somme de 3.000 écus, confiée par le Bourgmestre d'alors Markram en date du 24 juin juin 1465.
A l'issue de ce vote nous nous conformerons à la décision de la majorité
Sixtine Cypher C.a.C.; et 1ère conseillère
- Spoiler:
Nous, Mc Legrand, chancelier de France, A tous ceux qui liront ou se feront lire, rappelons le point de jurisprudence suivant : Un traité est une convention solennelle entre deux parties en vue de produire des effets juridiques. Un concordat (du latin concordatum, « accord, traité ») n'est qu'un traité particulier signé entre le Saint-Siège et une province ou un royaume. La rupture d'un traité étant une annulation unilatérale du dit traité, l'essence même d'une rupture étant justement d'être unilatérale, attendu que l'on ne peut obliger une province ou un royaume de continuer à respecter un traité qui n'est pas en adéquation avec les volontés politiques, déclarons que toute clause d'un traité, qui demande l'accord des deux parties pour la rupture du-dit traité, est nulle et non applicable. Par conséquent, toutes provinces peut clore un traité sans demander son accord à l'autre partie contractante, tout comme il lui est loisible de le rompre à l'amiable. Ainsi nous validons toutes les décisions passées et futures concernant cette état de fait. En revanche, rien n'empêche les parties contractantes de prévoir des sanctions concernant les ruptures unilatérales, dans le respect du droit royal, du droit local et du droit canon. http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1920302Fait à Vendôme le 17 aout 1459,
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tazspike
Nombre de messages : 12526 Age : 49 Localisation IG : a vienne pres de ma douce Date d'inscription : 21/06/2008
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 14:56 | |
| Merci sixtine
Ça va maintenant ou faut aussi que ce soit moi qui vienne la déposé devant la porte du conseil ? | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 15:45 | |
| J'ai affiché la lettre d'information au CM de Dié, ce dernier ayant déménagé*.
[*vers le forum 2, depuis 2 ans.] | |
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Nynaeve87
Nombre de messages : 19593 Age : 113 Localisation IG : Embrun Date d'inscription : 30/04/2007
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 15:55 | |
| Comme je n'aime pas que l'on s'adresse à moi sur ce ton et que je suis pour que l'on rende évidemment ses écus à Die puisque ils sont à eux je vote oui... cependant je note la façon cavalière dont tu traites ceux qui ne sont pas d'accord avec toi.
Ton ton est irrespectueux et non avenu ne m'en demande donc pas plus...
Dorénavant, je fermerai ma bouche, quoique que tu fasses, bien ou mal et m'exprimerai à la fin de ce mandat. Tu n'auras plus de moi que le stricte mimimum lié à ma charge de procureur.
Dauphiné, fera de même.
A bon entendeur! | |
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sixtinee
Nombre de messages : 7984 Localisation IG : Vienne Date d'inscription : 05/11/2014
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Sam 7 Avr 2018 - 17:57 | |
| Sourit et dit gentiment
Merci de l'avoir affichée Mark, je ne savais pas que le CM se trouvait ailleurs, je ne mets jamais les chausses dans les conseils municipaux, je trouve que ce n'est pas ma place, à part celui de Montel puisque j'ai été Maire et tribun | |
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tombetouts
Nombre de messages : 8212 Localisation IG : vienne Date d'inscription : 02/07/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Dim 8 Avr 2018 - 7:40 | |
| A voté
Je ne comprend pas pourquoi Die ne veut pas récupérer ses écus il ni a personne de confiance pour garder les écus et les bien de la mairie a Die ce n'ai pas plus rapide et plus simple de faire garder le tout par un ou plusieurs habitant de confiance dans une ville | |
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Markram
Nombre de messages : 5384 Localisation IG : Dié la Magnifique Date d'inscription : 30/08/2015
| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE Dim 8 Avr 2018 - 8:11 | |
| Je l'ai expliqué plus haut Tomb. Disons que nous avons 10 000 écus à protéger. Une partie est chez Abaddon, en retraite depuis plusieurs mois, une partie chez Axel, partie à l'autre bout du Royaume, une partie chez moi, et donc 3000 écus au duché.
Avoir des écus de protégés par le duché a beaucoup d'avantage: le duché ne part en retraite ou en voyage, ou même avec les écus sous le bras. Pour nous, c'étaient des écus sanctuarisés et disponibles presque instantanément. Bien sûr, le conseil municipal acceptait le risque de tout perdre si le château tombe.
Ce sont pour ces raisons qui font que la restitution des écus à Dié ne va pas au conseil municipal. Sinon pourquoi avoir établi un contrat en premier lieu? | |
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| Sujet: Re: RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE | |
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| RESTITUTION DE LA SOMME CONFIEE PAR LA VILLE DE DIE AU DUCHE | |
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