Demande de la ville de Dié

Fronce un sourcil.

Donc, tous les traités et autres contrats qui lient le duché et qui te ne plaisent pas trop, tu vas nous demander de voter pour que le duché s'en désengage? Comme par exemple, le traité de coopération judiciaire signé par Tristan avec la Bourgogne sous seul prétexte que cela n'engageait que son conseil pas le notre, et que maintenant on ne veut plus en entendre parler? Ou que sais-je d'autre encore? Bref, tout ceci est totalement ridicule, et je suis assez indigné que les autres conseillers ne se révoltent pas, ou ne donnent pas plus leurs avis.

Là, tu nous demandes de bafouer nos lois et un contrat ducal dûment scellé. Je suis désolé, mais le juge que je suis ne te suis pas dans cette direction. Et je suis bien triste que cela concerne Dié, car cela diminue clairement l'impact de mon propos puisque tout un chacun pourra dire que je pleurniche pour mon bout de terrain. Mais soyez bien toutes et tous assurés, que je m'en moque de savoir si les 3000 écus sont en sécurité dans les caisses du duché, ou bien dans le grenier d'Axel, ou celui de Léane, ou celui de quelqu'un d'autre.

J'espère au moins, que si le vote tourne au "oui", le conseil ducal et son duc auront la décence de rédiger des papiers en ordre et pas faire cela à la vite comme c'était fait au début, en envoyant sommairement un mandat sans un message l'accompagnant.

Pour terminer, personne n'a répondu à ma question: "en quoi cela gène le duché actuellement d'avoir 3000 écus qui appartiennent à Dié"?

Pour te répondre oui si le pôle justice me le demande un vote serra fait pour annuler ce traiter

Et ce qui me gêne moi c est que le duche s demerde a chercher du monde pour protéger ses bien
Et quand je vois le grenier avec moins de 3000 c est quoi

On vie sur les sous de die ?

Et si le château est pris les sous de die c est ceux voler ou une partie des 5000 planquer dans mon appartement a lyon

Par ce que tant que tout va bien en question d argent y a jamais de problème

Mais si y a une boulette apres cc est la que les soucis arrive

En plus je vais rechercher mais je ne suis même pas sûr qu il y ai pas in texte disant qu une décision ducal n engagé que lui et pas les conseil suivant

Le contrat stipule bien que si le duché tombe: les écus sont perdus, et la mairie de Dié ne pourra rien y faire. Le risque est assumé et pris.

Mais je comprends ce que tu veux dire dans la situation que tu exposes.

Très franchement, je préfère que ces 3000 écus servent au duché pour x ou y raison. A Dié, ça sert à rien. Des mairies, avec des milliers d'écus qui dorment, c'est triste. Surtout quand il n'y a pas de projet d'envergure à prévoir pour la ville.

Pour le coup, je suis aussi curieux et intéressé si un tel texte existe concernant l'engagement d'un conseil ducal.

Sort son coutumier de poche et commence à chercher.

J'ai rien trouvé... et toi?

Il n'y a pas moyen de dénoncer un contrat de façon unilatérale, c'est un contrat scellé par un duc antérieur. Tu ne peux pas le défaire ou tu es parjure sans discuter avec l'autre partie.

Sixtine était à la genèse si on lit les minutes, elle a participé à la rédaction du contrat, un article aurait pu stipuler que le duché peut décider quand il rend les écus mais il n'existe pas.

Le maire de Dié ne veut pas récupérer les écus? C'est un peu bizarre cette histoire. On veut rendre des sous dont ils ne veulent pas?

Je m en va poser la question en haut lieu devrait être vite fixé

donc voila aucun parjure je vous colle ceci et j'ai demander confirmation a une autre personnes vous donnerai la reponse

en gros nouveaux conseil fait ce qu'il veux point barre

Citation :: Nous, Mc Legrand, chancelier de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

rappelons le point de jurisprudence suivant :

Un traité est une convention solennelle entre deux parties en vue de produire des effets juridiques.
Un concordat (du latin concordatum, « accord, traité ») n'est qu'un traité particulier signé entre le Saint-Siège et une province ou un royaume.

La rupture d'un traité étant une annulation unilatérale du dit traité, l'essence même d'une rupture étant justement d'être unilatérale,
attendu que l'on ne peut obliger une province ou un royaume de continuer à respecter un traité qui n'est pas en adéquation avec les volontés politiques,
déclarons que toute clause d'un traité, qui demande l'accord des deux parties pour la rupture du-dit traité, est nulle et non applicable. Par conséquent, toutes provinces peut clore un traité sans demander son accord à l'autre partie contractante, tout comme il lui est loisible de le rompre à l'amiable.

Ainsi nous validons toutes les décisions passées et futures concernant cette état de fait.
En revanche, rien n'empêche les parties contractantes de prévoir des sanctions concernant les ruptures unilatérales, dans le respect du droit royal, du droit local et du droit canon.

Fait à Vendôme le 17 aout 1459,

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1920302

moui... Tu pourrais aussi décider en ce cas de ne rien rendre du tout? Un traité n'est pas un contrat...dans les traités frontalier, nul question d'écus

j'ai exposé les fait avec le contrat en haut lieu pour des precision sur ce cas precis

on verra la question

mais j'ai toujours entendu que ce qui etais fait pouvait etre defait et qu'une decision d'un duc ou meme d'un roi pouvait etre annulé par les suivant

heureusement encore

sinon on se met daccord et on se vote une rente mensuel jusqu'a notre mort par le duché et une fois le scell posé plus personne n'aura rien a dire

c'est de l'hummour hein mais dans l'absolu ca reviendrai au meme que ce contrat si on admet qu'on ne peu pas le denoncer unilateralement

autre reponse pour finir

Citation :

Ysaoth a écrit:

Citation :

Bonjour

Respectueusement
Rédigé signé et scellé le 7 avril 1466 à Paris en son Parlement,
Demande de la ville de Dié - Page 4 823917YsasignaturecomplteCdFred

Demande de la ville de Dié - Page 4 823917YsasignaturecomplteCdFred

On fait toujours toujours dire ce qu'on veut à un texte et tant mieux si tout va pour le mieux dans ton monde. Pour moi la forme n'y est pas même si tu penses avoir raison sur le fond et tu fais bien comme tu veux de toute façon puisque nos voix n'ont que valeur de conseil.
j'ai rempli la part de mon serment d'allégeance qui me lie au duché dans ce que je pense fondamental dans les relations humaines. Je te laisse t'appuyer sur tous textes qui te conviendrons mieux à l'avenir.

Pour clore définitivement ce sujet.

Citation :: Mandat numéro '1828405'
• Contrat :

Mandat confié à Markram en sa qualité de maire de Dié, pour restitution de la somme confiée en date du 24 juin 1465 selon le contrat signé par le Duc en exercice Ka Devirieux et le Maire en place Markram Seigneur D'Eygaliers.

Au départ dudit mandat, il y a :

- 3.000,00 écus
- 1 morceau de carte

Au retour dudit mandat, il devra y avoir 1 morceau de carte

Ce mandat devra être de retour au plus tard le 15 avril 1466

Au vu des frais d'entretien des mandats actifs, tout délai supplémentaire pourra être considéré comme une atteinte au bon fonctionnement des institutions ducales et municipales.

Si le porteur du mandat se refuse à rendre ledit mandat après demande de restitution, il pourra être traduit devant un tribunal.

Fait à Lyon, le 14 avril 1466 par Sixtine Cypher, CaC et Samuel Rossal, Bailli du Lyonnais-Dauphiné.
• Inventaire des marchandises :
Encombrement : 1

#Nom
0,00 écus
1Fragment de carte anodin

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