Soucis à Valence

Notre loi n'est pas à jour Nyna, la grande charte royale ne permet plus de loi sur l'inéligibilité autre que suis à un procès. En gros même les étrangers peuvent se présenter aux élections partout en France.
Il faudra simplement rectifier ça, ou prendre le risque de ne pas tenir compte des lois royales.

Dans tous les cas, ça règle le soucis non ?

Merci pour ton intervention Thib Razz

Du coup effectivement si on se base sur la loi Royale...
Enfin moi ça m'arrange j'ai de dupers échanges avec cette petite dame.

Ah ben pareil, je gueule contre elle RP mais HRP je lui réponds Laughing

Citation :: De Carmelinda Date d'envoi Le 28 Février 1467 à 13h25
Objet hrp
Expire le 17 Mars 2019
(bonjour Jd Matom y a t il un salle reservée a la mairie de Valence sur le Forum 2 ?je sais que la ville de Dié y avait sa mairie. Je n aime pas les Forums externes et je prefere les eviter au maximum, alors si une salle la bas y etait reservée ce serait le pied
passez une agreable journée et bon jeu a vous!)

jd Carmelinda

Citation :: [HRP] Bonjour. Alors en LD, tout se passe au castel concernant tout ce qui est ducal et mairies, la mairie de Valence se trouve donc au Castel de Lyon (https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f6-conseil-municipal-de-valence) (j'ai vérifier, vous avez les accès) C'est comme ça depuis la nuit des temps en LD, on s'y fait très bien, vous verrez
Bonne journée à vous aussi !

LJD Matom

Après, ça m'empêche pas de lui répondre à son dernier courrier RP avec mon tact légendaire :

Citation :: Ah ben ça me rassure alors !
Vous avez raison, personne ne m'y a obliger, sauf que l'intérêt de Valence est passé avant le mien, mais si vous trouvez un chef de port, tant mieux !
Quand à mon caprice d'enfant pour un jouet enlevé... Sachez madame que début janvier je devais être conseiller ducal, ce qui est logiquement incompatible avec le poste de maire, ce qui s'était décider courant novembre-décembre. Mais l'ancien maire à dû partir en voyage et il n'y avait personne pour reprendre la mairie, je l'ai donc fait comme de nombreuses fois auparavant. Je me suis donc retrouvé début janvier conseiller ducal et maire, ce que je n'avais pas du tout prévu et ne me plaisait pas, mais des fois, dans la vie, on part au plus pressé pour la sécurité de son duché et de sa ville. Ce que je fait et ferais toujours. Donc si vous pensez que pour moi, la mairie de Valence est un jouet, vous êtes très loin du compte ! Et si j'aurais vraiment voulu "garder" mon jouet, vous ne seriez pas maire à ce jour.

Mes salutations.

Matom

Suite à la demande de la duchesse

Spoiler:

Mon avis qui reste que le miens , sa me pose aucun problème de laisse des vagabond dauphinois prendre une mairie mais laisser un étranger niette.

Moi je modifierai le texte pour les vagabond mais rien pour les étrangers

Moi je pense que nous n'avons pas le droit si les lois royales le contredisent.

Et le souci c'est de dire depuis quand on est dauphinois. si il suffit d'avoir une résidence cela ne coûte rien à personne, on l'a vu avec un gars le mois dernier à Montélimar qui déménage toutes les 3 semaines ou presque. La mention du champs a dû être ajoutée par sécurité et volonté manifeste de se sédentariser.

mais pour simplifier on devrait se calquer sur les lois royales sinon on peut avoir des ennuis sans fin avec les cours d'appel.

Sujet: Re: Soucis à Valence Ven 1 Mar 2019 - 9:11

Il y a plusieurs choses, je trouve. Et je m'exprime là de manière générale, sans connaître la personne en question et donc sans savoir s'il est raisonnable ou sage de la laisser en place.

D'une part, l'article sur le statut de Lyonnais-Dauphinois a normalement un usage plus général que la simple question de l'éligibilité. Il me semble d'ailleurs qu'avec la définition actuelle, il pourrait y avoir quelques personnes qu'on pourrait très légitimement considérer comme dauphinois mais qui ne le seraient pas avec ces critères (quelqu'un qui y habite depuis des mois/années mais n'est plus ni vagabond ni propriétaire terrain, par exemple).
En tout cas, si cet article doit être modifié c'est à mon avis en pensant au fait qu'il est censé définir la qualité de Lyonnais-Dauphinois, et pas "juste" qui peut se présenter aux élections.

D'autre part, il y a aussi l'esprit de la loi. Le but des lois sur l'inéligibilité était surtout, me semble-t-il, d'éviter que des gens débarquent dans le Duché sans aucune intention de s'y installer et s'y présentent juste par opportunisme pour piller les caisses (ou avoir leur quart d'heure de gloire).
Pas d'empêcher des gens ayant envie de s'investir et à qui on a rien à reprocher de le faire. Je sais que les situations des mairies ont évolué avec le temps, mais il ne faudrait pas non plus que ces lois se mettent à servir d'outils de contrôle par le Conseil Ducal pour qu'il place les maires ou vire les maires à sa guise, avec le risque d'écarter des personnes présentes et compétentes mais qui ne seraient pas dans les petits papiers du conseil.

Et puis, en l'état, la loi permet au Conseil Ducal d'accorder une dérogation pour des non dauphinois. Certes, normalement ça devrait être fait a priori plutôt qu'a posteriori. Mais bon, ça ne serait pas la première fois qu'un conseil fait les choses un peu à rebours.

Au passage, il y a manifestement des coquilles dans le coutumier afficher pour ces deux articles au moins :

Citation :: Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Article I.4 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois

Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- Être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau I et II].
- Avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois et posséder au minimum 1 champ ou 1 échoppe.
- Être noble ayant fief en Lyonnais-Dauphiné.

Citation :: Article III.6 : De l'inéligibilité

L'article III.6 du livre III

Article III.6 : De l'inéligibilité

Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections en Lyonnais-Dauphiné :

- tout individu n'étant pas Lyonnais-Dauphinois sauf si accord du conseil ducal
- toute personne étant actuellement frappée d'inéligibilité par une décision royale ou un verdict de la Cour de justice du duché.
- tout prétendant au trône ducal qui ne satisferait pas les critères du concordat.
-Toute candidature dans une ville sous tutelle du Duché, non validée par le conseil ducal

Sans compter que le dernier point du deuxième article ne veut à peu près rien dire en français (une candidature n'est pas une personne ...).

Sujet: Re: Soucis à Valence Ven 1 Mar 2019 - 9:25

elle est où cette loi car j ai pas passé du temps pour la trouver et je ne l'ai pas encore trouvé. Alors pourquoi faire un coutumier en ld si on doit suivre celui de Paris.

Autant prendre une bonne fois pour toute celui de Paris.

Si nos jugements n ont aucune valeur.

Enfin ca me pose des questions.

Sujet: Re: Soucis à Valence Ven 1 Mar 2019 - 20:03

Nos jugements ont de la valeur tant qu'ils ne contredisent pas les lois royales. Nous avons toujours vécu ainsi.

Si nous ne voulons que suivre nos propres lois il faut faire un choix : celui de l'indépendance. Tant qu'il n'est pas fait on ne peut pas contredire les lois du Royaume.

Sinon en effet ej trouve un peu dommageable de mettre des arguments visant l'inéligibilité comme la possession d'un champs à celle d'être ou non lyonnais dauphinois. Cette notion du statut de vagabond devrait figurer seulement dans la partie sur l'inégibilité.

Sujet: Re: Soucis à Valence Ven 1 Mar 2019 - 20:35

Pour la Bourgmestre de Valence s'est rentré dans l'ordre

Citation :: Informations sur Carmelinda
Créé(e) le 21 Mars 2018

Carmelinda fête son anniversaire le 21 Juin.

Dernière connexion le 01 Mars 2019

Dernière adresse connue

Pays : Royaume de France

Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné

Village : Valence

Adresse : 2, route de Paris

Niveau : IV

Points de réputation : 20

Points de foi : 52 /100

Argent : 15,41 écus

Informations sur le clan :

Nom du clan : Les Baladins

Position dans le clan : Membre simple

Carmelinda possède un culture du blé.

On peut clore le sujet et continuer si vous le voulez au pole justice qui me semble plus corresponde au sujet

Sujet: Re: Soucis à Valence Ven 1 Mar 2019 - 22:40

Très bien, on va en effet reparler de tout ça à l'office de justice pour revoir tout ça. Il nous faudrait aussi l'extrait de la loi royale sur le sujet afin d'harmoniser les choses.

Sujet: Re: Soucis à Valence Ven 1 Mar 2019 - 23:08

Oui votre Grâce, je vais lyi dire qu elle est dans les clous cela va la rassurer, elle est active et m'a beaucoup solliciter.

Pour la justice royale, je n y trouves pas le chemin. Car on m en parler mais je n ai pas la loi devant moi.

Je sais que dameisabeau avait accès la bas mais je cherche.

Sujet: Re: Soucis à Valence Ven 1 Mar 2019 - 23:17

Le plus simple c'est que Thiberian nous donne l'info ou le chemin pour la trouver.

Pour Carmelinda, je suis d'accord, elle est très active et réactive, je pense que son "erreur" est une bonne chose, on a découvert une nouvelle tête qui peut œuvrer pour le Duché et ça me fait plaisir. Razz

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 2:08

Oui je pense comme toi aussi Plume. Nous en avons bien besoin.

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 9:58

De mémoire, l'Ordonnance de Montargis doit toujours être le texte en vigueur concernant les questions d'éligibilité :

Citation :

Soucis à Valence - Page 2 120205072410114284

Angelyque, par la Grâce de Dieu, Reyne de France.

À tous ceux qui liront ou se feront lire ce qui suit,

Salut et paix.

Sous la guidance du Très-Haut et de son incommensurable sagesse, soutenu par Aristote et Christos, puisse leur grande clairvoyance en aiguiller d’autres comme elle aiguille chaque jour Notre esprit, inspirée par Saint Bynarr mais aussi Saint Ânani Mhour qui Nous soufflent Nos mots & guident nos pas,

Annonçons ce jour d'hui, après débats & consultations, l'amendement de l'Ordonnance de Montargis, corrigée de la façon suivante :

Citation :

Ordonnance de Montargis relative à l'éligibilité provinciale

Préliminaire

Article 0.1 : L'inéligibilité peut résulter de dispositions légales ou d'une condamnation judiciaire. La définition d’une disposition légale ne peut pas reposer sur une condamnation judiciaire.
Article 0.2 : Les causes d'inéligibilité électorales ne concernent qu'un individu propre et ne sauraient s'étendre à une liste d'individus.
Article 0.3 : L’éligibilité est une notion passive. Il appartient aux autorités provinciales compétentes de déterminer l’inéligibilité d’un individu, et non à l’individu de devoir acquérir ou de faire valider son éligibilité.

Des conditions légales d'éligibilité

Article 1.1 : Chaque province du Royaume de France peut définir les critères légaux d'éligibilité. Ainsi, les Grands Feudataires, ducs et comtes régnants légitimement, du Royaume peuvent préciser les conditions auxquelles nos sujets sont éligibles en leurs terres. Ces critères doivent être définis et connus préalablement aux élections. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et sera inéligible.
Article 1.2 : Pour pouvoir se présenter à une élection, il peut ainsi être nécessaire d'être résident de la province depuis une durée établie par les autorités comtales ou ducales. Celle-ci ne saurait cependant pas excéder trois mois.
Ne sauraient être concernés par le critère de résidence, et a fortiori par un délai minimal d'installation, les vassaux du Monarque de France en son Domaine Royal.
Article 1.3 : Les dérogations aux critères d'éligibilité ne peuvent être accordées par le régnant que si les dispositions légales de sa province le lui permettent.

De l'inéligibilité suite à condamnation judiciaire

Article 2.1 : Les peines d'inéligibilité désignent l'incapacité pour un individu à briguer un mandat électoral pour une durée déterminée par le juge.
Les peines d'inéligibilité ne peuvent excéder trois mois consécutifs, et sont suspendues, le cas échéant, à l'acceptation par les autorités ad hoc du dossier par la Cour d'appel.
Article 2.2 : Toute déclaration royale de traîtrise et félonie, toute condamnation judiciaire pour crime de lèse Majesté, haute trahison, trahison et certains cas de trouble à l'ordre public impliquant brigandage ou crime de sang peut amener à une peine d'inéligibilité.
Article 2.3 : Les peines d'inéligibilité doivent être formellement prononcées à l'issue d'un procès par le juge et ne sauraient être d'application automatique suite à condamnation pour l'un des comportements décrits à l'article 2.2.
Article 2.4 : Les peines d'inéligibilité peuvent faire l'objet d'une Grâce Comtale, Ducale ou Royale.

Postliminaire

Article 3.1 : A priori du résultat des élections, il appartient aux autorités provinciales compétentes de déterminer l’inéligibilité d’un individu. Si une procédure juridique devait être ouverte sur base de cette inéligibilité, la culpabilité ne pourrait entraîner qu’une peine symbolique*.

[* Note HRP : Par décision des administrateurs du jeu, enfreindre une règle d'inéligibilité ne fait encourir à l'accusé qu'une peine symbolique car on ne peut empêcher quelqu'un de se présenter à une élection.]

Article 3.2 : A posteriori du résultat des élections, il appartient aux autorités royales compétentes d’en vérifier la validité.

Car ainsi nous l'avons décidé et parce que tel est notre bon plaisir.

Donné et scellé à Chalon, le 20 juin 1463

.

Soucis à Valence - Page 2 Angelyque-reyne-2-jaune_zpsa33383b3

(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2308862)

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 10:29

Si je lis bien chaque province peut tout de même construire sa propre notion d'inéligibilité dès lors qu'elle est affichée et visible.

Citation :: Article 1.1 : Chaque province du Royaume de France peut définir les critères légaux d'éligibilité. Ainsi, les Grands Feudataires, ducs et comtes régnants légitimement, du Royaume peuvent préciser les conditions auxquelles nos sujets sont éligibles en leurs terres. Ces critères doivent être définis et connus préalablement aux élections. Tout individu ne répondant pas à ces critères se verra refuser l'accès à un mandat électif et sera inéligible.

Il nous faut donc une annonce QuatreBarbe pour légitimé la mairesse de Valence. Au regard des échanges il me semble qu'il n'y a pas besoin de vote du conseil mais si quelqu'un y tient c'est sans souci.

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 10:33

Walan on peut avoir l'adresse des lois royales?

Tant qu'a faire si je me plonge dedans je le ferais a fond Razz

Je comprend comme toi Nyna, effectivement une annonce me parait indispensable et moi j'ai pas besoin de voter mais si vote il y avait je serais pour qu'elle reste là ou elle est.

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 10:44

Il y a un index des lois du Royaume* affiché au Louvre, dont j'imagine qu'on peut se procurer une copie facilement. Il y a juste à côté au même endroit un index des annonces royales**.

(* http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2202185
** http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2202180)

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 10:49

Merci Walan, on pourrait faire un petit comité de lecture du coutumier au prochain mandat si vous en avez envie. Tu pourrais en être Walan, il suffirait qu'on est une salle réservée.

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 12:54

Oh oui je suis d'accord! Razz

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 19:32

Oui d'accord et je penses qu'il faudrait les mettre dans le pole justice pour avoir toujours sous la main

Sujet: Re: Soucis à Valence Sam 2 Mar 2019 - 19:37

Je suis partant

Sujet: Re: Soucis à Valence Dim 3 Mar 2019 - 3:57

On pourrait peut être y inclure Domitill aussi, s'il a envie, c'est un peu lui qui a initié la relecture à ce mandat Razz

Merci Walan pour les indications, je vais me ramener une ou deux copies comme livre de chevet et pour m'assomer si je n'arrive pas à dormir.

*Rit doucement*

Sujet: Re: Soucis à Valence Mar 5 Mar 2019 - 14:20

[Alors pour ma part ce n'était pas à proprement parlé une loi royale mais un commandement des admins qui ne souhaitent plus que l'éligibilité soit contrôlée par qui que ce soit, voulant ainsi créer du jeu en menaçant au passage d'éradication ceux qui ne joueraient pas le jeu. Maintenant je ne saurais pas où retrouver cette note de "mise à jour" et visiblement aucune loi royale n'en a tenu compte donc ils ont peut être abandonné, ça vaudrait le coup de se renseigner pour le coup.]

Sujet: Re: Soucis à Valence Mar 5 Mar 2019 - 17:18

(A priori ça a été pris en compte dans le texte royal que j'ai copié plus haut Wink

)

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