Saccage Mairie de Montelimar

En ce jour du 25 septembre 1466,

Nous, Domitill de Hauterive , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duché du duché du Lyonnais Dauphiné et son représentant et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Jackouille à l’encontre de Dame Yap.
Yap.
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice


Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Vous êtes accusée d'avoir tenté de prendre la mairie de Montélimar dans la nuit du 24 au 25 1466  

En voici la preuve !!

25/09/1466 Révolte à Montélimar ! Yap. prend le pouvoir

Article IV.1 : Des coups d’État, révoltes et mutineries

Tout auteur d'une révolte, attaque ou tentative de révolte ou d'attaque menée contre :
- le château de Lyon, sans l'aval de la Couronne de France ;
- une mairie, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- un port sur le territoire ducal, sans l'aval du Conseil Ducal ;
- le capitaine d'un navire dans les eaux ducales, sans l'aval du Conseil Ducal ;
pourra être poursuivi pour haute-trahison dans le cas du castel et trahison pour les autres cas.

Tout pillage ou tentative de pillage des coffres sera considéré comme circonstance aggravante.

Toute complicité dans l'un de ces faits sera considérée comme un acte de trahison et son auteur poursuivi.


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Alexa à la barre
Voici son témoignage :
*Elle se présenta à la barre et ne jeta qu'à peine un regard à la putain assise sur le banc d'infamie et témoigna.*

Bonjour Monsieur le Juge,
Je m'appelle Alexa Devirieux, Baronne d'Hostun et Dame de la Bâtie, je gardais la ville hier au soir et viens porter témoignage pour ma ville martyrisée par cette femme ici-présente. Martyrisée par cette angevine déja déclarée persona non grata en Lyonnais Dauphiné l'an dernier et qui se trouve assise devant vous.
Je l'ai parfaitement reconnue quand elle a surgi avec ses comparses pour nous agresser avec les autres gardes. Après nous avoir frappé ils ont enfoncé les portes de la mairie et tout cassé pour trouver les écus. Par contre je suis incapable de vous dire combien ils étaient.
Montélimar est une ville attachante et pourtant cruellement dépeuplée au fil du temps. Sa situation stratégique en fait une ville de choix pour les lâches qui cherchent une cible facile. Les voleurs ont plus de bagout que de courage c'est bien connu.
J'espère que vous rendrez notre honneur en condamant cette femme. Et même si son cas fait plutôt pitié tant on la plaint d'ête comme elle est : veule, bête, angevine, voleuse, lâche, servante d'archi-duchesse, etc mais il faut quand même rendre justice à notre ville.
Merci pour votre écoute.

L’acte d’accusation doit faire état :


De la date de mise en accusation
De l’identité et de la qualité de la personne dressant l’Acte (Procureur ou Maire)
Du nom et de la qualité du plaignant à l'origine de l'instruction du dossier
Du nom et de la qualité du mis en cause
De la catégorie d’infraction auquel les actes répréhensibles appartiennent
Du chef d’inculpation retenu
Des articles de lois enfreints, ou de la référence à la coutume suivant que l'on se réfère à un droit écrit ou coutumier.
Des preuves directes et indirectes adjointes au dossiers
Du nom et de la qualité des personnes amenées à témoigner de la réalité des faits reprochés
De la description des préjudices subit.
De la possibilité d'avoir recours à un avocat, ainsi que des lieux ou l'on peut en trouver un.