[LIEUX] Bureau du Commissaire au Commerce

Bon, je viens de recevoir ce courrier !

Citation :

Expéditeur : Esthar
Date d'envoi : 2008-04-27 11:28:00


Bonjour monsieur le maire

Je suis un habitant d'embrun, et j'ai 100 stères de bois à vendre en vostre marché. J'aimerais en faire profité votre village pour 4 écus la stères.
Me donnez vous l'autorisation de vendre sur votre marché ?

Avec ma considération distinguée.

Esthar

Ne pouvant réellement savoir d'où viennent ces 100 stères, je vais les lui acheter.
Mais au vu des quantités, il se peut que ce soit cet individu qui ait déstabilisé le marché d'Embrun.

Je laisse le soin aux personnes concernées de faire suite ou non à cette affaire.

Fontvell ou Ka est ce que cet homme vous dit quelquechose ?

D'après ses dires, c'est un brave et honnête bucheron, naïf comme je le suis, je le crois

De toute façon vous ne pouvez rien faire à moins que vous n'ayez des preuves de déstabilisation économique ou qu'il vende sans autorisation sur le marché d'une autre ville qu'Embrun ou Bri.

Vous pouvez par contre le surveiller de près s'il revient tellement souvent qu'il est impossible qu'il bûche aussi vite.

Une idée comme ça... Vous pourriez créer dans ce bureau une petite liste des "MA louches". (la mémoire est une faculté qui oublie et il parait qu'il n'y a pas de mauvaises idées ). Suivre leur parcours et vous tenir au courant entre vous afin de ne pas être surpris et être plus vigilants quand une de ces personnes se trouve en votre village. (le ridicule ne tue pas )

Eshtar n'est pas un habitant d'Embrun

Oui il l'est. (Petite erreur de frappe )
https://2img.net/r/ihimizer/img138/6572/estharyn2.jpg

Sort du bureau...

La limitation en fer est levée , vous pouvez racheter la quantité de fer voulue .

peut etre serait-il opportun de reculer cette réunion car dans 5 jours je ne serai plus maire

alors voilà ce qui devrait être promulgué ce soir, je vous le met en avant première pour que vous fassiez une idée et commencé à expliquer à vos villageois.

La loi sera applicable 24h après sa promulgation, soit demain soir... nous pouvons donc dire mardi matin.

il va de soit que ceci ne peut être dévoiler sans la promulgation officiel.

Citation :

Livre V Droit économique

V.1 Trahison

- V.1.a Trahison

o V.1.a.i Déstabilisation économique : Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

V.2 Trouble A l’Ordre Public

- V.2.a De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public.

- V.2.b Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

V.3 Esclavagisme

- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Cette loi se n'applique pas :
- au RMI, dérogatoire du droit commun puisque fruit de la munificience de notre souverain, Levan, roy de France.
- aux salaires de la Sainte Eglise Aristotélicienne qui dans sa grande bonté nous donne l'obole et la réputation pour les menus travaux que nous devrions effectuer gracieusement pour elle.

- V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.


V.4 Escroquerie

- V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel.


- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

o V.4.b.ii Dépassement de la grille des prix maximaux: Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. Les prix suivants sont basés sur un salaire de 25 écus pour les artisans.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus




- V.4.c De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

[i]o V.4.c.i De la régulation du commerce intérieur: Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

o V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Il est bien de promulguer des lois. Mais, un peu de pédagogie serait la bienvenue, car il y a à peu près 40 personnes par villages qui vont sur la halle et 20 qui lisent les lois.
En tant que maire, nous pouvons envoyer des messages à tous les habitants, il serait bien que le conseil ducal fasse une lettre type dans laquelle il explique pourquoi il a choisi de faire cela, car ce n'est pas vraiment compris par les maires et encore moins par la population.

Il serait bien aussi qu'il dise publiquement par exemple sur quel salaire de base : paysan, éleveur et artisan il s'est basé pour faire ce calcul. La transparence finit toujours par payer.
Et comment il compte faire appliquer de tels prix (surtout en 10 jours c'est d'un ridicule). Je me permet de dire çà car sans pédagogie, le duché court à une profonde crise.

L'économie a besoin de temps et de stabilité pour être florissante, on doit savoir où on va sinon c'est le mur direct, et là on y va tout droit.

L'économie ducale ne se limite pas à réduire les dépenses du duché et augmenter ses recettes, derrière il y a l'économie des villes, et encore derrière celle des exploitations des gens, il faut regarder dans tous les sens.

Bref la loi est affichée, après pour la communication, tant que je n'ai pas plus d'explications convaincantes sur comment on le fait, je m'y refuse et renvoie tous mes habitants vers le duc et ses représentants ducaux, il manquerait plus qu'on exlique pourquoi le duché a voté çà alors que jamais en trois mois nous n'avons eu accès à la commission sur cette réforme et que cette réforme n'a pas été expliquée lors des campagnes éléctorales.

je vais si tu veux te faire un cours Ericx... (aps ce soir hrp pris)

après la commission ça j'en sais fichtre rien je sais pas comment les accès se régulait.

Ensuite pas expliquer lors de la camapgne... au contraire cela a été expliquer.

bon je transmet demain un tableau explicatif de ce que touches chacun... et le duché ne fais pas de recettes mais moins de pertes...

ta requête à été soumise à l'appréciation du conseil, mais je souhaiterais en parler plus avec toi!

C'est également ce que j'ai posté en gargotte....
Donc si vous voulez faire une réu a 3 je suis encore la demain soir (et aprèss pas la 3 jours).

J'espère que le message aura été entendu et compris et qu'une grille des prix plus raisonnable et surtout applicable sera annoncée d'ici quelques jours.
Dans le cas contraire, je me verrai contraint de me démettre de toutes mes fonctions politiques, en attendant qu'une grille correcte soit mise en place.

:) Du 5 au 8, il en sera de même pour moi donc pas de soucis, je mettrais tout ce qui pourra l'être.

Bonjour à tous,

Comme vous le savez, ou non, je serai normalement Porte Parole au sein du futur Conseil et le poste de CaC sera occupé par Phelim.

Cependant, Phelim étant maire pour encore 8 jours, le Conseil Ducal précédent a accepté son cumul des mandats à la condition qu'il n'occupe pas de poste durant ce temps, et j'assurerai donc les fonctions de Commissaire au Commerce pendant ce temps.

Votre avis est demandé en légature, ainsi que vos inventaires, état de marché et éventuellement statistiques (le tout à mettre à jour 2 fois par semaines).

Merci d'avance.