[GRANDLIVRE] Main Courante du Porte-Parole (livre I)

Citation :

Aux habitants de Lyon,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que la révolte pour la prise de la Mairie de Lyon menée par Sieur Mirandor s'étant déroulée la nuit du douzième jour de Novembre au treizième jour de Novembre mil quatre-cent cinquante-neuf a été autorisée par le Conseil Ducal, et ce étant donné que le bourgmestre, Messire Phelim Guerrero dict l'Imprévisible, Vicomte d'Oingt, Baron de Montagny, Seigneur de Tassin la Demi-Lune et de Stigny est en retraite spirituelle, depuis quelques jours.

Qu'il soit su que, la présente sera gardée à la discrétion du conseil et ne sera publiée qu'une fois la révolte effectuée pour des raisons de sécurité.


Fait au Castel de Pierre-Scize le douzième jour de Novembre mil quatre-cent cinquante-neuf.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Aux Nobles du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A Dauphiné et à son Poursuivant,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Il y a huit jours, l'état de siège a été levé dans notre duché. Il faisait suite à la prise de la ville de Montélimar par les membre de La Camorra, voleurs en tout genre, groupuscule affilié à la bêtise humaine, présent sur notre sol depuis cette date.
Le service de Douane nous a renseigné sur les possibilités d'une attaque sur la capitale Lyonnaise ainsi que sur deux autres villes du duché. Grâce aux bonnes volontés de nombre d'habitants rien a été tenté et cette bande de voleurs n'a pas osé s'attaquer à d'autres cités.

L'honnêteté me pousse à vous annoncer que les caisses du duché sont désormais protégées, ces vils brigands s'ils parviennent à leurs fins n'auront rien à se mettre dans la poche. De plus même si une annonce a été publiée ce jour je tiens à vous parler des taxes mises en place cette nuit. Nous nous serions bien passé de mettre ces taxes en place mais la pression brigantine était si forte que nous avons préféré prendre les devants. Vous n'êtes pas sans savoir que lorsque Montélimar a été prise d'assaut par ces vauriens ils ont levés des impôts c'est ce risque que nous avons voulu éviter en mettant ces taxes en place. Il y aura des mécontents et moi le premier quoiqu'en pensent certains.

C'est pourquoi je me suis décidé, résigné mais déterminé, à demander aux vassaux du duché de prendre les armes afin de défendre nos terres, notre terre, nos cités et de faire entendre à tous les tristes sires de ce pays que l'on ne peut défier les Lois et Coutumes du Lyonnais-Dauphiné sans encourir la justice des armes.

Ainsi donc je déclare officiellement en ce jour le Ban Ducal du Lyonnais-Dauphiné !

Rendez-vous est donné aux vassaux à Lyon afin de se rassembler sous la bannière ducale. Ils devront prendre contact le plus rapidement possible avec le Major des Compagnies Nobiliaires, le Capitaine ou le Grand Maitre des Lances afin de se faire recenser et attribuer un poste de défense. Demande est faite à tous les vassaux d'être sur le territoire Dauphinois d'ici à 10 jours.

Les vassaux du Lyonnais-Dauphiné qui seraient légitimement empêchés de répondre à cette levée de ban, par une résidence hors du Duché, l'exercice d'un poste municipal ou ducal, une retraite spirituelle, la présence sur l'un des fronts du conflit contre le Ponant pourront remplir leur obligation par le paiement d'un hériban de deux pains et d'un maïs tous les deux jours de mobilisation, la défense d'alliés du Lyonnais-Dauphiné ou, suivant des modalités convenus avec le Duc, la délégation du devoir d'auxilium à son conjoint, un de ses héritiers majeurs ou à ses vassaux.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous les étrangers présents ou comptant passer sur le territoire Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu' en ce jour, le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé favorable à la reconduction de l'Etat de siège en Lyonnais-Dauphiné, ce qui pour rappel et conformément à l'article III.3.c.i du Coutumier, implique pour les sept jours à venir :

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous insistons sur le fait que les déplacements des étrangers pour quitter le duché doivent s'effectuer de la ville où ils se trouvent à la ville frontalière la plus proche puis de celle-ci à l'extérieur des frontières lyonnaises-dauphinoises. Un déplacement contraire à cette logique pourrait s'avérer lourd de conséquences pour la vie de ceux qui s'y risqueraient. Que cela soit su.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIIIème CONSEIL DUCAL

Note liminaire:

Dix jours s'étant écoulés depuis le précédent bilan, toujours dans l'optique d'une communication proche entre le Conseil ducal et les Lyonnais-dauphinois, nous vous proposons un Compte-rendu des activités ducales s'étant déroulées entre le cinquième jour de Novembre et le quinzième jour de Novembre inclus.
Ce présent bilan sera organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIIIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.

Les annonces officielles:

Que la cérémonie a débuté avec les serments des Conseillers Ducaux, viendra alors bientôt le tour aux nobles vassaux de prêter allégeance.

Suite à la double démission de Dame Vanesfagg et et de Messire Tazpike au sein de l'Université, Axel d'Irrissari, Dame d'Alix et de Roynac a été nommée Rectrice intérimaire.

Nomination de Sa Grâce Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux, Baronne de Lentilly au poste de Major des Compagnies Nobliaires.

Les travaux de la semaine:

I. Compagnies d'Ordonnance:

- Déclaration de l'état de siège le 8 Novembre 1459.

- La prise de la mairie Lyonnaise la nuit du 12 au 13ème jour de Novembre, par Sieur Mirandor s'est faite avec l'aval du Conseil Ducal, en raison de la retraite sprirituelle entreprise par Messire Phelim depuis quelques jours.

- Levée de ban ducal le 15 Novembre 1459.

Discussions toujours en cours, sur les sujets suivants:

- Stages des gens d'armes en cour de justice.

- Rapprochement Ost/prévôté.

Le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé pour:

-La reconduction de l'Etat de siège (ce 15ème jour de Novembre 1459).

II. Economie:

Les taxes ont été mises en place dans la nuit du 11 novembre. Nous vous invitons à regarder l'annonce ducale publiée le 12 Novembre 1459 pour de plus amples informations à ce sujet.

Le Conseil ducal vote actuellement sur :

- Une proposition de décret du bourgmestre Diois.

Débat en cours sur :

- Fermeture de la mine d'or qui se situe entre Dié et Valence.

- Discussion avec les bourgmestres sur les taxes.

III. Diplomatie:

Débat en cours:

- Discussion toujours en cours, concernant la signature d’un Traité d’Amitié avec le Comté des Flandres.

IV.Justice:

- Monseigneur Arthur de Nivellus donnera des verdicts pour les affaires en cours, pour lesquelles il n'est pas possible à Monseigneur Oiselier de juger, ayant été Procureur aux moments des procès lancés.


Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le quinzième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, les mines dauphinoises connaissent quelques changements depuis le quinzième jour de Novembre 1459, au soir.

Le besoin étant que les mineurs se rendent principalement dans les carrières de pierre et les mines d'or, ont été opérés les changements suivants:
- Fermeture de la mine d'Or située entre Valence et Die.
- Maintien de la fermeture de la mine de fer, située entre Valence et Montélimar.
- Réduction de la capacité d'accueil de la mine de fer entre Lyon et Vienne.
- Réduction de la capacité d'accueil de la mine de fer entre Die et Montélimar.

En revanche, les autres mines ne subiront aucun changement. Il est cependant demandé à l'ensemble de la population dauphinoise, de préférer les mines d'or et les carrières de pierre durant les jours à venir.

Enfin, ces changements opérés dont il a été question quelques lignes plus haut, seront effectifs pour une durée encore indéterminée, suivant la fréquentation des mines dans les prochains jours.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Aux habitants de Die,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Qu'il soit su que suite à un vote, le Conseil ducal s'est majoritairement exprimé favorable au décret proposé par le bourgmestre de Die, ci-dessous:

Citation :

Aux habitants du Lyonnais Dauphiné,


Depuis la suppression de la foire ducale, les livraisons des ressources naturelles que sont le bois et le poisson sont rendues compliquées, et n'arrivent plus dans les mêmes délais ni au mêmes prix que naguère.
La ville de Dié ne pourrait dans ces conditions se priver de la volonté de chacun.

Qu'il soit donc su qu'à partir de ce jour, et jusqu'à nouvel ordre, tout citoyen Dauphinois sera libre de vendre poisson et bois sur le marché Diois, pour peu qu'ils respectent les prix suivants :

Bois : 4,10 écus Hors Taxes
Poisson : 17,90 écus Hors Taxes


Fait à Dié le 18 novembre 1459
Par Nopus, Maire de Dié

Fait à Pierre-Scize le dix-neuvième jour de Novembre mil quatre-cent cinquante-neuf.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous les étrangers présents ou comptant passer sur le territoire Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu' en ce jour, le Conseil Ducal a voté à la majorité absolue la reconduction de l'Etat de siège en Lyonnais-Dauphiné, ce qui pour rappel et conformément à l'article III.3.c.i du Coutumier, implique pour les sept jours à venir :

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public;

- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée;

- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit dans le coutumier lyonnais-dauphinois après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation;

- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous insistons sur le fait que les déplacements des étrangers pour quitter le duché doivent s'effectuer de la ville où ils se trouvent à la ville frontalière la plus proche puis de celle-ci à l'extérieur des frontières lyonnaises-dauphinoises. Un déplacement contraire à cette logique pourrait s'avérer lourd de conséquences pour la vie de ceux qui s'y risqueraient. Que cela soit su.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts à toutes éventualités.

Qu'il soit su, que le Lyonnais-Dauphiné ne laissera jamais quiconque lui porter atteinte de même qu'à ses citoyens, et que toute personne osant s'attaquer à eux ne pourra trouver la paix en ce duché et par-delà.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-deuxième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.


Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIIIème CONSEIL DUCAL

Note liminaire:

Dix jours s'étant écoulés depuis le précédent bilan, toujours dans l'optique d'une communication proche entre le Conseil ducal et les Lyonnais-dauphinois, nous vous proposons un Compte-rendu des activités ducales s'étant déroulées entre le quinzième jour de Novembre et le vingt-cinquième jour de Novembre inclus.
Ce présent bilan sera organisé de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIIIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.


Les annonces officielles:

Concernant la cérémonie d'allégeance au Duc du Lyonnais-Dauphiné Sa Grace Samthebeast, se poursuit avec les nobles vassaux qui sont dès présent invités à venir prêter allégeance.


Les travaux de la semaine:

I. Compagnies d'Ordonnance:

- Déclaration de la lévée de ban le 15 Novembre 1459.

Le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé lors d'un vote:

- A la reconduction de l'état de siège le 22 Novembre 1459.

Discussions toujours en cours, sur les sujets suivants:

- Stages des gens d'armes en cour de justice.


II. Economie:

Quelques changements ont été effectués au niveau des mines dauphinoises (fermeture de la mine d'Or située entre Valence et Die, réduction de la capacité d'accueil de la mine de fer entre Lyon et Vienne, réduction de la capacité d'accueil de la mine de fer entre Die et Montélimar.)
Pour plus de précisions concernant les mines à fréquenter prioritairement, se réferer à l'annonce publiée le 17 de ce mois.

Le Conseil ducal s'est exprimé majoritairement favorable à:

- La proposition de décret du bourgmestre Diois.

Le Conseil ducal discute et vote actuellement :

- Une candidature pour le poste d'indentant au Commerce.

III. Diplomatie:

Débat en cours:

- Discussion toujours en cours, concernant la signature d’un Traité d’Amitié avec le Comté des Flandres.


IV.Justice:

- Discussion sur les procès publics.

- Discussion désormais révolue autour de l'accessibilité au Coutumier.


Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le vingt-cinquième jour du mois de Novembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, le délai de sept jours de l'état de siège s'étant écoulé, le Conseil ducal a décidé de ne pas reconduire celui-ci.
A compter de ce jour, les frontières lyonnaises et dauphinoises sont à nouveau ouvertes.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour du mois de Novembre mil quatre-cent cinquante-neuf.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, la menace désormais éloignée, qui avait poussé le Conseil Ducal à mettre en place, de manière urgente, des taxes sur tous les produits sans exception, le Conseil ducal a décidé la suppression totale de celles-ci. Cette suppression se déroulera la nuit du 1er Décembre au 2 Décembre 1459.

A noter que, cette suppression des taxes est une mesure provisoire. Elle sera effective le temps d'une réunion avec les bourgmestres des différentes villes, afin de discuter du taux optimal selon les produits, à appliquer.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le premier jour du mois de Décembre mil quatre-cent cinquante-neuf.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su, que suite à la réception de la candidature de Damoiselle Somica, le Conseil ducal, après un vote, a décidé que dans un premier temps, Damoiselle Somica assistera et aidera dans le domaine du Commerce, le Bailli ainsi que le Commissaire au Commerce.

Qu'elle prend ses fonctions dès ce jour, Dimanche 4 Décembre 1459.


Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVIIIème CONSEIL DUCAL

Note liminaire:

Dix jours s'étant écoulés depuis le précédent bilan, toujours dans l'optique d'une communication proche entre le Conseil ducal et les Lyonnais-dauphinois, voici venu le dernier Compte-rendu, pour ce mandat, des activités ducales s'étant déroulées entre le vingt-cinquième jour de Novembre et le cinquième Décembre.
Ce présent bilan sera organisé sur le même modèle que les précédents, à savoir:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées par le XXXVIIIème Conseil Ducal.

Bonne lecture.


Les annonces officielles:

La cérémonie d'allégeances, la prestation d'allégeance des nobles vassaux désormais révolue, s'achève alors avec les anoblissements.


Les travaux de la semaine:

I. Compagnies d'Ordonnance:

Les frontières lyonnaises et dauphinoises sont désormais ouvertes depuis Mardi 29 Novembre 1459.

Discussions toujours en cours, sur les sujets suivants:

- Stages des gens d'armes en cour de justice.
- Remplacement de Dame Vanesfagg, Maistre douanier.


II. Economie:

Le Conseil Ducal a décidé de supprimer provisoirement les taxes, Jeudi 1er Décembre dernier.

Le Conseil ducal s'est exprimé majoritairement favorable à:

- La nomination de Damoiselle Somica, qui aura pour charge d'assister le Bailli et le Commissaire au Commerce.

Le Conseil ducal discute:

- Avec les bourgmestres, d'une meilleure répartition pour les taxes qui seront mises en place dans les jours à venir.


III. Diplomatie:

Débat en cours:

- Toujours dans l'attente des nouvelles de Flandres, afin de procéder à la signature d’un Traité d’Amitié avec le Comté des Flandres.



Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le sixième jour du mois de Décembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

Aux Nobles du Lyonnais-Dauphiné,
A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A Sépulcre,
Au Poursuivant de Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

Le Ban Ducal a été levé depuis le 15 novembre. A l'heure ou j'écris ces mots, l'état de siège est fini, la menace s'est quelque peu éloigné. Il est donc temps d'en finir. Presque un mois que le Ban est levé et une grande partie de la Noblesse y a répondu avec rapidité, certains vassaux sont même revenus de l'autre coté du Royaume. Que ceux qui ont répondus soient remerciés. Pour les autres, nous verrons.

Ce jour le neuvième du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf, je déclare donc le Ban Ducal clos !

L'Hérauderie est actuellement en train de me préparer un compte-rendu de ceux qui ont donnés de leurs personnes pour le duché. je rappelle aussi que les vassaux du Lyonnais-Dauphiné qui n'ont pu légitimement se déplacer, par une résidence hors du Duché, l'exercice d'un poste municipal ou ducal, une retraite spirituelle, la présence sur l'un des fronts du conflit contre le Ponant pourront remplir leur obligation par le paiement d'un hériban de deux pains et d'un maïs tous les deux jours de mobilisation. Ces derniers seront contactés ultérieurement.

Pour le Lyonnais-Dauphiné !

Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, suite à un vote au sein du Conseil Ducal, l'autorisation à titre exceptionnel, a été donnée au Conseiller ducal Binette, actuel Procureur, de cumuler ses fonctions ducales et municipales, et ce, pour une durée de six jours.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le neuvième jour du mois de Décembre mil quatre-cent cinquante-neuf.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

Oyez, oyez, le bilan de fin de mandat du XXXVIII ème Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné !

Le XXXVIII ème Conseil Ducal s'étant terminé il y a peu, voici venu par la même les bilans de fin de mandat, les conseillers ainsi que le Duc du Lyonnais-Dauphiné ont sorti leur plume pour vous !

Bonne lecture !

Nous commençons tout d'abord par celui de Messire Ericx, ayant exercé la fonction de Commissaire aux Mines.



Citation :

Voici l’heure du bilan...

J'ai eu plaisir à travailler au sein de ce Conseil Ducal malgré une situation économique préoccupante et un état de siège qui nous ont obligés à nous concentrer sur les points essentiels afin de sauvegarder l'intégrité de notre Duché.

Au niveau de la politique minière, le choix de l’export de fer, de l’importation des pierres et de la priorité mise sur la production d’or a permis d’optimiser nos ressources au vu des possibilités de commerce inter-ducales qui s'offraient à nous.
Le taux de fréquentation de nos mines a connu un léger rebond, mais il reste insuffisant pour asseoir une économie ducale saine.
Nous sommes toujours sur la corde raide, dans une situation précaire plus qu’inconfortable.
Les mines sont la principale source de richesse du Duché, je ne peux qu’encourager les lyonnais et les dauphinois à aller aux mines dès qu’ils le peuvent.

Je tiens à remercier les trois chefs de port avec qui j’ai eu le plaisir de travailler tout au long de ce mandat ; Dame Kaleyshi à Lyon, Dameisabeau à Valence et Dame Nefertianne à Vienne.
Une liste des navires et des capitaines ayant reçu le droit d’accoster dans les ports du Lyonnais Dauphiné a été réalisée durant ce mandat, elle permet dorénavant aux chefs de port de voir en un coup d’œil s’ils peuvent autoriser l’accostage des navires ou s’ils doivent demander une autorisation.
Le navire ducal, conduit par le capitaine Le_troll a pu effectuer une mission de transport de passagers qui s’est bien déroulée. La généralisation du transport de marchandises et de passagers par voie fluviale n’est plus qu’une question de temps, les bases sont posées.
Une nouvelle menace du navire du Capitaine Cendres sur les ports et les embarcations de notre Duché devra probablement conduire les prochains Conseils Ducaux à lever une flotte de combat dauphinoise capable de repousser ce genre de vermines en eaux troubles.


Continuons avec celui de Dame Svetlna, ayant cumulé la fonction de Commissaire au Commerce & de Porte Parole



Citation :

Au peuple Dauphinois,
A qui veut le lire,


Je vais faire dans la brièveté, car il m’est malheureusement impossible de relater avec exactitude sur ce bout de parchemin, ce qui a été fait durant ces deux mois de mandat.

Que dire ?
Concernant ma première et principale charge, celle de Porte-parole, j’ai fait de mon mieux pour rédiger, et/ou publier les annonces ducales de manière ponctuelle (au possible...), afin que tous, ait la chance et la possibilité de s’informer des nouvelles et activités du Conseil Ducal.

Quelques semaines plus tard, je fus nommée Commissaire au Commerce. Vite perdue, j’ai été dès le départ guidée et aidée, je ne remercierais jamais assez notre Duc , Sa Grâce Samthebeast, ainsi que la Duchesse de Clérieux, et l’ensemble des maires en place, pour la patience dont il ont su faire preuve à mon égard.
Bien que consciente, que je n’ai pas été le Commissaire au Commerce dont tous rêvait, je ne regrette absolument pas d'avoir eu cette chance de découvrir cette fonction...et d'avoir vu et rencontrer tant de personnes, toujours disponibles pour aider d'une manière ou d'une autre.

Ce sera finalement tout, pour moi.

Merci de m’avoir lu.
Svetlna.


Suivi de celui de Messire Binette, ayant exercé la fonction Procureur



Citation :

Un Bilan de fin de mandat ...

Jamais simple à faire, surtout quand je n'ai pas eu le temps que je le désirais pour pouvoir travailler ...
Par périodes nous étions à jours, et une semaine après nous accumulions un mauvais retard.

Par le même temps, je n'étais que peu présent par périodes au Conseil Ducal, mais m'efforçait d'écouter partout où je le pouvais, tentant d'apprendre dans tous les domaines. Certains restent encore un mystère, mais ça viendra !
Une bonne ambiance généralement entre les différentes personnes présentes !

C'est sans regrets que je laisse à présent le poste de procureur, pour mieux revenir plus tard, si Aristote le veut !

Je laisse place sur cette missive à Huna, Procureur Adjointe, et à Plume, Greffière pour qu'elle s'expriment elle aussi.
On a travaillé à 3, c'est tout naturellement qu'elles ont le droit à cet encart !

Cordialement,






Citation :

7 affaires classées sans suite
24 procès lancés, dont 14 en CJ
14 réquisitoires de fait

Affaires par villes:

Briançon: 0
Dié: 0
Embrun: 0
Lyon: 1
Montélimar: 1
Valence: 6
Vienne: 3
LD: 6
Languedoc: 7




Huna a écrit:

Chers habitants du Lyonnais-Dauphiné,
à vous qui liront ces quelques lignes ou qui vous les ferez lire,

Ce mandat fut riche en coopérations judiciaires avec le Languedoc.
En effet, certains accusés se sont montrés des plus furtifs. A peine mis en accusation qu'ils avaient pris la voie rapide pour un autre duché ce qui a demandé vigilance accrue et une bonne coordination avec les procureurs voisins.
Certains ont dit que la justice était lente, je dirai que la justice laisse le temps aux accusés et aux différents témoins de s'exprimer.
Les affaires ne sont pas à bâcler, au risque de passer à côtés de détails importants, au risque de compromettre la finalité. Chacun a le droit de se défendre, chacun a le droit à une justice juste.
J'ajouterai que chaque dossier déposé par la prévôté dans le bureau du procureur a été traité.

Paix et joie dans vos braies!






Plume a écrit:

Bonjour, je suis Plume, Greffière pour le Lyonnais-Dauphiné,
Je travaille sous l'autorité du juge, néanmoins je suis amenée à côtoyer l'ensemble des acteurs de la justice, dont Binette.
Tout comme lors de son premier mandat de conseiller, il fut très investit encore une fois et le tribunal avec lui en ses murs se portent bien et ressemble à autre chose qu'un cimetière.
Je puis dire sans détour qu'il fut une fois de plus un très bon procureur, lançant rapidement le peu d'affaires qui passaient et rattrapant le retard accumulé par la justice lors du précédent mandat.
Ce fut un réel plaisir de passer deux mois de plus dans les mêmes bureaux que lui.
Je lui souhaite bonne continuation à la mairie de Valence en espérant le revoir bientôt au tribunal.


Du moment que je sois au tribunal du bon côté de la barre, ça me va !!



A présent, je vous invite à lire celui de Monseigneur Oiselier, ayant exercé la fonction de Juge



Citation :

bonjour a tous,
Pour mon bilan, ce mandat n'a point porté sur la religion, ce qui est compréhensible avec la crise qui a été traversée.
Nous avons essayé, de gérer au mieux la cour de justice même si certaines affaires n'ont point été solutionner afin d'éviter tout vice de procédure.
Pour ce qui est de l'avancé des débats comme a notre habitude, nous sommes resté discret essayant d'intervenir qu'a bon escient de manière a ne pas obscurcir inutilement les débats.
Sinon heureuses fêtes de la nativité, que le Très-Haut vous bénisse.


Le bilan suivant est celui de Monseigneur Thiberian Baccard, qui a exercé la fonction de Prévôt des Maréchaux



Citation :



De Moi, Thiberian Baccard dict l'Impétueux, Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan, Seigneur de la Garde Noire et Prévôt du Lyonnais-Dauphiné,
A ceux qui liront, se feront lire ou ouïront.


Nous voici à la fin du mandat et au début d'un nouveau, cela fait bien des mois à présent que je suis au conseil ducal de manière discontinue et je vous avouerais que plus le temps passe, plus les questions me taraudent.
A commencer par l'utilité de ces bilans de fin de mandat, si vous les lisez (ce dont je doute pour la majorité) je me demande vraiment ce que vous pouvez en penser...A votre place je pense que je verrais ça uniquement comme un étalage de faits et de "moi je" tout à fait partial.
Avez vous vu souvent des conseillers faire un mea culpa ou admettre avoir fait un mandat pitoyable ? Cela est arrivé puisque moi même je l'ai déjà fait sachant reconnaître quand un mandat est mauvais, je suis présent depuis assez longtemps pour savoir qu'un mauvais mandat ne changera rien sur le long terme tant que les bons mandats restent supérieurs en nombre mais en avez vous vu souvent ? J'en doutes alors que les mauvais mandats, il ne faut pas se leurrer...Il y en a un paquet !

Peut être que c'est la lassitude de me prêter encore et toujours à cette coutume que je pense inutile qui parle, mais j'avoue que plus le temps passe, plus ces questions me viennent à l'esprit.

Mon mandat ? Et bien pour faire dans l'originalité je vous dirais que "j'ai fais de mon mieux" chose qui n'augure finalement rien de spécial puisqu'on a déjà vu de mauvais conseillers faire de leur mieux et qui est la phrase la plus bateau existante pour laisser tout le monde dans le flou le plus total en donnant l'impression d'avoir dit quelque chose de crucial.

Ais je été un bon prévôt ? Je ne le pense pas !

Je suis arrivé dans une prévôté calme et bien rangée alors que je m'attendais depuis des mois à arriver dans un bordel sans nom ou les agents se haïssent et se tapent dessus à longueur de journée...Mes années de service en tant qu'officier m'ont habitué à faire respecter la hiérarchie, m'ont habituées à faire d'un pitoyable boxon une superbe réussite propre et rangée mais cette expérience à finalement été inutile.
La mauvaise fortune à fait que le Sénéchal remplaçant que je m'étais choisis à eu de gros problèmes de santé et n'a été présent qu'un mois sur deux et n'a du coup pas pu me former entièrement...Je me suis donc contenté de transférer les dossiers que j'avais à la procure dans les plus courts délais possible et surtout je me suis démené à essayer d'avoir des gardes sur les remparts de nos villes chaque jour de ce mandat sans souffrir de la moindre absence ni de la moindre baisse de régime.

Ainsi donc j'avais du temps libre, temps que j'ai consacré sur certains débats du conseil qui me tenaient à cœur et sur les autres où il fallait bien que j'intervienne de toutes façons...Pour l'originalité je pourrais ajouter ici "en bon conseiller ducal".

Vous me trouverez peut être déprimé...Rassurez vous, il n'en n'est rien ! J'ai simplement cessé d'avoir de belles illusions et ait maintenant une vision plus réaliste et terre à terre des problèmes qui gangrènent notre duché...Ce qui est un bien je vous l'assure car c'est avec réalisme et non avec de belles paroles que ce duché avancera.
Aussi, s'il devait y avoir un seul point de ce bilan à retenir ce serait celui ci : J'ai pris la décision de ne plus vous faire de cadeaux, j'ai pris la décision de dire au peuple ce qu'il doit entendre et non ce qu'il veut entendre, j'ai pris la décision de mettre le peuple en face des problèmes qu'il nous demande de régler alors que ces problèmes...C'est souvent l'attitude du peuple qui les crée.
Non je ne vous met pas tout sur le dos car cette attitude elle est totalement de notre faute à nous autres politiciens qui vous promettons toujours des miracles et qui nous plions toujours en quatre pour réussir l'impossible afin de gagner vos voix...Mais il est des choses qu'il faut différencier : gagner une élection est à mille lieues de sauver un duché !

Parlons alors des attaques sur les routes, des états de sièges répétés, des tentatives de révoltes et de l'impuissance que vous repprochez à ce conseil...De qui est ce réellement la faute ?
Savez vous ce que sont les gens d'armes, les soldats et les agents ? Ce sont avant tout des lyonnais-dauphinois comme vous et moi qui ont décidé de ne pas rester attentiste, qui ont décidés de prendre leur avenir en main ainsi que la protection de leur famille...Contrairement à beaucoup d'entre vous ce sont des lyonnais-dauphinois qui sont conscients que sans le peuple, il n'y a pas de soldats et que sans soldats...Il n'y a pas de sécurité ni pour le conseil, ni pour le peuple, ni pour personne !
Ce sont des lyonnais-dauphinois qui ont compris la seule chose qui compte : il ne faut pas attendre que le voisin fasse ce qu'on ne veux pas faire !

Le peuple de ce duché est devenu oisif et OUI c'est la faute de tous les conseils ducaux qui se sont succédé et dont j'ai fait partie, c'est notre faute à vous donner tout ce que vous vouliez au lieu de vous donner ce que vous aviez besoin d'avoir comme ces phrases dures et réalistes que je vous écris aujourd'hui.
Tous nous sommes fautifs, politiciens comme simple lyonnais-dauphinois, tous nous le sommes car tous nous avons fait fausse route.

Je suis prêt à me battre pour ce point de vue mais sachez que sans une remise en question de la totalité du peuple de ce duché, jamais il n'ira quelque part...Jamais. Les prix continueront simplement à flamber, les denrées se rarifer, la sécurité deviendra inexistante, les villes tomberont...Tout tombera par notre faute tout autant que par votre faute.

Peuple du Lyonnais-Dauphiné, nous sommes prêts à nous remuer alors faites le aussi, cessez de vous demander ce que votre duché peut faire pour vous et commencez à vous demander ce que vous pouvez faire pour votre duché.

Pour mes fautes je vous demande pardon, à partir d'aujourd'hui je respecterais cette voie et j'y guiderais tout ceux qui enfin décideront de prendre leur vie en main et de protéger les leurs.

Sainct Georges et Dalphiné !


Faict à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le quinzième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Thiberian Baccard dict l'Impétueux,
Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, du Bois d'Oingt et de Pusignan,
Prévôt du Lyonnais-Dauphiné.




Nous passons à présent au bilan d'Helsinki qui fut Connétable durant ce mandat



Citation :

Voici venu le temps de mon premier bilan en tant que connétable .
Bilan que j'appréhendais .Qu'a fait le connétable durant ce mandat penseront certains ;
Tout d'abord il a dû s'adapter à son poste.
Je crois qu'en officier de l'ost , il a accompagné le capitaine et tous les autres membres du conseil dans leurs tâches.
Mon bilan de fin de mandat n'est peut-être pas celui que je voudrais.
Nous avons pu commencer une collaboration ost/ prévosté en construisant un bureau de recrutement commun sur la gargote.
Je regrette de ne pas voir assez de recruteurs des deux institutions dans ces lieux. le bilan de cette action reste en demi- teinte.
J'aimerai dire que j'ai trouvé solution pour solder les soldats, mais il n'en est rien et là ma fonction en pâtit et peut-être aussi ma fierté.
Nous avons dû faire face à un état de siège , et ma priorité est allée aux armées. J'ai ainsi veiller à pouvoir les ravitailler en armes quand il le fallait et dû trouvé une solution pour les ravitailler en nourriture, cela en collaboration avec le CAC, et le bailli.
Je tiens à remercier le capitaine axel d'Irissarri pour une collaboration sans faille.
Je remercie tout ceux qui ont permis que ce mandat se passe dans de bonnes conditions et en pemier lieu notre Grasce Samthebest ainsi que tous les conseillers.

Helsinki, connétable du Lyonnais Dauphiné



Poursuivons avec le bilan du Capitaine, Axel d’Irrissari



Citation :

Voici à nouveau la saison des bilans, pour ma part ces derniers mois ont été riches en émotions et en enseignements...

Je commencerai par un bref résumé de ce que j'ai pu vivre au sein de ce conseil qui a une fois encore travaillé à effectif réduit. Je mentirai en disant que l'ambiance a toujours été au beau fixe, les relations entre conseillers ont parfois même été houleuses. Le stress et les contraintes dues à nos rôles grignotant souvent impunément sur notre bonne humeur. Toutefois, aucun gros soucis n'a été à déclaré si ce n'est que notre Duc a dû souvent jongler avec les charges de chacun afin de conserver un Conseil efficace, c'est ainsi que j'ai suppléé le bailli quelques jours durant. Ce petit remplacement m'a permis de prendre conscience de l'importance de ce poste pour notre duché.
Dans le même esprit de service de mon duché, j'ai accepté de reprendre de façon temporaire la chaire de Recteur. J'espère n'avoir pas commis trop d'impairs durant ce mois d'exercice. Je remercie d'ailleurs tous les érudits pour leur implication et leur patience à mon égard.

Voici venu à présent le moment de faire le bilan de ma fonction principale : Être capitaine de l'Ost.
Il y a deux mois lorsque j'ai rédigé le compte rendu des deux premiers mois passés à la tête de l'Ost, je pensais vraiment avoir vécu le mandat le plus agité possible en matière de défense. Et bien il faut croire que le Très-haut avait décidé d'éprouver notre duché.

Comme vous le savez l'Etat d'alerte a été levé à nouveau et est demeuré près de trois semaines car les hérétiques se sont associés à un groupe de mercenaires qui n'ont eu de cesse que d'essayer de faire tomber nos villes et notre château.
Ils ont réussi à nous mettre en défaut et à s'emparer de Montélimar, qui a su se révolter pour chasser hors de ses murs ces scélérats. Je tiens donc avant tout par ce bilan à saluer l'abnégation et le courage de tous ceux qui ont pris les armes pour défendre leur cité. Car cette fois , ce ne sont pas seulement les soldats qui ont vaillamment répondu à l'appel de leur Duc, mais des dizaines de sujets? nobles comme roturiers qui ont agi et se sont battus côte à côte pour prouver à l'engeance du sans-nom que le Lyonnais-Dauphiné était imprenable et inébranlable !
Je suis fière aujourd'hui d'avoir été le Capitaine de ce Duché, et d'avoir moi-même versé mon sang pour barrer la route à ces brigands. Merci donc à toi peuple du Lyonnais-Dauphiné pour ta vaillance et ta combativité. Que le Très-Haut te guide et te protège tant qu'il te prêtera vie.

Je conclurai en disant que pour l'heure je ne sais toujours pas si je reparaitrai devant vous un jour pour un bilan de fin de mandat. Dans le doute je vous suis reconnaissante de m'avoir si souvent supportée. Je pense d'ailleurs que ce terme est plus qu'adéquat en ce qui concerne les officiers de l'ost et notamment le GML Gérault de Gaudemar, ou le connétable Helsinki , et surtout notre Prévôt Thibérian, qui, peut-être plus que quiconque a eu à subir mes moments de doute ou de colère.
Une dernière personne est à féliciter pour avoir su tenir bon durant tout ce mandat c'est sa Grasce Samthebeast qui a fait preuve de patience et de fermeté, une véritable main de fer dans un gant de velours. Merci de m'avoir fait confiance envers et contre tout(s).

Axel d'Irissarri, Capitaine du Lyonnais-Dauphiné.


Voici le bilan de Monseigneur Arthur de Nivellus, ayant été conseiller sans poste



Citation :

Mon Bilan est très simple, si je n'ai pas pu réellement m'investir et mettre une main à l'édifice qu'est l'institution ducale de notre Duché, je sais une chose, est qu'au niveau morale et laïc...temporelle, j'ai appris beaucoup de chose! Je regrette d'avoir été dans un parti politique ayant autres objectifs que d'évoluer et de faire évoluer notre duché! Car aujourd'hui j'ai compris beaucoup de chose, et malgré tout, et bien...pour moi c'est chose la plus importante, mon bilan sera personnel...

Quand j'aurais plus de temps, car un jour, il se pourrait que j'abandonne mes fonctions de Vice Primat et de Préfet, alors là, j'aurais le temps de m'investir plus pour ce Duché, et j'espère que certains d'entre vous sera là pour me guider

Je vous remercie donc tous pour la patience dont vous avez fait preuve envers moi.


Enfin, nous terminons par celui de Samthebeast, Duc du Lyonnais-Dauphiné durant le mandat qui vient de se terminer



Citation :

Voici donc venu le temps du bilan...

Deux mois épuisants que je me réjouis de voir finalement s'achever et en même temps que j'avoue ne pas avoir vu passer. Il s'agissait là de ma toute première expérience à la tête du Conseil Ducal et je puis affirmer qu'elle restera inoubliable à tout point de vue... Par les temps qui courent assumer une telle charge équivaut à prendre 10 ans d'âge en deux mois, mes proches me le confirmeront lorsqu'ils me reverront mais là n'est pas la question... Puisqu'il le faut, je me plierais donc à ce fameux bilan...


Que dire des ambitions de début de mandat ?

Je suis arrivé en croyant, surement un peu naïvement que ce conseil aurait pour but premier d'être solidaire et serait entièrement dévoué au duché et à l'économie. Pourquoi ai-je cru cela ? Peut-être parce que deux mois avant avait eu lieu ce triste sabotage de nos mines et que nous pouvions encore à ce moment là remonter la pente et redresser le duché. Les conseillers et la guerre en ont décidés autrement.

Les premiers tout d'abord. Il m'a fallu adapter les postes aux compétences de chaque conseiller de part l'inexpérience de certains et, j'ose le dire, le manque de confiance de ma part envers certains. J'assume totalement le fait d'avoir eu à travailler avec 8 conseillers occupant les 10 postes. L'arrivée tout d'abord, suite aux démissions de Dame Istanga et du Sieur Ghell, de Damoiselle Kayte, qu'Aristote lui pardonne, et de Monseigneur de Nivellus. La première n'étant présente que pour tenter de sauver le Sieur Ghell du courroux de l'Ost et le second un peu perdu lâché dans un monde qu'il ne connaissait pas et dont on lui avait rabâché que c'était le mal incarné. Du moins était-ce l'impression à ce moment là, confirmée pour la première au fil des jours jusqu'à ce que plus personne n'entende plus parler d'elle.

La guerre et les assauts incessants ont également eu raison des ambitions que j'avais pour ce conseil. La prise de Montélimar, les tentatives de révolte dans les villes de la vallée du Rhône, les continuelles apparitions de brigands sur les routes. Un état de siège prolongé à plusieurs reprises et une levée de Ban, une première dans l'histoire du duché, décidée à contre-cœur, quoiqu'en pense certains, afin de renforcer nos défenses partout dans le duché.


Que dire des conseillers ?

Je commencerais donc par les conseillères et en tout premier lieu par Dame Arwel, Bailli de ce conseil, Commissaire aux mines suppléants. Comme à son habitude fidèle et présente, je n'ai pas de mot pour la remercier du soutien qu'elle m'a apporté durant ces soixante jours, travailleuse infatigable, passant ses nuits à trouver des solutions aux problèmes d'intendance du duché. Un grand merci.
Dame Axel2fersen, Capitaine de l'Ost, Rectrice intérimaire, Bailli dans les derniers jours du mandat. Un grand merci pour sa présence et les remplacements au pied levé que j'ai pu lui demandé et qu'elle a accepté de faire, sans elle également ce mandat aurait pu être plus compliqué pour moi. Merci.
Dame Svetlna, fidèle Porte Parole, Première conseillère, courant sans cesse d'un bureau à l'autre, un écritoire et plusieurs pages derrière elle, participant à toutes les discussions et à qui j'ai confié le poste de Commissaire au Commerce en lui annonçant que cela ne durerait pas. Toutes mes excuses Svetlna, tu as du assumer le reste du mandat et pour avoir occupé moi-même ce poste durant de longues semaines, je peux t'assurer que tu as su assumer cette charge avec autant de sérieux que ton poste de Porte Parole. Merci à toi également.
Dame Yasaelle à présent, elle a du intégrer le conseil suite à plusieurs démissions, présente quand il le fallait je la remercie de ses conseils.

Nous continuerons donc avec notre prévôt Messire Thiberian, infatigable également dans les discussions concernant notre défense, qui m'a également permis de mieux appréhender ce coté de notre duché que je n'avais jamais autant côtoyer, ni d'aussi près. Notre Commissaire aux Mines qui a su assurer l'entretien de nos ressources naturelles et la sécurité de nos mineurs.
Messire Binette, toujours actif dans les sujets le passionnant, mais également dans son rôle de procureur. Notre juge Monseigneur Oiselier, présent lors des votes et dont je regrette qu'il n'ai été plus impliqué dans les discussions les plus importantes.
Messire Helsinki, très présent à son poste de Connétable et dans les murs de Grenoble, autant que faire se peut à Lyon surtout aux colds. Monseigneur Nivellus qui j'espère fera mieux tant en présence qu'en participation s'il revient un jour au conseil ducal.


Que dire en conclusion ?

Deux mois éprouvants, deux mois passés à combler les vides, deux mois passés à tenter d'éviter une catastrophe économique. Deux mois qui ont vus l'apparition de taxes nouvelles en discussion actuellement. Deux mois sans impôts levés mais également sans possibilités de rachats aux mairies. Deux mois qui ont vu des montagnes et une vallée s'entraider pour faire face aux manquements du duché.

Deux mois que je suis content de voir s'achever sur une note positive.

L'espérance du renouveau économique lancé il y a quelques semaines par l'accumulation de denrées alimentaires pour faire face aux dépenses à venir, l'accumulation de fer vendu en quantités importantes à nos voisins et permettant la mise en place de ce plan économique. La fin également des attaques incessantes contre nos villes grâce à la réactivité de nos soldats et de tous les habitants qui n'ont pas abandonné ce duché auquel nous tenons tant.

Je n'ai jamais été très éloquent même à travers les mots couchés sur les parchemins, cette fois je dois me débrouiller sans ma porte parole et les mots me manquent pour conclure élégamment et remercier ceux qui le méritent comme il se doit. Ils se reconnaitront surement. Je ne sais à l'heure ou j'écrit ces mots l'avenir qui m'attend mais une chose est sure mes successeurs pourront compter sur ma présence car je sais désormais que gouverner ce duché avec ses détracteurs, ses soutiens, ses idées ancrées au plus profond de chaque individu n'est pas la chose la plus aisée qui soit. J'admire ceux qui m'ont précédés et ceux qui auront le courage de me succéder.

Bonne route et bon vent à tous.

Qu'Aristote vous soutienne et vous protège.

Fait à Valence, le dix-septième jour de décembre de l'an 1459,



Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su, que la Duchesse et son Conseil, déclarent, ce jour, les personnes suivantes: Penelope35, Ghell, Musartine, Anghell, Croma, Peny et Lorrenzzo persona non grata sur les terres dauphinoises, et ce, jusqu'à nouvel ordre compte tenu des évènements récents survenus dans le Comté de Provence, à savoir le pillage, par lesdites personnes, de la ville d'Arles; mais également de la menace qu'ils représentent pour le Lyonnais-Dauphiné, au vu de leurs actions passées sur nos terres. De facto, le droit de fouler le territoire dauphinois leur est interdit.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,


Qu'il soit su de tous, que les douze élus se sont retrouvés à huis clos pour élire le Duc du Lyonnais-Dauphiné, ainsi Svetlna a été reconnu à l'unanimité comme Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, succédant à Messire Samthebeast.

Après concertation, l'attribution des postes entre conseillers fut effectuée par Sa Grasce.

Que soit donc connue et propagée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du duché la répartition des charges au sein du XXXIX ème Conseil Ducal :


A l'Economie, les nommés sont :


• Commissaire au Commerce : Messire Samthebeast, Seigneur de Poligny-sur-Drac
  
  
• Commissaire aux Mines : Dame Somica
  
  
• Bailli & Premier Conseiller : Sa Grasce Arwel Chanvigny, Duchesse de Clérieux & Baronne de Lentilly
  
  A la Sécurité intérieure comme extérieure, les nommés sont :
  
  
• Prévôt des Maréchaux : Messire Overnas de Chypre [IG: Overnas_de_chypre]
  
  
• Connétable : Messire Lightwarrior
  
  
• Capitaine : Messire Helsinki, Seigneur de Saint Eusèbe
  
  A la Justice sont nommés :
  
  
• Juge : Messire Thiberian Baccard, Vicomte du Val d'Oze, Seigneur de Guillestre, de Pusignan & du Bois d'Oingt
  
  
• Procureur : Messire Tazspike, Seigneur de Bourgoin et de Pierrelate


La Communication sera prise en charge par Sa Grasce Cecilia d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, Duchesse de Romarimont, Vicomtesse de Charmes & de Laragne-Montéglin, Baronne de Deuilly, de Montauban d'Ouvèze & de Rambervillers, Dame de Ribiers, de Cambo & de la Garde Freinet.

Dame Maelwen ainsi que Monseigneur Oiselier restent sans poste.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le dix-septième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Citation :

Au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
Aux autorités du Comté de Provence,
A celles et ceux qui liront ou se feront lire ,


Nous, Svetlna, Régente du Lyonnais-Dauphiné en attente de reconnaissance royale, faisons savoir que cette nuit jusqu’aux environs de la quatorzième heure de ce jour, une bataille navale a eu lieu sur les eaux dauphinoises.
Nos vigies dauphinoises ont aperçu l’Estrella, un navire qui ne nous est pas inconnu, flottant sur nos eaux. Rappelons que l’Estrella est le navire dans lequel les personnes se trouvant à son bord ont été déclarées Persona non grata, le dix-septième jour de ce mois.

L’ordre a alors été donné de ne pas laisser circuler librement ce navire sur notre territoire, dussions-nous les couler. Cette démarche a été dictée au vu des actes de pillage récemment perpétrés par ces personnes dans le Comté de Provence, à Arles.

C’est fièrement, que nous vous annonçons que de ce combat naval, notre marine en est ressortie victorieuse, laissant derrière elle une épave à la dérive.

Nous tenions à remercier toutes les personnes ayant participé à cette action ayant pour unique but et finalité la protection de notre territoire. Parmi les personnes à qui nous exprimons notre profonde gratitude et reconnaissance, nous citerons nos trois capitaines : Messire Tazspike, Messire Le_Troll, Sa Seigneurie Argael Devireux, respectivement capitaines de Le Pierrelatte, La tempête Dauphinoise et Sancta Vienna.

Nous n'oublions pas que si la victoire est à nous ce jour, nous la devons en grande partie à l’aide et à la gestion de cette mission du début à la fin par notre Seigneur de la Garde Thiberian, aux connaissances apportées et le savoir en matière maritime de la Bannière Pézénas ainsi que de Messire Ken_Cohiba, Seigneur de la Fredière, pour finir et plus généralement, à l’ensemble des conseillers militaires et ducaux, pour cette fructueuse collaboration.

Aux dernières nouvelles, les naufragés auraient été retrouvés en Provence. Les autorités juridiques provençales pourront dûment juger les fugitifs.


Que justice soit faite !


Rédigé au Castel de Pierre-Scize, le dix-neuvième jour du mois de Décembre mil quatre-cent cinquante-neuf.

Svetlna, Régnante du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Qu'il soit su que le Conseil Ducal après concertation, a décidé de mettre en place une politique de redressement économique. Voici donc sans plus attendre les divers points qui seront mise en place tout au long des prochains jours.

Les Mines étant le cœur de notre économie, le taux de remplissage est un des éléments qui participent à la réussite économique. Nous demandons aux villageois des villes de Valence et de Vienne de se rendre en priorité à la mine d'or. Celle-ci devant être pleine tous les jours. Pour les villageois de la ville de Dié nous vous demandons de vous rendre en priorité à la pierre, la carrière doit également être pleine tous les jours. Pour les villageois de Briançon et d'Embrun, il faudrait dans la mesure du possible un remplissage d'environ 35 personnes tous les jours. Pour les villageois se trouvant à Montélimar et à Lyon, il vous faudra vous rendre à la mine de fer.

Sa Grasce Arwel, actuel Bailli du Lyonnais-Dauphiné tient à informer les éleveurs que la production d'animaux cessera à partir de demain et ce pour une durée de 21 jours. Celle-ci reprendra donc qu'à partir du 10 janvier. En outre, le Bailli tient également à vous informer qu'elle fait son possible afin de supprimer la taxe d'1% sur les salaires.

Enfin, concernant le détail de vos futurs impôts, celui-ci vous sera communiqué lors de la parution de la prochaine annonce ducale. Mais pour l'heure, le Conseil Ducal tient à vous informer que le montant de l'impôt à venir s'élèvera à 27000 écus, ce qui reviendrait à 26.44 écus par possession.

Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingtième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la levée d'un impôt d'un montant de 27000 écus , suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.



Citation :

Frais prévus pour soixante jours :

- Frais de corruption : : 21106 écus (frais incompressibles)
- Prévôté : frais de défense civile : 7000 écus
- Frais d'embauche pour les PE : 2500 écus.
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prestige : 8000 écus
- Ost : 10000 écus
- Achats de céréales aux mairies : 28892 écus (calcul fait avec la nouvelle grille et réadapté aux achats actuels de bêtes).

Total des dépenses : 99098 écus.

Revenus prévus pour 60 jours :

- Ventes de bétail : 32000 écus (du fait de la fermeture des dits élevages pendant trois semaines).
- Revenus miniers : 20000 écus.
- Estimation des revenus du commerce listes ducales taxe sur les salaires : 20000 écus.

Total des revenus : 72000 écus.

Montant de l'impôt : 27098 écus => 27000 écus (pour arrondir)


Qu'il soit su que dans un souci de clarté, Sa Grasce Arwel vous proposent les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:



Citation :

Possessions de la ville de Briançon :

Résidents présents:
- Total des artisans présents: 31
- Total des cultivateurs présents: 62
- Total des éleveurs présents: 7

Résidents en voyage:
- Total d'artisans en voyage: 4
- Total des cultivateurs en voyage: 5

Total des biens imposables: 109




Citation :

Possessions de la ville de Dié :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 40
- Total des cultivateurs présents: 72
- Total des éleveurs présents: 19

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 5
- Total des cultivateurs en voyage: 10
- Total des éleveurs en voyage: 1

Total des biens imposables: 147




Citation :

Possessions de la ville d'Embrun :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 32
- Total des cultivateurs présents: 51
- Total des éleveurs présents: 13

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 5
- Total des cultivateurs en voyage: 15
- Total des éleveurs en voyage: 2

Total des biens imposables: 118




Citation :

Possessions de la ville de Lyon :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 28
- Total des cultivateurs présents: 72
- Total des éleveurs présents: 15

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 5
- Total des cultivateurs en voyage: 11

Total des biens imposables: 131




Citation :

Possessions de la ville de Montélimar :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 35
- Total des cultivateurs présents: 60
- Total des éleveurs présents: 16

Résidents en voyage:
- Total des artisans en voyage: 8
- Total des cultivateurs en voyage: 15
- Total des éleveurs en voyage: 2

Total des biens imposables: 136




Citation :

Possessions de la ville de Valence :

Résidents Présents :
- Total des artisans présents: 48
- Total des cultivateurs présents: 85
- Total des éleveurs présents: 25

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 8
- Total des cultivateurs en voyage: 22
- Total des éleveurs en voyage: 2

Total des biens imposables: 190




Citation :

Possessions de la ville de Vienne :

Résidents Présents:
- Total des artisans présents: 51
- Total des cultivateurs présents: 102
- Total des éleveurs présents: 21

Résidents en voyage :
- Total des artisans en voyage: 9
- Total des cultivateurs en voyage: 19
- Total des éleveurs en voyage: 3

Total des biens imposables: 205


Ce qui nous fait un total (voyageurs compris) de 1036 échoppes, champs et élevages => 26,06 écus/ possession.

Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante:



Citation :

• Dié: 147 / 14,19% = 3831.30
  
• Briançon: 109 / 10,52% = 2840,40
  
• Embrun: 118 / 11,39% = 3075,30
  
• Montélimar: 136 / 13,13% = 3545,10
  
• Valence: 190 / 18,34% = 4951,80
  
• Vienne: 205 / 19,79% = 5343.30
  
• Lyon: 131 / 12,64 % = 3412,80
  
  TOTAL= 27000 écus



Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :

- un premier versement pour le 4 janvier 1460, au moins la moitié de la somme attendue.
- une second versement : pour le 14 janvier 1460, le soldu dû.


Fait à Lyon, Castel de Pierre-Scize, le vingt et unième jour du mois de décembre de l'an de grâce mille quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

Oyez, oyez, le compte rendu des activités du XXXIX ème Conseil Ducal du Lyonnais Dauphiné !

Lyonnais-Dauphinois,
Entendez ce vingt-septième jour du mois de décembre, le compte rendu des activités de vos conseillers ducaux dans leur travail pour votre Duché !

Ce compte-rendu fait état des événements s'étant déroulés entre le treizième et le vingt-sixième jour de ce mois.

Evénements et déclarations :

Le seizième jour du mois de décembre a été désigné Svetlna, comme XXXIII ème Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Le vingt et un de ce mois, a débuté la cérémonie d'allégeance du Conseil Ducal et des vassaux du Lyonnais Dauphiné suite à la reconnaissance de Sa Grasce par Sa Majesté la Reyne, Nebisa de Malemort Armantia.

Penelope35 connue à présent sous le nom de Peny, Ghell, Musartine, Anghell, Croma, et Lorrenzzo sont déclarés persona non grata sur les terres dauphinoises par les membres du Conseil Ducal et ce jusqu'à nouvel ordre.

Travaux effectués:


• Economie: mise en place d'une politique de redressement économique.
  
  
• Militaire: protection du territoire lyonnais-dauphiné suite au pillage de la Mairie d'Arles de laquelle a découlé un combat naval. Pour plus d'information vous reférer à la déclaration du dix-neuvième jour de ce mois


Le Conseil a voté ou approuvé :


• Vote et publication de l'impôt de janvier


Le Conseil travaille actuellement, en plus des affaires courantes, sur:


• Economie: accorder ou non un statut exceptionnel à la ville de Lyon pour la non application de la nouvelle grille des prix, clarification des lois suite à la levée d'impôt de Die.
  
  
• Diplomatie: le suivi des rapports avec les Provinces déclarées félonnes par Sa Majesté la Reyne, le suivi du pillage de la Mairie d'Arles, le suivi des rapports entre le Royaume de France & la Lorraine.
  
  
• Militaire: rapprochement Ost/prévôté


Rencontrer le Conseil :

Pour finir, n'oubliez pas que chacun des Conseillers Ducaux peut être interrogé dans son domaine d'exercice et que vous pouvez vous adresser au porte parole pour toute question d'ordre plus général.
La salle de doléances est également ouverte à tous à condition de s'y comporter de manière convenable.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-septième jours du mois de décembre de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf

Citation :

Au Bourgmestre de Die,
Aux habitants de Die,
Aux Lyonnais-Dauphinois,

Moi, Svetlna, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, par la présente, accuse bonne réception de votre courrier datant du vingt-sixième jour de Décembre. Je vous demande, appuyée du Conseil Ducal, de respecter formellement, dans les plus brefs délais, les points suivants:

- Aucune levée supplémentaire d'impôt dans la ville de Die, au titre de ce mandat ducal (si la nécessité s’en fait clairement sentir et seulement pour régler intégralement les impôts de Janvier, vous êtes prié et tenu de faire une demande d'autorisation préalable au Conseil Ducal, avant toute levée d’un nouvel impôt, et ce, quelque soit le montant...)
- La formulation d'excuses orales ou écrites pour les paroles abusives tenues dans votre courrier municipal.

De surcroît, le Conseil Ducal a décidé que la mairie de Die fera très prochainement l'objet d'un audit financier.

Il est demandé que les deux points énoncés dans cette lettre soient respectés, sans quoi vous encourrez des poursuites judiciaires.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le vingt-neuvième jour de Décembre mil quatre cent cinquante neuf.

Svetlna, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A Axel d'Irissarri, Dame d'Alix et de Roynac,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,

En ce premier jour de Janvier mil quatre-cent soixante, étant donné que:

- Dame Axel occupe provisoirement la fonction de Rectrice de l'Université du Lyonnais-Dauphiné depuis le sixième jour de Novembre 1459.
- Dame Axel a fait parvenir une lettre de candidature, faisant part de sa volonté d’être officiellement nommée à cette fonction.

Moi, Svetlna, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, ai décidé de nommer Axel d'Irissarri, Dame d'Alix et de Roynac, Rectrice du Lyonnais-Dauphiné.

La présente décision prend effet dès ce jour.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le premier jour du mois de Janvier mil quatre cent soixante.

Svetlna, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire la présente,

Salut!

Qu'il soit su que, suite à la demande du Bourgmestre de Lyon d'autoriser la ville de Lyon d'appliquer l'ancienne grille, le Conseil Ducal s'est majoritairement exprimé contre le fait d'accorder un statut exceptionnel à la ville de Lyon, devant donc désormais respecter la nouvelle grille des prix.

Pour ce faire, une durée de 15 jours, à compter de ce jour, est laissée à la Vicomtesse Plume de Fairdowns, actuelle Bourgmestre de Lyon, afin de régulariser la situation au sein de la ville.
Si celle-ci n'est toujours pas appliquée passé ce délai, un procès pour incurie pourra être lancé à l'encontre du maire en place.

Fait au Castel de Pierre-Scize, le troisième jour du mois de Janvier mil quatre cent soixante.

Citation :

A la Noblesse, au Clergé, au Peuple du Lyonnais-Dauphiné,
A tous ceux qui liront ou ouïront ou se feront lire cette présente annonce,

Salut!

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité les modifications des articles "VIII.1.a", "VIII.1.c", "VIII.2.a", "VIII.2.b" extrait du "Livre VIII : Code Fiscal".

Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.



Citation :

Livre VIII : Code Fiscal
Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor ducal par le biais d'achat sur le marché ducal.

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser la dite somme au duché en deux fois (ou plus, à condition que le Conseil Ducal le décide). La première partie deux semaines après la publication ; la seconde la semaine suivante. Le Conseil Ducal peut exiger qu'une partie de la somme dont le pourcentage ne dépassera pas le tiers de la somme totale due soit remise lors du premier versement. Tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.




Citation :

Livre VIII : Code Fiscal

Le présent livre a pour but d'encadrer et de définir les conditions des levées d'impôt en Lyonnais Dauphiné.

VIII.1 De la décision d’imposer.

VIII.1.a : De la décision.

Seul le Conseil ducal peut, à la majorité de ses membres, décider d’imposer les Lyonnais-Dauphinois.

VIII.1.b : Du montant.

La somme imposable sera également votée à la majorité absolue au Conseil ducal, après proposition des différents acteurs économiques, ainsi que du Duc.

VIII.1.c : De la ventilation.

Les Conseillers dits économiques doivent, une fois le montant voté, effectuer une ventilation des recettes pour l’exposer avec l’annonce de l’imposition à la population. En vertu des nouvelles règles économiques, afin de pallier les dépenses imprévues, possibilité est laissée à l'appréciation du Conseil Ducal d'augmenter le montant ainsi calculé de l'impôt de 50 % MAXIMUM.

VIII.2 De la perception

VIII.2.a : De la procédure de perception.

Le Conseil ducal confie aux maires, après affichage en gargote du détail, la charge de collecter l'impôt auprès des habitants de leurs villes. Ils reverseront ensuite celui-ci intégralement au Trésor Ducal .

Le maire devra relayer l'information par un courrier à tous ses administrés et devra faire demande écrite et justifiée auprès du Conseil Ducal pour tout prélèvement qui dépasserait le montant réclamé par possession par le Duché. De même, le conseil ducal fournira à chaque maire le montant total de l'impôt attendu pour sa ville en se basant sur le recensement effectué le début de chaque mandat dans tout le Lyonnais-Dauphiné.

VIII.2.b : Du nombre et des délais de versements.

Les maires sont tenus de verser l'impôt en quatre fois, chaque versement devant représenter un quart de la somme réclamée : un premier versement huit jours après l'élection du Duc, un deuxième versement vingt-et-un jours après l'élection du Duc, un troisième versement trente-six jours après l'élection du Duc, le dernier versement cinquante jours après l'élection du Duc. Tout maire n'effectuant pas les versements dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné. Toutefois, le maire peut, sur demande explicite auprès du Conseil ducal, obtenir un délai supplémentaire de paiement sous réserve de son approbation.

VIII.2.c : De l'origine des versements.

Les maires ne sont pas tenus de prélever toute la somme demandée à la population. Ils sont susceptibles de prendre une partie de ce montant à charge des caisses municipales.

VIII.2.d : Des versements en marchandises.

Les maires pourront payer une partie de l'impôt en marchandises, à condition d'avoir l'accord du Commissaire au Commerce sur leur nature et leur nombre. Leur valeur sera d'un tiers moins cher que le prix indiqué sur la grille des prix ducale.

VIII.2.e : Des remboursements exceptionnels des frais de majoration de retard

Au moment de l'imposition, une procédure exceptionnelle de remboursement des frais de majoration de retard pourra être mise en place.

D'une part, elle sera applicable pour les personnes effectuant une mission reconnue par le Conseil Ducal ou par l'une de ses institutions officielles. Elle devra faire l'objet d'une demande écrite au Conseil Ducal et sera soumise à l'approbation concertée du Commissaire au commerce et du Bailli.

D'autre part, elle sera applicable aux personnes en voyage ou en retraite qui devront en faire la demande auprès du maire de leur ville, ce dernier étant libre d'accorder ou non, en partie ou en totalité, le remboursement.

Pour tous ces cas, le maire de la ville de résidence du demandeur sera chargé du remboursement des frais de majoration par la ville au demandeur.


Fait au Castel de Pierre-Scize, le cinquième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil quatre cent soixante