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 Affaire Pepwell

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MessageSujet: Affaire Pepwell   Affaire Pepwell Icon_minitimeMar 27 Sep 2005 - 18:04

Pas de réponse de Diminou : je ne sais pas si Pepwell a corrigé son annonce ou s'il a même reçu l'avertissement. La plainte on va dire que tu l'as eue avec la charge.
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MessageSujet: Re: Affaire Pepwell   Affaire Pepwell Icon_minitimeMar 27 Sep 2005 - 23:05

J'ai pas pigé la fin de ton message, là...
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MessageSujet: Re: Affaire Pepwell   Affaire Pepwell Icon_minitimeMar 27 Sep 2005 - 23:20

T'as la preuve en capture écran.
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MessageSujet: Re: Affaire Pepwell   Affaire Pepwell Icon_minitimeMer 28 Sep 2005 - 11:58

Procès lancé
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MessageSujet: Re: Affaire Pepwell   Affaire Pepwell Icon_minitimeVen 30 Sep 2005 - 20:25

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
-------------------------------------------------------------------------------------
Attendu que la loi stipule que le salaire minimum est de 17 écus ;

Attendu que nul n'est censé ignorer la loi ;

Attendu que le prévenu reconnaît son erreur et fait preuve de bonne volonté ;

Le prévenu, Messire Pepwell, est, par conséquent, reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés, et est condamné à payer une amende de 7 écus ;

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
-------------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 7 écus.
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MessageSujet: Re: Affaire Pepwell   Affaire Pepwell Icon_minitime

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