Affaire Langeluis

Citation:
2005-09-29 17:20:01 : Vous avez vendu 3 miches de pain pour 7,50 écus, à Langeluis.

2005-09-29 19:00:02 : Vous avez acheté 1 miche de pain pour 12,05 écus, à Langeluis.

Procès lancé.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
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Attendu que la spéculation est définie par notre recueil de textes de lois comme le fait d'acheter et de revendre plus chères des marchandises sur le même marché ;

Attendu que la preuve que le prévenu a acheté puis revendu des marchandises sur un même marché, est incontestable ;

Attendu, en outre, que le prévenu semble complètement désintéressé par le fait d'avoir commis un acte répréhensible ;

Par conséquent, le prévenu, Messire Langeluis, est reconnu coupable des faits d'escroquerie qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 30 écus.

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.