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 Affaire Reddawn

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MessageSujet: Affaire Reddawn   Affaire Reddawn Icon_minitimeVen 7 Oct 2005 - 20:12

07/10 09:03 : Reddawn embauche Actarus pour 12,00 écus
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MessageSujet: Re: Affaire Reddawn   Affaire Reddawn Icon_minitimeDim 9 Oct 2005 - 9:38

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
-------------------------------------------------------------------------------------
Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus ;

Attendu que nul n'est censé l'ignorer ;

Attendu que la preuve de l'acte d'esclavagisme commis par le prévenu est incontestable ;

Attendu, cependant, que le prévenu s'en repentit ;

Par conséquent, le prévenu, Messire Reddawn, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 5 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.

[Précision pour répondre à la question de l'accusé : l'amende n'est pas reversée à la victime, mais rien ne vous empêche de lui vendre un produit peu cher ou de lui acheter très cher)
-------------------------------------------------------------------------------------
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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Affaire Reddawn
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