Escroquerie - Riga COUPABLE

Village : Valence
Prévenu : Riga
Lieutenant Invictus

Mer 11 Avr - 11:50


Pains destinés aux vagabonds. Riga est niveau 1.

Médiation lancée.

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Aucune réponse, je dépose plainte.

acte d'accusation fait! :)

réquisitoire fait! :)

20 avril 1455

Citation :

Procès ayant opposé Riga au Duché du Lyonnais-Dauphiné

Riga était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
J'espère qu'à l'avenir vous ferez plus attention aux marchandises réservées et surtout aux pains pour les vagabonds dans la ville de valence.
Etant donné que vous reconnaissez vos torts, je vous déclare coupable d'acte d'escroquerie et vous condamne à 5 ecus d'amende ainsi qu'à revendre 3 pains à 5 ecus à la mairie de Valence en ayant au préalable contacté le maire pour fixer la revente.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.


Acte d'accusation

Vous êtes accusé d’avoir acheté de la marchandise réservée ce qui constitue une infraction à l’article IV.1.D.iii qui stipule que :
« Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché. Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur prévient le maire de la marchandise réservée et de son prix de vente.
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée. Attention, cette mesure n'est applicable que dans certains cas, déterminés par le maire ou le Conseil.
Toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel. ».

Les preuves de votre acte se trouve ici (https://2img.net/r/ihimizer/img263/1725/screenpainsvagabondsyd2.jpg).

Qu’avez-vous à répondre à cela?
Première plaidoirie de la défense

je vous pris d'excuser mon offence fait au duché et je plaide l'inosence, et ce en éspérent votre clémence.
Réquisitoire de l'accusation

Aux vues des piéces présentées, je demande à la cour de vous condamner à 20 écus d'amende.
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.