Affaire Sianna

Embauche à 12 écus.

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimum est de 17 écus ;

Attendu que nul n'est censé l'ignorer ;

Attendu que le prévenu a reconnu avoir embauché à 12 écus ;

Attendu, cependant, qu'il s'agit d'une erreur isolée et que le prévenu s'en repentit ;

Par conséquent, le prévenu, Sianna, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 6 écus.

Et que cela ne se reproduise plus !

Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 6 écus.