Salle de réunion

Yop.

Je me décide à ouvrir un débat en notre salle de réunion concernant un procés qui fait polémique aujourd'hui.

Pourquoi? parceque c'est important car ce cas de figure n'ayant jamais encore eu lieu en LD peut d'après l'orientation que nous lui donnons créer un précédent.

J'aimerai, si vous êtes d'accord, que pour cela , l'on ne s'attache qu'au strict respect des lois, faisant fi de toute amitié ou inimitié et surtout de considérations politiques, trop à la mode dans ce duché à mon goût.

Je rappelle les faits non pas pour influencer le jugement mais bien pour déméler la situation qui n'est autre que considérations personnelles sur le bien fondé de ce procés à cause d'une seule petite phrase.

là, la nouvelle loi actuellement au vote reste elle aussi, ambigue et ne résoud en rien le problème auquel nous sommes confrontés aujourd'hui

Citation :

Chapitre I.5 : Le statut de Lyonnais-Dauphinois
Est considéré comme Lyonnais-Dauphinois, toute personne remplissant l'une des conditions suivantes :
- être va-nu-pieds récemment arrivé dans une ville du Duché [niveau 0].
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné et posséder un champ ou une échoppe d'artisan dans l'une des villes du Duché depuis plus d'une semaine.
OU
- avoir sa résidence principale dans le Lyonnais-Dauphiné depuis plus d'un mois, sans condition de possession de champ ou d'échoppe.

On en revient donc au même point.

D'un point de vue RP il est essentiel de définir plus clairement ce point, car enfin, comment prouver qu'on réside en LD depuis un mois (c'est impossible à moins de faire un screen à son arrivée et de pointer chaque semaine, soyons réalistes) si on est administrativement répertorié de par les lois des autres duchés comme sujet à part entière de ce duché.
Je ne vois cela qu'en y adjoignant l'IG soit par le paiement d'impôts ou alors en définissant clairement une loi qui autoriserait tout vassal du LD à se présenter aux élections quelque soit sa résidence, mais pour la cohérence, c'est 0 pointé.


Me reférant au cas qui nous préoccupe: la contestation a été la suivante:

Citation :

Estalabou est vassal du duché, le LD est sa résidence principale de part son fief

(alors qu'il réside en dehors)
Le dilemne étant comment faire distinction du RP de l'IG.

Nos lois sont actuellement bien évidemment IG de fait, alors soit on les laisse ainsi soit on les change, du moins celle ci car on ne me fera pas admettre qu'un duc qui puisse être conjointement vassal du Dauphiné, vassal de Gascogne et administrativement sujet provencal puisse paraître sur une liste d'entre elles voir les trois.
Un peu de cohérence RP justement , à la réalité IG.

L'un ne va pas sans l'autre, on nous a supprimé l'accés à tous les autres forums hormi celui de notre ville pour cette raison non?

Alors, si nous sommes partagés et c'est finalement tant mieux, autant ouvrir ce débat ici entre uniquement acteurs de justice et réfléchir ensemble à un compromis qui serait légal si cela est possible, sur une proposition de loi pour l'avenir.

Je vous mets ici un extrait de loi gasconne qui appuie bien mon réquisitoire et qu'il y a interférence avec cette conception d'appartenance à notre duché par certains convaincus.
En tant que juriste, c'est inconcevable d'être citoyen de deux duchés en même temps.
D'où la nécessité de trancher pour l'avenir.


Op 2. Des Libertés et droits fondamentaux gascons

Art 1. Toute personne payant ses impôts ou possédant terres nobiliaires sur le territoire gascon est considérée comme "citoyen de Gascogne".

Pour ce qui est de la preuve d'installation et de durée, il y a la douane du LD qui se charge d'enregistrer les arrivées et installations en LD quotidiennement, de la sorte que toute personne peut ainsi se voir confirmé ou infirmé dans ses prétentions à ce sujet.

En Bourgogne, la loi dit ceci:

Citation :

Art. 11-1 – Des sujets du Duc de Bourgogne
Est réputé sujet du Duc de Bourgogne, tout individu possédant le droit de vote inaliénable* en territoire bourguignon.
Une déchéance temporaire des droits peut-être ordonnée par condamnation du juge sur recours du général, du prévôt ou du duc.

* Vote IG

Pour revenir sur le cas cité par la loi gasconne, il faut préciser qu'il y a une légère distinction entre "habitant" et "résident" comme le laisse entendre cette article sur les lois électorales:

Citation :

Art 2. La commission est composée des nobles possédant un fief en Gascogne et y résidant et rendant une décision à la majorité des feudataires s'étant exprimé, selon la procédure de vote en vigueur en son sein, une voix pour un membre par défaut.

Maintenant, je rappellerai seulement une source incontestable de droit qui peut répondre en parti à certaines questions, le Droit Canon (DC 0.1.20):

Citation :

Article 20 : L'Eglise Aristotélicienne distingue deux natures différentes pour les charges, statuts et actions de ses membres. Ces natures différences peuvent être In Gratebus (Dans les Grâces) ou Res Parendo (Choses qui Paraissent).

- Article 20 bis : La nature In Gratebus regroupe les choses qui existent par la Grâce du Créateur. L'abréviation correcte employée dans le Droit Canon est IG

- Article 20 ter : La nature Res Parendo regroupe les choses qui paraissent par elles-mêmes tout en découlant de la Création. L'abréviation correcte employée dans le Droit Canon est RP.

Secondement, une loi royale donnant également une vision différente que celle avancée dans cette affaire, de ce que l'on pourrait appeler la notion propriété:

Citation :

"Tout fief demeure toujours la propriété d’une Province ou du Domaine auquel il est lié. Lorsqu’un fief est octroyé, il est donc avant tout confié à la gestion d’une personne qui en a ainsi l’usufruit (usus et fructus). Néanmoins, le fief demeure soumis aux règles héraldiques et provinciales et le noble ne peut en disposer à sa guise." (Codex Levan, chp2, préambule)

Lorsque j'archive un procès à suivre, je le laisse dans les affaires en cours.

C'est ce que je vous ai dis dans je ne sais plus quelle affaire.
(comme quoi on arrive pas à s'y retrouver et suivre les questions réponses ainsi, utilisons donc davantage les bureaux, réunions, juges, procureurs comme là)

En fait, si peine IG il y a , le juge mentionne: A SUIVRE dans le titre, le responsable des applications des peines, en l'occurence le proc adjoint mentionne à son tour qu'il a vu par un post : Noté et mentionne lui même dans le titre A ARCHIVER

On peut pas être partout mais si chaque maillon de la chaine est ainsi interpellé quand il regarde globalement, on sait où on doit intervenir précisémment suivant nos fonctions

Après un tour à la cour, je reviens,

AFFAIRE LORIOL

le jugement:

Citation :

Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclarons coupable d'escroquerie. Et vous condamnons à une amende de 40 écus.

Une fois la peine appliquée, ce dernier devra rendre compte, ainsi que prouver ses dires en la salle publique de justice :

Là, justement, faut dire aussi que je ne suis pas encore rentrée en LD et que n'ayant pas accés au tribunal, je ne sais pas quelle amende lui a été demandée au vu du jugement.

techniquement, si vous avez cliqué sur amende 40 écus, je n'ai aucun suivi à faire vu que c'est prélevé directement pour les caisses royales, et le pauvre gars sera bien en peine de vous en fournir la preuve, suis pas sure que ce soit mentionné dans ces événements d'ailleurs, mais après tout tout on s'en fout pour que ce soit au profit du duché ou d'une mairie, il faut juste le préciser (sans action IG ) dans le jugement et c'est là que j'interviens pour l'application des peines.
En fait on contourne l'IG en gros

Citation :

Expéditeur : Gourbangouly
Date d'envoi : 19/03/2012 - 06:52:19
Titre : coopération judiciaire
mes hommages respectueux, messire juge !

mon nom est gourbangouly d'espeluche et je viens d'être nommé avocat stagiaire au sein du barreau du lyonnais-dauphiné. je vous écris à propos du procès de sol-ahn, qui s'est tenu en coopération judiciaire avec le languedoc.

en effet, j'ai été surpris de voir le nom du juge du languedoc dans le verdict, alors que l'article II-II-B du traité de coopération précise que le verdict sera rendu par le juge local, c'est à dire vous.

avez-vous participé au verdict ou bien le traité n'a-t-il pas été respecté ?

en attendant votre réponse, je vous souhaite une bonne journée.

gourbangouly d'espeluche,
avocat stagiaire

Comme si on en avait pas assez avec Istanga qui réclame son dû, les procès tous révisés en CA avec les accusés relaxés, mes propres bourdes.................

Il avait dit qu'il passerait, il n'avait pu avant mais s'était forcé à abandonner les affaires en cours afin de rendre visite au pôle justice. Discrètement il avait fait le tour des locaux, regardant sans trop déranger les gens qui y travaillait. Il avait pris le temps de lire et relire les documents traitant de la justice qui était à disposition de chacun dans ces locaux et une chose l'avait particulièrement gêné, peut-être était-ce son ignorance du fonctionnement mais il en doutait un peu.

Bonjour à toutes et à tous fit-il aux présents Comme prévu je passe me rendre compte par moi-même de l'ambiance qui règne en ces locaux et je vois que ce n'est pas une activité débordante. Un greffier complètement absent, même si elle n'était là que pour aider cela fait longtemps qu'elle n'est point venu si je ne m'abuse. Un procureur qui attend des jugements assez longtemps mais après je ne connais pas trop le fonctionnement interne me direz-vous donc c'est plus une question qu'autre chose.

Faisant une pause il réfléchit et choisit soigneusement ses mots.

En écoutant chacun discuter et en me renseignant moi même je me suis rendu compte qu'il y avait eu un souci, du moins c'est mon impression. La charte du juge indique :

Citation :

En cas de délits particuliers non répété, les peines de prison maximales sont liées au niveau du personnage de la manière suivante:
- personnage de niveau 0 ou 1: 3 jours

En regardant les jugements rendus et les délits je suis tombé sur l'affaire Bronx qui par ailleurs date quelque peu.

La procureur avait réclamé 300 écus et 4 jours d'emprisonnement, peut-être sachant que ça ne serait surement pas appliqué elle a demandé quelque chose d'assez impressionnant je ne sais pas.

Or je jugement rendu impose 10 jours de prison. Quelqu'un pourrait m'expliquer pourquoi la charte du juge n'a pas été respectée ? Des changements ont-ils eu lieu ? Messire Juge je vous écoute.

Le Duc venait inspecter les locaux de la justice du Duché, le Juge était donc là pour répondre aux questions du Duc.

Concernant l'attente des jugements par le procureur, qu'elle juge trop longue, ce n'est pas le procureur qui attend le jugement du juge, c'est l'accusé, et aucun ne s'en est plains, à ma connaissance en tout cas, et par ailleurs, comme je l'ai dit lors de la discussion de la grande salle du Conseil, c'est mon choix, que j'assume totalement, de laisser du temps, trop pour certains apparemment, aux accusés pour faire leurs plaidoiries, au delà des deux jours minimum légaux prévus. Il n'a jamais été écris dans les lois qu'un procès devait être limité dans le temps.

Concernant l'affaire Bronx, j'ai jugé qu'il devait être reconnu coupable de ses méfaits, j'ai donc prêté attention aux peines réclamées par le procureur, et cela me semblait convenable mais le rapport des finances de l'accusé faisait état de l'absence totale d'écus, j'ai donc convertis, si l'on peut dire ainsi, l'amende demandée en jours d'emprisonnement, ce qui a résulté de mon jugement de dix jours.

Nous sommes dans un tribunal, nous rendons la justice, nous ne faisons pas de l'à peu près, de l'approximatif, donc quand la procure demande une amende ou une peine de prison, c'est qu'elle le souhaite, donc quand je rends mon jugement, si j'estime que la peine demandée par la procure est légitime, je la suis, ce fut le cas dans l'affaire Bronx, j'estimais la demande de la procure bonne, mais ne pouvant donné une amende, j'ai donné plus de jours de prisons, je ne fais pas tout un calcul dans ma tête en me disant que le procureur à prévu plus spécialement pour que je donne moins.

[HRP/ La charte du juge étant hrp, aparté obligé pour l'évoquer . En l'occurrence pour l'affaire Bronx je me suis basé sur cela :
Les peines de prison:
Le maximum pour toutes les infractions non particulières est de 3 jours. Cependant il existe des délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des Royaumes Renaissants peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à 3 jours:
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.

Mon perso estime que ce que Bronx a fait s'apparente au pillage des finances publiques donc il a dépassé les 3 jours de prisons pour le jugement. Et s'il doit y avoir procès en appel et bien Gabriel assumera tout à fait et ira en appel pour défendre son jugement.
Bon jeu !]

Vous oubliez Monsieur le Juge que je ne suis pas la cause de tous vos malheurs. Vous passez plus de temps à me citez qu'à vous justifier. Et puisque vous semblez vouloir en discuter, ce n'est pas tant vos délais de jugements, qui certes me paraissent vraiment excessifs, que je mets le plus en cause. C'est aussi et surtout votre absence dans nos locaux ponctuée par quelques passages désagréables. Car à la rigueur, que vous estimiez qu'il faille deux mois à un accusé pour se défendre, c'est d'une grande bêtise et nous voyons bien que vous prenez une excuse bancale pour justifier vos délais, mais que vous passiez une fois par mois lorsque nous râlons pour faire semblant de demander où les choses en sont et pour nous sortir que le réquisitoire attend toujours, après seulement une semaine, c'est un peu gros non? Il y a quelques petites règles simples à la portée de tous, nous avons même réussi à nous entendre avec Huna, c'est pour dire comme ça n'a rien de compliqué: mettre à jour les dossiers au fur et à mesure, modifier leur entête et envoyer vous-même vos courriers aux juges des autres provinces au lieu de réclamer qu'on le fasse à votre place. Je ne suis pas votre secrétaire, mon adjointe ne l'est pas non plus. Inutile de préciser que répondre à nos questions fait partie de ces petites choses attendues. Et au lieu de nous dire que vous n'êtes pas scribe ni greffier, faites donc votre travail et trouvez en un. Quant à l'affaire Bronx, vous savez pertinemment que vous êtes allé trop loin, ne serait-ce que parce qu'il n'était pas récidiviste qu'il était accusé de complicité.

Et de grâce, cessez de dire que je suis approximative, inhumaine et mauvaise à mon poste, car moi au moins, je fais mon travail. Et je le fais correctement. Que vous ayez décidé de ne pas comprendre comment fonctionne habituellement une Cour de Justice, c'est votre problème, ne venez pas ennuyer le Duc en voulant lui faire croire tout et n'importe quoi, je pense qu'il est maintenant assez expérimenté pour savoir comment sont pensés les réquisitoires. J'ai été formée par des personnes compétentes, je sais ce que je fais et pourquoi je le fais. Dans le fond, je reste persuadée que vous êtes quelqu'un de bien et d'intelligent, il est vraiment fort dommage que vous ayez pris votre poste de juge pour un poste d'apparat et que vous ayez été aussi absent du conseil.

[/HRP:

Délits particuliers: il s'agit de délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre du jeu et l'intérêt général des RR peuvent se voir sanctionné par une peine de prison supérieure à trois jours. Honnêtement, sur une base de trois jours, on pourrait dépasser jusqu'à 5 jours, à la rigueur. Mais 10 c'est vraiment énorme, le perso va juste mourir et le joueur pourrait se lasser. N'oublions pas que les joueurs ont le droit de jouer des perso brigands et que sans eux le jeu serait bien moins intéressant . Ceci dit, fin de la parenthèse HRP car je déteste ça et tout ce que reproche Maryane à Gabriel est complètement RP]

Lorsque la Maryane commença son monologue, Gabriel tourna seulement légèrement le regard vers elle. Et lorsqu'elle eut terminé ses éructations de femme hystérique, il reporta son regard sur le Duc et attendit, impassible, c'est à lui qu'il s'adressait, pas à cette sauvage.

[HRP/ Question de point de vue après, pour le coup je pense que la Charte est respectée, après s'il doit y avoir un procès en appel rp et bien, advienne que pourra pour Gabriel, c'est le jeu.]

Il n'y a pas si longtemps vivait en LD un bourreau.
En liaison et en accord avec le coupable, une estrade était montée et la sentence y était effectuée.

Aujourd'hui, il suffit de recruter un bourreau et de prendre contact avec les coupables.

Spoiler: