Annonces du Conseil Ducal

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le sieur Leovigilde, alors Connétable, a démisionné pour des raisons qui lui sont propres.

Que sa démission a d'ores et déjà été acceptée par Sa Grâce Raithuge Authieux.

Qu'il sera remplacé par Monseigneur Oiselier.



Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le troisième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que, suite à la demande du maire valentinois d'autorisation de construction d'un foncet municipal, un vote au sein du Conseil a été lancé.

Qu'à travers ce vote, le Conseil ducal s'est exprimé favorablement à cette construction.


Que cela soit su!

Fait à Pierre-Scize le troisième jour du mois de Mai de l'an de Grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que suite à un débat sur l'élaboration d'une charte définissant les droits et devoirs d'un conseiller ducal, un vote a été lancé.

Que suite à ce vote, la majorité des conseillers ducaux s'est exprimée favorablement à l'application de cette charte, qui prend effet dès ce jour.

Citation :

Charte des droits et devoirs
des Conseillers Ducaux

Titre 1 : Les droits :

• 1.1. Du droit à de bonnes conditions de travail :
  Un conseiller ducal est un élu du peuple, qui par le fait se doit de travailler pour le peuple du Lyonnais-Dauphiné.
  Tout conseiller ducal en fonction se doit d’avoir à sa disposition tous les outils nécessaires au bon fonctionnement de son poste (jeux de clés, accès à son bureau In Grabitus etc…).
  
  
• 1.2. Du droit au respect:
  Il a le droit de pouvoir travailler dans le calme et éloigné des pressions diverses et variées qu’il pourrait subir. En conséquence, tout conseiller ducal s’estimant harcelé, empêché de faire son travail correctement est en droit de saisir le duc qui devra agir en conséquence si les faits sont prouvés et réels.
  
  
• 1.3. De l'immunité liée à la charge:
  Tout conseiller ducal bénéficie de l’immunité le temps de son mandat.

Titre 2 : Les devoirs

• 2.1. De la prestation de serment:
  Tout conseiller ducal doit reconnaitre légitime le Duc lors des allégeances à la suite de son investiture.
  
  
• 2.2. Du comportement d'un conseiller:
  Il est attendu de tout conseiller ducal, une attitude irréprochable, conformément à sa fonction.
  Qu'il se comporte de manière respectueuse, tant envers ses pairs qu'envers le régnant, que cela soit au sein du conseil ou à l'extérieur.
  Tout conseiller se doit de servir d'exemple et d'être respectueux des lois du coutumier.
  
  
• 2.3. De l'assiduité au Conseil :
  Tout conseiller ducal se doit d’être présent et assidu à son poste dès lors qu’il a été élu par le peuple.
  
  
• 2.4. Du devoir de participation:
  Le travail du conseiller ducal ne se limite pas aux seules tâches dévolues à son bureau.
  Tout conseiller ducal se doit de participer aux débats dans tous les domaines. Le conseiller ducal se doit de se tenir au mieux informé des débats en cours.
  
  
• 2.5. Du devoir de vote:
  Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
  Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
  L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.
  
  
• 2.6. Du devoir de réserve:
  Les activités du conseil sont tenues au secret le plus strict.
  Aucun conseiller en activité ne peut critiquer publiquement le conseil. Les membres du conseil doivent parler d’une seule et même voix. Tout conseiller en activité critiquant publiquement le Conseil pourra être démis de ses fonctions par le Duc pour non-respect du devoir de réserve.
  
  
• 2.7. De la levée d'immunité:
  L’immunité dont bénéficie le conseiller ducal ne doit en aucun cas être prise pour acquise, elle ne donne pas au conseiller le pouvoir de faire ce que bon lui semble. Le Duc peut à tout moment soumettre le Conseil à un vote en vue de la lui retirer.

Tout manquement d'un conseiller à un des points de cette charte peut faire l'objet d'un avertissement de la part du Duc.
Après 3 avertissements, le Duc , après l'accord des 2/3 des conseillers votant, peut révoquer, priver de son immunité le dit conseiller ducal et demander des poursuites judiciaires pour incurie.

Faict à Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su qu'en raison des deux précédentes démissions au sein du conseil, le Conseil ducal a remanié la répartition des postes de la manière suivante:

-Demoiselle Larentina, pour son premier mandat remplacera le sieur Leovigilde à la fonction de connétable.
- Le sieur Fontvell exercera sa fonction de juge jusqu'à la fin de la semaine, et cédera par la suite son poste, mais restera néanmoins conseiller ducal sans Porte-feuille.
- Il sera remplacé par Monseigneur Oiselier à la fonction de juge, dès la fin de cette semaine.


Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su qu'en ce quatrième jour du mois de Mai, suite à la demande de Messire Miséricus, une grande Halle aux produits de Luxe a été ouverte à tout public afin d'offrir à toutes les personnes désireuses la possibilité de découvrir, proposer, vendre et acheter des produits de Luxe.


Que cela soit su !


Faict à Pierre-Scize le quatrième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,


Qu'il soit su que, suite à la réception des candidatures pour le poste d'Intendant aux Collections ducales du Lyonnais-Dauphiné, le Conseil ducal a procédé à un vote.

Suite au vote, la majorité des conseilles ducaux ont désigné Axel d'Irissari dame d'Alix et de Roynac comme nouvel intendant.

Le Conseil ducal la félicite de sa nomination à cette charge.


Qu'on se le dise !

Fait au castel de Pierre-Scize le cinquième jour du mois de Mai mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tout ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les sujets Lyonnais et Dauphinois,


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la levée d'un impôt d'un montant de 21500 écus, suivant le bilan des dépenses et recettes estimées par rapport au mandat précédent et après discussion avec les conseillers financiers, voté à la majorité absolue des conseillers ducaux.

Citation :

Frais prévus pour soixante jours :

- Frais de corruption : : 21100 écus (frais incompressibles)
- Prévôté : frais de défense civile : 7500 écus
- Prévôté : soldes en marchandises : 1800 écus.
- Frais d'embauche pour les PE : 2420 écus.
- Repas ducaux : 21600 écus (frais incompressibles)
- Prestige : 5000 écus
- Ost : 7000 écus
- Achats de céréales aux mairies : 41000 écus.

Total des dépenses : 107420 écus.

Revenus prévus pour 60 jours :

- Ventes de bétail : 49000 écus.
- Revenus miniers :24000 écus.
- Economies faites sur le prestige, le commerce, et autres choses au mandat précédent : : 7 000 écus
- Taxe tavernes : 1120 écus.
- Taxe listes électorales : 4800 écus.

Total des revenus : 85920 écus.

Montant de l'impôt : 21500 écus.

Qu'il soit su que dans un souci de clarté, la Duchesse de Clérieux, bailli vous propose les chiffres des possessions de chaque ville, ci-joints:










Qu'à partir de ce recensement, la répartition de l'impôt par ville est la suivante:

Citation :

- Dié : 176 / 14,79% = 3179,85
- Briançon : 133 / 11,18% = 2403,70
- Embrun : 166 / 13,95% = 2999,25
- Montélimar : 154 / 12,94% = 2782,10
- Valence : 194 / 16,30% = 3504,50
- Vienne : 244 / 20,50% = 4407,50
- Lyon : 124 / 10,34 % = 2223,10

Total = 21500

Qu'il soit également su que, conformément à l'article VIII.2.b de notre Coutumier la levée de l'impôt s'effectuera de la manière suivante :
- un premier versement pour le 18 Mai 1459, au moins la somme attendue.
- un second versement pour le 25 Mai 1459, le solde dû.


Qu'il soit enfin su que, la loi condamne la fraude fiscale, et que chacun doit s'acquitter de ses taxes, sauf traitement exceptionnel, mais aussi que tout maire n'effectuant pas le versement dans le temps imparti sera poursuivi pour Haute trahison comme stipulé par l'article III.4.a.ii du Livre III : Droit politique de la Coutume du Lyonnais-Dauphiné.



Qu'on se le dise !

Fait au castel de Pierre-Scize le cinquième jour du mois de Mai mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification suivante à l'article IV.2.a du Livre IV: Droit commun.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :

IV.2 : Sorcellerie
IV.2.a : Unicité de l’âme
L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.
Toute personne sous le coup d’une action judiciaire, se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice alors qu’ elle aura été vue active pourra être poursuivie pour sorcellerie.

Citation :

IV.2 : Sorcellerie
IV.2.a : Unicité de l’âme
L’unicité de l’âme et du corps ne saurait connaître d’exception. Toute sorcellerie visant à multiplier les âmes ou les corps est passible de poursuites au chef de sorcellerie.
Toute personne se déclarant en retraite ou se faisant passer de façon intempestive pour morte, pour se soustraire à la justice ou à ses devoirs alors qu’ elle aura été vue active pourra, être poursuivie pour sorcellerie.

Ainsi qu'à l'article IV.4.a : Violence, du même Livre, auquel le Conseil ducal a ajouté cette précision figurant ci-dessous en bleu.

Citation :

IV.4.a : Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation, harcèlement, intention de nuire ou menace proférée, manque de respect volontaire d'un roturier à l'égard d'un noble) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Faict au Castel Pierre-Scize le sizième jour du mois de Mai de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que suite à la réforme de la présente Charte, qui est parvenue au Conseil par les soins du Commandeur de l'Ordre de Sainct-Georges Ka Devireux, la version désormais finale est la suivante:

Citation :

Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
Aut Toga, Aut Ens (Par la toge ou par l'épée)

I - De l'Ordre

L'Ordre de Sainct-Georges se donne pour but de récompenser les personnes méritantes de par leurs services rendus au Lyonnais-Dauphiné et/ou ayant œuvré à son rayonnement.

Il est constitué de deux chambres paires distinctes:

• Le collège des notables constituée des honorables Lyonnais et Dauphinois ayant oeuvrés au rayonnement du Duché dans le domaine de la politique, de l'économie, de la justice, de la connaissance ou des arts, ou de toute autre façon appropriée.
  
• Le collège de l'épée rassemblant les honorables Lyonnais et Dauphinois ayant oeuvrés au maintien et au développement de la sécurité, de la force et de l'influence du Lyonnais-Dauphiné, au travers de ses Compagnies d'Ordonnance, ou de toute autre façon appropriée.

Aucune restriction n'est apportée à la composition de cet Ordre, ni de ses Chambres, hors l'honneur du Lyonnais-Dauphiné.

II - Intégration

1- Conditions d’entrée

L'Ordre est accessible à toute personne ayant oeuvré pour le Lyonnais-dauphiné sans égard pour son sexe, son âge, sa condition sociale ni son appartenance politique. Ces conditions d’entrée sont :

• Etre habitant du Lyonnais Dauphiné.Cependant toute personne n’habitant pas le duché pourra recevoir une distinction de l’Ordre au rang de membre honoraire (cf V).
  
• Avoir, par ses actions, participé activement à la vie du duché, que ce soit dans le domaine militaire ou civil.
  
• Etre de bonne vie et moeurs. et n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation judiciaire dans une période de six mois.
  
• Etre de religion aristotélicienne.

Et par ailleurs:

Pour la Chambre Civile de l'Ordre:

• Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
  
• Etre parrainé par le Commandeur de l'Ordre, le Vice-Commandeur de la chambre civile, ou le Duc du Lyonnais-Dauphiné.
  
• En vertu de mérites à exposer dans le domaine de la politique ducale ou municipale, de l'économie, de l'administration, de la justice, de la connaissance ou des arts.

Pour la Chambre Militaire de l'Ordre:

• Etre parrainé par un membre de ladite Chambre de l'Ordre.
  
• Etre parrainé par une recommandation du Conseil des Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.
  
• En vertu de mérites à exposer dans le domaine la défense des intérêts extérieurs du Duché, ou du service rendu aux Compagnies d'Ordonnance du Lyonnais-Dauphiné.

2 - Le vote
2.a - Conditions de lancement d’un vote :
Le parrain doit déposer le dossier dans le cahier des admissions de la Chambre ou l’envoyer par missive au Commandeur. Celui-ci devra comprendre les différentes fonctions occupées par la personne présentée ainsi que les faits réalisés pour le Lyonnais Dauphiné. Une fois ce dossier déposé le chancelier lancera le vote dans la Chambre de l'Ordre concernée.

2.b - Préalable de tout vote :
Des discussions seront lancées avec une durée de deux jours minimum au sein de la Chambre de l'Ordre pour que chacun puisse se faire une idée de la personne présentée ou puisse apporter diverses informations sur celle-ci.

2.c - Durée maximale :
15 jours (si avant la date limite plus des trois quarts des membres de ladite Chambre de l'Ordre se sont exprimés "Pour"; le vote peut être terminé plus tôt)

2.d - Choix de vote :
Les choix possibles sont OUI et NON, le dossier présenté par le parrain devant permettre aux membres de la Chambre de l'Ordre de décider sur l’intégration ou non de la personne présentée.

2.e - Le vote en lui même :
Chaque votant se doit de signaler sa participation.

2.f Conditions d'acceptation :
Minimum la moitié de la Chambre de l'Ordre concernée doit s'être exprimé au cours du vote.
Si les trois quarts des votants se sont exprimés "Pour" la personne en question est acceptée

2.g Conditions de renouvellement d'une proposition de vote refusée :
Tout dossier refusé peut être reconduit après un minimum d'un mois pour un premier refus de un mois et demi pour le second, de deux mois pour le troisième et ainsi de suite. (formule mathématique pour les adorateurs des maths : 15j + 15j*fois le nombre de refus)

III – Implication des membres
Tout membre de l’Ordre se doit d’être actif au sein du duché, les points qui suivent sont des propositions mais chaque membre doit se retrouver dans au moins un point.
Chaque membre se devra de respecter une certaine ligne de conduite, garantissant ainsi sa bonne volonté et son intégrité, mais aussi, symbolisant son dévouement pour le duché du Lyonnais Dauphiné.

• Participer aux cérémonies officielles et aux commisson d'avancements
  
• Porter soutien aux institutions ducales et/ou municipales
  
• Participation à la défense du duché
  
• Proposer des évènements publics
  
• Participation aux actions de l’Ordre

IV – De l'implication de l’Ordre dans le travail de mémoire;
1- L’épithète aux Ducs de Lyonnais-Dauphiné.
Afin que la succession des Ducs de Lyonnais-Dauphiné marque les mémoires, que chaque Lyonnais-Dauphinois puisse plus aisément se souvenir d'eux ainsi que de leurs vertus et caractères, le nom chacun d'entre eux, passé, présent et à venir, se verra désormais attribué un qualificatif selon les règles décrite dans l’annexe.
L’Ordre de Sainct Georges se porte garant de la réalisation de ces votes à la fin de chaque mandat.

2- Le Panthéon Lyonnais-Dauphinois
Le Panthéon Lyonnais-Dauphinois, lieu de mémoire destiné à nos grands disparus, est tenu par les membres de l’Ordre de Sainct Georges en partenariat avec le conseil ducal.
L’Ordre de Sainct-Georges se porte garant de la bonne tenue de ce panthéon afin que la mémoire de nos défunts ne soit jamais perdue. Chaque nouveau membre de l'Ordre se devra d'aider à la réalisation d'un de ces dossiers avec l'aide de son parrain.

3- De la contribution aux collections ducales
Dans l'intérêt de la mémoire du Lyonnais-Dauphiné, les membres de l'Ordre de Saint-Georges bénéficient d'un accès au salles de travail de la Grand Bibliothèque afin d'y apporter leurs contributions et leur aide.
Néanmoins, la sélection et publication des œuvres reste à la réserve du Grand Intendant des Collections Ducales.

V – L’avancement au sein de l’ordre

Lorsque l'investissement d'un membre de l'ordre est estimé supérieur au rang qui lui a été attribué, un avancement au sein de la Chambre à laquelle il appartient peut être proposé.

Les dossiers et les votes se réaliseront dans les mêmes conditions que pour l'intégration d'un nouveau membre. Les dossiers archivés au sujet du membre concerné devront être annexé au nouveau dossier. Le membre proposé pour un avancement ne pourra pas voter pour son propre avancement.

Par ailleurs, tout membre de la chambre civile peut, le cas échéant, être proposé à l'admission à la chambre militaire, et réciproquement.

Tous les 4 mois, suite à la nomination/reconduction du commandeur, une commission de réflexion sera ouverte dans chacune des chambres , regroupant l'ensemble de ses membres, afin de se soumettre à une réflexion au sujet des avancements possibles et qui auraient pu être oubliés.

VI Les échelons

Les échelons de l'Ordre de Sainct-Georges de Dalphiné sont :

• Commandeur
  
• Vice-Commandeur

Chambre des notables :

• Grand'Croix
  
• Grand Officier
  
• Officier Supérieur
  
• Officier
  

Chambre de l'épée :

• Grand'Cordon
  
• Croix

Le Commandeur est élu par ses pairs membres de l'ordre des deux Chambres, il a la charge d’administration de l’Ordre. Le titre de Commandeur n'est donc pas à proprement parler un rang, il s'agit 'une charge.
Le Commandeur est élu pour une durée de quatre mois, au terme de celle-ci, de nouvelles élections seront organisée, où le Commandeur sortant pourra se représenter.

Les Vice-Commandeurs sont au nombre de deux, chacun ayant à charge une seule chambre. Nommé par le Commandeur avec l'accord de ses pairs membres de leur chambre, ils ont la charge de seconder le Commandeur dans la chambre où ils sont nommés et peuvent le remplacer lors de ses absences, notamment en lançant des votes d'intégration et en accueillant des nouveaux membres.

Tout membre de l’Ordre quittant le Lyonnais-Dauphiné pour habiter dans un autre duché devient « membre honoraire ». Par ce fait, il conserve son rang pour la décoration mais perd son droit de vote.
Tout membre de l'ordre ne prenant pas part aux différentes discussions au sein de l'ordre, et ce pendant 3 mois deviendra « membre honoraire ». Il retrouvera son statut après avoir participé aux discussions de l’ordre, et ce pendant au moins 1 mois.
Les retraites en lieux saints signalées ne peuvent être prises en compte.

VII La distinction
La distinction se compose d’un collier assorti d'une décoration, l'un et l'autre selon le rang et la chambre d'appartenance.
Le collier devra être arboré derrière les armoiries familiales, ou derrière le blason lié à un éventuel titre de noblesse.

Concernant la chambre des notables :
L'ensemble se compose d'un lion or et d'un collier dont la couleur est définie par :

• La couleur bleu pour les Grand Croix
  
• La couleur verte pour les Grands Officiers
  
• La couleur brune pour les Officiers Supérieurs
  
• La couleur noire pour les Officiers

Concernant la chambre de l'épée:
L'ensemble se compose d'un collier rouge et d'un dragon dont la couleur est définie par :

• La couleur rouge pour les Grand Cordon
  
• La couleur or pour les Croix

Pour les membres honoraires le collier sera de couleur pourpre.

Concernant la double appartenance :
Lorsqu'un membre appartient aux deux chambres sa décoration se compose d'un dragon de la couleur de son rang selon l'ordre de la chambre de l'épée et d'un collier de la couleur de son rang selon l'ordre de la chambre des notables.

Quelque soit la chambre dont le Commandeur est issu, il abordera un collier blanc pourvu d'un dragon ou d'un lion selon son rang dans la chambre militaire.

VII Conditions d’expulsion

Un membre peut être radié de l’ordre sur décision du Commandeur pour :

• Crime de lèse majesté envers Sa Majesté le Roy de France ou un membre de la Maison Royale
  
• Manque de respect grave au Duc de Lyonnais-Dauphiné, au Conseil ou à un membre de l'ordre.
  
• Etre jugé coupable de trahison ou haute trahison envers le duché.

Tout autre motif non énoncé ci dessus se verra discuté de façon collégiale entre tous les membres de la chambre du membre concerné. La décision sera votée aux deux tiers.

Citation :

Annexe - Ensemble des colliers de l'ordre

Commandeur


Grand Croix


Grand Officier


Officier Supérieur


Officier


Grand Cordon


Croix


Membres Honoraires

Citation :

Annexe 2 - De l'épithète des Ducs de Lyonnais-Dauphiné

Afin que la succession des Ducs du Lyonnais-Dauphiné marque les mémoire, que chaque Lyonnais-Dauphinois puisse plus aisément se souvenir d'eux ainsi que de leurs vertues et caractères, le nom de chacun d'entre eux, passé, présent et à venir, se verra désormais attribué un qualificatif selon les règles suivantes :

• Une semaine après la fin du mandat électoral du Duc du Lyonnais-Dauphiné s'il s'agit de son premier mandat en tant que tel, l'ensemble du peuple lyonnais et dauphinois sera invité en Gargote dauphinoise à proposer des qualificatifs pour ledit Duc du Lyonnais-Dauphiné durant une durée d'une semaine.
  
• A l'issue de cette semaine, la liste des qualificatifs proposés se verra remettre à l'Ordre de Saint-Georges, qui aura une semaine afin d'en retenir trois. Dans le cas où il n'y aurait pas assez de qualificatifs ou si trop peu d'entre eux convenaient, l'Ordre pourra également en proposer un.
  
• Après cette semaine, l'Ordre de Saint George rendra cette liste publique et le peuple lyonnais et dauphinois sera invité à voter pour celui qui lui semble le plus adapté sur une durée d'une semaine.
  
• Et enfin, suite à cette nouvelle semaine, le Duc de Lyonnais-Dauphiné se verra adjoindre le qualificatif ayant remporté le vote dans les chroniques et pour le reste de son existence. Il pourra l'accoler à son nom à sa guise.

Concernant les Ducs de Lyonnais-Dauphiné (ou Gouverneurs) passés, la procédure sera la suivante :

• Immédiatement après la publication de ce décret, l'ensemble du peuple lyonnais et dauphinois sera invité à proposer un ou des qualificatifs pour le ou les Ducs de Lyonnais-Dauphiné (ou Gouverneurs) de son choix durant une durée d'une semaine.
  
• A l'issue de cette semaine, les listes des qualificatifs proposés se verront compilées et triées avant d'être remises à l'Ordre de Saint-Georges, qui aura une nouvelle semaine afin de retenir trois qualificatifs à chacun des Ducs de Lyonnais-Dauphiné (ou Gouverneurs). Dans le cas où il n'y aurait pas assez de qualificatifs ou si trop peu d'entre eux conviendraient pour certains Ducs de Lyonnais-Dauphiné (ou Gouverneurs), l'Ordre pourra également en proposer un.
  
• Suite à cette nouvelle semaine, l'Ordre de Saint George rendra ces listes publiques, avant de se réunir en séance plénière pour y voter sur les qualificatifs qui seront associés aux Ducs de Lyonnais-Dauphiné (ou Gouverneurs) passés, suivant les règles de vote en vigueur dans l'Ordre.
  
• A la cloture du vote, les anciens Ducs de Lyonnais-Dauphiné (ou Gouverneurs) se verront adjoindre le qualificatif ayant remporté le vote pour le reste de leurs existences ou à titre posthume. Ils pourront l'accoler à son nom à leur guise.

Concernant les Ducs de Lyonnais-Dauphiné (ou Gouverneurs) ayant déjà eu un épithète par un précédent mandat :

• Une semaine après le mandat du Duc de Lyonnais-Dauphiné, l'Ordre mettra en place un vote afin de savoir si l'épithète du Duc de Lyonnais-Dauphiné, sortant porte toujours bien son épithète ou non. Ce vote dura une semaine.
  
• En cas de vote positif le Duc de Lyonnais-Dauphiné, sortant gardera son ancien épithète.
  
• En cas de vote négatif le Duc de Lyonnais-Dauphiné sortant perdra son ancien épithète et se verra attribué un nouvel épithète par le même système que les Ducs de Lyonnais-Dauphiné sans épithètes.
  

[HRP : Quelques exemples de qualificatifs IRL : Pépin le Bref, Charles II le Chauve, Philippe II Auguste, Philippe III le Hardi, Philippe IV le Bel, Richard Coeur de Lion, Jean Sans Terre, Charles le Téméraire, etc ...]

Faict au Castel Pierre-Scize le sizième jour du mois de Mai de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que, suite au lancement d'une campagne de recrutement pour le poste d'Intendant au Commerce, sont parvenues au Conseil la candidature de sieur Samthebeast ainsi que la candidature de sieur Nopus.

Que ces deux candidatures ont été dûment analysées et discutées.

Qu'il soit su que les conseillers du pôle économique ont finalement accepté d'un commun accord les deux candidatures, en vertu de leurs qualités et compétences différentes mais dont la corrélation semble présenter un apport non négligeable à l'économie de notre Duché.

Que les sieurs Samthebeast et Nopus sont tout deux, à compter de ce jour, officiellement nommés intendants au Commerce du Lyonnais-Dauphiné.

Que par la même, le poste d'Intendant au Commerce est désormais pourvu.



Que cela soit dit et su !

Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que Sa Grâce Raithuge Authieux a récemment fait l'objet d'une consultation médicale.

Que le médicastre Dame Isabeau De Hauterives nous a fait parvenir le bilan qui en résulte, que voici:

Citation :

C’est à Pierre scize, dans les appartements privés ducaux qu’a eu lieu la première consultation médicale du Duc, sa grâsce Raithuge.

Médecin ayant procédé : Dame Isabeau De Hauterives
Date : Le 5 Mai 1459

Recommandations médicales :
-Conseil a été donné au Duc d’éviter ripailles et rôst riches en graisses

Traitement en cours :
-suc de rosat,
-racines de bétoine
-Infusions d’aubépine et de mélisse dosées à ¼ pour 3/4

Conclusions :
bilan de santé jugé satisfaisant.

Fait au Castel de Pierre-Scize le septième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'à la suite de la démission de Dame Isabeau de Hauterives, le Conseil ducal ouvre , en ce jour, une campagne de recrutement pour le poste de Procureur adjoint.

Il vous est possible d'envoyer vos candidatures motivées dès à présent jusqu'au 22 Mai inclus au Procureur Thiberian Baccard, Seigneur de Brindas et du Bois d'Oingt .

Pour rappel:

Citation :

Chapitre 3.b : Le Procureur Adjoint
o Article 3.b.i :
Le Procureur peut nommer un assistant afin de l’aider. Cette nomination est libre quand à son opportunité et au choix de l'assistant. Le procureur informe le conseil de son choix. Néanmoins, cet assistant sera choisi pour sa compétence et sa bonne connaissance des lois en vigueur en Lyonnais-Dauphiné.
o Article 3.b.ii :
L'Assistant du Procureur doit être citoyen Lyonnais-Dauphinois et présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison, Haute Trahison, Brigandage.
o Article 3.b.iii :
L'Assistant du Procureur prête serment de fidélité auprès d’Aristote et du Duc .
o Article 3.b.iv :
Le Procureur-Adjoint est placé sous l'autorité directe du Procureur Dauphinois
o Article 3.b.v :
L'Assistant du Procureur peut être révoqué par le Procureur sans motif à tout moment. Le Procureur informe de sa décision le conseil. L'Assistant du Procureur peut de même, sans motif ni préavis, donner sa démission au Procureur, qui ne peut la refuser.
o Article 3.b.vi :
Procureur-Adjoint a pour tâche de suppléer le Procureur dans sa mission. Il a pour principale tache de préparer les actes d’accusation et les requisitoires que le Procureur contrôle avant de lancer les poursuites. Il est tenu au secret professionnel et a un devoir de réserve.
o Article 3.b.vii :
L'Assistant du Procureur aura un rôle consultatif auprès de la justice Ducale Dauphinoise si le Juge, le Procureur ou le Duc lui demande.
o Article 3.b.viii :
La fonction de Procureur-Adjoint est effectuée à titre entièrement gracieux et ne peut donner lieu à aucune indemnité de fonction.

Que cela soit dit et su !

Fait au Castel de Pierre-Scize le neuvième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVème CONSEIL DUCAL


Dorénavant, le Conseil Ducal vous propose un compte-rendu des activités tous les dix jours à défaut des bilans de mi-mandat. En revanche, en cette fin de mandat, il y aura bien un bilan fait par chacun de nos conseillers ducaux.
Toujours dans l'optique d'une communication plus proche entre le Conseil ducal et les lyonnais-dauphinois, voici venu le second compte-rendu des activités de la semaine passée.
Ce bilan des activités ducales sera organisé, tout comme le précédent, de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées depuis le compte-rendu du XXXVème Conseil Ducal datant du 1er Mai.


Bonne lecture.



Les annonces officielles:

Les démissions:

Démission du Sieur Ericx alors conseiller sans porte-feuille suite à son désir de se porter de nouveau candidat à la mairie, conforme aux règles du Coutumier, laissant ainsi la demoiselle Larentina lui succéder.
Démission d'un autre conseiller ducal: Démission du Sieur Leovigilde, alors connétable, pour des raisons personnelles, remplacé par Monseigneur Oiselier.
Ainsi que la démission de Dame Isabeau de Hauterives à sa fonction de Procureur adjoint.


Les nouvelles nominations:

- Sieur Fontvell devient conseiller sans Porte-feuille.
- Larentina devient connétable.
- et Monseigneur Oiselier exerce en ce début de semaine, la fonction de juge.

De plus, nous comptons trois autres nouvelles nominations: celle d'Intendant aux collections ducales confié à Axel d'Irissari dame d'Alix et de Roynac.
Ainsi que deux nouveaux intendants au Commerce: Sieur Samthebeast et sieur Nopus qui travailleront aux côtés de notre Commissaire au Commerce, Somica.

Dans un autre registre, nous vous rappelons également la publication au vu et au su de tous de la nouvelle levée d'impôt, qui a été publiée au vu et au su de tous depuis le 6 de ce mois.

En outre, la cérémonie de serment d'allégeance à Sa Grâce Raithuge Authieux se poursuit avec les prestations d'allégeance des nobles vassaux du Duché.


Les travaux de la semaine:

I. Justice:

L'ensemble des conseillers ont approuvé les modifications et/ou ajouts suivants:

- La rédaction et publication de la Charte des conseillers ducaux désormais en vigueur.

- Ajout relatif à la prise non-autorisée d'une embauche de Haut Fonctionnaire, à l'article V 4: Escroquerie extrait du Livre V: Droit économique.

- L'article V.4.g relatif au non paiement des taxes portuaires extrait du Livre V: Droit économique

- Modification pour harmoniser les articles extraits du chapitre trois du Code pénal

- Modification de l'article IV.2.a du Livre IV: Droit commun.

- L'article IV.4.a : Violence


II. Compagnies d'Ordonnance:

Débat en cours:

- Discussion autour du recrutement à la prévôté.

- sur une éventuelle réorganisation de cette institutition, notamment sur la répartition des tâches des agents de la prévôté.

- sur un éventuel rapprochement Ost/prévôté.


III. Economie:

Travaux effectués:

- Ouverture à tout public de la Grande Halle aux produits de Luxe.

- Nomination de deux intendants au Commerce qui sont Sieur Nopus et Samthebeast.


Débat en cours:

- Discussion toujours en cours sur une éventuelle Charte relative à l'accompagnement et suivi des maires.

- Augmentation des salaires des mines montagnardes.



IV. Festivité:

-Nomination d'un nouvel Intendant aux collections ducales.

-Préparatifs et commencement très prochainement d'une joute «Trophée de Minerve».


V. Diplomatie:

- signature d'une lettre commune à propos d'une ratification de la Cour d'Appel.


VI.Général:

-Santé publique: Dame Isabeau de Hauterives, médicastre, a procédé à la première consultation médicale de Sa Grâce Raithuge Authieux.

- Divers: Discussion autour de la création d'un Institut d'Etudes politiques.

-Messagerie ducale: Lancement d'une campagne de recrutement de messagers ducaux.

-Navigation: Le Conseil ducal a voté à la majorité la construction d'un foncet municipal valentinois.

- Religion: Début de la bénédiction du Conseil officiée par Monseigneur Arthur de Nivellus, Archevêque de Vienne.



Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le dixième jour du mois de Mai l'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Citation :

À tout ceux qui liront ou ouïront,
À tout les sujets Lyonnais et Dauphinois,


Qu'il soit su que la Messagerie ducale a ouvert ses portes à trois nouveaux Tenants-Poste.

Les Relais de poste, établissements créés par le duché pour assurer la communication rapide en son sein et permettent d'assurer la communication entre le duché et le peuple lyonnais-dauphinois de même qu'entre les citoyens de villes différentes pourront donc compter sur:

- Ryoka en tant que Tenant-poste remplaçant pour la ville de Dié.
- Istanga de Lendelin en tant que Tenant-Poste pour la ville de Valence.
- Estien en tant que Tenant-Poste pour la ville d'Embrun.*


Les Tenants-poste ont la charge d'afficher les messages ducaux aux bureaux du Conseil ducal et ont le devoir de transmettre aux messagers les différentes missives reçues aux bureaux ducaux.


Tout ceux qui seraient intéressés à joindre les rangs de la Messagerie ducale peuvent le faire en s'adressant par message privé à Svetlna, Porte-parole ducale.



Fait au Castel de Pierre Scize le onzième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.


* classés chronologiquement du plus ancien au plus récent, selon leur arrivée au sein de la messagerie ducale.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su qu'en vertu de l'indisponibilité du Capitaine Aude Di Constantini pour une durée de quelques semaines, le remplacement sera assuré, conformément au Coutumier, par le Grand Maistre des Lances du Lyonnais-Dauphiné, Gérault de Gaudemar, Vicomte de Clermont en trièves, baron du Glaizil seigneur de Mornant et d'Anthon.


Que cela soit dit et su !


Fait au Castel de Pierre-Scize le treizième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVème CONSEIL DUCAL



Note liminaire:

Comme tous les dix jours, voici venu un nouveau Compte-rendu des activités du Conseil ducal.
Ce présent bilan sera organisé, tout comme les précédents, de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées depuis le compte-rendu du XXXVème Conseil Ducal depuis le précédent Compte-rendu.


Bonne lecture.



Les annonces officielles:

Les absences et remplacements:

En l'absence d'une durée assez conséquente du Capitaine Aude Di Constantini, ses fonctions seront assurées en intérim par le Grand Maistre des Lances Gérault de Gaudemar, Vicomte de Clermont en trièves, baron du Glaizil, seigneur de Mornant et d'Anthon.


Recrutement:

Des postes de Marchands ambulants ainsi que de capitaines de bateau sont à pourvoir auprès de Somica, Commissaire au Commerce.
Dans le domaine juridique, un poste de Procureur Adjoint est toujours vacant.



Les travaux de la semaine:


I. Justice:

Votes et débats en cours:

- A propos d'une réorganisation de notre Coutumier.
- Sur la durée d'un vote.
- Sur un ajout et une modification dans la Charte des conseillers ducaux.



II. Compagnies d'Ordonnance:

Débats ou activités en cours:

- Débat sur l'organisation de la prévôté aboutissant à un lancement dès ce jour d'une campagne de recrutement.
- Débat désormais révolu sur la Douane et la prévôté.
- Organisation d'une battue dirigé par Messire Romuald MacCornell, à la recherche du fils appartenant à Geoffroy Fairdowns Vicomte de Rochechinard, Seigneur de Sauzet et de Brantigny, porté jusqu'alors disparu.


III. Economie:

Débat en cours:

- Discussion toujours en cours sur une éventuelle Charte relative à l'accompagnement et suivi des maires.
- Augmentation des salaires des mines montagnardes.
- Discussion sur la nomination du sieur Samthebeast, actuel intendant au commerce à la charge de gardien et fournisseur des produits de luxe de notre Duché.
- Contrats de vente en cours avec les provinces voisines.



IV. Festivité:

- Commencement de deux animations en Gargote : un biathlon d'une part, et un concours artistique d'autre part.

-Début des joutes «Trophée de Minerve», le bureau des inscriptions est d'ores et déjà ouvert aux nobles dauphinois.


V. Diplomatie:

Vote en cours :

- Vote relatif à la signature d'un traité sur le statut des ambassadeurs avec la Chancellerie béarnaise.



VI.Général:


- Divers: Vote en cours sur la création de l'Institut d'Etudes Politiques.


-Navigation: Le Conseil ducal vote actuellement sur l'autorisation à donner à un particulier pour la construction d'un foncet privé.



Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le vingtième jour du mois de Mai l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que, suite à la demande d'un particulier valentinois d'autorisation de construction d'un foncet privé, un vote au sein du Conseil a été lancé.

Qu'à travers ce vote, le Conseil ducal s'est majoritairement exprimé favorable à cette construction.


Que cela soit su!

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront,


Qu'il soit su que le vingt-deuxième jour du mois de Mai de l'an mille quatre-cent cinquante-neuf, le Conseil Ducal,a voté à la majorité le Traité, portant sur le statut des ambassadeurs du Béarn et du Lyonnais-Dauphiné, qui suit:

Citation :

TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DU BÉARN ET DU LYONNAIS-DAUPHINE

Article 1 :
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Comté du Béarn. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
Le Comté du Béarn mettra un local à la disposition de l’ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.

Article 2-1:
L'ambassadeur du Béarn dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché du Lyonnais-Dauphiné.
L'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné dispose d'une protection diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Béarn.

Cette protection comprend la sécurité personnelle de l'ambassadeur et de ses biens, comme mentionnés dans les articles ci-après, ceci en temps de paix comme en temps de guerre. Elle implique de fait que le diplomate ne se verra traduit en justice que dans le cadre strict détaillé dans l'article 2-2 ci-après.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné, le Comte du Béarn peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut décider, après enquête conjointe des autorités signataires, de lever ladite protection, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Est considérée comme faute grave avérée toute infraction à la législation en vigueur dans les provinces signataires de ce Traité.

Article 3-1 :
En cas de nécessité imminente, le Comte du Béarn peut exiger le départ de l'ambassade du Lyonnais-Dauphiné. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Béarn.
En cas de nécessité imminente, le Duc du Lyonnais-Dauphiné peut exiger le départ de l'ambassade Béarnaise. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Article 4:
Le Comté du Béarn autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de ses gens.
Le Duc du Lyonnais-Dauphiné autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Béarn et de ses gens.

Article 5:
Le Comté du Béarn s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Lyonnais-Dauphiné sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.
Le Duché du Lyonnais-Dauphiné s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Comté du Béarn sur l'ensemble de son territoire en toutes situations.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre province. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Faict à Pau, le 17 mai 1459

Pour le Béarn

Sa Grandeur Yolaine de Nay, Comtesse du Béarn



Son Excellence Melian de Ventoux, Chancelière du Béarn




Faict au Castel de Lyon le 21 mai de l'an 1459

Pour le Lyonnais-Dauphiné

Sa Grâce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné


Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné


En qualité de témoins

Son Excellence Aymeric de Saunhac, Ambassadeur du Béarn en Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Alan Ana, Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné en Béarn

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.



Qu'il soit su qu'après discussion des conseillers du pôle économique au sujet des produits de luxe, Samthebeast, actuel Intendant au commerce sera le gardien et fournisseur des produits de luxe de notre Duché. Pour se faire, un lieu se nommera la Cave de l'oncle Sam' afin de formaliser les contrats de vente et d'achat et dont voici l'extrait de texte:

Citation :

Charte de la cave de l'oncle sam'


Article 1
Le Sieur Samthebeast doit obligatoirement faire goûter chaque produit à Dame Somica ou à tout autre conseiller ducal le demandant avant de le vendre.

Article 2
Le duché met à disposition du Sieur Samthebeast des mandats de transport moyennant des frais de location de 10 écus par mandat et 1 écu de plus par jour au delà de 7 jours de location.

Article 3
Le CaC en service propose les produits dits de "luxe" trouvés en priorité au Sieur Samthebeast.

Article 4
Une garde spéciale de l'Ost sera affectée devant sa cave, munie de hallebardes, gourdins, masses d'arme et autres armes dissuasives.

Article 5
Le Sieur Samthebeast devra mettre à disposition des Notables la liste des produits disponibles à la vente et stockés en sa demeure d'Embrun.

Article 6
Le Notable demandant le produit devra se déplacer sur Embrun pour récupérer son produit sauf exception discutée par le Sieur Samthebeast.

Article 7
Au vu du travail fourni par le Sieur Samthebeast et de l'avance des frais faits, il est autorisé à prendre une marge financière sur chaque produit.

Fait au Castel de Pierre-Scize le vingt-troisième jour du mois de Mai mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que dans un souci de clarté, le Conseil ducal a voté à la majorité absolue la séparation en quatre parties distinctes du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné, de la manière suivante :

- LA COUTUME DU LYONNAIS-DAUPHINE (à cet endroit)
La Coutume regroupe les lois fondamentales s'appliquant à toutes les personnes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné. Elle est divisée en huit Livres décrits ci-après :

* Livre I : Territoire de la province
* Livre II : Promulgation et application des lois
* Livre III : Droit politique
* Livre IV : Droit commun
* Livre V : Droit économique
* Livre VI : Code pénal
* Livre VII : Des rapports avec l'église
* Livre VIII : Code Fiscal

- LES TEXTES INSTITUTIONNELS (à cet endroit)
Les textes institutionnels regroupent les textes de loi spécifiques aux grandes institutions du Duché représentant les pouvoirs régaliens du Conseil Ducal.

* Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux
* Charte de l'Intendant au commerce et des Conseillers financiers
* Charte de la Justice Seigneuriale en Lyonnais-Dauphiné
* Charte de l’organisation judiciaire en Lyonnais-Dauphiné
* Corpus des Compagnies d'Ordonnance
* De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné
* Ordonnance des Compagnies Nobiliaires
* Des procès publics en Lyonnais-Dauphiné
* Statuts du Barreau
* L'Université du Lyonnais-Dauphiné


- LES TEXTES ET CHARTES ANNEXES (à cet endroit)
Les textes et chartes institutionnels rassemblent les textes d'organisation et règlements des autres institutions dépendant, pour tout ou partie de leur gestion, du Conseil ducal.

* Charte des Collections ducales
* Charte de l'école de la prévôté du Lyonnais-Dauphiné
* Charte de la Grande Amirauté du Lyonnais-Dauphiné
* Charte des Marchands Ambulants Dauphinois
* Statuts du Corps médical du Lyonnais-Dauphiné et de l'Hospital du Pont du Rhône
* Statuts des Ports du Lyonnais-Dauphiné

- LES TEXTES INFORMATIFS ET REGLEMENTS DIVERS (à cet endroit)
Les textes informatifs ressemblent, pour information uniquement, les textes de réglementation et d'organisation des institutions ne dépendant pas du Conseil Ducal.

* L'Assemblée du Peuple
* Bureau des notables
* Chambre des Tribuns
* Charte de l'Ordre de Sainct-Georges
* L'Evergétisme
* Relais de Poste


Que le Coutumier sera très prochainement revu et organisé selon la nouvelle répartition ci-dessus.



Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal a voté à la majorité la modification suivante à l'article 2.5 de la Charte des droits et devoirs des Conseillers Ducaux.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :

2.5. Du devoir de vote:
Tout conseiller ducal se doit de participer à tous les votes du conseil.
Le conseiller dispose d'un délai de trois jours pour voter. S'il venait à ne pas se prononcer durant cette période, il serait alors passible d'un avertissement, donné par le Duc.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

Citation :

2.5. Du devoir de vote:
Les Conseillers Ducaux doivent participer à tous les votes du Conseil, pour ce, ils disposent de trois jours.
En cas de manquement, le Duc pourra sanctionner d'un avertissement.
L'abstention au vote est prohibée, en revanche l'indécision est tolérée si le conseiller ducal l'argumente.

Ainsi que l'ajout suivant:

Citation :

2.6: Du devoir de bilan:
Le bilan de fin de mandat est obligatoire pour tous les conseillers. Tout manquement peut être sanctionné.
Ce dernier doit uniquement être la transcription des activités qui se sont déroulées au sein du Conseil. Le Conseiller doit, lors de son écriture, faire preuve d'objectivité et d'intégrité.
Les jugements de valeurs ou règlements de compte quelconques (du type insultes, diffamation,..) ne sont pas tolérés. Toute utilisation de ces bilans à des fins personnelles est passible de sanction.

Seul, le Duc, en tant que souverain légitime du Lyonnais-Dauphiné, est en droit de laisser des appréciations sur chacun des conseillers dans son propre bilan, dans la limite du raisonnable.
Un Duc qui se montrerait désobligeant envers ses conseillers pourrait être poursuivi en justice à l'issue de son mandat ou son conseil pourrait saisir la Haute Cour de Justice à son encontre.

Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-sizième jour du mois de Mai de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal a adopté la modification suivante à l'article III.2.b extrait du Livre III traitant du Droit politique.
Ont été modifiés ou supprimés dans le texte suivant, les passages en rouge. Dans la version finale figurant à sa suite, le bleu correspond aux modifications et ajouts apportés.

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de cinq jours pleins. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Citation :

III.2.b : Vote des décrets et amendements de la coutume
La durée d'ouverture du vote de décrets ducaux et amendements à la coutume par le conseil ducal est de trois jours pleins avec une durée minimum d'une journée pleine entre la fin des débats et avant l'ouverture du vote. Dans le cas où sept voix ont été exprimées en faveur d'un même choix, le vote peut être clos et son résultat décrété même si le délai n'est pas arrivé à terme.

Faict au Castel Pierre-Scize le vingt-sizième jour du mois de Mai de l'An de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.

Qu'il soit su que le Conseil Ducal, après discussion autour de la création d'un Institut d'Etudes Politiques (IEP) ayant pour vocation la formation de personnes aux différents postes ducaux, a voté à la majorité, un texte définissant les statuts de cet Institut qui suit:

Citation :

Statuts de l'Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné.


Préambule

Article 1
Il est fondé ce 26ème jour du mois de Mai de l’an de Grâce 1459, sous les Auspices de Sa Grâce Raithuge de la Vallouise, Duc du Lyonnais Dauphiné un Établissement d’Enseignement ayant pour titre :

Institut d'Etudes Politiques du Lyonnais-Dauphiné


Objectifs

Article 2
Cet Institut a pour but la formation des futurs candidats aux postes de Conseillers Ducaux et Intendants, et de permettre aux Conseillers Ducaux en place de se perfectionner.


Organisation

Article 3
Les locaux de l'Institut seront situés à Lyon. Ils pourront être transférés par simple décision du Conseil Ducal sur demande de la Direction de l’Institut.

Article 4
L'Institut est dirigé par un Directeur nommé par le Conseil Ducal, assisté par un Comité de Direction composé d’anciens Conseillers Ducaux n'ayant plus d'implication politique au sein d'un parti.
Les Enseignants doivent avoir au moins été deux fois Conseillers Ducaux, une fois Gouverneur ou avoir fait preuve de leur implication et de leur compétence dans les affaires du Duché.
Les Enseignants sont désignés par le Directeur et le Comité de Direction.
L’Institut peut faire appel à des Intervenants extérieurs reconnus pour leur expérience afin d’organiser des conférences.

Article 5
Tout dossier d’inscription en tant qu'Etudiant doit être agrée par le Directeur et le Comité de Direction.


Article 6
La qualité d’Enseignant ou d'Étudiant se perd par :
a- la démission
b- le décès
c- la radiation pour motifs graves à savoir : condamnation pénale et propagande politique au sein de l'Institut prononcée par le Conseil Ducal ou le Directeur.

Article 7
Un règlement intérieur sera établi par le Directeur et le Comité de Direction qui le fera alors approuver par le Conseil Ducal.

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que suite à la création de l'Institut d'Études politiques, le Conseil ducal ouvre ce jour une campagne de recrutement pour le poste de Directeur de cet Institut.

Il vous est d'ores et déjà possible d'envoyer vos candidatures intéressées à Svetlna, Porte-parole ducale.

Toutes les candidatures seront dûment discutées et étudiées par le Conseil ducal.



Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le vingt-sixième jour du mois de Mai de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

Aux Lyonnaises-Dauphinoises,
Aux Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,


Qu'il soit su qu'à ce jour, le Conseil Ducal décrète la suspension provisoire de la loi dominicale interdisant les embauches en Lyonnais-Dauphiné, à compter du dimanche 29 mai 1459.

Cette suspension provisoire pourrait conduire à une suppression définitive de la dite loi dominicale, à la condition que la fréquentation des mines demeure constante, voire progresse durant la période de suspension. Au cas où cette fréquentation devrait diminuer, le Conseil Ducal, sous l'impulsion du pôle économique, n'aurait aucune hésitation à demander que la suspension soit annulée.

Qu'il soit su que cette suspension sera effective pendant trois dimanches consécutifs et qu'à la fin de cette période, une décision définitive en faveur ou en défaveur de l'abrogation de cette loi sera prise.

Nous attirons l'attention des Diois sur le traitement particulier auquel ils sont astreints, du fait qu'un décret municipal continue à régir le travail dominical à Dié malgré la suspension de la loi ducale. Il incombe au maire de Dié de confirmer ou d'infirmer l'application de ce décret municipal qui est toujours valable.



Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVème CONSEIL DUCAL



Note liminaire:

Comme tous les dix jours, voici venu un nouveau Compte-rendu des activités du Conseil ducal qui sera sans doute l'avant-dernier de ce mandat.
Ce présent bilan sera organisé, tout comme les précédents, de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées depuis le compte-rendu du XXXVème Conseil Ducal depuis le précédent Compte-rendu.


Bonne lecture.



Les annonces officielles:


Les absences et les retours:

Retour du Capitaine Aude Di Constantini depuis la semaine précédente.

Recrutement:

Le poste de Directeur du tout nouvel Institut d'Etudes politiques est à ce jour toujours vacant. Pensez à envoyer vos candidatures intéressées à Svetlna, Porte-Parole ducale.

Si vous avez une préférence pour les voyages tout en servant votre Duché, alors la fonction de Marchand ambulant est faîte pour vous ! Il vous est toujours possible de contacter Somica, votre Commissaire au Commerce pour envoyer vos candidatures intéressées.


Les travaux de la semaine:


I. Justice:

L'ensemble des conseillers ont approuvé les modifications et/ou ajouts suivants:

- Modification de l'article 2.5 relatif au devoir de vote, de la Charte des droits et devoirs des Conseillers ducaux.

- Ajout de l'article 2.6, relatif au devoir de bilan, dans cette même Charte.

- Modification de l'article III.2.b relatif au vote des décrets et amendements de la coutume extrait du Livre III: Droit Politique.


II. Compagnies d'Ordonnance:

Débats ou activités en cours:

- Campagne de recrutement dans les différentes villes suite au précédent débat désormais révolu sur les effectifs actuels de la Prévôté.


III. Economie:

Travaux effectués:

- Élaboration d'une Charte intitulé « la Cave de l'oncle Sam'» nommant ainsi le sieur Samthebeast à la charge de gardien et fournisseur de produits de Luxe du Lyonnais-Dauphiné.

- Contrats de vente en cours avec les provinces voisines.

A été voté à la majorité par le Conseil ducal:

- Un décret suspendant provisoirement la loi du Dimanche, et peut sur décision du pôle économique être maintenu ou au contraire suspendu après une période d'essai de trois dimanches, par simple observation des fréquentations des mines.

Débats en cours:

- Discussion toujours en cours sur une éventuelle Charte relative à l'accompagnement et suivi des maires.


IV. Festivité:

- Deux animations sont actuellement disponibles en Gargote : un biathlon d'une part, et un concours artistique d'autre part.

- Ainsi que des joutes «Trophée de Minerve»: les inscriptions désormais fermées, vous pouvez assister à ce tournoi.


V. Diplomatie:

- Reprise d'un bilan bimensuel des activités diplomatiques par le Chancelier (disponible en Gargote).

A été voté à la majorité par le Conseil ducal:

- La signature d'un traité sur le statut des ambassadeurs avec la Chancellerie béarnaise.

Débats en cours:

- Révision de la charte de l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné.


VI.Général:

-Navigation: Le Conseil ducal a voté à la majorité l'autorisation à un particulier de construire un foncet privé.

Divers: - Le Conseil ducal a voté à la majorité la création d'un Institut d'Etudes Politiques ( IEP) accompagnée d'une Charte définissant les statuts de cet Institut.

- Après vote, le Conseil a procédé à la réorganisation du Coutumier.






Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le trente-et-unième jour du mois de Mai l'an de Grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le sieur Guccio, alors Premier Conseiller ainsi que conseiller sans Porte-feuille,
a démisionné pour des raisons qui lui sont propres.

Que sa démission a d'ores et déjà été acceptée par Sa Grâce Raithuge Authieux.

Qu'il sera remplacé par Colombine d'Albon, qui prend ses fonctions dès ce jour.



Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le deuxième jour du mois de Juin de l'an de Grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que le Conseil Ducal en ce cinquième jour du mois de Juin, a voté à la majorité les modifications opérées sur la Charte De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné, et dont la version finale est la suivante:

Citation :

De l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné

Partie première : Le Chancelier
Le Chancelier est nommé directement par le Duc, après consultation si possible de son prédécesseur. Le Conseil Ducal dispose à tout moment d'un droit de veto sur cette nomination, à la majorité absolue des avis exprimés.

Le Chancelier mène la diplomatie du Lyonnais-Dauphiné et est responsable du bon fonctionnement des services diplomatiques et de l'exécution des consignes données par le Duc, et des orientations données par le Conseil Ducal sous forme d'avis votés à la majorité absolue des suffrages.

Le Chancelier est responsable de ses actions devant le Duc, sous la supervision du Conseil Ducal, qu'il informera en temps réel des travaux en cours et dont il pourra requérir les avis à chaque fois que nécessaire.


Partie seconde : Le Vice Chancelier
Le Vice-Chancelier est nommé directement par le Chancelier, après consultation du Duc. Il est issu des ambassadeurs en fonction au moment de sa désignation.

Le Vice-Chancelier conseille, assiste et en cas d'absence supplée le Chancelier dans sa tâche.

En cas de manquement à ladite tâche, le Vice-Chancelier est responsable des ses actions devant le Chancelier, qui peut le révoquer en justifiant sa décision auprès du Duc.


Partie tierce : Charte de l'Ambassadeur du Lyonnais-Dauphiné
3.a : Nomination et Affectation des ambassadeurs
L'ambassadeur est nommé discrétionnairement par le Chancelier.
Toute personne désireuse d'intégrer le prestigieux corps des ambassadeurs devra procéder ainsi :

Elle devra se présenter à l'entrée du domaine pour manifester sa candidature. A l'issu d'un entretien avec l'un des membres du Conseil Diplomatique, le Chancelier, après consultation de son conseil diplomatique décidera, ou non, de l'intégrer au corps des ambassadeurs novices.


Les qualités requises sont :

• Un sens aigu de la diplomatie : la diplomatie est une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre Comtés/Duchés.
  
• Un sens développé du travail en équipe : l'ambassadeur est au service de son Duché. Il devra travailler en étroite collaboration avec ses supérieurs, avec le Commissaire au Commerce (dans le domaine commercial) ou tout autre Conseiller qui serait concerné.
  
• De grandes qualités de lecture et de compréhension.
  
• Une excellente élocution : en l'espèce, l'ambassadeur doit faire preuve de qualités d'écriture irréprochables.
  
• Un sens aiguisé du respect : l'ambassadeur se devra de respecter son homologue, ainsi que les membres du Conseil du Comté/Duché dans lequel il officie. Il devra également respecter les institutions de sa propre région.
  
• Un esprit de synthèse certain pour la rédaction des rapports exigés.
  

Une fois nommé, l’ambassadeur est affecté à une région du royaume de France ou de l’étranger. Cette affectation est choisie par le Chancelier discrétionnairement et peut changer n’importe quand sur l’ordre de ce dernier.

3.b : Le rôle de l’ambassadeur

• L'ambassadeur est un représentant officiel nommé par le Chancelier, en cela il se doit de faire honneur, avec respect et dignité, à son Duché, son peuple et aux institutions politiques.
  
• Il doit se présenter au Comté/Duché auquel il est affecté avec toutes les règles de bienséance requises.
  
• Il devra également présenter les hommages de ses propres institutions.
  
• Il communique les informations politiques, économiques, militaires et religieuses qui concernent la province qu’il a à sa charge.
  
• Il doit également transmettre les informations que ses supérieurs lui fourniraient.
  
• Il sera le porte-parole et le représentant de son duché lors des évènements importants si le Duc ou le Chancelier ne peuvent s'y rendre, ou en sa compagnie, mais uniquement si ce dernier lui en donne l’aval.
  
• L'Ambassadeur s'engage à informer régulièrement son Chancelier de la situation globale de son Duché/Comte d'affectation.
  

3.c : Devoirs et Obligations :

• L'ambassadeur doit être Lyonnais-Dauphinois et habiter soit dans le Lyonnais-Dauphiné, soit dans un des provinces auquel il est rattaché.
  
• L'ambassadeur se voit imposer un devoir de réserve : Dès lors qu'il est dans l'exercice public de sa charge, il ne devra aucunement donner son avis, même personnel, sur un événement et doit faire preuve d'une grande capacité d'écoute.
  
• L'ambassadeur doit prêter le serment suivant au Duché : « Moi… jure de servir le Duché du Lyonnais-Dauphiné avec fidélité, loyauté et honneur. Je promets respect et obéissance à mes Supérieurs. Sous peine de trahison, jamais je n'abuserai du pouvoir qui m’est accordé et suivrai la charte qui me régie afin d’assurer la grandeur et l’éclat du Duché dans le Royaume et à l’étranger. Je le jure. Qu'Aristote m'en soit témoin et m'assiste dans cette tâche. »
  
• L'ambassadeur s'engage à respecter les institutions qu'il représente et les institutions du Comté/Duché dans lequel il officie, ainsi que les institutions étrangères.
  
• Il est interdit à un ambassadeur de diffuser des informations non autorisées par le Conseil et/ou le Chancelier.
  
• L’ambassadeur ne peut amender, accepter où revenir sur un texte signé, sans en avoir averti son supérieur au préalable et avoir obtenu l’accord écrit de celui-ci.
  

3.d : Droits :

• L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.
  
• L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec celles d’élu (conseiller ou maire), de soldat ou de membre de la maréchaussée.
  
• L'ambassadeur se verra reconnaître l'immunité diplomatique si, et seulement si, celle-ci a été négociée et reconnue avec la région à laquelle il est affecté ou qu’il traverse.
  

3.e : Révocation et Sanctions :

• L'ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Mais il devra en informer le Chancelier afin que celui-ci le radie des registres et lui enlève ses accès à l’Ambassade.
  
• Dans un souci de respect et d'honneur, il se devra également d'informer le Chancelier/Chambellan du Comté/Duché dans lequel il était affecté.
  
• Le Chancelier se garde le droit de destituer un ambassadeur qui manquerait à ses obligations.
  
• Tout manquement au serment et à la dicte charte sera passible d'une sanction allant de la radiation au procès pour Haute Trahison, selon la gravité des faits reprochés.
  
• L'ambassadeur déchu se verra dans l'impossibilité d'exercer de nouveau la charge d'ambassadeur.
  

Partie quarte : Les grades

Les dits grades ne comprennent pas les fonctions de chancelier et de vice-chancelier, déjà exposés.

4.a : Le noviciat
Toute personne nouvellement nommée à une charge diplomatique sera considérée comme novice. Celui-ci agira sous la surveillance plus ou moins rapprochée du chancelier, du vice-chancelier, d'un membre du Conseil diplomatique ou, éventuellement, d'un ambassadeur aguerri.
Les novices ne pourront avoir accès qu'à leur propre bureau, au salon des ambassadeurs ainsi qu'au bureau du chancelier.

4.b : Les ambassadeurs
Pourront être considérés comme ambassadeurs de pleins exercices, les novices ayant prouvé leur valeur diplomatique par une activité soutenue, remarquée et adéquate.
Les ambassadeurs pourront faire la demande d'accéder à d'autres bureaux dans le cadre de leur fonction et à titre totalement exceptionnel. Ces permissions ne pourront être accordées que par le chancelier ou son délégué.

4. c : Le Conseil diplomatique
Le Conseil diplomatique est chargé d'assister le Chancelier et le Gouverneur dans toutes leurs charges diplomatiques et de gestion du domaine de Mercurol. Celui-ci n'a donc aucun pouvoir de décision.

Le Chancelier, le Vice-chancelier et le Gouverneur sont membres de droit du Conseil diplomatique.

Les Conseillers diplomatiques seront nommés par le Chancelier sur avis du Conseil diplomatique en place. Ils seront choisis parmi les ambassadeurs en poste présentant des qualités accrues et particulièrement remarquées dans le domaine de la diplomatie. À titre exceptionnel, certains anciens ambassadeurs pourraient se voir nommés à ce Conseil.

Les Conseillers diplomatiques donneront leur avis sur les principales orientations diplomatiques du duché, la nomination des ambassadeurs, les nominations prioritaires, les grands sujets d'actualité, la nomination des Conseillers diplomatiques; ils aideront dans la gestion des novices; ils pourront se voir attribuer à titre intérimaire certaines ambassades non pourvues; ils assisteront le Chancelier en toute occasion et lui prodigueront les Conseils nécessaires.

Les Conseillers diplomatiques auront accès à la salle de ce Conseil ainsi qu'au bureau de tous les ambassadeurs, leur permettant ainsi de les aider en cas de besoin.

Le Chancelier peut, à sa discrétion, démettre un Conseiller diplomatique pour les raisons qu'il lui plaira bon d'exposer au Conseil.

Annexe : Distinctions

Les distinctions sont des croix pectorales aux armes du Lyonnais-Dauphiné et désignent le Royaume dans lequel officie l'ambassadeur.
Le Chancelier peut octroyer, à sa discrétion, une distinction à un ambassadeur ayant démontré une constance et un dévouement sans faille dans l'intérêt du duché.


Chancelier Vice-Chancelier
Ambassade en France Ambassade en Angleterre
Ambassade en Espagne Ambassade à Milan
Ambassade au SRING Ambassade au Saint-Siège

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.


Qu'il soit su que la demoiselle Asarine alors Prévot des maréchaux, est désormais Conseillère sans Porte-feuille pour des raisons qui lui sont propres, et ce, jusqu'à la fin du mandat.

Qu'elle sera remplacée par Colombine d'Albon qui prend la charge de Prévot des maréchaux dès ce jour.


Que cela soit su!

Faict à Pierre-Scize le sixième jour du mois de Juin de l'an de Grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

De Nous, Sa Grasce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné,
à la lumière de son Conseil et de sa Chancellerie

A Sa Grasce Elfyn de Montfort, Grand Duc de Bretagne
A Sa Grasce Nilas d’Artignac, Duc du Trégor
A Sa Grasce Albatrus de Guérande, Duc de Saint Malo,
A Sa Grandeur Sindanarie Carsenac, Comtesse du Limousin
A tous ceux qui liront ou ouïront

Attendu que l'Armée battant pavillon Limousin respectait les volontés royales actées par la Curia Regis le onzième jour de mai dernier.

Attendu que l'Armée dicte « Yop », menée par son Capitaine, Sa Grasce Albatrus de Guérande, Duc de Saint Malo, était donc, de fait, considérée comme illégale et en violation du Traité du Mont Saint-Michel et que, eu égard au caractère publique de la déclaration de la Curia Regis, son Capitaine en avait parfaitement conscience.

Attendu qu'en mesure de représailles, Sa Grasce Nilas d’Artignac, Duc du Trégor et ses alliés ont cru bon de prendre possession de deux villes sous souveraineté limousine, Bourganeuf et Guéret, bafouant ainsi l'autorité comtale en place et agressant sans vergogne une province françoise.

Au vu de tous ces éléments, le Lyonnais-Dauphiné ne peut que condamner avec la plus grande fermeté ce qui constitue une atteinte inacceptable envers une province vassale de la Couronne de France et assurer de sa plus sincère sympathie la Comtesse Sindanarie Carsenac et son peuple. Quel que soit le préjudice subit par le Duc de Saint-Malo, cela ne pouvait constituer un motif d'agression envers non pas une, mais deux villes limousines par son suzerain.

C'est donc dans un soucis d’apaisement que le Lyonnais-Dauphiné appelle une condamnation pleine et entière des actes du Duc de Trégor par la Couronne Bretonne, et espère que des excuses formelles seront formulées dans les plus brefs délais.

Faict au Castel de Lyon, le cinquième jour de juin de l'an mil quatre cinquante et neuf.

Sa Grasce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné,



Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

De Nous, Sa Grasce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné,
à la lumière de son Conseil et de sa Chancellerie

À l'intention de la Sainte Curie,
À l'intention de la Confédération Helvétique et sa justice multiples cantonales,
A tous ceux qui liront ou ouïront

Saluons d'une part le choix de l’Église de formuler des excuses à la Savoie pour la violation de son territoire par deux armées battant pavillons croisés. Cet acte constituait une négation de la souveraineté de tout un peuple sur ses terres et ne saurait être justifié par un quelconque empressement. Le Lyonnais-Dauphiné est attaché à ce que l'intégrité des territoires d'une couronne alliée de longue date soit respectés au même titre qu'il défend farouchement ses propres terres. Nous ne pouvons donc qu'être rassuré de voir que la Sainte Église Aristotélicienne, par le voix de son Vice-Primat francophone, Son Excellence Monseigneur Aymé Von Frayner-Embussy dict 'UterPendragon', reconnaisse que la provocation et l'entêtement ne peut servir aucune cause, et que la dialogue et le respect doivent toujours primer dans les relations entre le pouvoir spirituel et temporel.

D'autre part, nous accueillons avec stupeur la nouvelle de l'emprisonnement de son Éminence le Cardinal Mrgroar Von Valendras par la justice Hélvète. En effet, comment ne pas partager l'émoi qui semble gagner de plus en plus de provinces face à la condamnation sans égard d'un Prince de l’Église.

Au delà de cela, il semblerait que cette affaire s'enferme maintenant dans la folie. En effet, comment qualifier autrement un réquisitoire réclamant rien de moins que la mort. Nous tenons à rappeler à la Confédération Helvétique, que la nécessaire protection de ses intérêts que nous comprenons ne peut, et ne doit, en aucune circonstance, sombrer dans la folie que serait de prendre la vie d'un si haut Dignitaire Aritotélicien.

Nous espérons que la Justice Helvète ne se laissera aveugler et n'allumera aucun feu qu'il serait difficile à éteindre lors du jugement du Cardinal, Prince de rang, et qui ne pourrait être acceptée par la communauté des fidèles Aristotéliciens dont fait partie le Lyonnais Dauphiné.

Faict au Castel de Lyon, le huitième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante et neuf.

Sa Grasce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné,



Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Citation :

A tous les Lyonnais-Dauphinois,
A tous ceux qui liront ou ouïront.



Qu'il soit su qu'en ce huitième jour du mois de juin, suite à la décision de remplacer Ulan de Saint Prigent, actuelle Rectrice du Lyonnais Dauphiné, le Conseil Ducal ouvre dès ce jour une campagne de recrutement pour combler cette fonction.

Vos candidatures intéressées sont à adresser à la Rectrice Ulan ou au Porte-parole, Svetlna.


Que cela soit su !

Le Conseil ducal du Lyonnais-Dauphiné.

Citation :

COMPTE-RENDU DES ACTIVITES DU XXXVème CONSEIL DUCAL



Note liminaire:

Comme tous les dix jours, voici venu un nouveau Compte-rendu des activités du Conseil ducal qui sera le dernier de ce mandat.
Ce présent bilan sera organisé, tout comme les précédents, de la manière suivante:
Des débats en discussion classés par domaine, des votes en cours qui ont été lancés ainsi que les annonces publiées depuis le compte-rendu du XXXVème Conseil Ducal depuis le précédent Compte-rendu.


Bonne lecture.



Les annonces officielles:

Les démissions et remplacements:

Démission du Sieur Guccio.
Entrée de Colombine d'Albon au Conseil Ducal.
Changement effectué: Colombine d'Albon remplace actuellement Damoiselle Asarine à son poste de Prévôt des maréchaux.

Recrutement:

Le poste de Directeur du tout nouvel Institut d'Etudes politiques est à ce jour toujours vacant. Les candidatures intéressées sont à envoyer à Svetlna, Porte-Parole ducale.

Si vous avez une préférence pour les voyages tout en servant votre Duché, alors la fonction de Marchand ambulant est faîte pour vous ! Il vous est toujours possible de contacter Somica, votre Commissaire au Commerce pour envoyer vos candidatures intéressées.

Les candidatures sont ouvertes pour le poste de Recteur, contactez pour de plus amples informations, l'actuelle Rectrice Ulan, ou votre Porte-Parole Svetlna.

Les travaux de la semaine:


I. Justice:

Débat en cours:

- Discussion autour d'une nouvelle répartition des tâches en vue d'une meilleure efficacité de la justice dauphinoise.


II. Economie:

Travaux effectués:

- Contrats de vente en cours avec les provinces voisines.

- Décret toujours en vigueur, relatif à la suspension provisoire de la loi dominicale.

- Discussion sur l'accompagnement des maires toujours en cours.



III. Festivité:

- Une loterie ducale en collaboration avec le Comité des festes ducales est actuellement disponible (Gargote),animée par la Duchesse de Clérieux. Le lot pour le gagnant vaut le détour !

- Vous avez de l'imagination, des idées pour animer gaiement note Duché? Il vous est possible de rejoindre le Comité des festes ducales, il vous suffit tout simplement de contacter Sieur Lightwarrior, actuel président du Comité.


IV. Diplomatie:


A été voté à la majorité par le Conseil ducal:

- Révision de la charte de l'exercice de la Diplomatie en Lyonnais-Dauphiné.

- Une déclaration de la prise de position dans les troubles survenus en Limousin.

- Une seconde déclaration sur la prise de position du Lyonnais-Dauphiné face à la situation en Hélvétie.


V. Divers:

Université: Les candidatures sont ouvertes pour le poste de Recteur, contactez pour de plus amples informations, l'actuelle Rectrice Ulan, ou votre Porte-Parole Svetlna.



Le Conseil ducal se tient à votre entière disposition pour toute demande d'informations, questions ou suggestions.


Fait à Pierre-Scize le dixième jour du mois de juin l'an de Grâce mil quatre-cent cinquante-neuf.

Citation :

De Nous, Sa Grasce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné,
à la lumière de son Conseil et de sa Chancellerie

À l'intention de la Confédération Helvétique, de ses Avoyers et de ses représentants,
A tous ceux qui liront ou ouïront

Qu'il soit su que le Lyonnais-Dauphiné se trouve aujourd'hui consterné devant un acte de guerre totalement inqualifiable.

Après avoir respecté une neutralité stricte dans le conflit opposant l’Église Aristotélicienne et ses alliés, à la Confédération Helvétique, le Lyonnais-Dauphiné ne saurait tolérer que le conflit soit exporté sur son territoire. Si nous avons toujours reconnu le droit à un peuple de défendre ses terres, comme le droit à l’Église de répandre la juste parole, nous ne pouvons rester sans réaction alors que le navire battant pavillon Croisé, dont le Capitaine était Monseigneur Chevreux, Chevalier éminent de l'Ordre Teutonique vient d'être envoyé par le fond. Il s'agit ici d'un acte bafouant la position de tolérance et d'ouverture d'esprit adoptée jusqu'ici par notre Duché, mené sans vergogne par un bâtiment portant les armes de la Confédération Helvétique.

En conséquence, nous déclarons toute relations diplomatiques avec la Confédération Helvétique rompues.

De plus, nous exigeons que le Capitaine du navire ayant mené cette opération sur nos eaux souveraines, Messire Cendres, nous soit remis immédiatement, afin de répondre de l'inculpation de Haute-Trahison envers le Lyonnais-Dauphiné.

Qu'il soit su qu'en cas de refus, la Confédération Helvétique offrirait ainsi un camouflet inexcusable à la souveraineté et à l'honneur du Lyonnais-Dauphiné. Dans ce cas, nous nous réserverions tous les moyens nécessaires à l'établissement de la Justice et serions forcé de considérer la Confédération Helvétique comme un ennemi du Lyonnais-Dauphiné.

Faict au Castel de Lyon, le dixième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante et neuf.

Sa Grasce Raithuge Authieux, Duc du Lyonnais-Dauphiné


Son Excellence Tenshikuroi Deschenaux, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné