Bri - Escroquerie -Yeiasu - COUPABLE (24/09/1455)

Plainte déposée par le Lieutenant Vladab.

Citation :

Escroquerie classique (prix supérieur à la grille des prix) :

Citation:
Le 13/09/1455, Sieur Yeiasu vendait sur le marché 1 sac de blé au prix de 15,5 écus. Prix bien supérieur à ceux préconisés par le duché qui est de 15 écus.

Voici la preuve de la vente :



Je lui ai donc envoyé un courrier pour lui proposer une médiation. Le voici:

Citation :

Briançon, le 13/09/1455
Bonjour Sieur Yeiasu

Je vous ai acheté :
https://2img.net/r/ihimizer/img513/5867/preuveescroqueriere3.jpg

Le prix de vente maxi est de 15 écus maximum selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour escroquerie.

Voici l'article de Loi:

Chapitre V: La grille des prix

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous devez me rachetez le sac de blé au même prix (15,5 écus) et d'enlever vos marchandises qui ne sont pas conforme aux lois. (prix)

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Vladab, Lieutenant de police à la Maréchaussée de Briançon

LE 15 SEPT, TOUJOURS PAS DE RÉPONSE: À TRANSMETTRE

acte d'accusation lancé par le proc

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Yeiasy , vous êtes accusé de ne pas avoir respecté la grille de prix concernant la vente d'un sac de blé.

Comme l'a si bien expliqué notre procureur il y a une large différence entre un sac de blé et un sac de farine.
Je vous demanderai donc d'ouvrir plus large vos yeux avant de déposer au marché vos marchandises la prochaine fois.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi sur la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé a ignoré les demandes de mediation adressées par la maréchaussée de Briançon,
Attendu toutefois que l’accusé s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 15 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 24 du mois de septembre de l'an 1455


Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.