Val - Escroquerie - Esthar - COUPABLE (23/10/1455)

Plainte deposée par le lieutenant Invictus*

Citation :

Citation :

Paragr. IV.1.A.v La déstabilisation économique
Toute tentative ou acte d'attaque économique sur un marché local, mairie ou foire ducale, sera considéré comme un acte de trahison envers le Lyonnais-Dauphiné et condamné comme tel, l'attaque économique se définissant comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché.

Citation :

Paragr. IV.1.G.v Du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation.

Tout contrevenant à cette loi se verra poursuivi pour escroquerie.

Le prévenu a été pris par la maire à vendre 69 stères de bois au prix de 4,20 écus sur le marché de Valence. Il est résident à Embrun et n'a fait aucune demande au maire pour cette mise en vente.
Il est passible des accusations de trahison et d'escroquerie.

Au vu des quantités très importantes vendues et du fait que l'individu est n.2, je dépose plainte.

fait

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté les intervenants demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Estar, vous êtes accusé d'avoir vendu des stères de bois à Valence sans autorisation du maire.

Vendre une si grande quantité de bois à bas prix sans autorisation est également passible de trahison.Le procureur a été clément pour vous et n'a retenu que le chef d'accusation d'escroquerie.
En esperant qu'on ne vous y reprenne plus , la cour serait moins clemente la prochaine fois.

~Le juge fit une courte pause et reprit~

Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi aragr. IV.1.G.v sur le commerce intérieur,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de sieur Invictus et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,
Attendu toutefois du nombre important de stères de bois écoulés (soit 69 * 4,20)

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 300 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 23 du mois d’Octobre de l'an 1455
Le prévenu a été condamné à une amende de 300 écus.