Vienne - Nico14 - Spéculation - COUPABLE (29/10/1455)

hop

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusé de se lever~

« Sieur Nico14, vous êtes accusé de ne pas avoir respecté la grille de prix fixé par le corpus en vendant une stère de bois et d'avoir spéculé sur cette dernière.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi sur la liste des marchandises dont le prix de vente maximum n'est pas a dépasser etArticle IV.1.D et sur l’escroquerie et la spéculationParagr. IV.1.D.i :
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel,

Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage du lieutenant Brehamont et des preuves versées au dossier.
De la défense de l'accusé,

Attendu que l’accusé a ignoré les courriers de médiation de la maréchaussée de Vienne,
Attendu toutefois que l’accusé s’est présenté à la cour et a reconnu les faits,
Attendu que ce dernier est encore pauvre vagabond,

Par conséquent,
Déclarons l’accusé coupable d'escroquerie et le condamnons à une amende de 5 écus.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 29 du mois d’Octobre de l'an 1455

Qu’on ne vous y reprenne plus ! La cour sera moins clémente la prochaine fois !

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.