[Montel - Escroquerie - Corail]RELAXE 20-11-1455

plainte déposée parle sergent Stefie

Citation :

courier envoyé et médiation lancée

Pas de reponse, plainte déposée

Acte d'accusation fait !

Citation :

~Le juge ayant examiné le dossier et écouté attentivement les différents parties demanda à l’accusée de se lever~

« Dame Corail, vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Montélimar une stère de bois à un prix superieur que celle fixée par la grille du corpus.

Nous, Clara « dicte la douce » Dame d’Upaix , juge du Lyonnais Dauphiné, allons donner lecture du jugement rendu :

Selon la charte du juge et le corpus des lois du Lyonnais-Dauphiné
Selon notamment la loi sur la grille des prix à respecter,
Après avoir pris connaissance de l'acte d'accusation ainsi que du réquisitoire du Procureur,
Du témoignage de dame Steffie sergent de Montélimar,et des preuves versées au dossier.

Attendu que l'accusée a régularisé son infraction

Par conséquent,
Relaxons l'accusée.

Justice est rendue ! »
A Lyon , Maison Roanne , Palais Ducale de Justice le 19 du mois de novembre de l'an 1455