Cas n°1:
-Je constate sur le marché de l'emploi a la mairie que Jocas fait une offre d'emploi illégale selon l'Article IV.1.C sur l’esclavagisme.
En effet, ce dernier propose d'embaucher pour un salaire de 15 ecus alors que le salaire minimum en vigueur en LD est de 16 écus.
- Je constate un peu plus tard qu'il a embauché Mariannick.
Il s'agit d'un cas classique d'esclavagisme.
Cas n°2:
Idem pour le cas n°2. Proposition et embauche illégale d'un travailleur qualifié pour un salaire inferieur au minimum légal pour un emploi nécessitant des competences (20 ecus au lieu de 22 ecus minimum.)
Il s'agit d'un cas d'esclavagisme de personne qualifiée.
Cas n°3:
Rien a signalé de particulier puisque ce prix n'excede pas le prix maximal légal fixé par la loi a 5.50 ecus.
Le vendeur ici ne peut etre accusé d'escroquerie.
En revanche, je ne pense pas que l'on puisse l'accuser de destabilisation economique puisque ce prix me parait convenable compte tenu du bien en question.
Cas n°4
Le vendeur de ce fruit a 12.50 écus ne peut être poursuivi pour escroquerie dans la mesure où le prix n'excede pas le prix fixé par la grille légale (12.50 écus)
Kederick regarda Espoire, un petit noeud au ventre avant de connaitre le verdict.. Il lui fit un mince sourire
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Sujet: Re: [Evaluation - et formation Kederick] ![[Evaluation - et formation Kederick] - Page 2 Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif){kind=icon}
Lun 18 Fév 2008 - 22:04
