Escroquerie - Natas_sedah Relaxé

Prévenu en retraite spirituelle, je garde mon acte d'accusation sous le coude.

Citation :

Le 21 du mois de février de cet an de grâce 1456.

La cour de Justice du Lyonnais Dauphiné est sous l’autorité du Juge Volverine.

Accusé : Natas_sedah
Victime : Mairie d'Embrun

Nous, Phelim, procureur du Lyonnais Dauphiné intentons un procès contre Natas_sedah pour trouble à l'ordre publique.

Avant de commencer, la cour souhaite attirer votre attention.
Vous avez la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

La cour de justice vous repproche d'avoir dépassé la grille des prix par deux fois.

Voici mes preuves
https://2img.net/r/ihimizer/img155/8073/natasza1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img179/6890/natasspe4.jpg

Je vous rappelle cette loi :
*Chapitre V La grille des prix

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Kécépassé? Vous manquiez d'argent?
Pourquoi ne pas avoir fait la médiation alors que l'agent de la prévoté vous le proposait?
Et pourquoi les méchants ça existe? Arf je m'égare ...
Accusé, levez-vous et répondez de vos actes devant la cour !

Mon acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 21 Mai 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de MEssire Natas_sedah

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d Embrum, le 23 Decembre 1455, 1 pelotte de laine et une stere de bois a un prix superieur a ceux fixés par les grilles legales

En voici la preuve !!
https://2img.net/r/ihimizer/img155/8073/natasza1.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img179/6890/natasspe4.jpg


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

mon réquisitoire

Citation :

* kederick s'approche de la barre et repondit a l'accusé*

Croyez bien messire que je ne m'amuse pas a faire juger les gens deux fois pour les memes faits. Nous n'avons pas trace d'un jugement a votre encontre... Aussi, allons nous réparer cela !

*le procureur deroula son parchemin et proclama d'une voix forte*


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Messire Natas_sedah a vendu sur le marché d Embrum, le 23 Decembre 1455, 1 pelotte de laine et une stere de bois a un prix superieur a ceux fixés par les grilles legalesQue selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée.

Attendu que l’accusé ne reconnaît pas les faits reprochés ce qui d’une part démontre sa mauvaise foi comte tenu des preuves apportées alors que ce dernier a fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Attendu que le Sieur Natas_sedah n’a jamais réitéré de conduite déviante depuis,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, d’une relative sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 10 écus à l’encontre de Messire Natas_sedah . Les escrocs memes petits, ne peuvent rester impunis… !!

elle a pas mentie.. elle a deja ete jugée....

affaire jugée... reconnue coupable

https://chateau-de-lyon.forumactif.com/affaires-jugees-f25/embrun-escroquerie-natas_sedah-coupable-t12956.htm


mon verdict

Citation :

*elorane regarda dans les dossiers deja classé*

Dame Natas_sedah veuillez vous lever

Je tenais au nom de la cours m'excuser pour cette regrettable erreur, vous avez déjà été jugée pour ce méfait et reconnu coupable le 19 mars 1456.

Encore une fois je vous présente nos plus sincères excuses pour le temps que nous vous avons fait perdre.

Vous estes donc libre de rentrer chez vous.

Affaire close!!