Enoncé du Verdict :
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
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Attendu que le recueil des textes de lois du Dauphiné stipule que le salaire minimu pour une embauche est de 17 écus,
Attendu que nul n'est censé l'ignorer,
Attendu qu'il s'agit d'une erreur isolée,
Attendu que le prévenu ne prend même pas la peine de se presenter,
Par conséquent, le prévenu, Messire Pierrotdu62, est reconnu coupable des faits d'esclavagisme qui lui sont reprochés et est condamné à payer une amende de 10 écus.
Justice est rendue.
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Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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Sujet: Pierrotdu62 - Esclavagisme 
Dim 20 Nov 2005 - 17:43
