Escroquerie - Celinepsfr coupable

Affaire suivie par le sergent Anastasie91 :

Citation :

Citation :

bonjour,

Comme vous devez le savoir le prix de vente de vos marchandises à changer. Au cas ou, voici le lieu ou l'annonce a été affiché : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8957079#8957079

Donc le prix des articles suivants doivent baissés dès maintenant : baisse du prix sur le marché du blé, maïs, légumes, laines, peaux.
(Jusqu’au 29 Mai)

Hors je vous ai acheté ce jour un sac de blé à 13,00 écus au lieu de 12,85 écus. https://2img.net/r/ihimizer/img248/2483/image11jt3.jpg

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez le sac de blé au prix que je vous l'ai acheté donc à 13,00 écus, que je remets en vente sur le marché des joueurs. Vous pourrez ensuite la revendre au prix légal. Je vous demanderai aussi de retirer les affiches de toutes vos marchandises mises sur le marché et de les corriger en mettant les nouveaux prix.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Anastasie, Sergent de la prévôté

Citation :

Bonjour,

Je vous rappelle que je vous ai proposé une médiation pour le prix que vous avez affiché pour votre blé. N'oublier pas de le modifier ou je serai dans l obligation de vous mettre en procès.

Bien à vous
Anastasie, sergent de la maréchaussée de lyon

Citation :

Expéditeur : Celinepsfr de Lyon
Date d'envoi : 2008-05-30 18:10:48


Bonjour,

Je n'aime pas ces mesures radicales et dictatoriales qu'imposent le gouverneur et ses sbires.

Je n'ai plus de blé en vente, j'ai tout vendu.

Et je tiens à vous faire remarquer que j'étais une des seules à vendre mon blé au plus bas des tarifs avec l'ancienne grille des salaires, soit 13 écus...

Donc vos remarques et menaces me passent au dessus de la tête.

Lorsque j'aurai ma prochaine récolte, je me tiendrai aux nouveaux tarifs.

Pour l'heure, j'ai toujouras fait attention aux tarifs et je ne suis pas de celles qui abusent.

A bon entendeur,
Salut

ma réponse :

Citation :

Bonjour,

Chacun à son opinion sur la nouvelle grille des prix. Vous avez la votre et moi la mienne, je ne me permettrai pas de vous dire quoi penser, se n'est pas mon rôle.

Par contre mon rôle est de faire respecter la loi et donc la nouvelle grille.

Je suis contente de savoir que vous avez toujours respecté les lois du Duché, et j'espère que vous accepterez cette médiation pour vous évitez tout procès déplaisant.

Bien à vous
Anastasie, sergent de la maréchaussée de lyon

« mon acte d'accusation » :

Citation :

acte d'accusation

Citation :

En ce jour du 13 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice Celinepsfr

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 29 mai 1456, 1 sac de blé pour 13 écus
Et en voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img248/2483/image11jt3.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

  « Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

mon réquisitoire

Citation :

** Kederick se presenta a la barre, et deroula son parchemin. Il se pencha vers l accusée.*

Madame, je puis tout a fait comprendre que la loi ne vous sied guere car elle ne peut plaire a tout le monde. Malheureusement, lex dura, sed lex

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que la Dame Celinepsfr a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie en spéculant de manière scandaleuse

Attendu que la prévenue n’a daigné s’exprimer devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Attendu que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni a la convocation de la Cour, la Dame Celinepsfr ci devant nommée nie délibéremment l’autorité du Duc et de sa Justice

Attendu que l’accusée fait fi des lois en vigueur dans le Dauphiné et fait donc preuve d’une intention dolosive caracterisée, ce qui est aggravé par sa position sociale.

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une certaine sévérité envers cette femme afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 30 écus à l’encontre de la Dame Celinepsfr.

mon verdict

Citation :

Dame Celinepsfr levez vous

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et les témoignages apportés par Dame Anastasie91
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que l'accusée semble tenir compte a présent des nouvelles lois de notre merveilleux Duché



Nous, Elorane, déclarons l'accusée coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 13 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Faict a lyon le 18 juin 1456