LY/C81/Escroquerie - Papiertoilette {05/06/1456} (C)

Citation :

Lyon, le 05/06/1456
Bonjour Madame

Je vous ai acheté : 2 ffruits
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Le prix de vente maxi est de 10,20 écus selon les lois en vigueur dans notre Duché. Je me dois donc de vous rappeler que cette vente est interdite et que vous risquez un procès pour Escroquerie.

La spéculation est de vendre des marchandises que l'on produit au dessus des prix autorisés par le Duché.

"Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre au prix indiqués ou supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie. Tout abus serait immédiatement puni :

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine : 12 écus
Lait : 9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus"

Article IV.1.D L’escroquerie et la spéculation
Paragr. IV.1.D.i La définition
A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose la médiation suivante :
Vous rachetez 2 fruits au prix que je vous l'ai acheté donc à 10,50 écus, que je remets en vente sur le marché des joueurs. Vous pourrez ensuite la revendre au prix légal.

Vous disposez de 48 heures pour vous acquitter de cette médiation. Une fois ce délai écoulé, une plainte sera déposée au tribunal pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toute information.

Bien à vous,
Anastasie, Sergent de la prévôté

et on remonte pour que notre petit prévot voit ce dossier

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Les procés commençaient à s'enchainer et la période de rodage pour le juge commençait à prendre fin. Face à cette affaire, il lut son verdict à l'assemblée :

"Vu le coutumier du LD,
Vu le réquisitoire du Procureur,
Vu le comportement douteux du défendeur,

Attendu que seul, dans le cadre de la médiation avec la maréchaussée, l'échange à un prix plus élevé à une autorité compétente est retenu. Que l'appauvrissement occasionné par l'achat à un prix trop élevé à un tier ne regarde pas directement la justice au nom du principe : "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans". Mais attendu que vous reconnaissez votre faute, que vous n'ayez point de casier judiciaire dans notre duché, Nous, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous condamnons à une amende de 12 écus.

J'espére que vous ne reviendrez pas ici en tant qu'accusé."

L'affaire était entendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 12 écus