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AuteurMessage
Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


Nombre de messages : 1219
Localisation IG : Valence
Date d'inscription : 21/01/2017

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 16 Icon_minitimeMar 14 Aoû 2018 - 16:17

Bonjour, J'ai encore recu un courrier concernant l'affaire frigolin. On est à un courrier tout les jours maintenant
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Domitill_De_Hauterive

Domitill_De_Hauterive


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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 16 Icon_minitimeSam 10 Nov 2018 - 9:09

Bonjour Alexa bienvenu au pole justice, il y a beaucoup d'affaire à rendre un jugement

Lui sourit
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Alexa

Alexa


Nombre de messages : 7791
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Date d'inscription : 27/12/2012

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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 16 Icon_minitimeSam 10 Nov 2018 - 21:08

Alexa entre dans la salle après avoir cherché l'endroit, elle avait perdu un peu  le souvenir de l'organisation de la Justice. Elle espérait que tout irait bien.

Bonjour Domi ! Merci pour ton accueil. Je vais avoir besoin de ton aide pour me remettre à jour sur le sujet. Il y a plus d'un an que je n'ai pas officié içi même si j'aime bien appliquer la Justice. Je fais toujours très attention à ne pas faire d'erreur mais je compte sur toi pour m'arrêter si tu vois que je fais mal quelque chose.

J'ai vu qu'il y a beaucoup d'affaires mais seulement cela commence mal car je dois me faire remplacer pour l'affaire de Yap. En effet je suis témoin.

Pour l'affaire de Léane par contre je pense qu'on ne peut pas parler de conflit d'intérêt du fait que la victime soit ma cousine par alliance. Qu'en penses-tu ?

J'ai encore un autre souci :


Citation :
o Article 2.e : Du cumul de fonctions
Les fonctions de magistrat sont par nature incompatibles entre elles.
La charge de procureur et la charge de juge ne peuvent pas être cumulables avec celle de maire , celle de juge ou procureur d’une juridiction d’exception, ainsi qu'avec celle de l'exercice d'avocat sans toutefois remettre en cause l'appartenance au barreau du Lyonnais-Dauphiné.
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MessageSujet: Re: [Bureau du Juge]   [Bureau du Juge] - Page 16 Icon_minitime

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