Dié // escroquerie // lareineorme [ en cours ] [A JUGER] FINI archivé le 2.11.1456

screen transmis par messire Sagaben :



courrier envoyé :

Citation :

Bonjour,

Je me présente, je suis Vanack, Prévot des Maréchaux. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente d'une carcasse de vache à 36 écu et d'une seconde à 37 écus. En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 31 écus.

Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie.

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter les objets vendus trop chers et de retirer les autres et de les remettres en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.

Veuillez prendre contact avec messire Sagaben dans les 48 heures afin de proceder à la médiation . Vous lui racheterez les deux carcasses vendues au prix ou vous lui avez vendu ( donc 36 et 37 écus ) et lui revendrez au prix normal.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Dié et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Vanack, Prévost des Maréchaux.

Aucune réponse je transmets.

Citation :

En ce jour du 02 septembre 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argael a l’encontre de Dame Lareineorme.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de DIE, le 24 aout 1456, 1 quintal de carcasse de vaches a 36 écus, puis un second a 37 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img156/729/marchausse13vu3.jpg

Ce prix de vente est supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie et, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est la defense.

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre Honneur,
Je suis profondement désolée,mon acte etait irréfléchi. En effet je n'avais pas consulté la liste des prix.Ceci est arrivé une fois et ne se reproduira plus.
Je vous présente mes excuses.

L'accusation a appelé Sagaben à la barre

et sagaben ?

requisitoire provisoire :

A valider

Citation :

Monsieur le Juge,

La vue de ses prix assez exorbitants ne doit pas nous faire perdre de vue le fait que ces matières premières sont elle même chères a hauteur de 31 écus. Dés lors la proportion d'escroquerie n'est pas énorme. De plus notre accusée a reconnu les faits et s'en est excusée. Il s'agit de sa première inculpation son casier judiciaire est vierge de toute condamnation. Je serai donc clément avec cette accusée.

De plus votre persistance a vous murer dans le silence ne vous aide pas je vous le dis.

Ne demandez donc pas de clémence je ne l'entendrai point.

* se penche sur son réquisitoire* 


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »




Attendu que dame Lareineorme selon ce texte s'est rendue coupable d'escroquerie.

Vu le témoignage de l'accusation.
Vu que l'accusée reconnaît les faits, qu'elle est primo délinquante.

Requiert a l'encontre de Dame Lareineorme

Une amende de 15 écus pour escroquerie minorée a 10 écus.

voir l'affaire Boukantic

(Pff! ça m'énerve de m'être trompée. On peut faire quoi ? le vice de forme?)

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Merci à l'accusation pour sa clémence,mais je ne suis pas Dame Boukantic mais Dame reineorme.
Votre honneur,je tiens à réitèrer mes excuses et à vous certifier que je respecterai dorénavant la grille des prix en vigueur dans le Duché.

bon si elle a rien vu on fait comme si il ne s'était rien passé et on suis le requisitoire correspondanta a la personne.

Lareineorme était accusé de escroquerie.
Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu qu’en vertu de ce texte, l’accusée s’est rendu coupable d’escroquerie
Attendu qu’elle a prouvé sa bonne foi en retirant ses marchandises de la vente
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction
Attendu que le préjudice est de faible importance
Je vous condamne à 1 écu d'amende
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.