DI// Escroquerie - Sakuragi [A juger] FINI archivé le 3.11.1456

Citation :

En ce jour du 3 Octobre 1456,

Nous, dame Isabeau, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Argaël à l’encontre de Messire Sakuragi

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous avez dédaigné la médiation proposée ce qui vous améne aujourd'hui en ce tribunal.
Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Die, le 24 Septembre 1456, 2 sacs de blés a 13,40 et 13,45 écus.

Et en voici la preuve !!

https://i.servimg.com/u/f15/11/25/73/46/captur17.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

L'accusation a appelé Espoire à la barre

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Chere Dame,

Je n'ai rien d'autres à ajouter mis à part le fait que j'ai bel est bien vendu ce produit au-dessus de son prix normal par mégarde et je m'en excuse. Maintenant j'attend votre sentence et je ne me cacherai pas devant la justice de mon pays.
Je vous demanderai juste si possible, madame, monsieur de mieux m'indiquer les prix de vente des produits au marché pour que cela ne se reproduise pas.

Citation :

Monsieur le juge,

J'avoue être déconcertée par la défense invoquée par l'accusé.

Il nous dit méconnaître les prix en vigueur dans le duché et pourtant, non seulement il n’est pas né d’hier, mais de plus, les tarifs en vigueur sont affichés partout, dame Espoire lui a rappelé dans son offre de médiation dont je vous rappelle il n’a pas daigné tenir compte, je viens de les lui reciter de nouveau dans l’acte d’accusation et il n’a toujours pas entendu ?
Je crains fort que ce ne soit de la mauvaise foi évidente.
Mais soit, nous allons de nouveau les lui rappeler.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné:

Veuillez être attentif messire Sakuragi

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Attendu qu’au vu de ce texte, le sieur Sakuragi s’est rendu coupable d’escroquerie
Attendu qu’il a refusé la proposition de médiation
Attendu que l’accusé ne nie pas les faits
Attendu qu’il s’engage à être plus vigilent
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction

Je requiers , à l’encontre du sieur Kasuragi
Une amende de 5 écus pour escroquerie
Une amende de 5 écus pour avoir ignoré la médiation
5 écus en dédommagement à la ville de Die

Soit 15 écus d’amende

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

Euh je suis d'accord pour l'escorquerie. Soit condamné je me range à la justice de mon pays même si je trouve le réquisitoire un peu trop exagéré car il est évident que si j'avais vu la médiation plus tôt j'aurais bien évidemment tout fait pour régler ce problème à l'amiable. Maintenant je tiens juste à ajouter que je me rangerait à la décision de mon pays même si je n'adhère pas vraiment avec le réquisitoire de l'accusation me jugeant volontairement escroc alors que je plaide depuis que je suis au courant de l'affaire la bonne foi.
Sakuragi,

euh... vous avez compris quelquechose à sa plaidoirie vous

Sakuragi était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Attendu qu’au vu de ce texte, le sieur Sakuragi s’est rendu coupable d’escroquerie
Attendu qu’il a refusé la proposition de médiation
Attendu que l’accusé ne nie pas les faits
Attendu qu’il s’engage à être plus vigilent
Attendu qu’il s’agit d’une première infraction

je vous condamne à 5 écus d'amende ainsi qu' a indemniser la ville de Dié a hauteur de 5 écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.