Evaluation et formation Bounette

Bounette prit sa plume et se mit à repondre aux questions

qu'est ce qu'une preuve?
une capture d’écran ( ou screen ) ainsi que le témoignage dont le une capture d’écran ( ou screen ) ainsi que le témoignage dont le témoin aura juré validité sur le livre des vertus sont des preuves irréfutables


qu'appelle t'on une médiation, combien de temps dure t'elle?
Une médiation est le fait de conclure un accord à l'amiable entre la victime et l'escroc.
Une médiation dure au maximum 48 heures ( chaque cas et à etudieé)à la fin de ce délai le sergent ou lieutenant peut porter plainte

3) quelle est la possibilité lorsque l'on se trouve devant une récidive d'infraction ?
En cas de recidivive il y a possibilité de monter un dossier et le transmettre directement au prévôt sans passer par une médiation

4) à quoi sert le dossier que vous devez monter et que dois-t-il contenir ?
ce dossier sert à informer les autres agents de la prévôté et à faire une procédure
Il doit contenir les faits reprochés, les preuves, le texte de loi concernant l’infraction, et le courrier échanger avec l’intéressé

5) citez moi les différents Vocabulaires à mettre en titre pour chaque dossier et
quelle est la signification de chacun?
Vocabulaire à mettre en titre pour chaque dossier :


[En médiation] -> dossier en cours de médiation

[A transmettre] -> dossier à remettre au procureur par le Prévôt

[Transmis] -> mis par le Prévôt signalant le dossier sur le bureau du procureur

[A classer] -> à mettre dans les archives du poste de la Prévôté de la ville

[A archiver] -> lorsque le procès est terminé. On inscrit alors dans le dossier le verdict du juge. Le lieutenant se charge ensuite (après un délai de 24 h) de déplacer le dossier en "Salle des archives".

[en procès] : Lorsque le dossier est instruit.

[autres termes] -> tout dépend de l'évolution de l'enquête en cours

Puis pour commencer la première leçon:
* Pour vous, qu'est ce que l'esclavagisme ? Et Citez-moi le texte de loi correspondant aux embauches.
L’esclavagisme est le fait d’embaucher une personne à un salaire en dessous du prix minimum imposé par le duché


- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimums
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimums
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je me retrouve devant un cas d’esclavagisme ,le salaire minimum imposé par le duché est de 15 écus pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) .
Je commence donc à envoyer un courrier à l’employeur .


Citation:
Bonjour (nom)Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante : - Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum - Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum - Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum Votre offre d’emploi est : (copier/coller de l’offre) Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.Bien à vousSignature

Sans retrait de sa part , et si une personne accepte l’offre je lui ferai parvenir un autre courrier
Citation:
Bonjour (nom)Vous avez embauché (nom de la victime) le (DATE) pour un salaire de X écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné. La grille est la suivante : - Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum - Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum - Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de X écus, soit X écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche. Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.Bien à vous
Ainsi qu’a la personne ayant pris cet emploi
Citation:
Bonjour (nom)Vous avez des droits !!! Profitez en !!Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de x écus au lieu de x écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié : Grille Salariale : - Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum - Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum - Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement. Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à X écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de X écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.Bien à vous.Signature

Bounette rendit un sourire à Dame Espoire

L'esclavagisme passif est le fait de se faire employer régulièrement à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché.-

V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Je suis assez suprise que Mayi est fait une telle offre puisque je me retrouve devant un cas d'esclavagisme.(- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum )
Je commence à verifier dans les archives que c'est n'est pas une récidive dans le cas de récidive la médiation n'est plus possible je prepare le dossier et transmet directement au prévôt.
Dans le cas contraire je commence par envoyer un premier courrier à Mayika

Bonjour Mayika

Vous venez de déposer ce jour une offre d’emploi non conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du dauphiné. La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Votre offre d’emploi est :







Je vous demanderais donc de retirer puis de modifier votre offre en conséquence de cette grille.

Pour modifier votre offre d’emploi : Chez moi => Votre propriété => Vos offres d’emploi => Annuler (Il faut attendre environ dix minutes pour que l’offre soit annulée).

Dans le cas ou vous ne pourriez pas modifier votre offre, une médiation vous sera proposée pour le remboursement de la victime qui aura postulée à cette offre. Si vous ne vous acquittiez pas de cette médiation dans le temps impartie, des poursuites judiciaires seront lancées.

Bien à vous

Sergent Bounette

En voyant l'offre prise je fait un nouveau courrier à l'employeur
Citation:
Bonjour Mayika

Vous avez embauché Fleurence le 20/11 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 7.55écus, soit 1 écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous

Et un autre à l'employé

Citation:
Bonjour fleurence

Vous avez des droits !!! Profitez en !!
Vous avez postulé puis été embauché pour un salaire illégal de 16 écus au lieu de 17 écus ! Ceci est considéré comme acte d’esclavagisme et votre salaire est donc inférieur à la grille salariale en vigueur !
Je tiens à vous rappeler les lois qui régissent l'emploi à Dié :

Grille Salariale :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Vous n'êtes pas donc tenu d'accepter des offres ne correspondant pas à cette grille. Vous pourriez même être accusé de trouble à l'ordre publique si vous recommenciez régulièrement.

Pour votre indemnisation, il vous faut acheter une miche de pain sur le marché des joueurs à 7 écus . Une fois cette miche dans votre inventaire, remettez la en vente majorée de 8 écus, donc pour un total de X écus correspondant au manque à gagner de votre salaire.

Bien à vous

En attendant le delai de 48 heures pour la médiation je commence à preparer le dossier
Bounette pris sa plume et commença à monter le dossier

le premier dossier que je fais avant l'embauche
[En médiation]

Fait :

Mayika cherche un travailleur pour 16 écus avec 16 points de force

Preuve :






Loi :



- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Courrier

Bonjour Mayika

Vous avez embauché Fleurence le 28/10 pour un salaire de 16 écus. Or cette embauche n’est pas conforme à la grille des salaires en vigueur dans le duché du Dauphiné.
La grille est la suivante :

- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum


Afin de vous éviter de passer devant le juge, je vous propose une médiation. Je mets en vente dès maintenant une miche de pain sur le marché des joueurs au prix de 7 .55écus, soit 1.écus de plus que le cours actuel de la miche, correspondant au manque à gagné du salaire auquel vous avez embauché afin d'indemniser votre victime.
Vous aurez alors à loisir de déguster cette délicieuse miche.

Je vous laisse un délai de deux jours pour m’acheter cette miche, au-delà de ce délai, la médiation sera considérée comme étant échouée et une plainte à votre encontre pour esclavagisme sera déposée devant le juge. Des poursuites judiciaires seront alors engagées.

Bien à vous

Suite à l'embauche je fais un deuxiéme dossier


Fait :

Mayika à embauché Fleurence pour 16 écus avec 16 points de force


Preuve :







Loi :



- V.3. Esclavage actif
Toute personne embauchant un employé à un salaire inférieur au minimum imposé par le duché comme indiqué dans la grille qui suit, sera jugé comme esclavagisme
- Pour une embauche d'Ouvrier Non Qualifié (de 0 à 8 points de caractéristiques) : 15 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 9 à 18 points de caractéristiques) : 17 écus minimum
- Pour une embauche d'Ouvrier Qualifié (de 19 à 255 points de caractéristiques) : 20 écus minimum

Courrier :

à l'employeur

Bonjour,

Vous avez embauché Fleurence pour un salaire de 16 écus avec 16 points de forceIl s'agit d'esclavagisme.

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- 15 écus minimum de 0 à 8 de caractéristique
- 17 écus minimum de 9 à 18 pts de carac.
- 20 écus minimum de 19 à 255 pts de carac

Je vous propose un médiation afin d'assurer le remboursement de la victime et vous éviter un passage devant le tribunal.
Le préjudice subi par votre employé est de 1 écus.
Il vous vendra donc un pain au prix de 7.55 écus.
Vous prendrez contact avec votre victime afin de réaliser cette transaction.

Je vous laisse un délai de 48 h pour me dire si vous acceptez la médiation. En cas de refus ou d'absence de réponse, une plainte serait engagée contre vous.

Cordialement,

Bounette, sergent d'Embrun.

à l'employée

Bonjour,

Vous avez été victime d'esclavagisme de la part de Mayika. En effet, elle vous a embauché pour un salaire de 16 écus pour 16 points de force

Voici la grille des salaires minimum fixée par loi ducale (consultable en mairie) :
- 15 écus minimum de 0 à 8 de caractéristique
- 17 écus minimum de 9 à 18 pts de carac.
- 20 écus minimum de 19 à 255 pts de carac

Afin d'assurer votre remboursement, je propose une médiation entre vous deux.
Le préjudice que vous avez subi est de 1 écus.
Vous achèterez donc sur le marché un pain au prix de 6.55 écus, puis le vendrez à votre employeur au prix de 7.55écus.

A l'avenir, je vous demanderais de ne plus accepter d'offres d'emploi illégales.

Cordialement,

Bounette sergent d'Embrun.

Je vous trouve bien fatiguée dame Espoire

Citation :

Je commence à verifier dans les archives que c'est n'est pas une récidive dans le cas de récidive la médiation n'est plus possible je prepare le dossier et transmet directement au prévôt.

Excusez moi de mon retard j'ai été occupée ces derniers temps avec la mairie
Bon les différentes sortes d'escroqueries

la spéculation

Citation :

V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel

.

Exemple : une personne achetant du pain à 6.40 et le revendant à 6.50

les tavernes

Citation :

V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel.
Tout tavernier qui proposera et encaissera un repas sans pour autant le servir à son client, sera considéré comme escroc et jugé comme tel

Exemple
Un residant de Valence ouvrant une taverne à Embrun
Ou un tavernier qui ne livre pas le repas du à un client

La régulation du commerce

-

Citation :

V.4.c De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

[i]o V.4.c.i De la régulation du commerce intérieur: Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant, a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.
Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraîchères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local.

o V.4.c.ii Des Marchands ambulants: Est considéré « Marchand ambulant », toute personne vendant:
- toute marchandise dont la quantité dépasse les cinq unités journalières sur un marché autre que celui de sa ville de résidence,
- tout produit qu’il n’est pas en mesure de produire lui-même et dont la quantité dépasse les deux unités journalières sur un quelconque marché dauphinois.
- une ressource naturelle sur le marché d'un village qui ne produit pas cette dite ressource naturelle.

Un marchand ambulant se doit de prévenir le maire de la ville où il se trouve et lui indiquer ce qu'il désire mettre en vente et la quantité de produits voulue ainsi que le prix afin d'obtenir son autorisation. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie

Exemple: Un MA qui sans autorisation du maire met en vente ses marchandises

Les banques

Citation :

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

o V.4.d.ii : Des conditions pour exercer le droit d'usure
Pour exercer l'activité d'usure, le sujet dauphinois ne peut avoir eu de condamnation dans les 6 mois précédant son activité.
Les mairies peuvent prêter de l'argent, avec ou sans intérêts, à leurs habitants. L'usurier examine sur dossier la demande de l'emprunteur et peut refuser le prêt sans justification, par exemple pour les emprunteurs ayant un casier judiciaire.

Exemple : non remboursement d'un prêt

et pour finir les mandats

Citation :

V.4.e : Des mandats
Tout mandat, municipal ou ducal, reste propriété de l'instance l'ayant émis sauf mention explicite du contraire dans son intitulé. Toute personne refusant de rendre un mandat après demande de l'instance émettrice ou s'en servant d'une manière n'ayant pas reçu l'approbation de ladite instance serra considéré comme escroc et jugé comme tel

Exemple: non remise d'un mandat suite à la demande de l'intéressé

Bounette sourit
Voila ce qui arrive quant on veut aller trop vite

Dépassement de la grille des prix maximaux

Citation :

Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exeption est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal, afin de réguler leur marché

Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Fer:20 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Exemple Une personne mettant en vente une matière première au dessus du prix maximal imposé par le duché ( fruits à 5.10 écus)

Des marchandises réservées

Citation :

o V.4.c.iii Des marchandises réservées: Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Exemple Personne prenant une marchandise ou la reservation à été poster à la halle

Bounette regarde au dessus d'elle

Je constate que ces marchandises en vente sont au dessus des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Le bois ( maxi 4.20 pour les villes de boiset 4.50 pour les autres), les carcasses ( maxi 16.50 écus)et les légumes (10.20 écus) sont des matières première

je peux me retrouver devant trois cas
Escroquerie classique (prix supérieur à la grille des prix)
Escroquerie quand vagabond
Escroquerie quand étranger/marchand :

Citation :

Faits :

- Vente de 4 carcasses de cochon à 15,75 écus.


Preuve :

Citation :

Lois :

Citation :

Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur [/color]sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Je suis desolée je n'avais pas trouvé la fiche de ce Sieur
Je regarde en premier si c'est un cas de recidive
Je monte un dossier

Citation :

[En médiation]

Dossier Escroquerie classique

Faits :

- Vente de 4 carcasses de cochon à 15,75 écus le sieur ellhonarc étant eleveur de cochons

Preuve :

Citation :

Lois :


Chapitre V La grille des prix


Premièrement :
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur [/color]sous peine d'etre accusé d'escroquerie.

blé : 15.00 écus
maïs : 4.30 écus
légumes : 12.50 écus
fruit : 12.50 écus
lait : 10.50 écus
poissons : 21.00 écus
carcasses de cochons : 17.00 écus
carcasses de vaches : 34.00 écus
laine : 12.20 écus
peaux : 17.50 écus
bois : 5.50 écus
pain : 8 écus
fer : 20 écus

Citation :

Courrier:

Salutation,

Je me présente, je suis Bounette, [grade] de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de vente au-dessus du prix maximum autorisé pour la vente de carcasses de cochonsà 15.75 écus à la prévôté.

En effet, le prix maximum autorisé pour cet objet est de 15.50 écus.

Afin de réparer cette erreur, je vous propose de racheter à la prévôté l'objet vendu trop cher et de le remettre en vente à un prix autorisé.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de (la ville) et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement.

Bounette

Citation :

Fiche personne:

informations sur Ellhonarc de Kerak

Né(e) le 25 Mai 2007

Ellhonarc fête son anniversaire le 18 Avril.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché du Lyonnais-Dauphiné
Village : Embrun

Ellhonarc est forgeron.

Ellhonarc élève des cochons, des cochons.

Bounette se mit à consulter le grimoire

les cas de trouble à l’ordre publique

Droit politique
Eligibilité à une fonction politique

Citation :

[i]
- III.1.a De la moralité des candidats

o III.1.a.i De l'existence d'un casier judiciaire: Pour être candidats à une élection municipale ou ducale, les personnes ayant un casier judiciaire doivent prouver leur bonne foi de la manière suivante :
- Soit ne pas avoir commis plus d’une infraction durant les six mois précédents les dépôts de candidatures;
- Soit en obtenant de l'Eglise Aristotélicienne le pardon de leurs fautes après une pénitence publique ordonnée par les autorités ecclésiastiques dont elles dépendent.

o III.1.a.ii Condamnation antérieure pour Trahison: Il est interdit à toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison dans le duché du Lyonnais Dauphiné de se présenter à une quelconque élection.

o III.1.a.iii De la procédure en cas d'inégibilité
Tout candidat à la Mairie, ne remplissant pas les conditions de conformité pour être Maire :

1-Devra retirer son programme et sa candidature dans les 48h suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'Ordre public.

Liste ducale

Citation :

- III.5.a Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Le cumul de charges

Citation :

- III.5.b Cumul de charges
Il est interdit de cumuler un poste de conseiller ducal et un poste de maire, sous peine de poursuites pour trouble à l'ordre public.

Droit commun


Le brigandage

Citation :

IV.3 Brigandage

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public, et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.

Trouble A l’Ordre Public
Violence

Citation :

- IV.4.a Violence
Tout acte de violence physique ou verbale (insulte, diffamation ou menace proférée) perpétré dans le duché du Lyonnais-Dauphiné, sera considéré comme un trouble à l'ordre public.

Lances et Corps d'armes

Citation :

- IV.4.b Regroupement non autorisé de lances et corps d’armes
Seuls les citoyens du Lyonnais-Dauphiné ont le droit de constituer ou de maintenir une lance ou un corps d'armes sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné, dans une limite de 5 membres par lance ou corps d'armes (meneur compris).

Des lances de nombre supérieur (5 à 8 membres) pourront être constituées par:
- les membres des Compagnies d'Ordonnance en service commandé
- la noblesse Dauphinoise reconnue par la hérauderie

Les seuls lances et corps d'armes étrangers autorisés à entrer et à se déplacer librement en Lyonnais-Dauphiné sont :
- ceux des membres de la famille royale de France
- ceux des puissances liées au duché par un accord diplomatique stipulant cette autorisation, selon les conditions de l'accord

Les autres lances et corps d'armes étrangers devront demander et recevoir une autorisation des services de la maréchaussée :
- de la ville frontalière par laquelle ils comptent entrer sur le territoire Lyonnais-Dauphinois
- de la ville à partir de laquelle les membres comptent se constituer en lances ou en corps d'armes

Les autorisations devront être obtenues avant l'entrée sur le territoire ou la constitution du groupe. Les lances et corps d'armes étrangers dûment autorisés ne pourront en aucun cas excéder 5 membres (meneur compris).

Tout contrevenant se verra poursuivit en justice pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité des faits.

Droit économique

Douane

Citation :

- V.2.a De la douane
A son arrivée sur le territoire ducal, toute personne n'étant pas sujette du Lyonnais-Dauphiné a pour obligation de se présenter au poste de Guet, si elle ne peut prétendre à noblesse dûment reconnue par la Hérauderie de France, ou à autorisation ducale permanente ou temporaire.
Tout agent de la Prévôté est alors en droit de demander l'identité, la provenance, la destination et le but de la personne, dans la limite de la vie privée. Il peut être exigé également l'inspection de l'inventaire. Toute infraction se verra poursuivre pour Trouble à l'Ordre Public

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Importations

Citation :

- V.2.b Des marchandises importées
Toute personne n'habitant pas le Lyonnais-Dauphiné à l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente, et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Esclavage


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Citation :

V.3.b Esclavage passif
Toute personne prenant régulièrement des offres d’embauche illégales se verra poursuivie pour Trouble à l’ordre public.

Escroquerie


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Citation :

V.4.a Des tavernes
Tout habitant propriétaire d'une taverne dans le Lyonnais-Dauphiné doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. Tout contrevenant dérogeant à cette règle se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public et sera jugé comme tel

Banque

Citation :

V.4.d : Des banques
L'exercice du droit bancaire est autorisé en Lyonnais Dauphiné.

o V.4.d.i : Du droit d'usure
Tout crédit fait par une personne, une ville ou le duché à une autre personne, ville ou duché est autorisé.

Un document écrit devra être établi entre les deux parties stipulant obligatoirement :
- les noms de l'usurier et de l'emprunteur
- la date de la ou des échéance(s) du remboursement.
- le montant emprunté
- l'objet du crédit.
- une attestation sur l'honneur de l'emprunteur certifiant qu'il n'a pas contracté d'autres dettes.

Tout débiteur ne remboursant pas dans les temps sa dette sera passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et d'une contrainte au remboursement.

Code Pénal

Citation :

VI.3.f Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné

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