Montélimar - TAOP- Franklin 09/01/1457 COUPABLE

Accusé:Franklin
Victime: Le Duché du Lyonnais-Dauphiné
Officier en charge:Ka, prévôt des maréchaux

Faits

Ce sieur est sorti du duché suite au courrier d'état d'alerte, et se permet de revenir aussi vite!

Fiche


Preuves

Les agents de la prévôté ont repéré cette homme: le 06 janvier à Montélimar où il a reçu notre courrier, le 07 janvier à Uzez, le 08 janiver à Uzez,et aujourd'hui à Montelimar!

Lois

Citation :

À tous les Lyonnais-Dauphinois et à tous les étrangers,

L’arrivée massive de gens peu recommandables en notre terre fait en sorte que la sécurité de notre duché est compromise.

Nous déclarons le Lyonnais-Dauphiné en État de siège ce qui implique:

- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Dié pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Ce décret est en vigueur pour une durée de sept jours, après quoi le Conseil ducal jugera de la nécessité de le reconduire ou non.

Nous enjoignons les maires et les habitants du duché de même que les Compagnies nobiliaires à se tenir prêts pour toutes éventualités.

Le Capitaine du Lyonnais-Dauphiné
Lady_Antlia

Le prévôt du Lyonnais-Dauphiné
Ka_de_Brugeliete

Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné
Nynaeve87



Faict à Lyon le 6 janvier de l'an de grâce mil quatre cent cinquante et sept

Citation:
En ce jour du .9 janvier 1457, C'est mon anniversaire !!


Moi Ceilb de Valence Roi Des Fous Procureur du Lyonnais organise une petite fête devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim en l'honneur de Messire Franklin

Avant de commencer, la salle de fête de Montélimar souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de la fête . Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise du Chanvre et donc vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure festive dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé de n'avoir pas quitter dans le délai préscrit le territoire du Lyonnais-Dauphiné.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).

*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Réquisitoire :

Être ami de cette chère Ulan n'excuse pas tout...
La justice est la même pour tous !

Mais puisque vous ne semblez pas spécialement criminel et que vous voulez vous installer en Lyonnais on va vous faire bonne impression !

Je demande Monsieur le juge 1 écus d'amende !

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*En écoutant le témoignage de la défense, puis le réquisitoire du procureur, Phelim haussa un sourcil. Mais il n'était que juge et pas responsable du trafic de la partie civile.*


Le vingt et unième du mois de Janvier de l'an de grasce 1457.


Nous, Phelim, Juge du Lyonnais-Dauphiné, après avoir entendu le procureur et la défense, allons rendre notre verdict.


Puisque la victime avoue ...
Puisque le procureur semble penser qu'un écus d'amende symbolique suffit pour punir l'infraction du décret concernant l'état de siège ... il en baiserait presque les pieds du prévenu pour le remercier ...


Nous accédons à la demande de la procure. Nous vous reconnaissons coupable de trouble à l'ordre publique et nous vous condamnons à nous reverser un écus d'amende symbolique.


Justice est rendue !
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.