Embrun - Escroquerie - basseterre 18/01/1457 Coupable

Accusé: basseterre
Victime: Mairie d'Embrun
Officier en charge : sgt bounette


fiche



Faits:
achat de 4 miches de pains en reservation

Preuves:





loi:

Citation :

o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Citation :

Bonjour,

Vous avez acheté à la mairie 4 miches de pain à 1 écus.

Cette marchandise était réservée dans le cadre de d'aide aux nouveaux, qui est protégée par la loi V.4c.III « Des marchandises réservées » . Notez que les réservations de particulier à particulier ne sont pas protégées par cette loi.

Vous auriez pu vous apercevoir de cette réservation en vous rendant sur la halle la halle d'Embrun au lieu des réservations.

Afin de ne pas vous rendre coupable d’escroquerie, je vous propose de suivre la médiation suivante:

-Nous conviendrons d’une date pour que vous remettiez en vente 4 pains au prix auquel vous l’avez saisi, afin que je vous la rachète pour la remettre à son propriétaire.

En cas d’absence de réponse ou de refus de coopérer d’ici 48 heures, une plainte sera déposée contre vous pour escroquerie.

Je reste à votre disposition pour toutes questions,

Cordialement,

Bounette sergent d'Embrun

En ce jour du 19 Janvier 1457,

Ceilb Roi Des Fous Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intente, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Messire basseterre

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé d'avoir acheté des marchandises réservées !
Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img129/7552/painbasssl0.png

https://2img.net/r/ihimizer/img294/3800/reservationst9.png


o V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Réquisitoire :

Mais c'est pourtant la loi...Dura lex sed lex...

Je vais quand même être clément car c'est votre première affaire à l'avenir soyez plus vigilant quand vous verrez des marchandises à prix dérisoire sur le marché.

En attente du témoignage de Bounette.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le huitième du mois de Févirer de l'an de grâce 1457.


Nous, Phelim, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre verdict.
Accusé levez-vous !


Il a remis les miches de pain interceptées à la mairie? Merveilleux ! Il ne sait pas lire mais il devait se douter des risques qu'il encourrait.


Néanmoins sieur Basseterre, puisque vous avez pris votre temps pour restituer la marchandise, je vous déclare coupable d'escroquerie et vous condamne à un écus d'amende symbolique. La prochaine fois, vous répondrez immédiatement à la proposition de médiation de la prévôté !


Justice est rendue.


(hrp) Très fort le coup du joueur qui se sert d'un certain rp pour se défendre en cour de justice mais qui n'hésite pas à mettre ça de côté pour se présenter à la mairie ...
Voilà pourquoi il y aura toujours des disputes, parce qu'il y aura toujours des mauvais joueurs.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.