Embrun - escroquerie -Elodie73 - 13/02/1457 Archivé le 3 Mars

Faits :
vente de 10 carcasses de viande à 17 écus sur le marché d'Embrun. Elody n'est pas boucher et fait chuter le cours de la viande sans signaler sa presence en mairie.Je ne sais pas s'il elle est MA ou pas.

Fiche de l'accusé


Preuves


loi

Citation :

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.

Citation :

V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Courrier

Citation :

Salutation,

Je me présente, je suis Bounette, Sergente de la ville. J'ai le regret de vous envoyer cette lettre, mais la maréchaussée vient d'apprendre une infraction à nos lois.
En effet, vous êtes accusé de spéculation

Vous avez donc vendu 10 morceaus de viande à 17 écus à moi-même. N'etant pas boucher vous même je ne vois qu'une spéculation de votre part . Vous destabilisez de plus le marché en mettant de la viande à bas prix alors qu'il y a déjà suproduction de viande à Embrun.
Afin de réparer cette erreur, je vous propose de me contacter .

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de lois qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'a titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les régles sont disponibles en mairie de la ville et à la cour de justice du Dauphiné.

Cordialement,
Bounette, Sergente de D'Embrun.

En ce jour du 15 février 1457,

Nous, Ceilb Le Roi Des Fous, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Elodie73

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché d'Embrun le 02/04 1457, 10 morceaux de viande à 17

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img25/1230/viandeelodie73jh7.png

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

- V.4.b De la spéculation

o V.4.b.i La spéculation: A l’exception des mairies et du duché, toute personne achetant et revendant plus cher une marchandise ou un bien immobilier sur un même marché, sera considérée comme spéculateur. Tout spéculateur sera poursuivi pour escroquerie et jugé comme tel.


V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné
o V.4.c.i : De la régulation du commerce intérieur
Tout citoyen lyonnais dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant a droit de faire commerce dans toute ville du Lyonnais-Dauphiné en dehors de sa ville de résidence. Il doit pour cela prévenir le maire de la ville visitée et en lui indiquant ce qu'il met en vente et la quantité de produits en vente.Néanmoins le maire se garde un droit de réserve si il estime que la filière du dit produit mis en vente est déjà surchargée.
Les ressources naturelles sont elles limitées à la vente à la quantité correspondant à une journée de travail, soit approximativement deux fruits pour les villes maraichères, un poisson pour les villes portuaires et cinq stères de bois pour les villes forestières. Toute ressource naturelle ne correspondant pas à la ressource naturelle du village concernée ne pourra être vendue sur le marché local. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.
Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

Vous n'avez peut être fait aucuns bénéfices, mais vous avez quand même transgressé la loi coquinette...

Mais je note un regret très émouvant une et une profonde remise en question, et ça c'est fantastique. Mieux encore c'est votre premier crime !
Allez tous les monde a le droit à l'erreur n'est ce pas Monsieur le juge ?

Je demande donc une amende de 25 écus !

En ce jour, le 2 mars 1457, Moi, Volverine du Gwerz of Chen, Seigneur de Miribel, Bourrel officiel du Dauphiné, et Juge de cette même province,
Ayant entendu l’acte d’accusation, les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du procureur,
Ayant pesé les arguments de chacun, décide que :
Que…
Que c’est une escroc !!! Snif... ma troisième de la journée …
Y en a encore beaucoup comme ça ??
Une artisane qui achète au prix fort pour revendre à vil prix dans une autre ville
Pouah !! C’est honteux !!
Cela mange la laine sur le dos des honnêtes marchands qui ne peuvent plus vendre au prix fort !!
C’est une grave insulte à la libre entreprise et à la spéculation !!
Et donc !!
Ce sera 5000 écus d’amende….
Oups... Non... En fait... Rien
Que ce qui est écrit, soit accompli !!
Gardes !! Sortez moi cette innocente de mon tribunal !!
Elle va contaminer tous les autres accusés !!
Au suivant !!

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