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 Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars

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4 participants
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Ka Devirieux

Ka Devirieux


Nombre de messages : 8677
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Date d'inscription : 30/12/2007

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MessageSujet: Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars   Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Icon_minitimeLun 26 Jan 2009 - 17:21

Récidive! Voir dossier datant du 11/01/1457

accusé: Gorg1664
Infraction: déstabilisation du marché de Montélimar
victime: la mairie
Officier en charge: Sgt Stefie



Fiche d'identité:

Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Fichegorgnu1


Preuves :

Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Gorgwr6

Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Bla16gf9



Courriers envoyé au délinquant.

Citation :
Vous avez mit en vente 5 sacs de blé au prix de 16 écus. Le prix autorisé et de 12.85 ecus pour un sa de blé. Ainsi vous rendez donc à nouveau coupable d'escroquerie sur le marché.

Je vous informe donc que je dépose une plainte contre vous pour exroquerie et récidive!.

Vous serez prochainement amené à comparaître devant le tribunal.
Je vous conseille de répondre à votre convocation sous peine de risquer une forte amende.

Sergent Stefie,
Citation :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Citation :

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente.
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ceilb

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Date d'inscription : 23/05/2007

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MessageSujet: Re: Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars   Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Icon_minitimeLun 26 Jan 2009 - 18:58

En ce jour du 26 Janvier 1457,

Nous, Le Roi Des Fous, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Messire Gorg1664

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=3880&sid=LcIpG71E70lAcvSnAA3IEoXAN

Vous êtes accusé(e) d'avoir vendu sur le marché de Montélimar , le 19/01 1457 , 5 sacs de blé à 16 écus.

Et en voici la preuve !!

https://2img.net/r/ihimizer/img89/1753/gorgwr6.png

https://2img.net/r/ihimizer/img220/6273/bla16gf9.png

Notons de plus que ce n'est pas la première fois :

o VI.3.d.ii : Récidive
Toute récidive (répétition d’un délit pour lequel un individu a déjà été condamné) verra requis, si la culpabilité est reconnue, le double de la peine subie à la condamnation précédente.

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.
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Phelim

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MessageSujet: Re: Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars   Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Icon_minitimeDim 1 Fév 2009 - 23:37

Première plaidoirie forcée !
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ceilb

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MessageSujet: Re: Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars   Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Icon_minitimeJeu 5 Fév 2009 - 14:39

Hum....

Il veut jouer au malin hein? Jouons...jouons !

80 écus pour le chaise vide !
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Phelim

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MessageSujet: Re: Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars   Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Icon_minitimeSam 14 Fév 2009 - 20:11

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le quatorzième du mois de Février de l'an de grâce 1457.


Nous, Phelim, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre verdict.
Accusé levez-vous.


Vous avez déja deux récidives derrière vous accusé. Peut-être que cela ne vous ennuie pas d'enfreindre la loi régulièrement, mais nous ne nous lasserons pas non plus de vous juger.


Alors, pour vos 5 sacs de blé au prix odieux de 16 écus et puisque vous n'avez pas souhaité intervenir, nous vous déclarons coupable d'escroquerie et nous vous condamnons à 14 écus d'amende.


Justice est rendue !
Le prévenu a été condamné à une amende de 14 écus.
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vortiris

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MessageSujet: Re: Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars   Montélimar - escroquerie - Gorg1664 - 26/01/1457 COUPABLE Archivé le 3 Mars Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 11:02

Archivé.
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